Amendement N° 387 (Tombe)
Biodiversité
Déposé le 16 mars 2015 par : Mme Gaillard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 36 quater
Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 12 :
« Les interdictions prévues au présent II ne sont pas applicables à l'exploitation...(le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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