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Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Motion de censure
Pardon, mais il est juste fou d'en venir à dire de telles choses à cette tribune. .
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Motion de censure
Quelle indignité, monsieur Faure ! Quand on vous écoute, on comprend pourquoi le parti socialiste ne récolte plus que 2 % des suffrages.
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Motion de censure
Chers collègues de cet hémicycle que j'aime tant, cinq jours seulement après le débat qui a suivi la déclaration de politique générale, nous voici à nouveau réunis pour débattre de la motion de censure déposée par l'ensemble des groupes de la Nouvelle Union populaire, écologique et sociale. Le groupe Horizons et apparentés déplore cette bien navrante décision. Une motion de censure déposée avant même que la Première ministre ne prononce sa déclaration de politique générale, qu'est-ce que cela dit ? Cela démontre que, sans même connaître les orientations politiques du Gouvernement ,
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Motion de censure
les élus de la NUPES ont choisi de rejeter le choix que les Français ont exprimé dans les urnes en avril et en juin. Cela démontre aussi, si c'était encore nécessaire, que la NUPES n'est pas dans une logique d'écoute, d'échange ou de construction. Nous le regrettons et nous craignons que certains de ses électeurs ne le regrettent aussi.
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Motion de censure
Si les oppositions et le débat contradictoire jouent un rôle essentiel dans le bon fonctionnement démocratique, l'obstruction – qu'elle s'exprime par une tentative de censure ou par des torrents d'amendements, comme sait si bien en déverser La France insoumise – n'est que le symptôme d'une mise à mal de notre démocratie. M. Mélenchon, battu au premier tour, absent au second, invente un troisième tour qu'il perd encore une fois.
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Motion de censure
Et voilà que vous proposez maintenant une motion de censure en guise de quatrième tour. Il serait peut-être temps d'admettre que les Français ne l'ont pas élu ; il serait peut-être temps de respecter la démocratie. .
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Motion de censure
J'ai entendu la présidente Panot et Olivier Faure déclarer tour à tour que nous ferions des alliances avec le Rassemblement national.
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Motion de censure
Que faut-il comprendre d'une motion de censure dont l'adoption dépendrait de la participation du Rassemblement national, groupe avec lequel je ne crois pas que la NUPES veuille travailler ? Cette motion stérile ne montre en réalité qu'une chose : vous cherchez à diviser les Français.
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Motion de censure
Dans ce triste décor, les députés du groupe Horizons et apparentés feront le choix résolu de la responsabilité et du respect. De la responsabilité d'abord. Depuis votre nomination, madame la Première ministre, vous avez rappelé à maintes reprises votre volonté d'échange, de construction, de compromis. Le groupe Horizons et apparentés, comme l'ensemble de la majorité présidentielle, y croit et se place dans cet état d'esprit.
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Motion de censure
Nous avons la volonté d'atteindre des majorités de projet, texte par texte : nous le devons aux Français, nous le devons au pays. Nous ne céderons rien face à l'obstruction et aux manœuvres politiciennes. Nous le devons aux Français, qui attendent de nous que des décisions fortes soient prises pour le pouvoir d'achat, pour leur accès aux soins, pour leur école,…
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Motion de censure
…pour l'environnement, pour leur sécurité. Nous ferons aussi le choix du respect : respect des institutions bâties pour permettre la continuité de l'État, respect de la démocratie, par laquelle s'est exprimé un choix très clair dans les urnes, n'en déplaise à certains ,…
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Motion de censure
…avec un Président de la République réélu, doté d'une majorité – relative, certes – et des oppositions fortes. Respect, enfin, pour les Français : écoutons-les et travaillons ensemble dans cet hémicycle. Le modèle d'opposition que propose la NUPES, façon IVe République ou XXe siècle, nous paraît déboucher sur une opposition d'arrière-garde, ni constructive, ni courageuse,…
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Motion de censure
…probablement même assez dangereuse en se faisant le marchepied de l'extrême droite.
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Motion de censure
Je veux m'adresser ici aux collègues socialistes, à ces élus engagés héritiers de Blum, Mitterrand et Rocard. Vos illustres prédécesseurs ont été à la hauteur des défis de leur temps. Ils ont travaillé, composé, sans jamais se renier. Je peine à imaginer que vous poursuiviez dans la voie de cet asservissement aux Insoumis. Il est encore temps de changer. J'aime à penser, nous aimons à penser, que cette motion sera un échec pour l'entreprise de défiance de M. Mélenchon, mais qu'elle pourra être une victoire si elle permet de tracer un chemin vers certains d'entre vous dans le travail que nous demandent les Français.
