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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/07/2022
Députée de la Haute-Savoie, je me félicite que l'industrie créative figure dans votre feuille de route et j'espère vous accueillir au Festival international du film d'animation que nous organiserons en juin 2023. La question de la redevance pour copie privée sur les produits reconditionnés a été débattue lors de l'examen de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France ; les reconditionneurs estiment qu'elle n'a pas à être appliquée à leurs produits puisqu'elle l'a été lors de la première vente. Quelle est votre opinion sur l'avenir de cette redevance ? Est-il envisageable d'intégrer des reconditionneurs ...
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 27/07/2022
Véronique Riotton Les discussions que nous avons eues correspondent aux trois missions des députés, que j'aime à rappeler : représenter nos concitoyens – et nous avons entendu votre encouragement aux initiatives locales ; voter la loi ; et, enfin, contrôler l'action du Gouvernement. Nous nous reverrons dès la rentrée. Nous avons pris bonne note de votre souhait d'organiser également des discussions plus informelles et de votre volonté de co-construction tout au long de cette nouvelle législature.
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/09/2022
Si je vous ai bien compris, monsieur le rapporteur, les entreprises de tourisme ne seront pas pénalisées. Je vais retirer l'amendement et vérifier ce point d'ici à la séance publique.
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 27/07/2022
Véronique Riotton Avant de commencer cette première audition de la délégation aux droits des femmes de la XVIe législature, je souhaite rappeler que trois féminicides ont été perpétrés lundi dernier, portant à 61 le nombre de victimes depuis le début de l'année 2022. Je vous propose d'observer en leur mémoire quelques instants de recueillement.
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 27/07/2022
Véronique Riotton Madame la ministre, la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes de l'Assemblée nationale est honorée de vous recevoir et vous remercie chaleureusement du temps que vous avez accepté de consacrer à cette audition, pour informer ses membres des priorités de votre ministère en ce début de législature et répondre à leurs questions. La délégation s'est imposée au fil des années comme la vigie des droits des femmes, attentive à leur progression, à la préservation des acquis, ainsi qu'à l'égalité entre les femmes et les hommes. Cette volonté se traduit dans les nombreuses recommandations issues de ses ...
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 13/09/2022
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Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 13/09/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/09/2022
Qu'en est-il du contrôle par l'Arcom de la mise en œuvre de chartes dans le cadre de la loi climat et résilience ? Par ailleurs, quelles seraient les mesures concrètes à adopter pour que les changements de paradigme en matière de parité soient effectifs ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/09/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/09/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/09/2022
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Commission des affaires sociales - Intervention le 27/09/2022
L'objectif du bonus-malus est d'inciter les entreprises à allonger la durée des contrats de travail. Les activités saisonnières, particulièrement nombreuses dans le tourisme, ne peuvent, par nature, donner lieu à des contrats à durée indéterminée sur l'année entière. Ces entreprises ont donc un taux de séparation élevé qui risque de les pénaliser. Pour l'éviter, notre collègue Xavier Roseren propose de retirer du calcul du taux de contribution les contrats saisonniers les plus longs et ceux qui bénéficient d'une clause de reconduction.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/10/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/10/2022
Concernant le Lyon-Turin, vous avez exprimé votre préférence pour le scénario « grand gabarit », ajoutant qu'il faisait l'unanimité. Les citoyens haut-savoyards attendaient plutôt le scénario mixte, bénéficiant tant aux voyageurs qu'au fret. Les pouvoirs publics pourront-ils, dans le CPER, prévoir une compensation ou acter le doublement de la ligne pour l'axe Annecy-Aix-les-Bains ? J'espère que le rapport du COI aboutira à une meilleure solution et que le transport des voyageurs bénéficiera de toute l'attention qu'il mérite.
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 05/10/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2022
Savoir évaluer et mesurer le budget en termes de genre est un levier majeur pour piloter des politiques publiques d'égalité. Toutefois, la construction d'un budget sensible au genre demande du temps. Il nécessite un engagement de l'État. Aussi convient-il de sensibiliser et de former les élus locaux ainsi que les fonctionnaires territoriaux à ces enjeux.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2022
Nous voulons qu'à l'avenir, l'on se demande si l'argent investi contribue ou non à renforcer les droits des femmes.
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 20/10/2022
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Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 20/10/2022
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Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 27/10/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/10/2022
En ma qualité de présidente du Conseil national de l'économie circulaire, je suis ravie d'entendre votre engagement sur la transition écologique dans le monde de la culture. Je suis une fervente défenseuse à la fois de la culture et de la transition écologique. Toutefois, dans le budget, il existe un sujet qui oppose ces deux mondes : la question de la rémunération pour copie privée. Depuis un certain temps, celle-ci fait l'objet de contentieux, dont l'enjeu s'élève à plusieurs millions d'euros. Les reconditionneurs, notamment, estiment ne pas avoir à inclure cette redevance dans leur prix de vente, puisqu'elle a déjà été payée lors du premier achat. ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2022
En tant que présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, je souhaite vous demander, madame la ministre des Sports, si votre ministère intègre la question de l'égalité et du genre dans le budget, conformément aux recommandations de l'ONU et dans la suite de la mesure décidée lors du comité interministériel du jeudi 8 mars 2018.
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 06/12/2022
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Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 06/12/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/12/2022
La délégation aux droits des femmes a organisé la semaine dernière un colloque sur les cyberviolences, notamment à l'encontre des femmes. Plusieurs limites ont été identifiées dans les moyens de lutte. Ainsi, la plateforme Pharos ne semble pas adaptée au signalement des cyberviolences. Par ailleurs, les plateformes ne répondent pas aux réquisitions judiciaires et bloquent les procédures. Un manque de formation des policiers a aussi été pointé du doigt. Vous avez cité plusieurs des solutions préconisées, comme la communication sur le harcèlement auprès des parents et des enfants, le rôle de l'éducation, et des sanctions plus fortes. J'entends votre ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/01/2023
Je suis en train de le faire.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/01/2023
Résolument contre !
