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Résultats 1 à 50 sur 360 triés par pertinence — trier par date
Commission des affaires sociales - Intervention le 31/01/2023
Nous passons maintenant, avec l'amendement AS2873, à un taux de 8 %. Nous aimerions que vous parveniez à comprendre l'importance de l'enjeu et que vous nous donniez une réponse avant la séance, pour que l'on puisse en discuter sérieusement.
Commission des affaires sociales - Intervention le 31/01/2023
Il faut entendre tous ces Français qui ont défilé aujourd'hui. Peut-être accepterez-vous le taux de 7 % proposé dans l'amendement AS2885 ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 31/01/2023
Un taux de 5 %, comme les 5 milliards d'euros de cadeaux offerts aux riches par la suppression de l'ISF ! Cela pourrait être un beau symbole !
Commission des affaires sociales - Intervention le 31/01/2023
Avec l'amendement AS3080, 4 %, c'est le minimum syndical sachant que les entreprises ont reçu 160 milliards d'euros d'aides publiques en 2019 !
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/02/2023
Madame Thevenot, vous avez parlé de « ceux qui réussissent ». Voilà votre projet : aider ceux qui réussissent. C'est ce qui nous oppose. Ce sont des mots terribles, et vous ne prenez pas la mesure de la violence de vos paroles. Ma collègue Rachel Keke parlait hier de mépris : c'est bien de cela qu'il s'agit. D'où vient la réussite ? Faut-il hériter, être bien né ? Et que deviendront les autres, ceux que nous essayons de défendre depuis deux jours ? Décaler l'âge de départ à la retraite de deux ans ne changera rien pour ceux qui ont fait des études ; ceux qui le paieront cher, ce sont ceux qui, pour reprendre vos catégories, n'ont pas réussi. Ce sont ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/01/2023
Le groupe écologiste et moi-même vous remercions pour votre éclairage précieux dans le cadre de l'étude de cette réforme des retraites qui, une fois de plus, se cantonne à brandir l'épouvantail de l'équilibre budgétaire pour demander injustement des efforts aux plus vulnérables. Tout d'abord, les projections du COR sont notamment basées sur les prévisions du Gouvernement pour les cinq prochaines années, qui prévoient de façon très optimiste un taux de chômage à 5 % en 2027, soit deux points de mieux que la cible retenue par le COR en 2032, ce qui fausse les prévisions pour la période 2027 à 2037. L'argument principal de cette réforme, celui du ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/01/2023
L'article liminaire publie les prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques, en cohérence avec les prévisions du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027. L'augmentation du produit intérieur brut provoquera mécaniquement une augmentation en volume des dépenses de santé, qui ne correspondra toutefois pas à des investissements supplémentaires. Le groupe Écologiste étant favorable à une dynamique d'investissement dans le système de protection sociale et opposé à une logique d'austérité, le présent amendement vise à supprimer cet article.
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/01/2023
Notre groupe souhaite supprimer cet article qui ferme des régimes spéciaux – nul ne sait pourquoi ceux-là plutôt que d'autres. Ces régimes sont fondés sur la reconnaissance de la pénibilité du travail. Or, le texte n'est pas à la hauteur de l'enjeu. Plutôt que de réformer les retraites par le haut, en remettant le travail à sa juste place, on nivelle par le bas. La boussole du groupe Écologiste est le droit à la vie digne, à un travail digne et à pouvoir se reposer dignement, c'est-à-dire pas abîmé.