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Motion de censure
Le groupe Horizons et apparentés prendra toute sa part dans ce travail, porté par l'élan réformateur de 2017, que nous n'avons pas quitté, pour un changement profond de la France et de la vie des Français. Il rejettera donc cette motion de censure. .
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Faire face aux crises, défendre l'intérêt général, se mettre au service des Français, voilà notre cap. Avec la bonne approche, nous sommes parvenus à faire la différence : nous y sommes parvenus pour l'emploi, nous y sommes parvenus face au covid et nous y parviendrons pour le pouvoir d'achat. La transformation du pays telle que nous l'avons voulue il y a cinq ans doit se poursuivre. Les députés Horizons et apparentés soutiendront un projet de loi à la fois courageux, solidaire et responsable.
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
En désignant le pouvoir d'achat comme thème central de l'élection présidentielle et des élections législatives, les Français ont désigné d'une même voix leur priorité, et donc la nôtre, pour ce début de quinquennat. Face à la plus forte inflation recensée depuis trente-sept ans, accentuée par la guerre en Ukraine et un contexte géopolitique incertain, les Français nous demandent d'être à la hauteur des enjeux. Ne nous y trompons pas : ils n'attendent pas de nous simplement un geste altruiste. Le vrai sujet, c'est la liberté. La liberté de se nourrir convenablement, la liberté de se rendre sur son lieu de travail, de travailler, de partir en vacances, ...
Intervention en hémicycle le 03/08/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Le discours de Mme Trouvé était marqué par les dogmes de La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, que nous connaissons bien.
Intervention en hémicycle le 03/08/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
C'était un élément de clarification, s'il en était besoin : La France insoumise rejette donc la pérennisation et le triplement du plafond de la prime Macron ; La France insoumise refuse de favoriser l'intéressement ; La France insoumise rejette le déblocage de l'épargne salariale ;
Intervention en hémicycle le 03/08/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
La France insoumise rejette le rehaussement du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires ; La France insoumise rejette la conversion des RTT en salaire ;
Intervention en hémicycle le 03/08/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
La France insoumise rejette la revalorisation des allocations familiales, des retraites et des minima sociaux ;…
Intervention en hémicycle le 03/08/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
…La France insoumise rejette la revalorisation des APL ; La France insoumise rejette la prolongation jusqu'à la fin de l'année du bouclier tarifaire sur le gaz et l'électricité :…
Intervention en hémicycle le 03/08/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
…finalement, la France insoumise rejette les mesures qui donneront du pouvoir d'achat aux Français !
Intervention en hémicycle le 03/08/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
La majorité, qui soutient ces mesures, rejettera donc cette motion, et votera très largement le texte.
Intervention en hémicycle le 03/08/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Alors que l'inflation devrait dépasser les 6 % sur l'ensemble de l'année et que la flambée des prix percute le quotidien de l'ensemble de nos concitoyens, notre responsabilité était d'agir, résolument, fort et vite, pour le pouvoir d'achat mais surtout pour la liberté des Français. Car faire le plein ou de remplir son frigo en fin de mois n'est pas un luxe superflu. Chacun doit avoir droit à un tel niveau de vie ; je ne doute pas que tout le monde, ici, quel que soit son groupe politique, en soit conscient et y soit sensible. Le Président de la République, le Gouvernement et le Parlement dans son ensemble ont pris cette préoccupation à bras-le-corps. Mais ce ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation
Comme j'ai déjà eu l'occasion de le faire en commission, je voudrais d'abord saluer l'engagement de M. le rapporteur. Il s'est emparé de ce sujet du quotidien qui ramène la politique à ce qu'elle a de plus noble, pour répondre aux attentes des Français. Je voudrais également saluer l'engagement de notre collègue Sylvain Maillard et de Catherine Fabre, députés qui, sous la précédente législature, avaient mis en avant ce sujet.
