Amendement N° 856 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Plisson.
À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« des articles L. 1111‑1 à L. 1111‑6 »
les mots :
« du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la première partie ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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