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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/07/2022
Notre rapporteure pour avis nous propose de supprimer dès maintenant la redevance et renvoie à plus tard la réflexion sur l'avenir de l'audiovisuel public. La bonne méthode de gouvernement, qu'il soit national ou local, est de réfléchir d'abord et d'agir ensuite. Or vous nous proposez l'inverse : on a un peu de mal à croire à votre sincérité. Alors que les acteurs du monde de l'audiovisuel, de la culture et de la création se sont unanimement exprimés contre votre réforme, vous la faites passer en catimini, au cœur de l'été, dans une loi de finances rectificative, sans la moindre concertation ni étude d'impact. Cela me rappelle furieusement les débats sur la ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/07/2022
Dès sa création en 1974 par le secrétaire d'État auprès de Simone Veil qui en était chargé, l'AAH a été conçue comme une allocation d'autonomie. C'est au fil du temps qu'elle est devenue une prestation sociale. En la déconjugalisant, on revient ainsi à sa fonction originelle. J'avais présenté la proposition dans l'hémicycle à trois reprises avec Jeanine Dubié : je pourrais en dire beaucoup sur les cinq années passées... Nous soutenons l'idée d'une coconstruction, mais qui permette à chaque groupe de déposer son amendement, même identique aux autres, afin de pouvoir livrer sa propre interprétation dans son exposé sommaire. Enfin, le délai ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/07/2022
Nous sortons d'une période électorale, durant laquelle le premier candidat à avoir évoqué la suppression de la CAP était Éric Zemmour. Lui-même était soutenu par un groupe audiovisuel privé, qui a tout fait pour imposer dans le débat public des priorités thématiques éloignées de celles des Français. Cette situation révèle bien le danger de voir l'audiovisuel public perdre en indépendance. Or, cette perte d'indépendance est le pendant de la suppression de la redevance, qui se traduirait également par une absence de visibilité pour investir et se développer. Il est par ailleurs paradoxal de tenir un discours constant sur la souveraineté tout en ne ...
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 21/07/2022
Pour ma part j'ai été associé– sans en être membre, à l'époque – au rapport du CEC sur l'action de l'État dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis. Ce rapport a donné lieu à un débat dans l'hémicycle avec les trois ministres concernés (Intérieur, Justice, Éducation nationale). Il a aussi donné lieu à des visites du Premier ministre et à un plan quinquennal interministériel. L'Institut Montaigne s'est également saisi du sujet. C'est la preuve que nos travaux peuvent susciter l'intérêt et avoir de véritables effets. J'en profite pour annoncer que mon groupe candidatera pour assurer le rapport de suivi, et qu'il souhaiterait ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/07/2022
Nous nous félicitons que vous ayez retrouvé un ministère de plein exercice, ce qui n'était pas le cas de votre prédécesseure, qui était placée sous la tutelle du ministre de l'Éducation nationale. Qui plus est, alors que la France s'était vu attribuer en septembre 2017 l'organisation des Jeux olympiques, le budget alloué aux sports avait diminué au cours du précédent quinquennat : 7 % de moins la première année et 6 % par la suite. Cela a affaibli notre capacité à accueillir les Jeux olympiques et à profiter de cet événement pour développer les pratiques sportives, que ce soit dans les clubs amateurs ou à l'école. Marie-George Buffet, qui n'avait ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/08/2022
Votre audition était très attendue. Vous ne pouvez ignorer que les cinq dernières années ont été marquées par une forte dégradation du dialogue entre le ministère et la communauté éducative. Pour les parents d'élèves, en particulier dans les milieux populaires, l'école est une immense source d'espérance et une promesse républicaine, au plein sens du terme. Malheureusement, elle est de moins en moins un creuset d'émancipation et de promotion sociale et de plus en plus une machine à reproduire les inégalités sociales. S'ajoute à cela le fait que, dans les départements populaires comme le mien – la Seine-Saint-Denis –, on donne moins à ceux qui ont ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/09/2022
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Commission des affaires économiques - Intervention le 13/09/2022
