Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 357 triés par pertinence — trier par date
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Et nous les voterons !
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Excellent !
Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Excellent !
Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Naturellement !
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
La mesure proposée par le Gouvernement et par plusieurs groupes parlementaires est réellement excellente. Je souhaitais rebondir sur les observations relatives à TotalEnergies. Monsieur le ministre, je vous le dis avec toute l'estime que je vous porte et le respect que je vous dois, j'apprécie le geste de TotalEnergies mais je ne m'en satisfais pas.
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Quelle erreur !
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Très bien !
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Je vais montrer l'exemple et me contenter de dire : « Défendu » !
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Non, nous avions dit un pour un contre !
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
En commission, nous avons eu la discussion qui vient de s'ouvrir. Ces échanges nous confortent dans l'idée de voter l'article 9. Il est vrai que le lien direct et manifeste avec le pouvoir d'achat du consommateur peut se discuter. Mais celles et ceux d'entre nous qui travaillent sur les questions de pratiques commerciales frauduleuses et déloyales savent qu'il y a matière à agir sur les arnaques téléphoniques, notamment – Pierre Cordier l'a évoqué lors de son intervention sur cet article. Pour une fois que nous sommes prêts à aggraver les sanctions dans un pays où une partie des consommateurs demandent de l'autorité,…
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
…de la fermeté et l'exécution immédiate des peines, ne faisons pas la fine bouche. Au bout du compte, nous avons soutenu et voté cette disposition en commission. Au nom du groupe Horizons et apparentés, je me fais l'écho des propos tenus en commission ; nous voterons bien entendu cet article.
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
En effet, la semaine prochaine faudra-t-il remercier Michel-Édouard Leclerc de vendre des pâtes aux œufs frais à des prix acceptables ? Une semaine après, faudra-t-il également remercier le groupe Carrefour puis, une autre semaine, les sociétés de transports internationaux de marchandises ?
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Je ne dis pas qu'il y a des profiteurs de crise, mais il y a des gagnants qui ont bénéficié, depuis deux ans, de la crise sanitaire et, désormais, de la guerre en Ukraine. Je souhaiterais que nous réfléchissions à la création d'un fonds spécial alimenté par les bénéficiaires de ces crises, les distributeurs, les centres de service internationaux, les énergéticiens, les transporteurs internationaux de marchandises, les producteurs de médicaments, les producteurs de vaccins, les banques, les assurances.
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Je souhaiterais que ce fonds spécifique soit approvisionné durant une période limitée, afin de donner un coup de pouce concret complétant les efforts que l'État fournit depuis deux ans. En effet, depuis deux ans, monsieur le ministre, vous avez mis en œuvre d'excellentes mesures de soutien au monde économique. Toutefois, l'État ne peut pas tout, tout seul, et c'est bien normal que nous sollicitions les grands groupes, qui sont les bénéficiaires du contexte que nous vivons.
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Je rappellerai simplement, en dirigeant mon regard vers certains collègues en particulier, que les présents amendements ne visent à augmenter le plafond de défiscalisation des heures supplémentaires que pour la seule année 2022. Ils interviennent alors que nous cherchons des solutions pour améliorer le pouvoir d'achat et le reste à vivre…
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
…d'une partie de nos concitoyens et dans un contexte, prions Dieu pour que cela dure, où il y a du travail dans l'ensemble des secteurs.
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Il n'est d'ailleurs pas certain que la situation soit la même dans quelques mois.
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
J'étais déjà député, en 2007, quand le président Sarkozy a proposé cette mesure, et les premiers à en avoir bénéficié sont les salariés des bassins industriels. Dans ma circonscription, 38 % des emplois sont industriels et je puis vous assurer que ces 50, 80 ou 150 euros par mois supplémentaires étaient précieux pour les petits salaires.
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Ce caractère précieux s'est d'autant plus vérifié lorsque François Hollande a brutalement supprimé cette mesure, et il se vérifiera à nouveau cette année. Je le répète, l'augmentation du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires en 2022 est une option que nous offrons aux employeurs susceptibles d'en proposer à leurs salariés, et j'aimerais que le dispositif soit prolongé à l'avenir si la situation de l'emploi le permet.
