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Question Écrite N° 659 du 09/08/22 (Ministère de la transition énergétique) (Réponse le 27/09/22)
M. Dino Cinieri appelle l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur les conséquences de la hausse du prix des granulés de bois ou pellets. Dans le cadre du plan de transition énergétique, l'État a encouragé les particuliers à remplacer leurs anciennes chaudières par des poêles à granulés. Malgré les aides de l'État, l'installation des nouvelles chaudières a donné lieu à des investissements très lourds, pouvant atteindre 10 000 euros. Or les granulés de bois sont aujourd'hui sujets à une inflation inédite, en particulier dans le département de la Loire. En effet, alors qu'en juillet 2021 la tonne de granulés était vendue autour de 295 euros, elle ...
Question Écrite N° 352 du 26/07/22 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Réponse le 27/09/22)
M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'application de la majoration forfaitaire de 10 % prévue pour les familles nombreuses aux retraités agricoles. La loi n° 2020-839 du 3 juillet 2020 visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer permet, depuis le 1er novembre 2021, le passage des pensions de retraite de 75 % à 85 % du SMIC net agricole, soit une pension garantie de 1 035,57 euros. Or il semblerait que ce plafond n'est pas augmenté de la majoration forfaitaire de 10 % prévue lorsque les agriculteurs ont élevé 3 enfants. Sachant que cette ...
Question Écrite N° 1131 du 13/09/22 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Réponse le 18/10/22)
M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'impact de la hausse du prix de l'électricité sur l'activité des arboriculteurs de la Loire. Alors que ces entreprises sont actuellement en train de se réengager auprès de leurs fournisseurs d'électricité, elles prévoient une multiplication par cinq de leurs factures d'énergie en 2023 et par deux en 2024. Cette hausse met directement en péril leur activité, dont la consommation d'électricité représente une part très importante de leurs charges, mais également celle de tous les acteurs intervenant en amont et en aval de la production. Pour les activités de stockage ...
Question Écrite N° 602 du 09/08/22 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Réponse le 18/10/22)
M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les conséquences du changement climatique pour le monde agricole. Depuis le 25 juillet 2022, près de 90 départements de France métropolitaine sont en vigilance sécheresse. Ces conditions météorologiques et climatiques entraînent d'importantes conséquences pour les exploitations agricoles, en particulier dans le département de la Loire où toutes les productions sont impactées : grandes cultures, arboriculture, maraîchage, élevage... Les éleveurs, du fait de l'absence d'herbes dans les prairies, doivent déjà recourir à l'affouragement, normalement réservé pour ...
Question Écrite N° 344 du 26/07/22 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 18/10/22)
M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les légitimes revendications des personnels non soignants du secteur médico-social de la Loire. Les accords du Ségur de la santé signés le 13 juillet 2020 ont permis aux fonctionnaires de la fonction publique hospitalière des établissements de santé et des Ehpad de bénéficier d'une augmentation de salaire de 183 euros par mois. Le 11 février 2021, cette revalorisation salariale a été étendue aux personnels des établissements publics du secteur social et médico-social. Toutefois, les personnels du secteur privé non lucratif étaient toujours exclus de ces mesures de revalorisation ...
Question Écrite N° 210 du 26/07/22 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 01/11/22)
M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le forfait patient urgences (FPU) entré en vigueur le 1er janvier 2022. Dans les déserts médicaux, en particulier dans le département de la Loire, de nombreux concitoyens n'ont plus de médecin traitant et se tournent par conséquent vers les services des urgences lorsqu'ils ont besoin d'être soignés. Si ce forfait patient urgences (FPU) de 19,61 euros, facturé à toute personne se rendant aux urgences d'un hôpital pour des soins non suivis d'une hospitalisation, est pris en charge par les assurances complémentaires santé, l'avance de frais pénalise et culpabilise les ménages ...
Question Écrite N° 167 du 19/07/22 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 15/11/22)
M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la prise en charge des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) sur les temps de restauration et d'accueil périscolaire. Dans sa décision n° 422248 du 20 novembre 2020 relative à l'accompagnement des élèves en situation de handicap au sein des établissements scolaires par les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH), le Conseil d'État renvoie aux collectivités territoriales la prise en charge de cet accompagnement lors de la pause méridienne, ainsi que pendant les temps périscolaires, alors qu'auparavant cette prise en charge relevait de ...
