Amendement N° 1586 (Rejeté)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu.
Compléter la première phrase de l'alinéa 2 par les mots :
« en cohérence avec les objectifs déterminés dans les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie ».
Exposé sommaire :
Le projet de loi prévoit que le PLU pourra prescrire, pour les nouveaux logements, des obligations à respecter en matière de performance énergétique et de couverture de la consommation à partir d'énergie renouvelable. Si cette avancée est positive, il convient de veiller à ce qu'elle s'inscrive de manière cohérente avec les outils de planification existants. C'est le sens de cet amendement.
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