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Le sujet de la demi-part fiscale fait l'objet de la plus grande attention depuis pratiquement quinze ans. En effet, un premier coup avait été porté en 2008 avant le coup de grâce porté en 2014, pendant la présidence de François Hollande. Celles et ceux qui étaient en campagne il y a quelque temps, celles et ceux qui vivent, comme nous tous dans cet hémicycle, au plus près de nos concitoyens, savent que nous sommes régulièrement interpellés au sujet du rétablissement de la demi-part fiscale pour les personnes veuves.
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
En effet, lorsque du jour au lendemain une personne perd le conjoint avec lequel elle partageait son logement, elle se retrouve souvent face à de vraies difficultés. Soyons objectifs : je reconnais que cet amendement est onéreux – je vois des spécialistes des finances hocher la tête. C'est une affaire à 1 milliard. Toutefois j'ai proposé d'aller chercher l'argent là où il est. Dans notre pays, quels que soient les gouvernements, cette action n'est pas menée à terme ; je reconnais que le gouvernement actuel fait des efforts, mais je maintiens qu'il y a matière à aller chercher des recettes. Je ne demande pas tout au ministre de l'économie et des finances, ...
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
En somme, le rétablissement de la demi-part fiscale pour les personnes veuves est régulièrement demandé sur tout le territoire national.
Intervention en hémicycle le 03/08/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Excellent !
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
L'excellent Mattei !
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
J'apporte mon soutien, au nom du groupe Horizons, à ces amendements qui visent à limiter le recours des salariés à l'abandon de poste. Monsieur Vallaud, nous n'avons pas besoin d'étude d'impact. Celles et ceux d'entre nous qui sont au contact du terrain, et ils sont nombreux, savent que les situations d'abandon de poste existent et qu'elles concernent non pas les entreprises de plusieurs centaines de salariés, mais les artisans, les commerçants, les indépendants et les petites entreprises de quelques salariés.
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Imaginez les difficultés d'une crêperie en Bretagne qui compte trois salariés quand, du jour au lendemain, un des compagnons abandonne les autres. Le code du travail prévoit la rupture conventionnelle, la démission et, malheureusement, le licenciement. Il faut définir un cadre juridique aux situations d'abandon de poste.
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Ce besoin nous est exposé depuis de nombreuses années dans nos circonscriptions. Saisissons donc l'occasion de la discussion de ce projet de loi pour y répondre et régler le problème. Lors de nos débats hier soir, un député de La France insoumise nous expliquait que l'assurance chômage était une forme de salaire différé, mais l'assurance chômage, c'est comme l'assurance habitation, l'assurance automobile ou l'assurance tous risques : ce sont des systèmes avec des cotisants et des bénéficiaires.
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Le système de l'assurance chômage a pour fonction de venir au secours de celles et ceux des travailleurs qui, à la suite d'un accident de la vie, se retrouvent au chômage.
Intervention en hémicycle le 12/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Il se fonde sur les articles 58 et 65, relatifs à la tenue des débats. Je souhaite simplement obtenir une précision, pour ma gouverne et celle de nos collègues, en vue de la bonne compréhension des votes. Il y a un quart d'heure, l'Assemblée a adopté, à l'issue d'un scrutin public que vous avez appelé, madame la présidente, l'amendement n° 3486 du président Mattei. Dans la foulée, elle a adopté l'amendement n° 3126 de la commission des finances, que vous avez également mis aux voix par scrutin public. Lorsque la présidence décide, de manière spontanée, de procéder à un scrutin public, un délai de cinq minutes doit-il s'écouler avant le vote, comme ...
Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Je vous propose, madame la présidente, de défendre également l'amendement n° 1333.
Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Ces amendements ont pour objet de rétablir le bénéfice de la demi-part fiscale accordée aux personnes veuves ayant eu un enfant. Cet avantage, dont la suppression a été décidée en 2008 – suppression qui est devenue définitive en 2014 –, est désormais réservé aux veuves d'un ancien combattant. La question a fait l'objet d'un débat en juillet dernier. Une série d'amendements vise à rétablir le bénéfice de cette demi-part fiscale pour l'ensemble des personnes veuves ayant eu un enfant. Quant à moi, je propose, notamment dans l'amendement n° 1333, que le Gouvernement puisse limiter par décret la portée de ce rétablissement afin d'en réserver le ...
Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
D'accord, monsieur le ministre. En tout état de cause, la fixation d'un plafond de ressources limiterait ce coût.
