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Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Nous assumons de rendre 138 euros aux Français de l'Hexagone et 88 euros à nos concitoyens ultramarins.
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Les députés du groupe Renaissance s'opposent très fermement à ces amendements. Nous assumons, en effet, le fait de supprimer un impôt – comme nous l'avons déjà fait avec la taxe d'habitation –, là où nos collègues de la NUPES voudraient en créer un nouveau.
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Nous assumons également d'interrompre une collecte qui, à elle seule, coûte 29 millions d'euros à l'État, et de supprimer un impôt injuste. Nous assumons également tout notre rôle de parlementaires, qui a toujours été de voter.
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Que ce soit à travers une taxe affectée, une fraction de TVA ou une dotation, c'est le rôle du Parlement – nous n'allons pas, en tant que députés, nous en déshabiller – de voter chaque année le financement de l'audiovisuel public. Nous l'assumerons également au sein de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, laquelle sera appelée à donner son avis sur les futurs contrats d'objectifs et de moyens, que nous souhaitons plus détaillés,…
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
…parce que ce sont eux qui donnent de la prévisibilité et qui garantissent l'indépendance de l'audiovisuel public. Tel est le travail que nous menons, dans la concertation – concertation qui a eu lieu non seulement à l'Assemblée, mais aussi avec les acteurs de l'audiovisuel public, pour rédiger l'amendement que la présidente Bergé a déposé et que nous soumettrons au vote.
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Au nom du groupe Renaissance, je salue l'amendement de notre collègue Violette Spillebout. Nous partageons tous ici la volonté de renforcer l'éducation aux médias et à l'information. Ce sujet important sera au cœur des priorités du ministère de la culture en 2023. Vous y reviendrez d'ailleurs en ouvrant les états généraux du droit à l'information, madame la ministre. La mission flash sur l'éducation critique aux médias, lancée par la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée, approfondira la réflexion sur le sujet. Les crédits prévus par l'amendement permettront d'accompagner financièrement ce travail. Enfin, je rappelle à ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Port d'une tenue uniforme à l'école
Ah non, ne citez pas Jean Zay !
Intervention en hémicycle le 20/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Nous sommes sereins !
Intervention en hémicycle le 20/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Excellent, président !
Intervention en hémicycle le 21/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Si ! C'est pas mal, ça !
Intervention en hémicycle le 21/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Remise en cause de la présidence !
Intervention en hémicycle le 10/05/2023 : Garantir le respect du droit à l'image des enfants
Il y est, le drapeau, à Saint-Étienne, et ça se passe très bien ! Il faut ouvrir les yeux !
Intervention en hémicycle le 26/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Cet amendement est très important puisqu'il vise à préciser l'enjeu extrêmement stratégique des armes légères de petit calibre. Il n'est pas anodin que ce soit le député de Saint-Étienne qui vous le présente puisqu'on sait tous ici que cette ville a longtemps été l'armurerie royale et la capitale française de l'armement de par sa manufacture. Aujourd'hui, l'entreprise Verney-Carron fait preuve d'un savoir-faire particulier ; elle sait le transmettre, et je salue ici l'ensemble de son personnel. La production d'armes légères de petit calibre est aussi un enjeu industriel et, chez nous, un enjeu d'emploi et d'aménagement du territoire, tout en étant avant ...
Intervention en hémicycle le 21/06/2023 : Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Nous sommes dans la réalité !
Intervention en hémicycle le 03/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
La présentation de la mission budgétaire relative à l'enseignement scolaire s'inscrit dans un contexte aussi historique que douloureux. Députés de la République, nous tenons à réaffirmer notre soutien sans faille au corps enseignant et à l'ensemble du personnel de l'éducation nationale. Nous rendons hommage à Samuel Paty, à Dominique Bernard, et à l'école dans son ensemble, endeuillée et profondément bouleversée face à tant d'injustice et de haine aveugle, face au terrorisme, à l'obscurantisme et à l'ignorance. Comme la communauté éducative, nous saluons la clarté des annonces, de l'hommage et des mesures de sécurité qui ont été prises depuis ...
Intervention en hémicycle le 03/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
…ainsi qu'à faciliter leur passage en CDI. Il s'agit d'un métier essentiel pour l'école inclusive, aussi souhaitons-nous continuer de travailler pour pouvoir proposer à tous les AESH qui le souhaitent un emploi à temps complet. Nous saluons également, monsieur le ministre, votre détermination face au fléau mortel qu'est le harcèlement scolaire. Enfin, en cohérence avec la revalorisation des emplois, le texte améliore le taux d'encadrement et poursuit le dédoublement des classes déjà engagé partout sur le territoire. Nous soutenons également la réforme des lycées professionnels menée par la ministre déléguée Carole Grandjean. Ce budget traduit ...
Intervention en hémicycle le 17/01/2024 : Instrumentalisation politique des élections des parents d'élèves dans les conseils d'école
Mais si, vous verrez !
