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Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Très original !
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Vous ne respectez pas la démocratie !
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
C'est pourquoi nous rejetons en bloc l'article 5 qui veut faire l'économie du débat.
Intervention en hémicycle le 04/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
L'amendement proposé par mes collègues socialistes tend à l'abrogation de la précédente réforme de l'assurance chômage, ainsi qu'à la suppression de l'article 1er du présent projet de loi. Nous décidons de le soutenir. En effet, cette réforme est profondément injuste, puisqu'elle s'en prend directement aux demandeurs d'emploi, en réduisant leurs droits à l'assurance chômage : 1,15 million de personnes ont vu leur allocation chômage baisser d'en moyenne 155 euros. Les jeunes travailleurs de moins de 25 ans sont particulièrement touchés par cette réforme, tout comme les territoires les plus défavorisés de notre pays : La Réunion ou mon département du ...
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
L'article 5 du projet de loi pose problème à bien des égards. Mais s'il y a bien un aspect marquant, c'est la demande du Gouvernement de ratifier un ensemble de vingt et une ordonnances. Cela est révélateur des pratiques du Gouvernement. Le recours systématique aux ordonnances démontre, s'il le fallait encore, la volonté de légiférer sans le Parlement. C'est un déni complet de ce qu'est l'Assemblée : un lieu de débats et d'échanges, et non une simple chambre d'enregistrement. Elle le fut sans doute pendant la précédente législature, mais le Gouvernement doit prendre la pleine mesure de la situation : désormais, il n'a plus la majorité absolue et doit ...
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Que dire également du manque de respect pour l'Assemblée ? Nous sommes ici pour travailler, pas pour faire le constat et la liste de vos ordonnances, avant de les ratifier sans même avoir notre mot à dire. Nous méritons un débat ; les travailleurs français méritent un débat. Il est scandaleux que le Gouvernement continue de se voir comme le législateur tout-puissant qui changerait le code du travail au gré de ses ordonnances !
Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Cet amendement a pour objet de créer un crédit d'impôt pour rembourser les frais de transport des personnes handicapées se rendant sur leur lieu de travail au sein d'un établissement ou service d'aide au travail mentionné au a du 5° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles. Il s'agit de répondre au besoin de certaines personnes qui, faute d'obtenir une place dans un établissement proche de leur domicile et résidant dans un département rural peu desservi par les transports publics, se trouvent obligées d'emprunter un moyen de transport onéreux, tel que le taxi, pour se rendre sur leur lieu de travail. Ces dépenses excèdent ...
Intervention en hémicycle le 14/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Les dons aux associations font partie des ciments de notre vie sociale et collective ; garants de la vivacité de notre tissu associatif, efforts individuels du citoyen, ils méritent d'être mieux soutenus par un effort de la collectivité. Tel est l'objet du présent amendement qui vise à faire passer le plafond de la défiscalisation des dons à une association de 554 euros à 1 108 euros. Il faut soutenir le secteur associatif face à la baisse constatée du bénévolat.
Intervention en hémicycle le 14/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
La durée de vie augmente et l'âge moyen auquel on hérite recule en proportion. Les enfants héritent aujourd'hui lorsqu'ils sont déjà installés dans la vie, alors qu'ils sont eux-mêmes déjà parents voire grands-parents. Parce que les épargnes constituées ne circulent plus, il paraît de bonne politique de favoriser la transmission anticipée du patrimoine entre générations afin que les enfants et petits-enfants bénéficient de capitaux et soient en mesure d'investir. Pour permettre une transmission fluide et non grevée par l'impôt de l'épargne familiale, on pourrait ramener de quinze à sept ans le délai qui permet de bénéficier de certains ...
Intervention en hémicycle le 18/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Il faut s'arrêter, il est minuit !
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Le laxisme, c'est un fait !
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
C'est incroyable, on ne peut pas parler sans qu'ils discutent en permanence !
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Merci, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
L'écologie ne doit pas être dressée contre les citoyens, la qualité de l'air ne doit pas être un énième prétexte pour faire payer davantage les Français qui n'ont pas les moyens de se payer le dernier modèle de voiture le moins polluant. Punir les Français, même sous des prétextes écologiques, ne doit pas être envisageable.
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
La mission Écologie, développement et mobilité durables est la plus consommatrice en prestations de cabinets de conseil. Ma proposition est plus généreuse que la précédente : elle ne vise à supprimer que 48 millions d'euros de crédits. Au cours du seul premier semestre de cette année, les dépenses en cabinet de conseil étaient presque équivalentes à celles de toute l'année 2021 ; à ce rythme, elles sont parties pour représenter 100 millions d'euros cette année. Alors que le Gouvernement s'est engagé à réduire ses dépenses en prestations de cabinets de conseil de 10 % depuis la commission d'enquête sénatoriale de mars 2022, les dépenses en la ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Ce n'est pas grave, c'est très bien !