Question Écrite N° 235 du 26/07/22 (Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion) (Réponse le 22/11/22)
M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les vives inquiétudes des responsables des centres sociaux de la Loire suite aux récentes annonces de réduction du nombre d'emplois aidés « parcours emploi compétences » (PEC). Cette décision a été prise sans aucune concertation préalable avec les représentants du monde associatif et menace la pérennité des centres sociaux, structures de l'animation à la vie sociale et associations qui concourent au développement social local. Les emplois proposés s'inscrivent sur des missions d'intérêt général en direction de la petite enfance et de l'enfance, participent à ...
Question Écrite N° 3384 du 22/11/22 (Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées) (Retirée)
M. Dino Cinieri appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées, sur les légitimes inquiétudes de nombreux parents de jeunes adultes handicapés pour leur trouver une place dans une structure adaptée à leurs besoins. Jusque dans les années 1980, ces jeunes se retrouvaient souvent à domicile, sans accompagnement, une fois leur vingtième année arrivée, lorsqu'ils devaient quitter la structure d'accueil pour enfants dont ils dépendaient, faute de places disponibles en structures pour adultes. Pour éviter ces situations, l'« amendement Creton » a été adopté ...
Question Écrite N° 1213 du 13/09/22 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 29/11/22)
M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les « oubliés du Ségur ». La pandémie du covid-19 et la crise sanitaire ont mis en lumière les conditions de travail particulièrement difficiles des personnels des hôpitaux, Ehpad, établissements médico-sociaux dans le pays, ainsi que leur trop faible niveau de rémunération. À l'issue du « Ségur de la santé », l'État a décidé une augmentation de 183 euros net par mois des rémunérations des personnels hospitaliers non médecins des secteurs public et privé non lucratif. Cette augmentation a été progressivement élargie à d'autres catégories de personnels : travailleurs ...
Question Écrite N° 2972 du 08/11/22 (Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics) (Réponse le 13/12/22)
M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics sur le régime fiscal actuel du micro-foncier réservé aux contribuables dont le revenu brut foncier annuel n'excède pas 15 000 euros. Il apparaît que cette somme forfaitaire n'a pas été revalorisée depuis plus de 20 ans, alors que les loyers ont augmenté. Dans ce contexte, il souhaite savoir si le Gouvernement prévoit de revoir ce seuil d'application et de le revaloriser significativement. Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et ...
Question Écrite N° 244 du 26/07/22 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 17/01/23)
M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la question n° 36021 posée sous la XIIe législature et restée sans réponse. Le 16 mars 2004, le député ligérien Jean-François Chossy a en effet appelé l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la question de l'admission des enfants à l'hôpital à la suite d'un accident. S'agissant d'enfants qui ne sont pas en âge d'exprimer leur douleur alors qu'ils ont subi un choc violent, l'honorable parlementaire estimait qu'il serait souhaitable qu'ils soient pris en charge dans les meilleurs délais par un service pédiatrique adapté et ...
Question Écrite N° 3039 du 08/11/22 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports) (Réponse le 31/01/23)
M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur l'obligation d'équipements neige pour les automobilistes circulant dans certaines communes du 1er novembre au 31 mars. Cette obligation est entrée en vigueur au 1er novembre 2021 et est applicable durant toute la période hivernale, sans prise en compte de la réalité climatique et météorologique (ensoleillement, temps doux, neige, verglas...). Cette nouvelle réglementation est trop contraignante, notamment en comparaison des réglementations existant dans les pays voisins. En effet, en Allemagne par exemple, ...
Question Écrite N° 3591 du 29/11/22 (Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques) (Réponse le 14/02/23)
M. Dino Cinieri appelle l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur les Global Games, plus grande compétition multisports au monde pour les athlètes porteurs de trisomie ou de troubles du spectre de l'autisme. Après Brisbane en Australie en 2019, c'est la Fédération française du sport adapté qui a obtenu l'organisation des Global Games en France à Vichy du 4 au 10 juin 2023. Cet évènement sportif réunira une soixantaine de nations, près d'un millier d'athlètes qui s'affronteront sur 12 disciplines sportives. À l'heure où la France s'enorgueillit de porter haut les valeurs de l'inclusion scolaire et professionnelle en milieu ordinaire, ...