Intervention en hémicycle le 17/01/2024 : Instrumentalisation politique des élections des parents d'élèves dans les conseils d'école
C'est pitoyable !
Intervention en hémicycle le 17/01/2024 : Instrumentalisation politique des élections des parents d'élèves dans les conseils d'école
Quand on a un invité, on le respecte !
Intervention en hémicycle le 17/01/2024 : Instrumentalisation politique des élections des parents d'élèves dans les conseils d'école
Il est du devoir du Parlement d'être respectueux !
Intervention en hémicycle le 17/01/2024 : Instrumentalisation politique des élections des parents d'élèves dans les conseils d'école
C'est ce qu'il faudrait faire !
Intervention en hémicycle le 17/01/2024 : Instrumentalisation politique des élections des parents d'élèves dans les conseils d'école
On tourne en boucle…
Intervention en hémicycle le 17/01/2024 : Instrumentalisation politique des élections des parents d'élèves dans les conseils d'école
Ça, c'est un député sérieux !
Intervention en hémicycle le 17/01/2024 : Instrumentalisation politique des élections des parents d'élèves dans les conseils d'école
Parce qu'ils ont un peu de respect, contrairement à vous !
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Quentin Bataillon, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Quentin Bataillon La France peut être fière de compter plus de 1,5 million d'associations, de fondations et de fédérations en activité.
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Quentin Bataillon, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Quentin Bataillon …l'accélération du déploiement du dispositif Guid'Asso – que cette proposition de loi permet de pérenniser, grâce à notre collègue Jean-Claude Raux –, ou encore l'exonération de taxe d'habitation pour les associations – sur laquelle nous reviendrons. La présente proposition de loi s'inscrit dans la droite ligne de ces actions. Elle a été écrite avec et pour les associations sur le terrain. Un terrain que vous connaissez bien, chère Amélie Oudéa-Castéra : je n'oublie pas que, lorsque vous êtes venue chez moi, à Saint-Étienne, vous n'avez pas choisi de rencontrer les professionnels ni les élites, mais plutôt les dirigeants des petites ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Quentin Bataillon, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Quentin Bataillon Très belle circonscription !
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Quentin Bataillon, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Quentin Bataillon Ce texte a été écrit avant tout avec et pour les petites associations de nos territoires, celles que l'on croise régulièrement sur le terrain et qui jouent un rôle essentiel dans la vie locale ; il ne concerne donc pas au premier chef les fondations et fonds de dotation. Néanmoins, des évolutions pourraient effectivement être apportées au fonctionnement des fondations reconnues d'utilité publique (Frup) : il n'est pas logique que ces grosses structures, très contrôlées – elles sont d'ailleurs créées par un décret pris en Conseil d'État –, ne disposent pas des mêmes droits que n'importe quelle association – niveau d'information, de déclaration. La ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Quentin Bataillon, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Quentin Bataillon Amendement provocateur, certes, mais débat utile.
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Quentin Bataillon, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Quentin Bataillon L'avis est donc défavorable sur cet amendement.
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Quentin Bataillon, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Quentin Bataillon Avis favorable.
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Quentin Bataillon, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Quentin Bataillon Je vous assure, monsieur Walter, que nous défendons cette proposition de loi pour nos associations locales. Je précise par ailleurs qu'il s'agit des seuls amendements relatifs aux fonds de dotation que nous accepterons, car ils ne portent pas sur une ouverture de droits, mais sur la transparence. L'article 4 concerne la déclaration de performance extra-financière des entreprises, et ces amendements tendent à renforcer la transparence s'agissant des fondations et des fonds de dotation, transparence que le groupe LFI – NUPES appelle de ses vœux. S'ils sont adoptés, les entreprises devront déclarer si elles ont des actions dans ce type de structures. Au nom de la ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Quentin Bataillon, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Quentin Bataillon Le sujet est important : nous sommes nombreux à être régulièrement sollicités par nos associations qui, pour la plupart, paient encore la taxe d'habitation alors que ce n'est plus le cas des particuliers sur leur résidence principale. Cela engendre des tensions sur leur trésorerie. Ainsi, dans certains quartiers de Saint-Étienne, certaines associations doivent payer jusqu'à 3 000 euros par an. Avec plusieurs de mes collègues – Laurent Croizier, Emmanuel Mandon, Fabien Roussel –, en lien avec le rapporteur général, nous avons travaillé de manière transpartisane à l'occasion des débats sur le PLF pour 2024. Fort de son expérience de conseiller municipal ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Quentin Bataillon, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Quentin Bataillon Ainsi, les associations dont les activités ont un caractère d'intérêt général au sens de la loi, qu'elles exercent dans le secteur de la culture, du sport, de la solidarité, par exemple, pourront, si leur collectivité vote une délibération de portée générale, prétendre à l'exonération de la taxe d'habitation. On leur demandera simplement de se faire connaître avant le 1er mars, afin que la commune ait ensuite le temps de délibérer. Il est important de pas retirer ce droit aux communes car c'est à elles de faire ce choix. La disposition a d'ailleurs été rédigée en lien avec l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Quentin Bataillon, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Quentin Bataillon Je vais rassurer ma collègue stéphanoise – elle a raison, nos circonscriptions se situent dans la même ville, et sa question est légitime : non, une collectivité ne pourra pas exonérer uniquement certaines associations. La délibération aura une portée générale, et toutes les associations seront concernées, ou aucune. Nous en avions discuté avec Laurent Croizier : il est important qu'il n'y ait pas rupture d'égalité entre associations. C'est pourquoi les directions départementales des finances publiques (DDFIP) demanderont qu'elles fassent connaître leur existence et leurs demandes en amont pour bénéficier de cette exonération. Je pourrai transmettre ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Quentin Bataillon, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Quentin Bataillon Oui !