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Le milieu carcéral est devenu depuis longtemps le lieu de trafic de stupéfiants et d'autres produits, trafics qui engendrent naturellement des violences entre les détenus et envers le personnel. Les dotations pour assurer la sécurisation active et passive des sites sont très insuffisantes. Les orientations et les prévisions budgétaires démontrent la faible ambition du Gouvernement pour lutter contre les zones de non-droit que sont devenus les centres de détention et montrent avec certitude que la politique de réinsertion est un échec. Il est donc urgent de lutter contre les intrusions d'objets prohibés à l'aide de drones ou de tout autre dispositif ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
L'amendement vise à transférer 7 millions d'euros de crédits à l'action 03 Aide aux victimes du programme 101 Accès au droit et à la justice, car il s'agit d'un maillon essentiel du fonctionnement de la justice. Il est normal que nous investissions massivement pour aider les Français victimes de l'ensauvagement de notre société.
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Eh oui ! Ce ne sont pas des incivilités, ni l'expression d'un sentiment. Ces violences sont bien réelles pour les nombreux Français qui en sont victimes et qui peuvent, heureusement, bénéficier de l'aide de la justice pour être indemnisées. Augmenter cette aide nous apparaît essentiel alors qu'on constate que les coups et blessures volontaires ont augmenté de 12 % en 2021, selon le bilan statistique annuel publié par le ministère de l'intérieur le 27 janvier 2022. Une augmentation des crédits nous semble nécessaire afin d'accompagner au mieux les victimes. Étant donné que la plupart du temps, les peines prononcées sont beaucoup trop laxistes, il est ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Nous proposons d'augmenter les crédits de l'action 09 Action informatique ministérielle du programme 310 Conduite et pilotage de la politique de la justice de 3 millions d'euros. Il est urgent que l'institution judiciaire soit équipée de logiciels informatiques performants : il y va de l'efficacité de la justice, qui fait face à un contentieux toujours plus important. La lenteur et la complexité des procédures judiciaires sont dues en partie à des logiciels obsolètes et peu ergonomiques, tels que Cassiopée, et cela malgré les mises à jour de ce dernier, qui ressemblent plus à du rafistolage qu'à une véritable refonte du logiciel. Le témoignage négatif ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Il vise à transférer 3 millions d'euros supplémentaires aux bureaux d'aide juridictionnelle (BAJ). Dans un contexte de judiciarisation accrue de la vie civile, l'accès au droit est très important : chacun doit avoir la garantie d'accéder à un juge. La lenteur et le coût des procédures constituent un frein à l'accès aux tribunaux. Les BAJ garantissent cet accès. C'est pourquoi nous devons réaliser des investissements considérables dans ce dispositif, d'autant qu'avec l'inflation et la paupérisation de la population, il est de plus en plus difficile pour les Français de recourir aux institutions judiciaires. Nous devons garantir l'accès au droit pour les ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Il vise à transférer 2 millions d'euros aux maisons de la justice et du droit (MJD). En effet, la fusion des tribunaux de grande instance (TGI) et des tribunaux d'instance (TI) pour créer les tribunaux judiciaires (TJ) a contribué à éloigner les citoyens de la justice. Ce qui était initialement présenté comme une simplification administrative visant à rationaliser la justice et à mutualiser les coûts s'est transformé en une désertification judiciaire : la fusion des TI et des TGI a mis en péril l'avenir de la justice de proximité, puisque certains tribunaux, vidés de leur substance, ont dû fermer. À l'image des déserts médicaux, il existe désormais ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Nous devons maintenant pallier ce manque de proximité avec les maisons de la justice et du droit, devenues essentielles dans la vie du justiciable. Il faut donc investir dans ces structures et accroître notre effort. Puisque les règles en vigueur imposent de prélever les crédits correspondants sur un autre programme, il nous paraît judicieux de les prélever sur l'action 03 Évaluation, contrôle, études et recherche. Nous devons définir des priorités en matière d'investissements. La proximité entre le justiciable et la justice en est une.
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Je vais en rajouter une couche : par cet amendement d'appel, nous souhaitons interpeller de nouveau le Gouvernement sur la profonde injustice que représentent les ZFE, appelées à se démultiplier sur tout le territoire national et dans nos métropoles. De nombreux Français vivent ces zones d'exclusion comme une véritable injustice. Certaines métropoles seront tout simplement interdites aux Français n'ayant pas les moyens de se payer un véhicule correspondant aux critères nécessaires pour circuler. La qualité de l'air est une question importante, mais l'idée d'une écologie punitive qui consiste à toujours faire peser sur les citoyens les plus modestes des ...
