Il y en a plein !
Ce n'est pas correct de m'interrompre ainsi, monsieur le président !
C'est faux !
Ce n'est pas vrai !
Je veux souligner la pertinence des mesures que nous avons prises au cours des dernières années pour lutter contre la production de plastique. Leur genèse a été évoquée à plusieurs reprises ce matin : elles sont issues de la feuille de route pour l'économie circulaire (Frec), établie en 2018. Le Parlement a ensuite été chargé de légiférer, ce qui a conduit à la loi Agec et à la loi « climat et résilience ». Notre objectif est avant tout de donner de la visibilité aux acteurs économiques. Vous dites que les entreprises n'ont pas le temps de s'organiser, mais nous leur avons fixé un cap clair : celui de 2040, date à laquelle elles devront cesser ...
Une évaluation de cet excellent texte est d'ailleurs prévue en 2023. Grâce à lui, nous disposons de plusieurs outils pour agir. Ainsi, il a permis la transformation du Conseil national des déchets en Conseil national de l'économie circulaire (CNEC), que j'ai l'honneur de présider.
Quarante-sept parties prenantes sont représentées dans cette instance, qui poursuit actuellement la concertation sur la mise en œuvre de la loi. Le CNEC rend par ailleurs des avis sur l'application de la stratégie 3R. Tous les enjeux liés à la transformation de la filière et à la sortie du plastique à usage unique seront abordés. La fin des emballages recyclables a été fixée à 2025.
Nous avons également acté l'objectif de 100 % d'emballages recyclés. Dans le cadre de la loi « climat et résilience », nous avons par ailleurs interdit les emballages en polystyrène.
Nous recentrons désormais notre approche, non pas sur le matériau, mais sur le principe lui-même. L'amendement n° 61 vise donc à préciser que les plastiques concernés par une interdiction en 2025 seront les plastiques à usage unique…
Il ne faut pas minimiser la capacité des industriels à s'adapter. Depuis la loi Agec et même avant, ils nous soutiennent dans cette transformation. Ils savent qu'il leur faut changer leur façon de produire et de consommer. Cela fait soixante-dix ans que le plastique est entré dans notre quotidien et donner la perspective de 2040 à nos industriels constitue déjà un accompagnement. Nous avons introduit plusieurs outils, tels que le CNEC et la stratégie 3R, dont j'ai parlé tout à l'heure, et c'est avec intelligence que nous aidons les industriels à changer. Je m'étonne donc que, de ce côté de l'hémicycle, vous soyez plus conservateurs que les industriels, en ...
Vous n'avez pas compris à quoi servaient les vaccins !
L'application de la loi « climat et résilience » est une brique fondamentale dans notre politique climatique, et plus particulièrement dans notre construction d'une véritable économie circulaire à la suite de la loi Agec – loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire –, que j'ai eu l'honneur de défendre. Plus précisément, l'article 12, devenu l'article 25 après la promulgation de la loi, ouvre la possibilité d'instaurer la consigne pour réemploi dès 2023 après une évaluation préalable confiée à l'Observatoire du réemploi, laquelle devait être réalisée avant le 13 janvier 2023. Malheureusement, cette évaluation n'a ...
J'ai eu l'occasion de m'exprimer sur cette proposition de loi à plusieurs reprises, lors des auditions et en commission. Je le redis ici : oui, je suis d'accord pour accompagner la presse en tant que secteur économique porteur d'emplois, garant du pluralisme des idées, élément de la démocratie, car c'est notre rôle que d'offrir des outils aux secteurs en difficulté. Mais cela ne peut se faire au prix de l'affaiblissement des filières REP et de ce que nous avons réalisé depuis 2017 dans le cadre de la loi Agec __ une loi structurante, prise pour exemple à l'étranger. De quoi parlons-nous ce soir ? De la responsabilité des producteurs. Il leur revient de ...
Je propose que les publications de presse soient autorisées à contribuer à parts égales sous forme financière et en nature. La contribution financière continuerait d'alimenter la REP ; avec les encarts, les collectivités locales disposeraient d'un outil de communication pour améliorer les comportements civiques en matière de tri et de recyclage des déchets.
Il s'agit de proposer des solutions de compromis pour que le secteur de la presse entre enfin dans cette organisation et montre son intention de contribuer à la filière REP. Le premier amendement vise à exempter les publications de presse de la proportion de contribution financière correspondant aux économies d'échelle réalisées par la fusion des filières REP. Le second vise à retirer progressivement la possibilité de contribuer en nature : au 1er janvier 2032, la contribution serait intégralement financière.
Depuis le début de la semaine, chers collègues, vous n'avez de cesse de demander une réforme des retraites plus juste et plus équitable. Mais ce que vous réclamez, c'est que l'ensemble des travailleurs continuent de financer les privilèges de quelques-uns. Considérez-vous que cela soit juste et équitable ? Je rappelle que les régimes spéciaux ne sont pas autofinancés, et que c'est l'État qui en comble les déficits. Ce n'est ni juste ni équitable ! Vous voulez préserver les privilèges et les privilégiés ; nous pensons, au groupe Renaissance, qu'il faut valoriser le travail et réserver à tous les métiers la même reconnaissance. C'est cela qui est ...
