Amendement N° 93 (Adopté)

Projet de loi de finances pour 2016

(1 amendement identique : CF118 )

Déposé le 10 décembre 2015 par : M. Pupponi, M. Goua.

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Substituer aux alinéas 31 et 32 l'alinéa suivant :

«  4° Le I de l'article L. 2531‑13 est complété par les mots : « et, à compter de 2016, à 290 millions d'euros » ; »

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à rétablir la progression du FSRIF à 290M€ à compter de 2016 contre 270M€ en 2015, conformément à ce qui avait été adoptée en 1ère lecture à l'Assemblée nationale.

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