Commission des affaires sociales - Intervention le 26/01/2023
Vous faites le pari d'améliorer l'emploi des séniors grâce au seul outil de l'index séniors. Mais l'index de l'égalité professionnelle hommes-femmes a brillé par son inefficacité. L'index séniors est une régression supplémentaire car il semble suffire à l'entreprise de le publier pour échapper aux sanctions, qu'importent les résultats. En outre, aucun barème n'est prévu à ce stade et la définition des indicateurs est floue. Vous n'avez pas repris l'intégralité du modèle de l'index de l'égalité professionnelle, qui a au moins le mérite de prévoir un score minimum à atteindre. Confirmez-vous que la sanction ne s'appliquerait qu'en cas de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/01/2023
Ce projet de loi prétend miser sur l'emploi des seniors par un unique outil : l'index des seniors. Mais si les entreprises veulent échapper à l'amende, elles n'ont qu'une seule chose à faire : publier leur index. Elles n'ont même pas besoin de résultats. Vous imitez, au rabais, l'index de l'égalité professionnelle qui a pourtant prouvé son inefficacité dans la lutte contre les discriminations au sein des entreprises. Ce qu'ont en commun ces deux indicateurs, c'est le flou. L'imprécision des critères de l'index de l'égalité professionnelle a permis à des entreprises d'obtenir des notes élevées alors que la réalité était peu reluisante. Mais des ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/01/2023
Il s'agit, dans cet amendement et dans ceux qui suivront, de moduler les sanctions selon les effectifs de l'entreprise. Certains crieront à l'obstruction. Je demande un débat sur le sujet. Le taux d'emploi des 60-64 ans n'est que de 33 %. Face à ce chiffre alarmant, Olivier Dussopt a dit qu'il fallait gagner la bataille de l'emploi des seniors. Mais le compte n'y est pas. En l'état, l'index des seniors ressemble à une coquille vide destinée à ne pas froisser le patronat, non à un plan de bataille. Nous proposons d'en faire un outil ambitieux de lutte contre l'âgisme qui gangrène le monde du travail. À cette fin, les sanctions seraient encourues en cas non ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/01/2023
Nous présentons une série d'amendements visant à faire de l'index seniors un outil de contrôle ambitieux, assorti de sanctions dissuasives, afin que les entreprises ne dérogent pas à leurs obligations en matière d'emploi des seniors. Ceux-ci sont massivement victimes de discrimination à l'embauche et au maintien à l'emploi. Beaucoup d'entreprises les considèrent comme des salariés jetables et ne veulent pas prendre d'engagement par peur de prétentions salariales pourtant légitimes après quarante années de travail et d'expérience. Or force est de constater que l'index proposé par le Gouvernement manque d'ambition. Il n'est pas contraignant et ne changera ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/01/2023
L'amendement AS6128, proposé par l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa), reprend une proposition que nous avons déjà faite. Il s'agit d'étendre le dispositif aux entreprises de plus de onze salariés et de fixer un score minimum, sous peine de sanctions. Les organisations syndicales – celles qui défendent les intérêts des salariés, et non ceux du CAC40 – sont de notre côté. Elles font le même constat que nous à propos de cet index seniors : si l'on s'en tient à la seule publication de l'index, il n'y aura aucun impact sur les pratiques des entreprises, qui ne seront nullement obligées de mieux traiter les seniors. En l'état, même avec un ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/01/2023
Si les indicateurs ne sont pas assez précis, les entreprises risquent de contourner certaines obligations. Nous proposons donc d'inscrire dans la loi que ces indicateurs prendront comme critères les politiques d'emploi, les conditions de travail, la formation, la qualité de vie au travail et la sortie progressive de l'emploi vers la retraite. Nous proposons également de prendre en compte ces indicateurs dans le champ de l'égalité professionnelle. En effet, pour les femmes seniors, c'est la double peine sur le marché du travail : en 2019, parmi les personnes âgées de 54 à 64 ans, 57 % des hommes avaient un emploi, et seulement 53 % des femmes. Les femmes ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/01/2023
La multiplication des index – sur les femmes, les personnes handicapées, les seniors... – donne une idée de ceux que l'on juge productifs et non productifs dans une société. Cela reflète un choix de société. Comment peut-on en arriver à créer un tel index, qui ne débouchera sur des solutions que dans quelques années ? Que fait-on, pendant ce temps, pour toutes les personnes concernées, celles qui envoient des CV sans recevoir de réponse, celles qui ne peuvent plus travailler parce qu'elles ont été abîmées par la pénibilité de leur travail ? Ce n'est pas sérieux.
