Amendement N° 310 (Retiré)

Biodiversité

(2 amendements identiques : 324 905 )

Déposé le 14 mars 2016 par : M. Saddier, M. Sermier, M. Aubert, M. Douillet, M. Herth, M. Tardy, Mme Duby-Muller.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet amendement supprime la modification apportée à la composition des conseils d'administration des agences de l'eau.

En effet, l'article propose que chaque sous-collège d'usagers du deuxième collège aura un nombre égal de représentants ; l'ensemble sera complété d'un siège pour les organisations socioprofessionnelles et d'un siège pour une personnalité qualifiée.

Or, avec ce mode de répartition, les non-professionnels et les professionnels « artisans et industries » sont perdants. Le sous-collège comprenant les agriculteurs, la pêche professionnelle, l'aquaculture, la batellerie et le tourisme est par contre favorisé alors même que leur contribution aux redevances est moindre que les autres sous-collèges.

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