Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 368 triés par pertinence — trier par date
Commission des affaires économiques - Intervention le 30/06/2022
Et l'intergroupe de la Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (NUPES).
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2022
Je souhaite m'exprimer, monsieur le président, j'ai été interpellé !
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2022
Nous en avons fait l'expérience, l'abus d'ordonnances nuit gravement à la santé de nos concitoyens. Nous sommes partisans d'un retour en force du Parlement. Les parlementaires sont capables de faire preuve de discernement et de précision pour légiférer. C'est la raison pour laquelle nous soutenons les amendements déposés par nos collègues de droite. Si le Gouvernement est en mesure de préciser le champ de l'habilitation, il pourra déposer en séance un amendement pour rétablir cette dernière. En attendant, devant le flou artistique de la rédaction actuelle, nous refusons de nous dessaisir de nos prérogatives.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2022
Ce qui fait débat, ce n'est pas votre capacité à mettre à contribution les entreprises publiques, c'est votre incapacité à mettre à contribution les groupes privés – Total et d'autres – qui se sont gavés pendant la crise et qui contribuent à réduire le pouvoir d'achat de nos concitoyens. Vous êtes capables de saigner la bête lorsqu'il s'agit d'entreprises publiques et de l'épargner lorsqu'il s'agit de capitaux privés – mais vous êtes Marcheuse, et nous non !
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/07/2022
Vous renforcez les pouvoirs du ministre en limitant ceux de la CRE. L'amendement CE146 vise à rétablir cette dernière dans ses prérogatives.
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/07/2022
Si ! Tous ceux qui ont voté la loi NOME !
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2022
Sur la forme, on prend les mêmes méthodes et on recommence : vous faites l'impasse sur le Parlement, avec des délais contraints qui en disent long sur le respect que vous avez pour nous. Sur la forme, toujours, je salue les ministres présents, mais regrette l'absence du vice‑Premier ministre qui passe son temps dans les médias et aurait été bien inspiré de venir écouter les propositions formulées par l'opposition pour améliorer le pouvoir d'achat de nos concitoyens. Votre projet de loi, pipeauté, ne fait pas la maille, comme on dit chez moi. Vous faites l'impasse sur l'inflation, refusant de bloquer les prix, refusant de vous doter des outils qui ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/07/2022
Peut-être le Conseil constitutionnel sera-t-il amené à apprécier si ces articles exorbitants du droit commun sur l'énergie sont ou non des cavaliers. Vous adoptez des mesures d'exception sur un certain nombre de sujets – tels que l'approvisionnement ou le terminal méthanier. Or, l'énergie n'est pas une marchandise mais un bien de première nécessité, un bien commun. Je pense que vous avez le trac face à la perspective de la dérégulation complète et de son incidence sur le coût d'accès à l'énergie. Pour l'instant, vous êtes dans un flou artistique complet. Ces mesures d'exception ne doivent pas nous exonérer de remettre à plat la PPE, le choix du ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/07/2022
Jean-Paul Lecoq a appelé votre attention sur certains risques. Votre volonté d'agir dans l'urgence, qui fait débat mais que vous assumez, ne vous autorise pas à considérer les zones portuaires comme des zones de non-droit, ni à vous asseoir sur toutes les études de sécurité et d'impact environnemental qui doivent être réalisées au préalable pour ce type de projet. J'appelle à mon tour votre attention : le degré d'acceptabilité pour les Havrais dépend aussi de votre capacité à répondre clairement, sereinement et concrètement aux questions que nous posons. Un terminal méthanier, même flottant, ce n'est pas n'importe quoi ! Dans une telle zone portuaire ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/07/2022
Je vous renvoie à l'intervention précédente de mon ami Jean‑Paul Lecoq, député du Havre, qui connaît bien le sujet. Le texte prévoit de dispenser le projet de presque toutes les procédures habituellement applicables : absence d'instruction du projet d'évaluation environnementale, autorisation de démarrer les travaux sans attendre la validation finale des mesures de compensation, etc. Les élus, les associations environnementales et les organisations syndicales des salariés concernés formulent des exigences simples : que l'on réalise, pour ce projet de terminal flottant, par nature mobile, des études de danger au niveau le plus élevé, selon les mêmes ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/07/2022
Il existe des nuances au sein de la NUPES sur l'énergie, je les assume, c'est aussi ce qui fait la force et la richesse de notre rassemblement. À vous entendre, l'abîme dans lequel nous sommes serait une fatalité, le fruit du hasard. Or, dans l'arrêt des treize réacteurs, nous payons des renoncements industriels, des pertes de savoir-faire et l'absence de stratégie. La fermeture de la centrale thermique du Havre a été très violente pour les agents, d'autant que M. Nicolas Hulot s'était engagé à la transformer en centrale plus écoresponsable. Les organisations syndicales avaient appelé l'attention du Gouvernement sur le fait que la fermeture abrupte et non ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/07/2022
Ayant deux centrales dans ma circonscription, je connais un peu le sujet du nucléaire. Je ne nie pas les investissements dans la maintenance et le Grand carénage. Je maintiens que les renoncements industriels successifs ont abouti à une perte de savoir-faire et de souveraineté qu'illustrent la catastrophe de Flamanville et la mise à l'arrêt de treize réacteurs. L'asphyxie par EDF de ses sous-traitants en est aussi responsable. La construction de centrales de nouvelle génération aurait dû donner lieu à une expérimentation et à des retours d'expérience pour améliorer les suivantes.