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/01/2023
Ancienne rapporteure de la loi Agec, j'ai pu participer aux auditions préalables à l'élaboration de cette proposition de loi – j'en remercie M. Masséglia – et y poser des questions. Bien que je soutienne l'idée de déployer des dispositifs qui aident la presse à adopter un modèle économique pérenne, je ne peux accepter que cela se fasse au détriment de la REP. Sous couvert d'aide à un secteur en difficulté, cette proposition de loi affaiblit le concept même de responsabilité élargie des producteurs. Avec ces mesures, on libère les entreprises de presse de leur responsabilité écologique et économique parce qu'elles ne se sont pas préparées à ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/01/2023
Les conventions de partenariat ne sont pas une solution pour la presse, qui a besoin d'entrer dans la dynamique de la contribution REP. La voie des engagements volontaires ne me semble pas très crédible. Autoriser la presse à échapper à ses obligations est tout à fait injuste pour les autres secteurs qui se sont, eux, préparés à la bascule numérique et économique. Les différentes auditions conduites par M. Masséglia et Mme Bannier ont été très instructives, notamment celle de l'association Amorce : alors que les éco-organismes ne financent pas assez la collecte et le ramassage, est-il opportun de réduire encore les transferts financiers de la presse ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/01/2023
Les auditions ont montré que la presse n'avait de cesse depuis 2006 de s'extraire de ses obligations écologiques. Le véhicule de la convention lui permettra d'esquiver encore sa transformation, alors qu'elle n'a pas changé son modèle économique pendant les trois ans de transition prévus par la loi Agec de 2020. L'Alliance de la presse d'information générale, qui représente le secteur, n'a pas compris ce qu'était la responsabilité élargie du producteur et n'a pas du tout entamé sa conversion écologique. Je ne vois pas comment une convention pourrait entraîner le moindre changement. Ce texte n'est pas une bonne réponse au retard de la presse en matière de ...
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 25/01/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/01/2023
L'amendement est de bon sens : il vise à demander des comptes sur le dispositif. C'est le minimum que la commission du développement durable puisse adopter. Je soutiens donc l'amendement.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/01/2023
Nous nous accordons tous sur le fait que la presse est en difficulté et a besoin d'aide. Des demandes d'exemption sont formulées depuis au moins une quinzaine d'années ; d'autres formes de soutien existent. Cela étant, il faudrait peut-être se demander quelle presse est réellement en difficulté et distinguer les publications selon qu'elles appartiennent ou non à un grand groupe. La question est de savoir ce que l'on veut faire des modèles économiques en mutation. Faut-il amender un système que l'on a inscrit dans la loi il y a trois ans et qui ouvrait la voie à un changement de modèle ? Il ne me paraît pas souhaitable de revenir sur le principe de la ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/01/2023
Vous dites que la directive européenne ne permet plus la compensation en nature, mais l'objectif de la proposition de loi est précisément de la conserver. Repousser l'entrée en vigueur de la REP me paraîtrait une meilleure solution, y compris pour aider la presse à opérer sa conversion, objectif que nous partageons tous.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/01/2023
Dans son rapport spécial consacré à la presse, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023, le rapporteur du Sénat développait une vision tout à fait différente : il demandait au Gouvernement de clarifier la notion de « contribution financière », de manière à ce que l'on sache s'il était possible d'y inclure les encarts publicitaires. Je ne pense donc pas que les choses soient aussi claires que vous le dites.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/02/2023
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Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 01/02/2023
Véronique Riotton Monsieur le ministre, la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes de l'Assemblée nationale est honorée de vous recevoir aujourd'hui et vous remercie chaleureusement pour cette audition, qui permettra, je l'espère, d'éclairer nos membres sur les mesures prévues dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative (PLFRSS) et sur leurs impacts, en particulier sur les femmes. Nous allons entendre une présentation par M. le ministre des principaux enjeux et impacts de la réforme pour les femmes. Je donnerai ensuite la parole à un orateur par groupe, pour une durée de deux minutes. Je vous ...
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 01/02/2023
Véronique Riotton Je vous remercie monsieur le ministre. La réforme comporte de nombreuses garanties concernant les carrières hachées ou les aidants, et permet d'accentuer la résorption progressive des écarts entre les pensions des femmes et celles des hommes, mais, selon l'étude d'impact, cet écart resterait de 18,3 % pour les générations nées en 1980. Nous ne pouvons nous satisfaire de ce chiffre, même s'il est en baisse, car il s'agit de pensions qui seront versées dans plus de vingt ans, horizon auquel cet écart devrait être entièrement résorbé. Nous devrions nous fixer pour objectif d'éradiquer les écarts de pension entre les femmes et les hommes à horizon d'une ...
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 01/02/2023
Véronique Riotton Je vous remercie, monsieur le ministre. Nous arrivons au terme de cette audition. Je vous remercie infiniment d'avoir répondu à nos questions. À titre personnel, j'ai trouvé plaisant d'échanger avec un ministre qui maîtrise bien ces sujets. J'acte la volonté d'éradiquer l'écart de pension entre les femmes et les hommes à l'horizon d'une génération. Nous avons l'opportunité de travailler sur un éventuel projet de loi lié au travail, avec trois causes : l'égalité salariale, l'accessibilité à des métiers rémunérateurs qui attirent moins les femmes et le travail des femmes du fait de leurs choix familiaux. Vous pourrez compter sur notre délégation aux ...