Commission des affaires sociales - Intervention le 31/01/2023
Quand on regarde les détails de ce dispositif, qui pourrait permettre aux entreprises de s'acheter une bonne conscience à bas coût, on se rend compte que la publication de l'index ne sera pas obligatoire et qu'une adaptation au niveau des branches sera en outre possible. Cela peut, certes, favoriser une meilleure prise en compte des milieux professionnels, mais les indicateurs risquent d'être revus à la baisse si les rapports de force sont défavorables aux salariés seniors, ce qui pourrait alors conduire à une dégradation de leurs conditions d'emploi. Nous demandons donc que toute modification des indicateurs par accord de branche ou par convention n'entraîne ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 31/01/2023
L'index seniors n'est pas suffisamment ambitieux pour pousser les entreprises qui font preuve d'un âgisme systémique à changer de comportement. Elles sont gentiment priées de ne pas oublier de transmettre leurs résultats, aussi misérables soient-ils. Cela en dit long sur le désintérêt du Gouvernement pour nos aînés. Conçu pour ne pas froisser le CAC40, l'index permet aux entreprises de se laver les mains sans bouger le petit doigt – décidément, c'est une histoire de doigt – pour améliorer l'emploi des seniors. Il n'apportera rien aux 60,2 % de personnes de 55 ans et plus au chômage de longue durée, ni aux seniors qui envoient pendant des années des ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 31/01/2023
Cette réforme nauséabonde ne se résume pas, nous répète-t-on, à l'index seniors : elle comprend aussi une obligation de négociation au sein des entreprises sur l'emploi des seniors. Ce sujet est déjà à l'ordre du jour des négociations sur la gestion des emplois et des parcours professionnels, et cela n'empêche pas les entreprises de continuer à pratiquer la discrimination à l'égard des plus âgés. Comment expliquer, sinon, que 89 % des seniors ressentent l'âge comme un facteur discriminant ? Depuis le début de notre discussion, peu d'efforts ont été faits pour se mettre à la place des seniors. Savez-vous ce que c'est d'avoir passé quarante ans à ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 31/01/2023
Vous faites tout à l'envers. Nous parlons des retraites avant de nous intéresser à l'emploi – ce sera au printemps. Le nombre de médecins du travail et d'inspecteurs du travail est insuffisant. Vous refusez de créer un index exigeant. Qu'il s'agisse des femmes, des seniors ou des personnes en situation de handicap, vous manquez d'ambition.
Commission des affaires sociales - Intervention le 31/01/2023
Compte tenu du manque de précision sur les indicateurs, les risques de contournement du dispositif par les entreprises sont réels. On l'a observé dans le cas de l'index d'égalité professionnelle, les entreprises peuvent minimiser les inégalités pour grappiller quelques points, et ce dans une quasi-impunité puisque l'index n'est pas contraignant et n'a fait l'objet que de très rares contrôles depuis sa création. En l'absence de contrôles, la portée de l'index seniors, lui aussi institué au nom de la transparence, risque d'être affaiblie par des entreprises peu scrupuleuses, qui tenteront d'exploiter à leur avantage les méthodes de calcul pour en faire le ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 31/01/2023
Que le Gouvernement mise sur l'emploi des seniors est une bonne chose, mais arrêtons de miser sur la bonne volonté des entreprises. Une politique des seniors ne se résume pas à un questionnaire pour lequel il ne serait qu'optionnel d'obtenir un score suffisant. L'amendement AS3815 tend à nous permettre d'utiliser le levier financier des exonérations accordées aux entreprises pour faire de cet index un réel outil d'amélioration de l'emploi des seniors. Cet index est une pâle copie, une copie au rabais de l'index de l'égalité professionnelle, lequel prévoyait l'obligation d'atteindre au moins le seuil de résultat. En maintenant un relatif consensus sur la ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 31/01/2023
Selon vous, imposer des contraintes aux entreprises aurait des conséquences négatives sur l'emploi. Vous irez expliquer à tous les seniors qui ne sont ni en emploi ni à la retraite comment vous parviendrez à améliorer leur situation sans contrainte. L'amendement AS3013 propose un taux de 10 % : ce n'est pas énorme mais cela aurait un effet fortement incitatif sur les entreprises.
Commission des affaires sociales - Intervention le 31/01/2023
Vous devez entendre tous ces seniors qui ont défilé dans la rue aujourd'hui – je salue les 1 800 d'entre eux qui étaient à Sarlat-la-Canéda. Si vous ne voulez pas d'un taux à 10 %, alors votez pour l'amendement AS2862, qui vise à fixer ce taux à 9 %.
Commission des affaires sociales - Intervention le 31/01/2023
Presque tous les cadres ont entendu parler d'au moins un dispositif de formation des seniors, mais seulement six ouvriers et ouvrières sur dix, d'où le taux de 6 % proposé à l'amendement AS2890.