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/07/2022
Cet article propose de réattribuer les volumes d'ARENH des fournisseurs alternatifs qui ne parviendraient pas à répondre à leurs obligations ou verraient leur autorisation suspendue. Cette capacité de sécurité que s'octroie le ministre chargé de l'énergie peut paraître anodine, mais elle introduit une rupture du contrôle démocratique sur ce point car, jusqu'à présent, il revient à la CRE de procéder à la réattribution des volumes d'ARENH. La procédure envisagée, si elle répond à un besoin d'efficacité de l'approvisionnement, vient donc empêcher le débat nécessaire pour organiser la régulation. Cette disposition est également critiquée pour sa ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/07/2022
L'ARENH a pour effet de siphonner financièrement EDF, dans une distorsion de concurrence avec des fournisseurs alternatifs qui abîment ce fleuron industriel et sont, d'une certaine manière, le cheval de Troie qui vous permet, non pas de le renationaliser, mais de le saucissonner et de le fragiliser. L'amendement vise à le rappeler en des termes plus précis.
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/07/2022
Les dispositions prévues par le texte vont certainement aggraver la situation financière et sociale d'EDF. En effet, elles pourraient contribuer à faire exploser la dette de l'entreprise pour la porter à plus de 60 milliards d'euros, contre 43 milliards fin 2021. EDF évalue d'ailleurs l'impact commercial et social de cette mesure à un niveau supérieur à l'estimation retenue par le Gouvernement. C'est de la folie. Il existe par ailleurs un risque de contentieux avec l'Union européenne, qui pourrait considérer cette augmentation de l'ARENH comme une véritable aide de l'État aux fournisseurs. Le contentieux est, du reste, quelque peu contourné avec la validation ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2022
Après cette longue intervention, ma grand-mère aurait dit : « Ni vu ni connu, j't'embrouille ! » On n'y comprend rien ! Je croyais qu'une nouvelle ère s'était ouverte, de respect du Parlement, de ses prérogatives et de ses compétences, et que l'exécutif avait l'ardente volonté de veiller à la coélaboration dans l'examen des textes, dans une recherche de compromis. Tout ça, c'était du baratin ; nous nous faisions d'ailleurs peu d'illusions à ce sujet. Vous réunissez notre commission bien que les députés de plein exercice que nous sommes – non des « protestataires », mais des commissaires, dont des membres de la commission des finances – regrettent ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2022
« On va s'entendre », dites-vous, madame la rapporteure pour avis ; on verra. Retenez tout de même que, tout laïque que je sois, je suis comme saint Thomas, je ne crois que ce que je vois ; et je ne considère pas ce que dit le Gouvernement comme parole d'Évangile, surtout lorsqu'il s'agit d'APL. Pourquoi ? Parce que vous avez un passif ! Dès 2017, vous avez pris des mesures visant à dégrader considérablement le niveau des APL qui viennent au secours des plus modestes. Un couple explose et une famille monoparentale se retrouve à devoir assumer le loyer ; une famille précaire subit une chute brutale de son revenu qui rend la pression du loyer insurmontable : ce ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2022
Tout le monde a compris : Thibault Bazin s'occupe des propriétaires ; nous proposons que l'on s'occupe des locataires ; la majorité a décidé de ne s'occuper ni des uns, ni des autres. Nous contestons le terme de « revalorisation » des aides au logement, puisqu'elle ne compensera pas, comme j'en ai fait la démonstration tout à l'heure, les coupes à répétition que vous avez pratiquées depuis 2017 au détriment des locataires. Vous nous avez fait une réponse compliquée, madame la rapporteure pour avis. Êtes‑vous, oui ou non, favorable au gel de l'IRL ? J'ai l'impression que vous écrivez une nouvelle version de la chanson de Brassens : « mourir de faim à ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2022
