Sous-Amendement N° 396 à l'amendement N° 103 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2013
Déposé le 3 décembre 2013 par : M. Eckert.
Projet de loi N° 1547 de finances rectificative pour 2013
Après l'article 19
À l'alinéa 1, substituer au mot :
« quatrième »
le mot :
« cinquième ».
Exposé sommaire :
Correction d'une erreur de référence.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.