Commission des affaires sociales - Intervention le 31/01/2023
L'alinéa 10 de l'article 2 prévoit que le montant de la pénalité financière « tient compte des efforts constatés dans l'entreprise en matière d'emploi des seniors ainsi que des motifs de méconnaissance de l'obligation de publication ». Déjà nullement confiants en la capacité de cet index, toute dernière baguette magique du Gouvernement, de répondre à des enjeux sociaux qui concernent des millions de nos compatriotes, nous sommes d'autant plus méfiants envers cette disposition, qui ouvre la voie à l'arbitraire et offre des excuses aux sociétés qui ne respecteraient pas leur obligation envers les seniors. Nous demandons sa suppression, considérant ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 31/01/2023
Madame la rapporteure générale, vous avez dit tout à l'heure vouloir améliorer l'emploi des seniors, non sanctionner les entreprises. Vous auriez été inspirée d'adopter la même logique au moment du débat sur l'assurance chômage au lieu d'expliquer que, pour améliorer l'emploi, il fallait sanctionner les chômeurs. Cet amendement s'inspire d'un slogan assez bête employé durant les débats sur les minima sociaux et l'assurance chômage. Vous le répétez à l'envi : « à des droits doivent correspondre des devoirs ! » Nous l'appliquons en disant qu'à des exonérations doivent correspondre des obligations. C'est simple et, pour reprendre une expression ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/02/2023
L'amendement AS3410 vise à corriger les inégalités grimpantes que l'arrivée de la retraite sanctuarise, en proposant une contribution exceptionnelle sur les fonds de pension, dont le produit serait affecté à la Cnav. Il y a d'un côté ceux qui peuvent mettre de côté, pour s'assurer une retraite correcte ; et de l'autre, ceux – et surtout celles – qui ont subi toute leur vie professionnelle et qui, loin d'avoir un repos bien mérité, devront à nouveau subir à la retraite. Cette proposition exceptionnelle sur les fonds de pension permettra de remettre un peu de justice sociale dans le projet de loi, qui fait payer le prix fort aux plus vulnérables. Sans ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/02/2023
La capitalisation représente déjà 16 milliards d'euros de cotisations par an, dont les dividendes proviennent largement de capitaux issus de plans épargne retraite. Ces fonds sont par ailleurs des acteurs de la délocalisation, du chômage, de l'optimisation fiscale, donc de la baisse de recettes pour l'État. Un texte, discrètement arrivé sur le bureau de l'Assemblée nationale, vise à adapter au droit de l'Union européenne diverses dispositions dans les domaines de l'économie, de la santé et du travail. Un article prévoit notamment d'accompagner l'essor de la retraite par capitalisation à l'échelle européenne. Son but est que l'on puisse transporter ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/02/2023
Une des certitudes de la réforme est qu'elle creusera les inégalités entre les retraités – entre les femmes et les hommes retraités ; entre les retraités pauvres et ceux qui pourront se permettre d'épargner. Le projet d'Emmanuel Macron c'est un système à l'américaine, une grande ligne droite jusqu'à la privatisation de notre système de protection sociale : c'est l'ombre de BlackRock qui plane sur l'un des derniers piliers de la protection sociale à la française. Un gestionnaire d'actifs a ainsi déclaré sur France Info qu'entre décembre 2022 et janvier 2023, le nombre de demandes relatives aux plans épargne retraite a augmenté de 80 %. C'est l'agenda ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/02/2023
Avec 44 milliards de dividendes versés l'an dernier, la France a encore battu son record – elle est même championne d'Europe toutes catégories. Parmi les entreprises qui ont gavé leurs actionnaires, on retrouve BNP Paribas, Sanofi, AXA. Et le fantasme du petit actionnaire, avec ses quelques dizaines d'euros d'actions, est contredit par les chiffres : en 2019, 62 % des dividendes ont été reçus par les 0,1 % des foyers les plus aisés, dont 31 % par les 0,01 % les plus riches. Quant à la théorie du ruissellement, elle ne vaut pas : toutes les mesures de ces dernières années, qui ont bénéficié aux ultrariches, n'ont eu aucun effet sur la population. Selon ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/02/2023
