Amendement N° 1370 2ème rectif. (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Discuté en séance le 19 juillet 2013 (1 amendement identique : )
Déposé le 19 juillet 2013 par : le Gouvernement.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1216 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Article 45 quinquies
Rédiger ainsi l'alinéa 3 :
« Le pôle d'équilibre et de coordination territorial ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de renommer les pôles ruraux d'aménagement et de coopération en « pôles d'équilibre et de coordination territorial ».
Le développement de nos territoires extra-métropolitains ne saurait en effet être contraint par des schémas de pensée trop réducteurs. Ni urbain, ni rural, le pôle d'équilibre et de coordination territorial doit être le lieu de synthèse entre ces territoires.
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