Amendement N° 134 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Discuté en séance le 7 décembre 2012
Déposé le 1er décembre 2012 par : M. Eckert.
Après le mot :
« mots : »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 80 :
« visé au troisième ou quatrième alinéa de » sont remplacés par les mots : « mentionné à » ; ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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