Question Écrite N° 5298 du 07/02/23 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Retirée)
M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les vives inquiétudes des professeurs et des familles, en particulier dans le département de la Loire, suite à l'annonce de la suppression de l'enseignement de la technologie en classe de 6e à la prochaine rentrée scolaire. Si l'objectif de renforcer le niveau des élèves de 6e en français et en mathématiques est tout à fait louable, l'enseignement de la technologie ne doit pour autant pas être sacrifié. Cette matière, aujourd'hui enseignée au sein du pôle de « sciences et technologie » qui regroupe les trois disciplines sciences et vie de la terre, physique-chimie et ...
Question Écrite N° 3699 du 06/12/22 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Réponse le 28/02/23)
M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « fonds vert ». Doté de 2 milliards d'euros, il doit aider dès 2023 les collectivités territoriales et leurs partenaires à accélérer leur transition écologique. Inscrit dans la loi de finances 2023 et coordonné par la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN), ce fonds doit permettre le déploiement d'actions territoriales, sous la responsabilité des préfets. Il souhaite avoir confirmation que les parcs naturels régionaux et leur ...
Question Écrite N° 1336 du 20/09/22 (Ministère de la transition énergétique) (Réponse le 28/02/23)
M. Dino Cinieri appelle l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur les difficultés rencontrées par les particuliers en raison de la hausse considérable du prix du fioul domestique, en particulier dans le département de la Loire. Pour faire face à la crise énergétique, les parlementaires ont voté, dans la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022, une disposition visant à créer une aide exceptionnelle pour soutenir les Français utilisant le fioul comme chauffage. Cette mesure prévoit ainsi une enveloppe de 230 millions d'euros pour soutenir 9 millions de foyers pour la fin de l'année 2022. La volonté du législateur a été ...
Question Écrite N° 2916 du 08/11/22 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 28/02/23)
M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les vives inquiétudes des maires des communes rurales de la Loire. En effet, le rapport sur les finances publiques locales 2022 de la Cour des Comptes propose, dans sa recommandation n° 5, de « verser la dotation globale de fonctionnement (DGF) au seul niveau des EPCI et laisser ensuite la possibilité de procéder à une répartition de droit commun ou dérogatoire». Cette proposition inquiète légitimement les communes rurales alors que leur autonomie est garantie par la Constitution. En proposant que l'intercommunalité devienne le lieu de versement des dotations, la Cour des Comptes prend ...
Question Écrite N° 5843 du 21/02/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 07/03/23)
M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les légitimes revendications des masseurs-kinésithérapeutes suite à l'échec des négociations sur l'avenant 7 avec la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM). Cet échec est d'autant plus préjudiciable que la dernière revalorisation des kinésithérapeutes date de 2012. Ils subissent une perte de pouvoir d'achat importante, de plus de 20 % et l'inflation actuelle proche des 8 % va d'aggraver la situation en 2023. Les kinésithérapeutes déplorent également le niveau de l'indemnité forfaitaire de déplacement toujours gelée à 2,50 euros. Si rien n'est fait, certains soins ne seront ...
Question Écrite N° 4467 du 27/12/22 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 21/03/23)
M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la pénurie de certains médicaments destinés aux enfants, en particulier dans le département de la Loire. Depuis plusieurs semaines, les parents d'enfants malades n'arrivent pas à trouver en pharmacie des doses de paracétamol adaptées et certains antibiotiques comme l'amoxicilline, très utilisés chez l'enfant pour les maladies hivernales. M. le ministre promettait le 19 octobre 2022 que les stocks de paracétamol pédiatrique allaient être rétablis « dans les semaines qui viennent ». Il n'en est rien ! Par ailleurs, l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) a confirmé que « ...
Question Écrite N° 3721 du 06/12/22 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 21/03/23)
M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la répartition du produit des amendes établies suite à l'application de l'article 53 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (article L. 130-9 du code de la route). En effet, en vertu de cet article, les collectivités territoriales et leurs groupements gestionnaires de voirie peuvent installer des appareils de contrôle de la vitesse des véhicules, sur avis favorable du représentant de l'État dans le département et après consultation de la ...
Question Écrite N° 1598 du 27/09/22 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 28/03/23)
M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le statut des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH). Début septembre 2022, plus de 400 000 enfants en situation de handicap ont effectué leur rentrée scolaire en milieu ordinaire. M. le ministre a annoncé le renforcement des effectifs d'AESH dès le début de cette nouvelle année scolaire, avec 4 000 recrutement. Mais malgré cette promesse, lors de la rentrée de septembre 2022, de nombreuses écoles n'ont pu offrir des conditions d'accueil et d'instruction nécessaires à de nombreux jeunes en situation de handicap. Dans la Loire, plusieurs élèves n'ont pas pu ...