Le RN l'a dit, il n'a rien contre les milliardaires. Comme le Gouvernement, il n'a aucun problème avec les inégalités de richesse, ni avec ceux qui creusent les inégalités, qui paient des salaires de misère aux travailleurs et travailleuses, qui maltraitent les seniors. Il ne compte pas revenir sur les 5 milliards d'euros d'ISF perdus chaque année, qui pourraient financer notre système de retraite, ni remettre en cause ce système où 1 % des riches ont capté 63 % des richesses produites. La seule solution qu'il propose aux retraités, c'est le racisme à grande échelle, le repli sur soi et sur la haine, au lieu de faire contribuer ceux qui captent injustement ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/02/2023
Le Gouvernement ment quand il dit demander aux Français de faire des efforts car ce ne seront pas tous les Français qui devront en faire. Ceux qui appartiennent au 1 % des plus riches continueront en effet à profiter de leur jet privé, de leur retraite dorée, et de leurs exonérations fiscales. Or les 80 milliards d'euros de dividendes reversés par les entreprises du CAC40 aux actionnaires auraient pu contribuer au financement de notre système de retraite. Ils auraient pu servir à augmenter les salaires, donc les contributions sociales. Mais l'argent s'est évaporé dans les poches des actionnaires. L'ONG Oxfam a ainsi constaté que les écarts de rémunération ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/02/2023
Le 1er février, vous annonciez l'accord trouvé avec la Caisse des dépôts et des consignations dans un communiqué de presse de huit pages, qui détaille longuement le projet financier de la restructuration d'Orpea, sans aucune mention à l'humain et à l'amélioration des conditions de travail, encore désastreuses, du personnel soignant ou du quotidien des personnes hébergées, traitées comme du bétail à des fins de rentabilité. Les alertes se sont multipliées ces dernières années. Pourtant, que ce serait-il passé si M. Castanet n'avait pas révélé ce qui était déjà connu depuis bien trop longtemps ? Vous avez assuré que ce plan de refondation ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 15/02/2023
L'arrivée soudaine d'une maladie grave chez un enfant est un choc brutal pour les parents. Elle chamboule le quotidien et les force à adapter leur mode de vie pour pouvoir continuer à donner tout le soin et l'amour dont leur enfant a besoin. Mais c'est aussi un choc financier, en particulier pour les mères – dans les familles dont un enfant est handicapé, le taux de divorce est de 85 %. Beaucoup de mères sont forcées de réduire leur temps de travail, voire de quitter leur emploi pour s'occuper de leur enfant. Elles sont d'autant plus pénalisées à la retraite, et le seront davantage avec la réforme actuelle. Force est de le constater, ce sont d'abord les ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/03/2023
L'examen de cette proposition de loi est pour moi l'occasion de remettre ma casquette de psychologue. Lorsque les smartphones sont apparus, vers 2005-2010, beaucoup se sont émerveillés de la capacité des enfants à se saisir de cet outil. Puis, à partir de 2015, j'ai reçu en consultation de nombreux parents, souvent envoyés par l'école, parce que leurs jeunes enfants de 4 ou 5 ans rencontraient de très grandes difficultés d'apprentissage, de concentration et de comportement. Les premiers mois de la vie d'un enfant sont essentiels pour son développement. Avant 3 ans, l'enfant a besoin d'interrelations multimodales, qui impliquent tous les sens. Or les écrans ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/03/2023
Nous proposons que la plateforme fasse la promotion des consultations et des actions de prévention.
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/03/2023
Dans son rapport, la commission chargée de réfléchir sur les 1000 premiers jours a insisté sur la nécessité de former les professionnels de santé, du secteur médico-social et de la petite enfance aux besoins et aux rythmes du bébé, à la conduite pratique de l'allaitement, à l'écoute et à la relation d'aide, aux besoins spécifiques d'un bébé prématuré ou malade. Elle a mis l'accent, notamment, sur la prise en compte de l'appétence relationnelle du bébé. La proposition de loi ajoute à la formation initiale et continue des professionnels de santé, du secteur médico-social, ainsi que des professionnels de la petite enfance, les risques associés à ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/03/2023
Il s'agit d'un amendement d'appel, dans la mesure où les modalités d'organisation des examens obligatoires de l'enfant relèvent du domaine réglementaire. Le rapport sur les 1000 premiers jours préconisait que les rendez-vous obligatoires de suivi de l'enfant soient l'occasion d'évoquer la façon dont les écrans sont gérés au sein du foyer. Il demandait aux professionnels de proposer des solutions alternatives selon les modalités d'exposition du foyer, en insistant sur l'importance du jeu et des interactions sociales. L'amendement vise à introduire ces dispositions dans le code de la santé publique.