L'amendement CE174, identique au précédent, est également un amendement de repli. En bloquant l'augmentation des loyers et en augmentant les APL de manière substantielle, nous consoliderions la capacité des familles modestes – celles qui sont éligibles à un logement social et aux APL – à payer leur loyer et, au bout du compte, nous prendrions soin des propriétaires. Rien de mieux pour un propriétaire qu'un locataire en mesure de payer son loyer ! Quant au débat lancé par notre collègue Thibault Bazin, c'est un faux débat. Nous revenons à la charge : il faut bloquer les loyers et augmenter les APL pour corriger les mesures injustes qui continuent de peser ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2022
Je vous remercie, madame la rapporteure pour avis, de votre honnêteté et de votre sincérité. Vous nous donnez une indication forte sur la manière dont vous entendez conduire le mandat : vous affirmez tout de go que ce texte est le fruit non pas d'orientations, de décisions ou d'arbitrages politiques mais le fruit de la technostructure. Il y a de quoi s'inquiéter ! D'une part, le texte nous semble en complet déphasage avec ce que vivent les gens au quotidien. D'autre part, les mêmes ont été capables de vous faire des propositions inverses, consistant à taper sur le pouvoir d'achat ou à prendre le pognon aux plus nombreux, à savoir les pauvres, pour le donner ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2022
J'ai écouté tout à l'heure avec délectation les compliments que vous avez adressés aux hauts fonctionnaires. Il est assez savoureux de les entendre de la part d'une majorité qui a fait appel à des cabinets d'études tout au long de la législature précédente ! Soyez-en convaincus, nous sommes profondément attachés à la fonction publique d'État, au principe de neutralité des fonctionnaires et à leur expertise, mais nous considérons qu'il appartient au politique de décider et d'arbitrer. L'amendement CE172 vous donne d'ailleurs l'occasion de le faire, puisque nous proposons d'étendre l'encadrement des loyers à l'ensemble du territoire national, afin de les ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2022
La situation économique est sans précédent. Une bulle inflationniste grossit. Elle conduit le ministre de l'économie à revoir chaque matin ses prévisions assurées de la veille. Plusieurs secteurs d'activité risquent d'être déstabilisés – l'alimentation, les loyers, l'énergie –, avec les gens pour premières victimes. Dans cette période de turbulences et d'incertitudes, la question de l'encadrement général des loyers s'impose. La rapporteure pour avis a évoqué la ruralité. J'ai été maire d'une ville moyenne et ma circonscription comprend 162 communes rurales situées autour de celle-ci. Depuis le covid-19, les prix y explosent. L'ère de la ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2022
Selon le bon sens populaire, une assurance, c'est bien tant que l'on n'en a pas besoin, et il est préférable de savoir lire les petites lignes et les astérisques pour savoir à quelle sauce on sera mangé en cas de sinistre. Faire peser la charge de la preuve et de la bonne information sur l'assureur me semble en effet relever du bon sens afin de protéger le consommateur et, d'une certaine manière, son pouvoir d'achat en cas de sinistre. J'espère que cet amendement, auquel nous souscrivons, sera adopté.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2022
Il convient en effet de prévoir un renforcement des sanctions pour les établissements bancaires qui manquent à leur obligation légale de rembourser immédiatement les victimes de fraude. Cela me paraît d'autant plus nécessaire que ce phénomène prend de plus en plus d'ampleur, comme en atteste le dernier rapport de la Banque de France, qui établit à 1,2 milliard d'euros les sommes concernées, 1,3 million de ménages étant victimes de telles pratiques. L'UFC-Que choisir a reçu plus de 4 300 signalements faisant état de pratiques frauduleuses. Cet amendement de bon sens ne mettra pas les banques en péril !
