Amendement N° 598 (Tombe)
Modernisation du système de santé
Déposé le 30 mars 2015 par : M. Dhuicq.
Compléter l'alinéa 16 par la phrase suivante :
« Les intersecteurs conservent leur cadre territorial et organisationnel. »
Exposé sommaire :
Amendement visant a renforcer l'objet de l'alinéa qui reste vague dans sa rédaction.
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