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/03/2023
L'amendement s'inspire des campagnes d'incitation au dépistage réalisées par les centres régionaux de coordination des dépistages des cancers (CRCDC). Dans le cadre de leur politique de prévention et de lutte contre le cancer, les CRCDC ont institué des dispositifs d'« aller vers », en ciblant les populations qui sont éligibles à des dépistages périodiques. Les dispositifs de l'« aller vers » tendent à se démocratiser compte tenu de leur efficacité. Afin que les consultations nouvellement créées par le texte puissent être connues des bénéficiaires potentiels, nous proposons que la commission départementale de l'accueil des jeunes enfants se voie ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/03/2023
L'amendement s'inspire des campagnes d'incitation au dépistage réalisées par les CRCDC. Il vise à compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Ces messages de sensibilisation comportent une information à destination des personnes éligibles aux consultations prévues au 8° de l'article L. 2112-2 du code de la santé publique. »
Commission des affaires sociales - Intervention le 07/03/2023
Quelques sujets ont été oubliés dans ce projet de loi. Il en est ainsi de l'avenir des infrastructures. La création d'un centre de santé doté de deux appareils d'IRM est certes une très bonne chose, mais que deviendra ce matériel après les jeux ? J'ai cru comprendre qu'il serait déployé sous la responsabilité des hôpitaux de Paris, mais il serait opportun qu'il soit destiné aux territoires peu dotés. En matière de mobilité, les transports publics de la ville de Paris sont une catastrophe absolue pour les personnes en situation de handicap. A priori, ce sont des taxis qui seront adaptés. Je regrette fortement que ce choix n'aille pas dans le sens d'une ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 07/03/2023
Par l'amendement d'appel AS53, nous voulons garantir l'accessibilité de la Polyclinique olympique et paralympique dédiée aux membres des délégations olympiques et paralympiques ainsi qu'aux personnes accréditées par les comités internationaux olympique et paralympique. Mieux vaut apporter cette précision, même si le terme « paralympique » dans l'intitulé du centre de santé peut sembler suffisant. Bien que l'accès aux soins soit un droit fondamental, de nombreuses personnes en situation de handicap sont confrontées au manque d'accessibilité des lieux de soins – escaliers et ascenseurs trop étroits, chambres inadaptées, toilettes inaccessibles –, ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 07/03/2023
Il peut sembler évident que tous les professionnels de santé, notamment les médecins, sont formés à la prise en charge des personnes en situation de handicap, or, tel n'est pas le cas. Il importe donc de préciser que les volontaires bénéficient d'une formation à l'accueil, à l'accompagnement et au soin des sportifs en situation de handicap, quel que soit le handicap. Cet amendement a été travaillé avec le Collectif Handicaps.
Commission des affaires sociales - Intervention le 07/03/2023
Nous sommes inquiets de l'avenir de ce centre de santé, qui sera équipé d'une pharmacie, d'un ou deux appareils d'IRM et qui est conçu hors du droit commun. Au-delà des jeux Olympiques et Paralympiques, il importe de l'inscrire dans le projet régional de santé d'Île-de-France, dont il dépend.
Commission des affaires sociales - Intervention le 07/03/2023
La lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS), très présentes dans les milieux sportifs de haut niveau, est une priorité politique de la France et doit le rester pendant les jeux Olympiques et Paralympiques. À ce titre, et en complément de l'amendement visant à prévoir un lieu d'accueil des victimes de VSS dans le centre de santé olympique et paralympique, celui-ci prévoit l'organisation d'une campagne de prévention des VSS sur les sites du village des athlètes et du village des médias par le Cojop, passant notamment par voie d'affichage.
Commission des affaires sociales - Intervention le 07/03/2023
L'amendement vise à créer une antenne de la Maison des femmes de l'AP-HP au sein du centre de santé afin de bénéficier de l'expertise d'une cellule d'écoute composée de professionnels. Nous savons à quel point le drame des violences sexuelles gangrène le sport de haut niveau. Lors des jeux d'hiver de Pyeongchang, le CIO avait d'ailleurs organisé une cellule d'aide aux victimes. Il nous semble essentiel de pouvoir nous appuyer sur une compétence partagée avec l'AP-HP.
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/03/2023
La proposition de loi vise à lutter contre la pratique du fire and rehire qui consiste, pour l'entreprise, dès lors qu'elle justifie de conditions économiques dégradées, de licencier ses salariés pour embaucher à des conditions sociales moins protectrices mais plus avantageuses pour elle. Afin de compléter le mécanisme, l'amendement tend à préciser que l'ensemble des dispositions du texte s'appliquent également aux salariés en sous-traitance.
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/03/2023
Pour rendre ces dispositions encore plus dissuasives, notre amendement AS5 propose de durcir les sanctions prévues en faisant de la peine encourue en cas de récidive la peine principale et, ainsi, de doubler la récidive.
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/03/2023
L'écrire noir sur blanc dans le texte peut donner plus de force à ces contrôles.