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2022
Cet article 10 est technique et complexe. Vous avez en tête que la Commission européenne prévoit d'assigner la France au titre d'une obligation de remplissage, avec des dates et des taux très contraignants. Je m'interroge sur l'effet que cela pourra avoir sur les prix et sur le pouvoir d'achat de nos concitoyens, voire sur la compétitivité de nos industries lorsqu'elles ont besoin de ces énergies. La compensation de la prise en charge de l'obligation de stockage, que ce soit par l'État ou par celui qui paye, n'est donc pas complètement neutre. L'amendement mérite d'être voté, quitte à être précisé, réécrit ou amélioré d'ici à son examen en séance ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2022
Les opérations de stockage de gaz ne sont pas anodines sur le plan technique ni en termes de maîtrise, de sécurité ou de sûreté. L'amendement tend donc à préciser que les modalités de constitution des stocks ne dérogent pas au respect des dispositions du code du travail et des accords de branche, notamment quant au haut niveau d'exigence des interventions des électriciens et gaziers, qui sont une garantie de la sûreté et de la sécurité de la maintenance des installations.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2022
Si nous en sommes là, c'est parce que vous n'avez pas eu de stratégie globale, cohérente et publique de maîtrise d'un mix énergétique équilibré, intelligent et partagé. Vos errements à propos du niveau du mix, des investissements à réaliser et des éléments de souveraineté soumettent le pays à une forte dépendance. Chaque fois qu'on se dote d'outils qui permettent à l'État de reprendre la main, nous voudrions que ça dure encore un peu ! Je partage donc l'idée qu'en matière énergétique, nous n'avons pas besoin de moins d'État, mais de plus d'État.
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/09/2022
Lorsqu'il nous revient de valider la nomination d'une personne à un poste comme celui auquel vous prétendez, nous ne nous déterminons jamais selon des critères intuitu personae, mais en fonction de la feuille de route qui lui est donnée et qu'elle consent à mettre en œuvre. Serez-vous une gestionnaire brutale ? C'est une question que nous devons poser à chaque prétendant à la direction générale de l'ONF, tant les expériences de management brutal, pour ne pas dire sauvage, se multiplient à la tête de cette institution. Lors de l'audition de votre prédécesseur, dont la nomination avait été validée à une courte majorité, nous n'avions pas été ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2022
La photo d'Alpine accrochée au mur de la salle de la commission symbolise ma circonscription : l'industrie y représente 24 % du PIB. Je vous invite à nous rendre visite, Monsieur le ministre délégué, avec dans votre besace des réponses concrètes à la crise de l'énergie. Pour les verriers comme Verescence ou Pochet du Courval, l'énergie est le principal poste de dépense. Leurs coûts ont été multipliés par sept, avec un risque d'effet domino sur l'ensemble de la filière, qui représente dans mon territoire 73 entreprises et 7 000 emplois. Autant dire que l'inquiétude est extrême. Il faut aussi des réponses pour des boîtes comme Alpine ou, dans ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2022
L'inadéquation entre l'offre et la demande en matière d'emploi ne se résume pas à l'allégorie de la paresse. C'est ce que montre, dans ma circonscription, l'arrivée prochaine de l'EPR à Penly. Ce magnifique chantier va mobiliser 7 000 personnes et il faudra veiller à ne pas siphonner le savoir-faire des industries locales, que j'ai évoquées tout à l'heure. Il va être nécessaire de mettre autour de la table l'ensemble des acteurs concernés – la région, le rectorat, les organismes de formation, Pôle Emploi, etc. – pour s'assurer de l'adéquation entre l'offre d'emploi et la demande. Les gens ont envie de travailler : je connais peu de paresseux au ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2022
