Amendement N° 34 (Non soutenu)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Discuté en séance le 19 juillet 2013
Déposé le 15 juillet 2013 par : M. Teissier, Mme Boyer, M. Gaymard, M. Goasguen, M. Goujon.
À l'alinéa 21, après la référence :
« b) »,
insérer les mots :
« Coordination des ».
Exposé sommaire :
En permettant aux métropoles de pouvoir mener des actions de développement économique, le Gouvernement prend acte de la nécessité de créer des synergies à l'échelle d'un même territoire. Mais cela n'a de sens que si la métropole se fixe pour mission de coordonner les initiatives.
En fixant par la loi une mission de coordination, le législateur permettrait par exemple à la métropole de travailler à la mise en place d'un guichet unique pour les entrepreneurs, afin de favoriser leur implantation sur le territoire métropolitain.
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