Question Écrite N° 5083 du 31/01/23 (Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche) (Réponse le 04/04/23)
M. Dino Cinieri appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les vives inquiétudes des professeurs et des familles, en particulier dans le département de la Loire, suite à l'annonce de la suppression de l'enseignement de la technologie en classe de 6e à la prochaine rentrée scolaire. Si l'objectif de renforcer le niveau des élèves de 6e en français et en mathématiques est tout à fait louable, l'enseignement de la technologie ne doit pour autant pas être sacrifié. Cette matière, aujourd'hui enseignée au sein du pôle de « sciences et technologie » qui regroupe les trois disciplines sciences et vie de la terre, physique-chimie et ...
Question Écrite N° 5675 du 21/02/23 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Réponse le 11/04/23)
M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'urgence de définir une stratégie nationale de lutte contre la prolifération du frelon asiatique. Classé à l'échelon national parmi les dangers sanitaires de deuxième catégorie pour l'abeille domestique, le frelon asiatique est un fléau pour l'apiculture, une menace pour la biodiversité et représente un risque non négligeable pour la population, notamment dans le département de la Loire. Malheureusement, aucune politique coordonnée et efficace n'a été décidée contre cette menace pour les abeilles et les apiculteurs restent dans l'attente d'une stratégie ...
Question Écrite N° 2649 du 01/11/22 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Réponse le 18/04/23)
M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les vives inquiétudes des arboriculteurs de la Loire en raison de l'interdiction d'utilisation, à compter du 1er novembre 2022, du Phosmet, insecticide notamment utilisé en arboriculture fruitière. Pour les arboriculteurs et producteurs de cerises, cette interdiction est perçue comme arrêt de mort car elle les laisse en effet sans solution réellement efficace dès la campagne 2023. Déjà fragilisée par l'arrêt du diméthoate en 2016, cette filière avait pu s'adapter avec l'homologation du Phosmet qui n'apportait néanmoins qu'une solution partielle en raison d'une ...
Question Écrite N° 5372 du 07/02/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 02/05/23)
M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'indispensable revalorisation de l'acte médical d'orthophonie (AMO). Soignant les troubles de l'oralité chez les enfants nés prématurés, les troubles du neurodéveloppement, accompagnant les personnes victimes d'accidents vasculaires cérébraux ou de cancer ORL, ces professionnels de santé aux revenus moyens les plus bas sont aujourd'hui touchés de plein fouet par l'inflation, malgré les négociations conventionnelles récentes de la profession. En effet, d'après la fédération nationale d'orthophonistes, ces négociations, qui ont abouti à la signature de l'avenant 19, ne permettent pas ...
Question Écrite N° 3028 du 08/11/22 (Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion) (Réponse le 02/05/23)
M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les conséquences de l'application du paragraphe IX de l'article 25 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 qui dispose qu' « à compter de l'année 2020, la caisse mentionnée à l'article L. 222-1 du code de la sécurité sociale et le régime institué en application de l'article L. 921-1 du même code compensent au régime spécial de retraite du personnel de la SNCF les pertes de ressources résultant, pour ce régime, de l'arrêt, au 1er janvier 2020, des recrutements au cadre permanent de la SNCF en application de l'article 3 de la loi n° 2018-515 du 27 juin ...
Question Écrite N° 3812 du 06/12/22 (Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées) (Réponse le 27/06/23)
M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les légitimes inquiétudes de nombreux parents de jeunes adultes handicapés pour leur trouver une place dans une structure adaptée à leurs besoins. Jusque dans les années 1980, ces jeunes se retrouvaient souvent à domicile, sans accompagnement, une fois leur vingtième année arrivée, lorsqu'ils devaient quitter la structure d'accueil pour enfants dont ils dépendaient, faute de places disponibles en structures pour adultes. Pour éviter ces situations, l' « amendement Creton » a été adopté en 1989 et a donné la possibilité aux jeunes adultes handicapés de ...
