Intervention de Ericka Bareigts

Séance en hémicycle du 5 octobre 2016 à 21h30
Égalité réelle outre-mer — Après l'article 24

Ericka Bareigts, ministre des outre-mer :

Cet amendement vise à reprendre une idée proposée en commission, tout en précisant, d’une part, que la planification du développement de la valorisation énergétique des déchets proposée doit être organisée dans la perspective de la directive-cadre européenne sur les déchets, afin de garantir la légalité de la mesure et, d’autre part, que cette réflexion doit également s’inscrire, pour assurer la cohérence et minimiser le travail administratif, dans le cadre de l’élaboration du plan régional de prévention et de gestion des déchets.

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