Lorsque nous avons appris la composition du Gouvernement, deux nominations ont retenu notre attention : celle Pap Ndiaye et la vôtre, monsieur le ministre délégué. Elles ont suscité en nous une espérance de rupture avec ce qui s'était passé lors de la précédente législature. Bizarrement, lors du dernier quinquennat, la France a commis, dans le domaine du logement, un contresens historique : alors que l'Angleterre et l'Allemagne se redonnaient les outils publics que la libéralisation avait supprimés, nous nous engagions dans la voie inverse. Résultat, la production de logements a diminué et le nombre de demandeurs de logements sociaux a augmenté – de 20 % ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/09/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/09/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/09/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/09/2022
La période du covid a mis en lumière la grande précarité d'une partie des étudiants. La crise sanitaire s'est atténuée, mais la crise sociale et la situation des étudiants se sont aggravées. Parmi les enfants d'ouvriers, 20 % des étudiants vivent au-dessous du seuil de pauvreté ; ils disposent en moyenne de 700 euros par mois. Les bourses ont été revalorisées de 4 %, soit moins que l'inflation. Envisagez-vous une nouvelle revalorisation qui permettrait d'enrayer la précarisation massive des étudiants, qui affecte leurs études ? En ce qui concerne Parcoursup, nous étions hostiles au principe. Allez-vous au moins satisfaire les demandes tendant à supprimer la ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/10/2022
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/10/2022
Depuis quelques années, l'usufruit locatif social (USL) permet d'accélérer la production de logements sociaux grâce à un démembrement de propriété entre nu-propriétaire et usufruitier social, pour une durée d'environ quinze ans. Dans la plupart des cas, les promoteurs sont nus-propriétaires et vendent au bout des quinze ans, mais il arrive que les bailleurs sociaux, pour accélérer la production de logements sociaux, endossent la nue-propriété. Le régime fiscal applicable à la cession n'est pas le même dans les deux cas. Nous proposons d'aligner les régimes d'imposition applicables.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/10/2022
L'amendement I-CF637 vise à supprimer la prorogation des exonérations d'impôts consenties aux organisateurs de grands événements sportifs, tout en maintenant les dispositions évitant la double imposition des athlètes. La disposition en question a été introduite en 2016, à la demande de l'UEFA, à l'occasion de l'organisation en France de l'Euro. Cela nous avait privés de 60 millions d'euros d'impôts, alors que l'événement avait coûté cher à la collectivité publique. Nous proposons de conserver la disposition pour les Jeux olympiques mais d'y mettre un terme par la suite.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2022
Des décalages peuvent intervenir entre l'évolution des APL et l'application de la RLS, ce qui nécessite des régularisations. Les sommes en jeu peuvent paraître infimes, mais cela rend les quittances illisibles. Il est donc proposé de caler la RLS sur l'APL du locataire.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2022
Après la création de la RLS, la contemporanéisation des APL a encore aggravé les décalages. Je ne suis pas sûr que cela soit dans l'intérêt des locataires car cela engendre des charges de gestion supplémentaires, qui finissent toujours par être répercutées sur les loyers, et cela nuit à la lisibilité des quittances.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2022
Il s'agit de mettre fin à une inégalité de traitement entre l'outre-mer et la métropole qui limite le nombre de personnes à charge à six en outre-mer. La proportion de familles de plus de six enfants en outre-mer ne justifie plus une telle mesure. Par ailleurs, il faut que les pouvoirs publics examinent la possibilité de classer les territoires d'outre-mer en zone géographique I et non plus en zone II. En effet, le prix des loyers en outre-mer se rapproche des prix franciliens, ce qui justifie à nos yeux la modification du zonage.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2022
S'agissant des bailleurs sociaux, la consommation d'électricité dans les parties communes – digicodes, portes automatiques, portes de garage, ascenseurs, éclairage – n'est pas couverte par le bouclier tarifaire, alors qu'elle ne cesse d'augmenter et peut représenter jusqu'à 20 % de la consommation électrique de chaque ménage. Cela va se traduire par une explosion des quittances, alors même que le forfait charges retenu pour le calcul de l'APL ne bouge pas.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/10/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Nous ne boudons pas notre satisfaction à l'égard de la hausse de la rémunération des enseignants en début de carrière que nous appelions de nos vœux. Toutefois, en Seine-Saint-Denis, la crise des vocations ne concerne pas seulement les nouveaux enseignants mais aussi ceux qui sont déjà en poste. Ils sont nombreux à quitter le métier après dix, quinze voire vingt-cinq ans. Arrivés à la cinquantaine, ils sont épuisés, ils n'en peuvent plus pour de multiples raisons parmi lesquelles, outre le salaire insuffisant, un management devenu entrepreneurial. Si nous voulons éviter que l'école publique dans les quartiers populaires ne se transforme en une immense école ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2022