Question Écrite N° 7495 du 25/04/23 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports) (Réponse le 11/07/23)
M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur les vives inquiétudes des entreprises du loisir et du tourisme suite à ses déclarations lors d'une interview le 29 mars 2023 concernant l'âge minimal pour l'utilisation des trottinettes électriques. En effet, les professionnels qui proposent des sorties accompagnées par un guide pour faire découvrir le patrimoine ont une clientèle principalement familiale et le fait de remonter l'âge minimum à 14 ans risque d'impacter leur activité en diminuant la fréquentation de 20 à 30 %. Les trottinettes ...
Question Écrite N° 8008 du 16/05/23 (Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics) (Réponse le 18/07/23)
M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur la situation des personnes qui doivent vendre leur logement après être entrées en maison de retraite. En effet, compte tenu du coût important de ces structures pour les résidents, ils n'ont souvent pas d'autre choix que de mettre en vente leur résidence principale. L'administration fiscale a créé un régime spécifique pour eux, mais l'exonération totale de la plus-value sur la résidence principale n'est possible qu'à de plusieurs conditions : ne pas être assujetti à l'impôt sur la ...
Question Écrite N° 8822 du 13/06/23 (Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion) (Réponse le 05/09/23)
M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, sur les légitimes attentes des élus et des missions locales dans le cadre du projet « France Travail ». Le réseau des missions locales qui accompagne depuis plus de quarante ans les jeunes vers la formation, l'insertion et l'emploi a naturellement participé aux concertations et a formulé plusieurs propositions pour s'assurer que l'efficience et l'expertise des missions locales soient de véritables atouts pour la réussite de la dynamique des territoires et des concitoyens. Il souhaite par conséquent avoir confirmation que le Gouvernement va réellement s'appuyer sur l'expertise ...
Question Écrite N° 11048 du 05/09/23 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Réponse le 12/09/23)
M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les modalités de mention des pays de récoltes des mélanges de miels dans le cadre de la future révision de la directive n° 2001/110/CE du Conseil relative au miel. Afin de répondre au problème de la mauvaise information du consommateur sur l'origine des produits commercialisés sous le nom de miel lorsqu'ils sont constitués d'un mélange de miels récoltés dans plusieurs pays, le Parlement européen et le Conseil ont formulé une proposition de directive visant à réviser la directive n° 2001/110/CE du Conseil relative au miel le 21 avril 2023. Cette proposition prévoit ...
Question Écrite N° 9469 du 27/06/23 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports) (Réponse le 03/10/23)
M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur les dangers de la multiplication des chaussées à voie centrale banalisée surnommées « chaucidous » en l'absence de norme encadrant les conditions de leur construction. En effet, le principe est le suivant : plutôt que deux voies bien distinctes, une voie centrale est créée à destination des automobilistes roulant dans les deux sens et autour de cette voie centrale, des « rives » de chaque côté, doivent permettre aux vélos et autres usagers d'évoluer « en toute sécurité ». Constatant la ...
Question Écrite N° 6957 du 04/04/23 (Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées) (Réponse le 17/10/23)
M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation des centres sociaux qui font actuellement face à diverses crises. Structures de proximité généralistes, les centres sociaux accompagnent tous les publics, de la petite enfance aux seniors. Les habitants sont très attachés à ces structures qui tissent au quotidien des liens favorisant une société plus juste, plus solidaire et plus citoyenne. Face aux crises sanitaires, sociales et économiques qui impactent les Français depuis 3 ans, les centres sociaux ont toujours répondu présents et leur rôle est plus que jamais essentiel. Mais aujourd'hui, ils ...
Question Écrite N° 7196 du 11/04/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 24/10/23)
M. Dino Cinieri demande à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer de bien vouloir lui indiquer sous forme de tableau la part que représentent, dans l'ensemble des infractions constatées pour excès de vitesse, les procès-verbaux établis, année par année, depuis 2018, pour des excès de vitesse inférieurs à vingt kilomètres par heure au-delà de la vitesse autorisée, en ville et hors agglomérations, ainsi que les procès-verbaux établis, année par année, depuis 2018, pour des excès de vitesse inférieurs à dix kilomètres par heure au-delà de la vitesse autorisée, en ville et hors agglomérations. Ministère de l’intérieur et des outre-mer / Ministère de ...
Question Écrite N° 11070 du 05/09/23 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 31/10/23)
M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les dysfonctionnements du dispositif Parcoursup destiné à recueillir et gérer les vœux d'affectation des futurs étudiants de l'enseignement supérieur français. En effet, les lycéens et leurs familles sont confrontés à de nombreuses situations ubuesques car Parcoursup ne permet pas de hiérarchiser les vœux et parce que des élèves dont les résultats scolaires sont excellents ne peuvent pourtant pas accéder aux formations espérées. Par ailleurs, certains lycéens, souvent par le biais familial ou le réseau professionnel de leurs parents, ont connaissance des éléments ...