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
L'amendement n° 704 vise à compléter la deuxième phrase de l'alinéa 105 par les mots suivants : « , notamment à destination des communes de moins de 100 000 habitants. » En effet, plusieurs dispositifs ont été instaurés ces dernières années à l'échelon régional afin de soutenir les dépenses d'investissement supportées par les communes pour la création et l'installation d'un premier équipement de vidéoprotection ou l'extension des équipements existants. C'est le cas, par exemple, dans la région des Hauts-de-France pour les communes de moins de 20 000 habitants, dans lesquelles la subvention régionale a été fixée à 30 % des dépenses éligibles ...
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Tout à fait.
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
La fonction d'officier de police judiciaire mérite d'être revalorisée. Votre proposition ne fait que refléter l'inflation massive dans laquelle vous avez plongé le pays par incompétence.
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Le rapport de la mission d'information sur les réserves, remis le 19 mai 2021 par les députés Christophe Blanchet et Jean-François Parigi, préconise la création d'un réseau de professionnels volontaires formés à la gestion de situations de crises majeures, réseau qui serait animé par Santé publique France. Cette proposition intéressante met en lumière la réserve sanitaire, trop souvent méconnue, mais qui a prouvé toute son utilité au cours de la crise du covid-19 et qui pourrait s'avérer indispensable eu égard aux crises potentielles à venir. Cet amendement vise donc à concrétiser cette recommandation parlementaire, en confiant à Santé publique ...
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
C'est une blague ? C'est l'hôpital qui se fout de la charité !
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Il vise à créer des structures spécifiques accessibles à tous les agents volontaires, qu'ils soient en détresse psychologique ou blessés physiquement en raison de leurs missions. Ces structures seront isolées du cadre urbain et de la hiérarchie afin de permettre la déconnexion nécessaire à la gestion du stress et d'offrir une période de transition avant le retour en intervention.
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
La France est l'État de l'Union européenne qui délivre le plus de mesures d'éloignement vers des pays tiers, puisqu'elle dépasse 100 000 OQTF par an depuis 2018, hors outre-mer. La capacité d'accueil des CRA constitue donc un enjeu majeur pour l'éloignement des étrangers clandestins du territoire. Afin d'anticiper l'augmentation du nombre d'expulsions et de reconduites à la frontière, il convient d'augmenter le nombre de places.
Intervention en hémicycle le 17/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Il vise à renforcer la formation en matière de cybersécurité des collectivités territoriales, en particulier des plus petites communes. Un récent rapport, publié le 1er juin 2022 par l'observatoire Data Publica, révèle que la moitié des communes française n'avaient alors toujours pas nommé de délégué à la protection des données (DPO). Le 31 mai dernier, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a mis publiquement en demeure vingt-deux communes de plus de 20 000 habitants qui avaient omis de désigner leur DPO. Les communes souffrent donc d'un déficit de formation et de sensibilisation à la cybersécurité. Selon une enquête ...
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Hier, le dernier scrutin public a permis d'adopter un amendement ; avec un peu de chance, ce sera aussi le cas pour celui-ci. Si le déploiement de FranceConnect – qui permet à nos concitoyens de créer une identité numérique pour faciliter leurs démarches en ligne – est une bonne chose, cet outil doit encore être consolidé après que les failles de sécurité dévoilées cet été ont montré sa vulnérabilité – la connexion à travers le site Ameli avait dû être partiellement désactivée. Dans la foulée, la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'État (Dinsic), qui supervise le système ...
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Cet amendement vise à supprimer le projet d'accélération du déploiement des caméras-piétons pour les policiers et les gendarmes. Nous sommes totalement opposés à une telle suppression. Vous vous plaignez du manque de transparence lors des interpellations ; elle serait pourtant permise par ce déploiement que vous voulez empêcher ! Les caméras-piétons protègent les forces de l'ordre et les citoyens. C'est pourquoi nous voterons contre cet amendement anti-forces de l'ordre.
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
En écho à l'alinéa 225 du rapport annexé, il vise à mentionner au chapitre « Doter nos forces de sécurité d'un équipement à la pointe du numérique », que le choix de matériels conçus et fabriqués en France sera favorisé dans le cadre de la politique d'achat destinée à la remontée en puissance de nos forces de l'ordre et de nos pompiers. En effet, la France dispose d'un écosystème d'entreprises produisant des équipements et du matériel numérique performants ; il serait dommageable que celles-ci ne puissent bénéficier de l'effort consenti au profit de nos forces de l'ordre. En toute logique, cette priorité donnée aux matériels nationaux ...