Je vous souhaite bon courage – vous n'en manquez pas –, car il y a le feu au lac et vous êtes armée d'une petite cuillère. Ce sont 10 000 entreprises qui sont tombées en défaillance pendant la première moitié de l'année en cours, soit 50 % de plus qu'au premier trimestre 2021, et le nombre de PME en situation de fragilité accrue dépasse les seuils de 2019. En évoquant le mandat de négociation avec Bruxelles, vous avez reconnu à demi-mot combien vous êtes peu armée, malgré votre volonté : il s'agit de demander l'autorisation de venir au chevet de ce qui représente notre souveraineté industrielle, de ce qui fait l'identité de nos territoires et la ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 21/09/2022
Nous risquons de perdre notre souveraineté alimentaire pour le lait et l'élevage. Le prix du lait est au cœur de nos préoccupations depuis des années. Les lois EGALIM 1 et 2 fixaient des objectifs généreux mais nous ne nous sommes pas donné les moyens de les atteindre pour réguler les prix et protéger les agriculteurs. Les crises actuelles témoignent de notre fragilité. Quelles mesures comptez-vous prendre pour inverser le rapport de force entre la grande distribution ou les transformateurs d'un côté et les producteurs de l'autre ? Les transformateurs paient le litre de lait 38 centimes alors qu'on le retrouve à 78 centimes dans les rayons ! Comment ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 13/09/2022
Une nouvelle fois, le Parlement est méprisé, humilié : la ministre ne nous dit rien de ce qu'Élisabeth Borne annoncera demain. Madame la ministre, nul ne peut se prévaloir de ses propres turpitudes. Nous considérons que, dans le domaine de l'énergie, vous en avez beaucoup : libéralisation des secteurs de l'énergie, siphonnage d'EDF et de ses moyens financiers avec l'Arenh, absence de stratégie globale, stop-and-go … Le président-directeur général d'EDF l'a dit. Pouvez-vous, droit dans les yeux, nous dire que l'État n'a aucunement influencé la politique d'EDF ces dix dernières années ? Deuxième sujet, les particuliers sont étranglés. Mettrez-vous à ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/09/2022
Monsieur le président directeur général, peut-on considérer que vous avez été un électron libre à l'égard de l'exécutif pendant votre mandature ? L'État, le Gouvernement, le Président de la République, dans la détermination de la stratégie globale en matière de politique énergétique, dans la pratique de stop-and-go, dans le mécanisme de l'arrêt, dans les renoncements européens, y compris de l'Europe qui transforme l'énergie en marchandise, ont-ils impacté les finances d'EDF ou rendu difficiles ses capacités en matière de renouvellement de savoir-faire ? Leurs décisions se sont-elles avérées préjudiciables vis-à-vis de la situation dans ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/09/2022
Merci pour votre réponse, qui conforte le groupe Communiste dans son intention d'initier une commission d'enquête visant à identifier les responsabilités de l'État dans la situation actuelle d'EDF sur les plans financier, administratif et stratégique ainsi que sur ses fragilités. Par ailleurs, je souhaiterais savoir qui a pris la décision politique de fermer Fessenheim. Le fonctionnement de la centrale était-il en état d'être prolongé au moment de cette décision ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/09/2022
Vous connaissez mon engagement pour faire du futur EPR de Penly un projet exemplaire socialement, environnementalement, en termes d'aménagement du territoire et de formation. Nous avons besoin, à cette fin, d'une EDF forte, de plein exercice et recapitalisée. Faut-il s'attendre, avec la loi de nationalisation, au retour d'Hercule et à un saucissonnage de l'entreprise conduisant à sa fragilité ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 05/10/2022
Que poliment ces choses-là sont dites ! Il reste que l'État a des représentants au conseil d'administration d'EDF, que le Président de la République nomme le PDG d'EDF, et que la majorité confirme cette nomination. Vous devez assumer vos responsabilités !