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation
Il me semble que nous avons su trouver en commission une belle unanimité pour voter la proposition de loi visant à lutter contre le démarchage abusif au CPF. Nous sommes parvenus à établir un texte à la hauteur des enjeux. Au cours des dernières années, les sollicitations visant le compte personnel de formation nous ont tous affectés, nous ont tous touchés et je dirais même qu'elles nous ont peut-être encore plus touchés depuis que nous avons voté la loi en commission, comme si cela nous revenait en boomerang. C'est une problématique publique partagée par tous nos concitoyens qui sont sujets à une véritable traque de la part des organismes de formation. En ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation
…et le groupe Renaissance visant étendre aux réseaux sociaux l'interdiction des démarchages au CPF pour aboutir à une belle unanimité. Cette proposition de loi permettra non seulement d'en finir avec les pratiques commerciales agressives et abusives, mais aussi d'améliorer l'image du dispositif qui souffre d'abus, pour encourager les Français à y avoir recours. Le groupe Horizons et apparentés est fier d'avoir porté avec l'ensemble de la majorité derrière vous, monsieur le rapporteur, cette proposition de loi que nos compatriotes appellent de leurs vœux. Nous voterons largement en sa faveur.
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
…alors même que vous déposez cette motion de rejet préalable. Quelle tartufferie !
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Nous avons eu de vrais débats en commission des affaires sociales et, en pleine souveraineté, elle a adopté des amendements, parfois dans le sens de la majorité, parfois non. Et nous sommes ici pour débattre et pour enrichir encore ce texte.
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Vous vous y connaissez !
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Vous parlez, monsieur Delaporte, de « motion de prévention » alors que la seule prévention dont on veut débattre ici, c'est celle contenue dans le texte et qui vise à améliorer la santé des Français. Monsieur Guedj, vous vous offusquez de l'usage du 49.3 sur le PLF hier et sur son emploi éventuel sur ce PLFSS…
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
La majorité considère, comme vous, monsieur Guedj, la sécurité sociale comme un trésor national, et c'est bien pourquoi nous voulons la développer, la faire fructifier encore plus pour protéger les Français, comme nous l'avons fait durant ces deux dernières années de pandémie et de crise sanitaire. Vous avez pointé la question du financement de l'hôpital public, mais je vous rappelle que quand cette majorité est entrée dans cet hémicycle, portée par les Français, le budget de l'hôpital était de 80 milliards d'euros par an. Il sera avec ce PLFSS de plus de 100 milliards d'euros pour l'année qui vient. Chaque année, sous le quinquennat de François ...
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Évidemment, tout n'est pas parfait, il y a encore beaucoup à faire en matière d'accès aux soins. La majorité, et en particulier le groupe Horizons, a des propositions. Débattons-en, écoutons les avis de chacun, du Gouvernement comme de tous les groupes, et surtout repoussons ensemble cette motion de rejet préalable.
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Nous voici réunis pour l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, moment démocratique fort qui permet au Parlement de fixer les objectifs de notre protection sociale pour l'année qui vient. Ce débat a lieu dans un contexte particulier, inédit : je ne parle pas ici de la composition nouvelle de la majorité, bien que celle-ci ait conduit à interrompre hier les débats sur le budget de l'État pour mieux les reprendre aujourd'hui sur la sécurité sociale, mais du nouveau cadre organique que nous avons mis en place, sur ma proposition, au début de l'année 2022. Quelles ont été ses conséquences sur le premier PLFSS après cette ...
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Enfin, nous avons adopté un amendement sur l'expérimentation de l'accès direct pour les infirmiers de pratique avancée. Ces différents amendements ont été adoptés en commission et nous les défendrons en séance. Nous avons également déposé de nouveaux amendements pour encore enrichir le texte : un pour sécuriser les junior-entreprises – M. le ministre en a parlé tout à l'heure ; et un autre – Mme la ministre déléguée l'a évoqué – pour sécuriser les praticiens à diplôme hors Union européenne, les fameux Padhue. Nous proposons également une expérimentation du dépistage néonatal systématique de la drépanocytose, maladie rare au sujet de ...
Intervention en hémicycle le 24/10/2022 : Motion de censure
…alors que le régime obligatoire de base de la sécurité sociale se redresse de plus de 15 milliards d'euros malgré d'importantes dépenses de santé consécutives à la crise sanitaire. Vous avez raison : si les hommes mentent et pas les chiffres, alors autant faire disparaître les chiffres !
Intervention en hémicycle le 24/10/2022 : Motion de censure
dans le respect de l'équilibre des comptes et dans le respect du progrès.