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Quentin Bataillon, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Quentin Bataillon Merci.
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Quentin Bataillon, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Quentin Bataillon Pour les mêmes raisons, avis défavorable. Mais je serai favorable à l'amendement n° 92 du groupe Les Républicains, qui vise à améliorer la transparence du dispositif.
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Quentin Bataillon, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Quentin Bataillon Favorable.
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Quentin Bataillon, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Quentin Bataillon Favorable.
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Quentin Bataillon, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Quentin Bataillon Oui, c'est vrai !
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Quentin Bataillon, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Quentin Bataillon Même avis que tout à l'heure : je pense que c'est déjà satisfait mais, si cela rassure les associations qui mènent des actions importantes en faveur de la protection des animaux, j'émets un avis favorable.
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Quentin Bataillon, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Quentin Bataillon Une fois n'est pas coutume, je fais le choix de maintenir la pression sur le Gouvernement, quitte à anticiper un possible retard lors de la réception du rapport. Il faut conserver le délai d'un an, parce que nous avons besoin de ces éléments pour notre travail préparatoire et pour légiférer. Je fais confiance aux services du ministère pour nous transmettre ce rapport dans le délai imparti. Demande de retrait ou avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Quentin Bataillon, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Quentin Bataillon Favorable.
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Quentin Bataillon, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Quentin Bataillon Avis favorable.
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Quentin Bataillon, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Quentin Bataillon Cet amendement est déjà satisfait par le Siva, dont nous avons parlé tout à l'heure et qui participe du travail mené par le ministère pour créer un guichet unique. Je vous ai par ailleurs présenté ma modeste idée consistant à mettre en commun les informations relatives aux associations, afin qu'elles puissent être récupérées par les collectivités. Une demande de rapport retarderait le travail en cours, dont on peut espérer la finalisation, par le Gouvernement, au cours des prochains mois. Demander un rapport, c'est reporter de plus d'un an le début des discussions, ce qui serait dommage. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Quentin Bataillon, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Quentin Bataillon Je remercie le Gouvernement pour cette levée de gage, qui marque son soutien à la proposition de loi et qui enverra aux associations un message très important de soutien, de promotion et d'accompagnement. Pour rassurer le rapporteur général de la commission des finances, je préciserai que la sous-utilisation des enveloppes associées à certains dispositifs tenait à leur faible promotion ou aux difficultés à y accéder. La proposition de loi rend ces dispositifs plus accessibles, plus utiles et plus efficaces. Elle ne se traduira pas par un surcroît de dépenses pour l'État mais par de nets progrès dans l'accompagnement et le soutien aux associations. Tel est ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Quentin Bataillon, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Quentin Bataillon Celles-ci interviennent dans tous les aspects de la vie sociale. Elles mobilisent plus de 22 millions de nos concitoyens désireux d'agir ensemble dans un cadre bénévole. Elles dessinent un maillage exceptionnel qui irrigue la totalité de nos territoires. Elles favorisent la participation citoyenne active et l'action collective. Elles poussent nos concitoyens à débattre et à prendre des responsabilités. Elles sont un pilier fondamental de notre démocratie et du vivre-ensemble. Culture, sport, solidarité… elles sont indispensables pour vaincre certains déterminismes sociaux et permettre une meilleure égalité des chances. Elles réalisent ainsi le dernier ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Quentin Bataillon, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Quentin Bataillon Ce texte a pour objectif de faciliter l'engagement associatif tout au long de la vie des étudiants, des actifs et des retraités, en adaptant les règles à l'évolution de la société. Il permettra aux bénévoles d'accéder à des droits individuels à la formation, grâce au compte d'engagement citoyen (CEC), sur leur compte personnel de formation (CPF). Ils pourront ainsi valoriser leur engagement et accéder en plus grand nombre aux postes de responsabilité – Anne Brugnera l'évoquait encore ce matin en commission des affaires culturelles. Le travail en commission a permis d'enrichir le texte sur ce point, en introduisant une disposition, souhaitée par Bruno ...