Commission des affaires économiques - Intervention le 05/10/2022
En politique, quand on va selon le vent, on a l'avenir d'une feuille morte ! C'est vrai dans beaucoup de cas, y compris quand on souhaite analyser la politique énergétique de la France. Je me réjouis que nos collègues de droite aient retrouvé la sève originelle du gaullisme, celle qui a permis, dans le sang et les larmes de la Libération, aux cocos et aux gaullistes de doter la France de services publics structurants, assurant ainsi notre souveraineté. EDF était au cœur de tout cela. Il faut que les nombreux libéraux ici présents se rassurent, on pointera leurs responsabilités dans l'état actuel d'EDF : le siphonnage financier, les renoncements industriels, ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2022
Cet amendement est très pertinent. Des personnes ayant cru à la parole publique ont investi dans ce mode de chauffage. Or non seulement les prix ont triplé mais les difficultés d'approvisionnement se multiplient, provoquant colère et incompréhension. Plafonner les prix de vente pour ce mode de chauffage me semble être la moindre des choses. Si on veut réconcilier les gens avec la République, il faut ce genre de symboles forts.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2022
Le Gouvernement s'est récemment couché devant les capitaux hollandais. Des navires appartenant à des armateurs hollandais continuent à utiliser dans notre bande côtière la technique de la senne démersale, qui lamine les fonds, vide la mer de ses poissons et tue la pêche artisanale. Nous aurions bien aimé disposer d'un bouclier tarifaire aussi efficace que ce filet-là. Or votre mécanisme, non content d'avoir des trous, est très coûteux : 45 milliards d'euros alors que les pauvres n'en profiteront pas vraiment. Remarquons au passage que la ministre ne parle plus de « pauvres » mais de « gens à sobriété subie ». Voyez quel vocabulaire emploient les ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2022
S'agissant du découplage, pour l'instant, le Président de la République s'est couché devant les Allemands. Il faut rehausser les sommes consacrées au chèque énergie parce que le compte n'y est pas. Nos concitoyens n'arrivent plus à faire face aux dépenses de la vie courante. Et pourtant, je vous assure que, dans les familles populaires, on n'a pas attendu les consignes des bourges pour porter des cols roulés ou pour éteindre la lumière : on a été élevé comme ça. Ces conseils vestimentaires sont des humiliations de classe. Je souscris aux amendements de ma collègue socialiste, même s'il ne s'agit que de pis-aller.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2022
On subit une double ou triple peine quand on habite en milieu rural. Parce qu'il n'y a pas de transports en commun – vous avez notamment flingué les gares et les lignes de vie – et qu'on n'a pas les moyens de s'acheter une Tesla, on paye l'essence plein pot. De plus, comme on a des petits salaires et que vous refusez de les augmenter, on ne peut se payer que de vieilles bagnoles qui consomment. Alors que, au niveau national, 7,8 % des logements sont classés F et 2,7 % sont classés G, ces taux atteignent 11,8 % et 4,4 % dans mon beau territoire du nord de la Seine-Maritime. Il est nécessaire de mettre le paquet sur la rénovation thermique de ces logements, sans ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2022
Cet amendement d'appel vise à mettre l'accent sur l'insuffisance des crédits prévus au titre des mesures exceptionnelles de protection des consommateurs de gaz et d'électricité. Les nouvelles dispositions du bouclier tarifaire exposeront les ménages à une augmentation moyenne des factures de l'ordre de 25 euros par mois pour les ménages qui se chauffent au gaz et de l'ordre de 20 euros par mois pour les ménages se chauffant à l'électricité. Les augmentations seront plus importantes encore dans les logements mal isolés, au détriment des plus précaires de nos concitoyens. L'amendement vise, en conséquence, à majorer les autorisations d'engagement et les ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/10/2022
L'argumentaire juridique que vous exposez au sujet de la pêche démersale ne m'a pas convaincu. Toutefois, vous semblez engagé à faire avancer la réglementation. Vous aviez en effet acté devant 140 parlementaires qu'il y allait de l'avenir de la pêche artisanale et qu'un accord signé sur un bout de table ne suffirait pas. Tiendrez-vous votre engagement de réunir l'ensemble des acteurs concernés, notamment les comités régionaux des Hauts-de-France et de Normandie sous l'autorité de l'État, afin de traiter cet important dossier ? Il est nécessaire de mettre fin au dumping social. Vous avez mentionné les 800 marins de P&O Ferries, licenciés par ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/10/2022
À quelle date et selon quelles modalités avez-vous prévu de réunir les acteurs sur la question de la senne démersale ? J'ai réuni 150 marins à Dieppe pour évoquer le dumping social. Pourrait-on envisager le véhicule législatif comme une solution ? J'en profite pour vous inviter à la Foire aux harengs et à la coquille de Dieppe en novembre.
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/10/2022
Député normand, député de Penly, formé par un résistant déporté qui était aux côtés de Marcel Paul à Buchenwald, c'est dire si j'entretiens un rapport exigeant avec EDF. Monsieur Rémont, soit vous avez une feuille de route et vous nous la donnez, soit vous n'avez pas de feuille de route, et on a besoin de votre vision. Mais ce midi, on n'a ni la feuille de route, ni la vision. Votre parcours vous a conduit à faire à peu près l'inverse de ce qu'il nous semble nécessaire de faire pour EDF. Il nous semble nécessaire de recouvrer la souveraineté industrielle et de tirer les enseignements de la libéralisation du marché, qui a si fait mal à l'entreprise, et ...