Question Écrite N° 10604 du 01/08/23 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 31/10/23)
M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les légitimes inquiétudes des familles ayant recours à l'instruction en famille (IEF). L'IEF est un droit fondamental consacré en 1882 par Jules Ferry. Près de 60 000 enfants bénéficient de ce type d'enseignement, qui, avant 2022, ne nécessitait qu'une déclaration en mairie avec un contrôle annuel d'un inspecteur. Lors du discours des Mureaux, le 2 octobre 2020, le Président Emmanuel Macron a annoncé vouloir inscrire dans la loi l'interdiction de l'instruction en famille, sauf dérogation pour impératifs de santé. Suite à l'adoption de l'article 49 de la loi confortant le ...
Question Écrite N° 11021 du 05/09/23 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Réponse le 07/11/23)
M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la nécessaire prorogation des dérogations « jachère » pour l'année 2024. L'invasion de l'Ukraine par la Russie le 24 février 2022 a notamment eu pour conséquence de tarir l'offre mondiale en céréales et de provoquer une hausse brutale du prix du blé. Afin de compenser le manque de céréales russes et ukrainiennes, la Commission européenne, par une décision du 23 mars 2022, a autorisé en urgence les États membres à déroger aux « conditions relatives au paiement en faveur du verdissement » pour l'année 2022 afin de permettre une mise en culture immédiate de ...
Question Écrite N° 8665 du 06/06/23 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement) (Réponse le 14/11/23)
M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, sur les graves dysfonctionnements du dispositif « MaPrimeRénov' ». Malgré l'accord préalable de l'Anah, la finalisation des dossiers avec l'envoi de tous les documents et les contrôle de conformité effectués au domicile des demandeurs, les citoyens restent pendant de trop longs mois sans nouvelles de leurs dossiers et leurs demandes de primes sont toujours non soldées plus d'un an après l'accord initiale. Malgré de nombreuses relances auprès de cet organisme, par téléphone, par courriel et par ...
Question Écrite N° 11908 du 03/10/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 14/11/23)
M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur son annonce, en avril 2023, de supprimer le retrait d'un point du permis de conduire pour les dépassements de vitesse inférieurs à 5 km/h. Dans un contexte de répression automatisée, cette nouvelle apparaît comme un ballon d'oxygène pour tous ceux qui voient leurs points de permis s'envoler les uns après les autres, pour des infractions mineures. Six procès-verbaux sur dix établis pour vitesse excessive sont dressés pour ces fameuses infractions inférieures à 5 km/h. Une conclusion à laquelle M. le ministre est lui-même parvenu, puisqu'il justifie sa décision « d'introduire une ...
Question Écrite N° 11143 du 05/09/23 (Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion) (Réponse le 28/11/23)
M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la mutualisation du suivi médical des salariés multi-employeurs qui devait être effectif à partir de l'automne 2022, suite à l'adoption de l'article 25 de la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail. La loi du 2 août 2021 a en effet acté un relèvement significatif du coût du suivi médical des salariés multi-employeurs en précisant, à l'article 13, que la cotisation au SPST I est calculée « proportionnellement au nombre de travailleurs suivis comptant chacun pour une unité » (art. L. 4622-6 du code du travail). Le nouveau mode de calcul, en ...
Question Écrite N° 11141 du 05/09/23 (Ministère des solidarités et des familles) (Réponse le 28/11/23)
M. Dino Cinieri appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et des familles sur les difficultés rencontrées par de nombreuses femmes lors de leur grossesse en raison de la pénibilité inhérente à leur métier. En principe, même si la grossesse n'est pas « à risque », le médecin traitant peut juger que les conditions de travail de sa patiente son inadaptées et remplir un formulaire de déclaration d'« incompatibilité du travail avec la grossesse » que la salariée transmet ensuite au médecin du travail. C'est souvent le cas pour les salariées ayant de longs temps de trajet quotidien pour aller au travail ou qui doivent manipuler de lourdes charges Le médecin du ...