…nous devons poursuivre dans cette voie. Deuxièmement, les femmes se dirigent moins spontanément vers des emplois plus rémunérateurs – je pense aux métiers d'ingénieur ou liés à la tech.
Nous nous trouvons là face à un enjeu d'orientation et de formation. Enfin, puisque les femmes travaillent moins, elles cotisent moins, si bien que leurs pensions sont moins élevées que celles des hommes. Notre majorité prend l'engagement, à horizon d'une génération – c'est-à-dire au plus tard en 2050 – d'éradiquer les écarts de pensions entre les femmes et les hommes. Si nos débats avancent suffisamment, nous pourrons traiter de cette question après l'article 13.
J'aimerais marquer une pause pour que nous nous intéressions à présent aux retraites des femmes. Je rappelle qu'il existe une inégalité entre les pensions des hommes et celles des femmes. L'écart s'élève à 41 % si l'on ne tient pas compte des pensions de réversion. Mon groupe présentera une mesure plus structurelle à l'occasion d'un autre amendement présenté plus tard, sur un autre article – si nous arrivons jusque-là. Cet amendement-ci vise à intégrer des informations précises relatives à la capacité des entreprises à fournir des formations ouvertes plus particulièrement aux femmes. Les inégalités s'expliquent par trois raisons. Tout d'abord, ...
Pour l'heure, nous souhaitons, par cet amendement, intégrer des indicateurs relatifs à la formation professionnelle.
Deuxièmement, les femmes ne se dirigent pas spontanément vers des métiers plus rémunérateurs. Aujourd'hui, s'ouvraient les assises de la féminisation du numérique – je salue, à cet égard, le travail de Jean-Noël Barrot.
Troisièmement, les femmes travaillent moins que les hommes : elles ont des carrières hachées. Nous devons réfléchir à ces questions.
Je voudrais m'exprimer un peu plus longuement, s'il vous plaît.
Si nos collègues n'avaient pas fait d'obstruction…
Je souhaite apaiser un peu les débats. Ce dont il s'agit ici, c'est l'égalité hommes-femmes. En tant que présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, j'ai fixé un cap, au début de mon mandat : le combat pour les droits des femmes doit être mené à la fois par les femmes et par les hommes.
Nous représentons un peu plus de la moitié de la population. Il me paraît important que l'ensemble des hommes et des femmes soient convaincus du bien-fondé du droit des femmes. Et ce n'est pas, mesdames, en nous livrant à de telles caricatures que nous pourrons œuvrer à une réelle avancée des droits des femmes. De quoi parlons-nous lorsque nous parlons de la retraite des femmes ? D'une pension qui est le reflet d'une vie passée au travail. Si nous partageons tous le même constat, les faits sont là : les pensions de retraite des femmes sont en moyenne inférieures de 41 % à celles des hommes.
Cette situation a trois causes. La première, c'est l'inégalité salariale. Nous avons beaucoup œuvré à la réduction de cette inégalité en instaurant l'index de l'égalité professionnelle. Toutefois, à ce jour, l'écart de salaire entre les femmes et les hommes est encore de 6 % ; nous devons continuer le combat.
Je prends la parole au nom du groupe Renaissance dans ce débat très opportunément inscrit par nos collègues de La France insoumise – alors qu'ils ont largement privé les Français de débat au cours des dernières semaines !
Il est toujours savoureux de constater que, maintenant, ils veulent débattre alors qu'il y a quelques jours, ils préféraient le désordre et le chaos…
C'est pour cela que nous avons d'ores et déjà fait progresser plusieurs chantiers importants.
Enfin, le taux d'activité des femmes est inférieur à celui des hommes. Elles travaillent plus souvent à temps partiel
et interrompent davantage leur carrière que les hommes pour des motifs familiaux. L'accès au travail constitue un levier essentiel pour accompagner les femmes vers l'emploi.
Il existe effectivement des différences structurelles et des inégalités de pension entre les femmes et les hommes. Nous devons impérativement identifier les racines de ces inégalités, liées notamment à une organisation du travail qui malmène les femmes et dont les effets se répercutent – voire se densifient – au moment de la retraite.
Par exemple, nous revalorisons les petites pensions, sachant que les femmes sont plus nombreuses à avoir cotisé avec des revenus modestes. Ainsi, 33 % des femmes à la retraite obtiendront une augmentation de leur pension. Sur les 2 millions de retraités actuels, 60 % sont des femmes, et leur pension sera revalorisée de 6,7 % en moyenne, contre 5,1 % pour les hommes. Nous avons également pris en compte les périodes de congé parental dans le calcul des trimestres requis pour bénéficier d'une retraite anticipée pour carrière longue. Les femmes pourront ainsi obtenir plus tôt une retraite à taux plein. Si La France insoumise n'avait pas préempté et dévoyé ...