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Le présent amendement s'oppose à l'apparition de nouveaux critères dans les concours du ministère de l'intérieur tels que le lieu du domicile ou le milieu social des candidats. La sélection doit uniquement être centrée sur les candidats qui ont eu les meilleurs résultats. Puisque le ministre de l'intérieur a affirmé en commission que l'alinéa 101 n'entendait pas créer de discrimination positive au sein des concours du ministère, il faut corriger la rédaction pour éviter toute confusion. La police nationale et la gendarmerie nationale représentent déjà les Français dans leur diversité car les concours et le recrutement sont ouverts à l'ensemble des ...
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Je propose un choc de prime pour les OPJ : son doublement d'ici à 2027, afin qu'elle atteigne 2 400 euros. Je vous encourage toutefois à atteindre ce montant avant cette échéance. Un montant de 2 400 euros par an pour une prime d'officier de police judiciaire permet de répondre réellement au double enjeu de l'attractivité et de la reconnaissance des responsabilités importantes qu'entraîne cette fonction. Vous êtes dans l'affichage, je vous propose d'être dans l'efficacité. Le système judiciaire en a besoin, les policiers le demandent : adopter cet amendement, c'est faire un pas de plus vers le bon sens.
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Après un été marqué par l'intervention massive des Sdis pour faire face aux nombreux incendies ainsi que par une mobilisation considérable des forces de l'ordre pour faire face à l'augmentation de la délinquance, cet amendement vise à répondre, au moins partiellement, à une revendication de longue date, à savoir l'exonération du malus écologique appliqué à leurs véhicules. En effet, il faut éviter l'application de mesures fiscales désincitatives, du type malus écologique, aux véhicules d'intérêt général utilisés au quotidien par les Sdis et les forces de sécurité intérieure pour exercer leur mission de service public.
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
L'amendement n° 597 tend à alerter la représentation nationale sur l'impérieuse nécessité d'accélérer le recrutement et la formation de nos unités de force mobile (UFM). À moins d'un an de la Coupe du monde de rugby, créer onze UFM nécessite de former 800 policiers pour les quatre compagnies républicaines de sécurité de Marseille, Chassieu, Nantes et Montauban, ainsi que 840 gendarmes pour les sept escadrons de Melun, Hyères, Joué-lès-Tours, Villeneuve d'Ascq, Dijon, Thionville et Lodève. Cela semble irréalisable puisqu'il faut environ un an pour former un policier ou un gendarme avant qu'il ne devienne opérationnel pour des missions de ...
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
L'amendement concrétise une des recommandations formulées par le Haut Comité de l'évaluation de la condition militaire qui, dans son rapport de juillet 2022, formule des recommandations applicables aux forces de sécurité intérieure, gendarmes ou policiers. Il met en lumière la situation de certains gendarmes et policiers ou de leurs familles concernés par un handicap ou une affection de longue durée. Il est indispensable de prendre en considération ces situations douloureuses pour veiller à une mobilité géographique plus humaine et plus adaptée, à la fois en conditionnant lesdites mobilités à l'accord du personnel concerné, mais aussi en veillant à ce ...
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Il a pour objectif de renforcer la nouvelle orientation du ministère de l'intérieur vers le réinvestissement massif de la voie publique par les forces de l'ordre, en prévoyant une retombée financière pour tous les agents qui y participeront activement.
Intervention en hémicycle le 29/11/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Nous avions bien compris que l'extrême gauche défendait les squatteurs, par conséquent je ne m'attarderai pas davantage sur leurs interventions.
Intervention en hémicycle le 29/11/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Eh oui !
Intervention en hémicycle le 30/11/2022 : Défendre un accord ambitieux lors de la conférence sur la diversité biologique
Toutes les entreprises qui s'installent en France doivent se conformer à des règles de protection de l'environnement extrêmement contraignantes, ce qui n'est pas le cas de l'écrasante majorité des pays dont nos entreprises subissent pleinement la concurrence. Est-ce ainsi que nous voulons défendre nos ambitions environnementales ? Nous devons subordonner les accords de libre-échange à de réelles conditions réciproques de respect des droits de l'homme et de l'environnement, afin de faire cesser cette concurrence déloyale qui devient insupportable !
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Juridiction spécialisée dans les violences intrafamiliales
Tout ça pour ça !
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Juridiction spécialisée dans les violences intrafamiliales
Vous, vous n'avez pas été élu par les Français !
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Juridiction spécialisée dans les violences intrafamiliales
C'est bon, là !
Intervention en hémicycle le 02/12/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
C'est n'importe quoi ! Mais dans quel monde vivez-vous ?
Intervention en hémicycle le 02/12/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Oh !