Intervention en hémicycle le 18/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Par cet amendement, les députés du groupe Horizons appellent l'attention du Gouvernement sur la question du logement des jeunes. Comme le prêt à taux zéro arrive à échéance dans les mois qui viennent, il nous semble important de travailler à la construction d'un plan massif de soutien à la construction, à l'acquisition et à la rénovation de logements pour les jeunes actifs, notamment les primo-accédants. Il faut que le ministre actuel du logement, Olivier Klein, soit le Jean-Louis Borloo du Gouvernement en proposant un plan massif qui cumulerait le prêt à taux zéro ou son équivalent, des mesures fiscales et un taux de TVA réduit à 5,5 %, et pas uniquement ...
Intervention en hémicycle le 18/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Je partage ce qu'ont dit Émilie Bonnivard et Christine Pires Beaune à l'instant car, si la politique du logement, notamment pour les primo-accédants et pour les jeunes entrant dans la vie active, se concentre uniquement sur les zones tendues, cela revient à remettre du charbon dans une chaudière déjà en surchauffe, alors qu'il faudrait encourager la construction, l'acquisition et la rénovation de logements sur l'ensemble du territoire national, y compris dans des zones moins denses – zones rurales, zones B et zones C –, par un plan véritablement massif de soutien aux populations concernées.
Intervention en hémicycle le 18/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Je vais d'autant plus évidemment retirer l'amendement qu'il est indiqué dans son exposé sommaire qu'il vise à « attirer l'attention du Gouvernement sur l'accès difficile à la propriété des jeunes » au moment où le dispositif PTZ s'éteint. Ses cosignataires affirment seulement qu'il est urgent de construire dès maintenant un dispositif permettant aux jeunes d'investir pour acquérir, construire ou rénover leur premier logement.
Intervention en hémicycle le 02/11/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Je suis heureux de me tenir à cette tribune pour parler d'agriculture et pour exprimer, au nom du groupe Horizons et apparentés, un avis favorable sur les crédits de cette mission, dont les orientations premières sont de soutenir le revenu des agriculteurs, d'assurer la transformation de l'agriculture vers l'agroécologie, de garantir notre sécurité alimentaire et, enfin, de préparer l'avenir par l'innovation et la formation des jeunes agriculteurs. J'aimerais formuler une observation qui s'adresse à vous, monsieur le ministre, mais aussi à l'ensemble des membres du Gouvernement : j'espère que la perte de souveraineté que connaît aujourd'hui la France en matière ...
Intervention en hémicycle le 02/11/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Dans le cadre de la politique agricole commune et du plan stratégique national que vous présenterez à l'Union européenne, êtes-vous prêt à doter les programmes opérationnels de moyens supplémentaires, afin de permettre aux organisations de producteurs (OP) et aux associations d'organisations de producteurs de coconstruire ce plan stratégique avec vous sur des sujets aussi divers que la qualité nutritionnelle, l'environnement, les aspects sanitaires et ou bien-être animal ?
Intervention en hémicycle le 02/11/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Pourquoi ? Depuis dix ans, il est question de contractualisation ; on demande à l'amont des filières agricoles de se structurer, de créer des organisations de producteurs et des associations d'organisations de producteurs. Je ne suis pas sûr qu'en France les interprofessions ou les syndicats agricoles, quels qu'ils soient, soient prêts à soutenir les organisations de producteurs et les associations d'organisations de producteurs. Seul votre volontarisme, monsieur le ministre, dans le cadre du plan stratégique national, permettra aux organisations et aux associations de producteurs de recouvrer une réelle souveraineté, notamment s'agissant des filières de ...
Intervention en hémicycle le 05/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Madame la ministre, nous avons ce débat depuis une quinzaine d'années. La question qui nous est posée ce soir n'est pas celle de savoir si nous sommes pour ou contre les énergies alternatives.
Intervention en hémicycle le 05/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Je répète ce que j'ai dit il y a quelques années dans cet hémicycle : trop de projets se sont faits avec l'arrivée d'un promoteur qui sort un carnet de chèques pour payer le propriétaire foncier, l'exploitant, et parfois aussi pour accroître les recettes de la municipalité. Les choses se font dans l'opacité la plus totale.
Intervention en hémicycle le 05/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
…qui impliquent la population des territoires concernés. En effet, un mât de 184 mètres à 500 mètres d'une maison d'habitation, je vous assure que ça bousille la vie des gens !
Intervention en hémicycle le 06/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Il n'y en a plus !
Intervention en hémicycle le 06/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Très juste !