La Coupe du monde de rugby et les Jeux olympiques et paralympiques approchent. Pendant quelques semaines, notre pays sera le centre de l'attention, le rendez-vous de tous les amateurs de sport. Comment faire de ces grands événements des succès à la fois sportifs et populaires ? Comment mesurer leur héritage économique et social ? La réussite des Jeux dépendra certes du nombre de médailles et de la progression de la France dans les classements mondiaux, mais aussi de la capacité de notre pays à construire des équipements de proximité et à casser les barrières à la pratique sportive, qui sont à la fois territoriales et sociales. Par exemple, un enfant sur deux ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/11/2022
Ayant dû quitter la réunion en urgence à cause du 49.3 en séance publique, je n'ai pu prononcer mon intervention au nom de mon groupe ; je suis maintenant contraint à une prise de parole beaucoup plus brève. En 2010, la nation consacrait en moyenne 12 700 euros à chaque étudiant, contre 11 500 seulement en 2020. Les préconisations de la commission d'enquête sur les effets de la crise du covid sur les enfants et la jeunesse, conduite par Marie-George Buffet en 2020, ont été adoptées à l'unanimité par notre assemblée au cours de la précédente législature. Parmi elles, figurait la revalorisation du montant des bourses. Elle est prévue, mais à hauteur de 4 %, ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/01/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/01/2023
Nous effectuons en compagnie de mon collègue Stéphane Mazars une mission d'information sur les retombées économiques et sociales des Jeux. Votre rapport revient sur le choix du COJOP de confier à des prestataires l'organisation d'événements olympiques et la livraison d'aménagements temporaires selon des dispositions qui dérogent au code de la commande publique. L'avis du Conseil d'État ne portait que sur le marché des partenaires de premier rang, mais le comité d'organisation est allé au-delà, ce qui nous conduit à nous interroger. Quel est votre avis sur le sujet et notamment sur les risques d'inégalité de traitement des candidats, la transparence des ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/01/2023
Votre rapport comporte une annexe sur le Stade de France, qui met en avant la mauvaise conjonction des dates entre le renouvellement de la concession – voire la cession – et l'organisation des Jeux. Pouvez-vous nous fournir un éclairage sur cet aspect ? Vos préconisations ont-elles été entendues ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/01/2023
La presse papier vit une crise structurelle mais aussi conjoncturelle. La hausse des coûts des matières premières vient s'ajouter à la perte de lecteurs, à la fermeture des points de vente, aux difficultés de la distribution ainsi qu'à l'inflation et à la pénurie de papier, les ressources étant majoritairement captées par les emballages depuis l'essor du commerce en ligne. Il est délicat de déroger à la responsabilité élargie des producteurs au risque de se soustraire à ses obligations financières en faveur de l'environnement. Dans le cas de la presse, à l'instar du régime du livre, il nous faut concilier deux impératifs : la contribution des producteurs ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 01/02/2023
Il existe un certain paradoxe à ce que la jeunesse soit une valeur partout célébrée, tout en étant à ce point maltraitée dans notre société. En France, si un étudiant sur cinq vit en dessous du seuil de pauvreté, ils sont deux sur trois en situation de précarité, soit bien plus que les seuls bénéficiaires des bourses. Alors que les étudiants sont déjà soumis à l'inquiétude d'une existence à construire dans un monde où tout est concurrence et incertitude, leur quotidien est pris en tenaille entre un coût de la vie étudiante qui continue d'augmenter – de près de 7 % en 2022 – et la baisse de leurs ressources. Durant la présidence d'Emmanuel Macron, ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/02/2023
Stéphane Peu Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/02/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/02/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 01/03/2023
Si nos amendements sont jugés irrecevables, nous avons d'ores et déjà une proposition de loi prête sur ce thème.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/02/2023