Intervention en hémicycle le 24/10/2022 : Motion de censure
Nous, nous clamons : démocratie, débat, compromis !
Intervention en hémicycle le 24/10/2022 : Motion de censure
Mais au pied du mur, les postures politiciennes ont triomphé. Depuis le début de ces discussions, cet hémicycle n'a pas été à la hauteur de ce que les Français attendent.
Intervention en hémicycle le 25/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Il se fonde sur l'article 121-1 du règlement. Le groupe Horizons et apparentés prend acte du changement d'ordre d'examen du texte, mais espère que, malgré les nombreux amendements à examiner, nous progresserons suffisamment pour débattre du système de santé, préoccupation majeure de nos concitoyens, pour laquelle nous avançons un grand nombre de propositions, concernant aussi bien l'accès aux soins que la politique du médicament. Ce point constitue toujours l'un des plus gros morceaux du budget de la sécurité sociale, sans minimiser l'importance des sujets que nous aborderons en priorité – l'autonomie et les prestations familiales.
Intervention en hémicycle le 25/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Il faudrait véritablement débattre de ces questions de santé. Enfin, monsieur Bazin, vous vous plaignez du trop petit nombre de séances restantes pour ce texte, mais ceux qui sont habitués à l'examen du PLFSS savent que c'est la troisième partie qui prend le plus de temps. Nous disposons cette année du temps habituel pour l'examen de la quatrième partie. Débattons !
Intervention en hémicycle le 25/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Il se fonde sur l'article 50, alinéa 1, tout simplement parce que l'intervention de M. Ruffin n'avait aucun rapport avec les amendements en discussion…
Intervention en hémicycle le 25/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
…et parce que la question qu'il a abordée avait été évoquée avant la levée de la séance de cet après-midi. Jusqu'à présent, les débats avançaient bien. Au vu du nombre important d'amendements qu'il reste à examiner, je propose que chacun s'en tienne à des interventions portant sur les amendements en discussion.
Intervention en hémicycle le 24/10/2022 : Motion de censure
Nous nous retrouvons après le rejet, cet après-midi, de deux motions de censure déposées à la suite de l'utilisation de l'article 49, alinéa 3, de notre Constitution par Mme la Première ministre sur la première partie du projet de loi de finances, pour examiner à présent la motion de censure déposée par la NUPES après l'utilisation de ce même article 49.3 sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. J'entends déjà certains vociférer, profiter de la tribune pour décrier un régime autocratique fictif. Mais les George Orwell des temps modernes auraient-ils perdu leur boussole ? Ne leur en déplaise, le 49.3 ...
Intervention en hémicycle le 24/10/2022 : Motion de censure
Bras armé de l'État de droit, la Constitution garantit la liberté et l'émancipation des femmes et des hommes. Son article 49, alinéa 3, sans conteste levier de lutte contre l'immobilisme politique, donne dans le même temps le pouvoir aux parlementaires de rejeter son emploi abusif via la motion de censure. Nous nous retrouvons, dans ce contexte, témoins d'un fonctionnement démocratique sain autour d'institutions fonctionnelles, solides et capables.
Intervention en hémicycle le 24/10/2022 : Motion de censure
Le 19 juin dernier, les Français ont fait un choix : une majorité relative et des oppositions minoritaires. Un choix clair, qui ne va pas sans créer des difficultés, mais qui nous oblige collectivement. Où en sommes-nous, 127 jours plus tard ? Quatre motions de censure ont été déposées. Elles témoignent d'une réalité : là où le Gouvernement et notre majorité tendent la main et ouvrent la voie du dialogue, je constate depuis maintenant plusieurs semaines que le théâtre exubérant des oppositions a pris en otage le fonctionnement normal de notre assemblée.
Intervention en hémicycle le 24/10/2022 : Motion de censure
En annonçant dès l'été une opposition systématique à l'égard des textes budgétaires, quoi qu'il arrive, c'est bien vous qui avez acté la fin des débats et la nécessaire utilisation du 49.3.
Intervention en hémicycle le 24/10/2022 : Motion de censure
Lors de l'examen dans l'hémicycle du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, nous avons tenté d'étudier en séance les 3 144 amendements déposés. Je dis bien tenté, car malheureusement, comme prévu, les groupes d'opposition ont tout fait pour bloquer le débat parlementaire