…nous aurions pu défendre cette avancée parlementaire et inscrire, dans la loi, une trajectoire de réduction des inégalités. En une génération, au plus tard en 2050, les écarts de pension entre les femmes et les hommes seront éradiqués.
Les travaux menés par la présidence de la DDF nous ont permis d'envisager des mesures structurelles à même de corriger ces inégalités, et nous contribuerons à les faire figurer dans le futur projet de loi sur le plein emploi. Je ne parle pas ici de mesures compensatoires – de mesurettes – qui pourraient combler temporairement ces inégalités, mais bien d'une transformation en profondeur du travail, afin de lui redonner sa fonction première, émancipatrice. C'est l'un des principaux piliers sur lesquels s'appuyer pour atteindre l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Je le répète, ces inégalités sont intolérables et contraires à l'esprit de ...
Pour nous, le travail, c'est l'émancipation, la mobilité, l'agilité. C'est par le travail que nous faisons société, que nous nourrissons notre solidarité. Les Françaises et Français connaissent cette valeur et l'estiment. Nous souhaitons donc valoriser le travail autant qu'il le mérite. Les femmes doivent aussi pouvoir se saisir de la portée émancipatrice du travail et, en fin de carrière, percevoir les mêmes pensions que les hommes, parce qu'elles auront eu les mêmes conditions de travail.
Les écarts que nous constatons sont le résultat édifiant des inégalités structurelles relatives à l'emploi des femmes dans le marché du travail. Trois leviers sont susceptibles d'y remédier, que nous pourrons actionner par l'intermédiaire des prochains textes qui nous seront soumis. Premièrement, les femmes perçoivent des rémunérations inférieures à celles des hommes. À partir de ce constat, nous avons créé l'index de l'égalité professionnelle, sur lequel nous poursuivons le travail. Deuxièmement, conséquence des stéréotypes de genre, les femmes occupent plus souvent que les hommes des positions socioprofessionnelles moins favorables, dans des ...
Cessons d'instrumentaliser politiquement ces situations et apportons des changements structurels ; corrigeons les inégalités à la racine.
Tel sera l'objectif du prochain texte relatif au plein emploi. Vous venez d'entendre quelques-unes de mes propositions. Maintenant, j'aimerais entendre les vôtres, plutôt que le brouhaha auquel vous nous avez habitués !
Notre objectif, c'est zéro écart en 2050, à l'horizon d'une génération. Nous emploierons tous les outils possibles pour réduire et supprimer définitivement les inégalités de pension. Il s'agit d'un combat social fort. Gagner ce combat, voilà tout le sens de la grande cause nationale du quinquennat, que nous soutenons depuis 2017.
En 2023, nous avons avec le rugby un rendez-vous pour lequel l'ensemble de la nation française se rassemble. En fait, vous n'aimez ni le rugby, ni le sport en général !
Alors que notre projet est simplement de mettre la nation autour du sport, vous n'avez de cesse de sortir de la nation la question du sport. Nous soutenons ce projet de loi pour mettre en avant le sport, le rugby et la dimension sportive de la nation. C'est ce que nous défendons.
Vous n'aimez pas le sport !
Vous n'aimez pas le sport : assumez !
C'est le degré zéro de l'argumentation !
Alors que la création de contenus en ligne explose, l'encadrement de cette nouvelle activité proposé par les rapporteurs est le bienvenu. En effet, cette activité engendre deux nouveaux types de violences faites aux femmes : le premier, que nous avons déjà évoqué, regroupe les violences subies directement par nombre de créatrices elles-mêmes. Le second est lié à la nature des contenus, certaines arnaques atteignant à la dignité, la santé et l'image des personnes, en particulier des femmes. Parmi ces dérives, la représentation dégradante et stéréotypée des femmes, à laquelle sont soumis de manière récurrente de jeunes et très jeunes publics, nous ...
L'argument technique selon lequel il n'est pas possible de réguler un nombre aussi important de contenus sans risquer d'entraver la liberté d'expression ne peut pas éternellement empêcher le législateur de protéger les jeunes générations. Je propose donc de donner une nouvelle mission à l'Arcom…
Je me demande parfois si les tenants d'une écologie radicale ne sont pas les idiots utiles de ceux qui considèrent que l'écologie est punitive – ou inversement. En posant la question comme cela a été fait aujourd'hui avec ce débat, on enfume les Français et on leur fait croire que l'écologie ne peut être utile ni pour la planète ni pour le pouvoir d'achat. Or il existe une écologie pragmatique, quotidienne et ambitieuse. C'est le chemin que nous avons emprunté depuis 2017. Nous continuons à mener une politique qui va dans ce sens, notamment en travaillant sur le volet de l'économie circulaire, grâce par exemple à la loi Agec – au passage, je suis ...