Voilà maintenant plusieurs mois que la réforme de la voie professionnelle est engagée et le moins qu'on puisse dire, c'est qu'elle rencontre l'opposition massive du corps enseignant et de nombreux élèves concernés. Ce projet de réforme a au moins un mérite, celui de mettre la voie professionnelle et les lycées professionnels au cœur de nos débats, eux qui sont si souvent oubliés lorsqu'on parle d'éducation – car oui, il s'agit avant tout d'éducation, et non de marché du travail. Nous refusons la logique adéquationniste qui sous-tend ce projet de réforme. Les lycéens de la voie professionnelle sont souvent des élèves des classes populaires ; ce sont ceux ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 01/03/2023
Député de Seine-Saint-Denis, plus précisément de la ville de Saint-Denis, je soutiens l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques et j'exprime la fierté qui est la nôtre de les accueillir. Ce grand événement constitue une formidable opportunité pour notre pays et pour mon département, pour peu que nous nous donnions les moyens de le réussir en y associant le plus étroitement possible la population. L'échéance approche et nous avons des raisons d'être satisfaits : les équipements seront livrés dans les temps, malgré le contexte d'inflation et les imprévus, les budgets ne dérapent pas et, ainsi, les Jeux se concrétisent progressivement. De ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 08/03/2023
Notre groupe n'a pas déposé d'amendement de suppression car nous voulions voir ce qui ressortirait de la discussion en commission avant de prendre une décision. Nous souhaitons voter ce projet de loi, malgré l'article 7 qui n'a pas sa place dans un texte olympique. Espérons que nous pourrons en améliorer la rédaction. Il est écrit dans l'étude d'impact que le dispositif de l'article 7, prévu pour les Jeux, est susceptible d'être pérennisé. C'est donc à un véritable cheval de Troie que nous sommes confrontés. Par ailleurs, aucune étude scientifique n'a démontré l'efficacité de cet outil. Ensuite, l'adoption en l'état de cet article nous propulserait en ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 08/03/2023
Nous considérons que cet article n'a pas sa place dans ce texte. Lors de son audition, la ministre des sports a expliqué que les événements géopolitiques ne devaient pas trouver un écho au moment des JO. C'est tout le contraire de l'olympisme ! Aussi loin que l'on remonte dans leur histoire, les JO n'ont jamais eu lieu dans une bulle aseptisée. Les expressions politiques ou de solidarité doivent pouvoir s'exprimer. J'espère que cela sera le cas pour les femmes iraniennes et afghanes, pour l'Ukraine et pour les Palestiniens. Avec cet article totalement inapproprié qui vise principalement l'expression politique, Tommie Smith et John Carlos n'auraient pas pu lever leur ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 08/03/2023
C'est croire aux fables de Darmanin que d'expliquer ce qui s'est passé au Stade de France par des histoires de billetterie. Le ministre a été démenti par toutes les enquêtes qui ont suivi. En revanche, cet article vise bien à aseptiser les Jeux. La France doit accueillir les JO en mettant en avant ses valeurs, c'est-à-dire les droits de l'homme et la liberté d'expression. Cet article est contraire à nos valeurs fondamentales.
Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences - Intervention le 02/03/2023
Pour quelle raison 6 000 dossiers n'ont-ils toujours pas été instruits six ans après leur dépôt au conseil de prud'hommes ?
Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences - Intervention le 02/03/2023
Je m'intéresse à la caractérisation des liens de subordination entre Uber et ses chauffeurs. Je me souviens qu'il y avait parfois une file d'attente devant le siège d'Uber à Aubervilliers. Les personnes qui y rentraient ressortaient avec une société à leur nom, un contrat de leasing avec un loueur et un contrat avec Uber. Cependant, elles se pensaient libres et indépendantes. Toutefois, la nature du contrat est unilatérale : le chauffeur n'a aucun droit tandis qu'Uber les a tous. En outre, la plateforme prend un pourcentage de la course et celui-ci a évolué au fil du temps. Pourriez-vous nous parler de cette évolution du pourcentage pris par Uber et du caractère ...
Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences - Intervention le 02/03/2023
Par ailleurs, il me semble qu'au début, Uber prenait 10 % de la course et que ce pourcentage a augmenté progressivement sans que les chauffeurs puissent avoir leur mot à dire. Concrètement, Uber prenait d'abord 5 euros sur une course à 50 euros, puis ce montant est passé à 8 euros, puis 12 euros sans que le chauffeur puisse contester ce procédé ni augmenter le prix de la course. Est-ce exact ?
Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences - Intervention le 02/03/2023
Le prix a-t-il été modifié pour le client dans ce cas ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/04/2023
Stéphane Peu Notre collègue Stéphane Mazars et moi-même conduisons depuis quelques mois une mission d'information sur les retombées des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 sur le tissu économique et associatif local. Le rapport définitif doit être remis au mois de juin, mais la teneur des premières auditions nous a incités à élaborer un pré-rapport, que nous avons présenté devant la commission des affaires culturelle, compétente pour les questions sportives. Il nous semblait bon en effet de donner l'alerte assez rapidement sur deux points, la sécurité d'une part, et l'organisation des transports de l'autre. Sur ce dernier point, nous avions auditionné M. le ministre ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/04/2023
Stéphane Peu Il n'y a dans la proposition de loi aucun esprit de polémique ou de chantage syndical. Tous souhaitent gérer cette période exceptionnelle pour notre pays de façon responsable, des plus hauts responsables de l'État à n'importe quel Francilien ou conducteur de bus. Nous avons cependant entendu les inquiétudes, tant celles des salariés que celles qui ont trait à l'organisation et à la logistique. Dans Paris intra-muros et la petite couronne, le réseau de la RATP est un système multimodal, où tout est interconnecté – on prend le bus, puis le métro, le tramway et éventuellement le RER, avec un même opérateur. Si certains éléments seulement de ce système ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/04/2023
Stéphane Peu Si j'avais rédigé cette proposition de loi avec un prisme idéologique, elle aurait clairement visé à empêcher la mise en concurrence et à conserver le monopole d'une entreprise publique sur les transports franciliens. Elle est au contraire un texte de réalité, corroboré par tous les acteurs de la politique du transport en Île-de-France, des salariés aux responsables d'entreprises, soucieux que les choses se passent au mieux. L'Île-de-France n'est pas la seule région qui échappe à la mise en concurrence. Comme le règlement européen le permet, plusieurs régions ont fait le choix d'une régie publique non concurrentielle, à laquelle les autorités ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/04/2023
Stéphane Peu Les amendements CD5 à CD10 ont été déposés par le groupe Socialistes à l'issue d'un travail commun avec le groupe communiste du conseil régional d'Île-de-France, ce dont je me félicite. J'en comprends la logique : dès lors qu'on est hostile, sur le principe, à l'ouverture à la concurrence, on souhaite reporter aussi tardivement que possible sa mise en œuvre, et cela non seulement pour les bus, mais aussi pour les autres modes de transport. Si je suis d'accord sur le fond, ce n'est cependant pas l'esprit de la proposition de loi qui, au-delà de la question des transports en Île-de-France, permet aussi de tester la volonté de compromis si souvent affichée par ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/04/2023
Stéphane Peu On peut appeler cela un amendement d'appel, et je comprends fort bien que, dans le cadre d'un débat parlementaire, on dépose des amendements qui ne sont pas directement opérants mais permettent d'exposer un point de vue général. Pour ma part, je ne suis pas certain que le fait que la RATP exporte ses savoir-faire partout soit une bonne chose. Si IdFM avait examiné la possibilité que la RATP devienne une régie publique régionale capable de répondre à une délégation de service public, peut-être aurions-nous pu conserver un monopole public, dans un cadre différent de l'actuel. De mon point de vue, il aurait été bien préférable que la RATP s'exporte moins mais ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/06/2023
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Commission des affaires économiques - Intervention le 30/05/2023
Je ne peux que regretter la précipitation avec laquelle nous examinons cette proposition de loi, qui a conduit M. Cazenave à faire l'impasse sur beaucoup de sujets dans son rapport. L'un d'entre eux est essentiel : l'inflation ne produit pas le même effet sur le bailleur et le locataire, puisque la forte augmentation des prix que nous connaissons se répercute tant dans le loyer, qui sera simplement encadré mais pas gelé, que dans les charges locatives, qui s'accroissent dans des proportions considérables. Les locataires, qui sont souvent des jeunes, des travailleurs modestes ou des retraités, subissent ainsi une double peine. Nous demandons un gel des loyers et non la ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 30/05/2023
Nous proposons également un gel des loyers jusqu'au premier trimestre de 2024. La quittance des locataires, même dans ce cas-là, augmente en moyenne de 7 % à 10 % en raison de l'explosion des charges locatives. Il n'est pas possible de présenter la hausse de 3,5 % comme un point d'équilibre entre bailleurs et locataires puisque l'inflation ne les touche en rien de la même manière, le locataire supportant 80 % à 90 % de la charge inflationniste.