Question Écrite N° 10528 du 01/08/23 (Secrétariat d’État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire) (Retirée)
M. Dino Cinieri appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, sur l'évolution de l'indice du point de pensions militaires d'invalidité (point PMI) et de la retraite du combattant. Le point PMI a été revalorisé de 4 % le 1 er janvier 2023 en application de ses modalités d'indexation sur les rémunérations des agents publics. Sa valeur a ainsi portée de 15,05 euros à 15,65 euros. Toutefois, cette revalorisation ne compense pas entièrement les effets de l'inflation, tant pour les bénéficiaires d'une retraite du combattant que pour les bénéficiaires d'une pension militaire d'invalidité. Il ...
Question Écrite N° 10744 du 01/08/23 (Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion) (Retirée)
M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la date de parution du décret relatif à l'octroi de trimestres supplémentaires pour les sapeurs-pompiers volontaires pour le calcul de leur retraite. Cette mesure inscrite à l'article 24 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 accorde, au titre de la solidarité nationale, le droit à des trimestres supplémentaires pris en compte pour la détermination du taux de calcul de la pension et la durée d'assurance dans leur régime de retraite aux assurés ayant accompli au moins dix années de service, continues ou non, en ...
Question Écrite N° 11639 du 26/09/23 (Ministère auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement) (Retirée)
M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur l'article 83 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, qui demandait au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement, dans un délai de six mois suivant la promulgation de ladite loi, sur l'application de l'article 48 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 et de l'article 42 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022. Ce rapport devait identifier les professions du soin, du ...
Question Écrite N° 11915 du 03/10/23 (Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics) (Retirée)
M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur la récente préconisation faite par l'inspection générale des finances (IGF) de supprimer le taux réduit de TVA à 10 % pour les travaux d'entretien des logements de plus de deux ans. Dans le cadre de la revue des dépenses publiques qui vise à réduire les dépenses publiques, l'IGF suggère en effet de notamment supprimer « le taux intermédiaire de TVA de 10 % sur les travaux d'amélioration des logements autres que la rénovation énergétique ». Les organisations professionnelles du ...
Question Écrite N° 11243 du 12/09/23 (Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics) (Retirée)
M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur l'instauration d'un crédit d'impôt afin d'encourager les Français à faire stériliser leurs chats. L'engouement des Français pour les chats ne cesse de croître. Ainsi, la population féline domestique française est passée de 10,9 millions en 2010 à 13,5 en 2016, soit une progression d'environ 400 000 chats par an. Lutter contre la prolifération non contrôlée de la population féline représente également une garantie de santé publique compte tenu des maladies que les chats errants ...
Question Écrite N° 11038 du 05/09/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Retirée)
M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les vives inquiétudes de l'Union des associations françaises de laryngectomisés et mutilés de la voix suite à la suppression du soutien financier du ministère et de la Ligue conte le cancer. Groupement d'associations d'anciens malades guéris d'un cancer, l'Union est concernée par une population atteinte d'une affection « orpheline » méconnue des organismes officiels du fait de son importance réduite. Selon les données de l'INCa (Institut national du cancer), 3 220 laryngectomies totales ont été pratiquées en 2017. Aujourd'hui, l'Union regroupe 21 associations régionales toutes ...
Question Écrite N° 11094 du 05/09/23 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Retirée)
M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'augmentation de la fiscalité sur les vins et spiritueux évoquée par le Gouvernement devant les sénateurs le 6 juillet 2023. Une telle mesure pourrait avoir des conséquences désastreuses pour les viticulteurs français, en particulier de la Loire. La viticulture française représente plus de 500 000 emplois et génère un chiffre d'affaires de plus de 20 milliards d'euros par an. Elle est également un acteur majeur de l'attractivité touristique de la France, avec plus de 10 millions de visiteurs par an. Les viticulteurs français sont confrontés depuis plusieurs années ...
Question Écrite N° 9209 du 20/06/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Retirée)
M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les inquiétudes de l'ANAViPS, l'Alliance indépendante des associations de victimes des produits de santé, concernant le crédit pouvant être accordé à certaines publications initiées, financées et gérées par le ministère de la santé et par les agences sanitaires françaises. En effet, dans le cadre du Programme hospitalier de recherche clinique en cancérologie (PHRC-K) de 2014, géré par l'INCa et financé par la DGOS, dix experts issus de divers CHU et de l'INSERM ont mené une étude visant à évaluer les toxicités des chimiothérapies à base de 5-FU. Leurs résultats ont été ...
