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Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Depuis lundi, la Macronie pleurniche et verse des larmes de crocodile…
Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
cinq ans de subventions publiques et d'exonérations fiscales qui n'ont profité qu'aux plus riches des Français.
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
L'adoption de cet article remettrait en cause la capacité de diffusion de la France en Chine continentale, dans nombre de pays d'Afrique ou en Allemagne, par exemple.
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
C'est la raison pour laquelle nous proposons sa suppression.
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Seriez-vous en train de critiquer le Gouvernement ?
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Avec ce tour de passe-passe, vous faites une nouvelle fois passer les plus modestes à la caisse.
Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
…sur le sort des entreprises en brandissant les plus petites pour laisser de côté les plus grosses et justifier ainsi son refus d'augmenter les salaires. Or les grosses entreprises existent aussi et leurs propriétaires, alors que les Français traversent une période particulièrement difficile, vivent une période d'allégresse, de délices et de joie : depuis dix ans, leur patrimoine a été multiplié par quatre au point de dépasser, pour les 500 plus grandes fortunes françaises, les 1 000 milliards d'euros.
Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Cette hyperconcentration des richesses est illustrée par le fait que cinq milliardaires possèdent aujourd'hui autant que les 27 millions de nos compatriotes les plus pauvres. Cette situation injustifiable et insupportable est le résultat de votre politique :
Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Dans l'amendement que je vous présente, nous proposons de remettre de l'ordre et de la justice dans ce chaos libéral en indexant les salaires sur l'évolution de la valeur du patrimoine des 500 plus grandes fortunes françaises.
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Cet article est dangereux. En premier lieu, il est dangereux sur le plan démocratique. Ce n'est d'ailleurs pas un hasard si cette idée de supprimer la redevance a d'abord été émise par l'extrême droite, comme vient de le rappeler notre collègue Parmentier.
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
En vous apprêtant à couper le lien direct entre les citoyens et leur audiovisuel public, vous donnez au pouvoir politique l'occasion de remettre en cause et de diminuer chaque année le financement de l'audiovisuel public, et de placer ainsi ce dernier dans une situation de dépendance.
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Cet article est dangereux sur le plan social. L'audiovisuel public est à l'os, comme l'ont dit ses patrons devant la commission des affaires culturelles et de l'éducation. Mme Delphine Ernotte a ainsi expliqué que France Télévisions était « en plan social depuis près de dix ans. »
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Si vous diminuez encore ses moyens de fonctionnement, l'audiovisuel public sera bientôt incapable de remplir sa mission. Enfin, cet article est dangereux pour la France, comme l'a souligné ma collègue Taillé-Polian. En transformant l'audiovisuel public en média d'État, vous nuisez à la capacité de TV5 Monde, de RFI et des autres outils de diffusion du rayonnement de la France de toucher ceux qui, dans la francophonie, pourraient s'intéresser au message que porte de notre pays.
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Madame la ministre, monsieur le ministre délégué, vous préparez la destruction de l'audiovisuel public dans une période très particulière, celle où l'audiovisuel privé connaît un mouvement de concentration inédit dont témoigne, par exemple, le projet de fusion entre TF1 et M6. En affaiblissant l'audiovisuel public comme vous prévoyez de le faire, vous préparez le terrain, vous ouvrez un boulevard à l'audiovisuel privé. En effet, Bruno Le Maire a très récemment rappelé l'objectif gouvernemental de ramener le déficit de la France à 3 % du PIB et c'est dans ce contexte que vous annoncez vouloir supprimer la redevance et la remplacer par une fraction de la ...
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
L'amendement propose donc d'instituer un financement affecté pérenne et dynamique à travers la création d'une contribution universelle et progressive, adossée à une taxe sur les GAFAM.
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Emmanuel Macron a dit qu'il fallait supprimer la redevance audiovisuelle, mais vous ne savez comment mettre en œuvre l'injonction présidentielle. Ces dernières soixante-douze heures, vous avez improvisé une série de modes de financement visant à résoudre le casse-tête de l'Élysée : supprimer une recette de 3,7 milliards d'euros et la compenser sans créer de nouveaux impôts. Pour ce faire, vous proposez d'affecter une fraction de la TVA au financement de l'audiovisuel public. C'est un nouveau coup porté aux catégories populaires. Avec la TVA, vous choisissez le plus injuste des impôts, celui dont chacun sait qu'il frappe, plus durement que tous les autres, les ...
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Pour sortir de votre impasse, vous pouvez emprunter le chemin que nous vous proposons, celui du remplacement de la redevance audiovisuelle par une contribution universelle et progressive. Inspirée du rapport de Julia Cagé, cette contribution permettrait un gain de pouvoir d'achat pour 85 % de ceux qui payent aujourd'hui la redevance, tout en garantissant un financement pérenne et affecté, garant de l'indépendance du service public audiovisuel. Notre proposition conjugue donc les vertus ; elle est opérationnelle, comme en témoigne l'exemple norvégien ; elle n'attend plus que le vote de notre assemblée.
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Ces derniers jours, vous avez refusé d'augmenter les salaires, vous avez refusé le gel des loyers et vous avez refusé de fixer le SMIC à 1 500 euros, mais, ce matin, vous vous présentez comme les défenseurs du pouvoir d'achat parce que vous voulez supprimer 138 euros de redevance.
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
En vérité, vous remplacez ce que vous prétendez supprimer par une fraction de la TVA …
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
…sachant que la TVA est payée par les catégories populaires dans des proportions bien plus importantes que par les catégories les plus favorisées si on la rapporte aux revenus. En bref, votre opération consiste à reprendre de la main droite, par la TVA, ce que vous prétendez donner de la main gauche en supprimant la redevance.
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Notre amendement de repli vise à introduire de la justice sociale dans le financement des politiques publiques en créant un taux de TVA relevé
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
à 33 % sur les biens et services de luxe,…
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
…dont les recettes seraient affectées de façon pérenne au financement de l'audiovisuel public.
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Quelle honte !
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Cet article posant à nouveau la question de la compensation de la suppression de la redevance audiovisuelle, il nous donne donc l'occasion, monsieur le rapporteur général, de poursuivre le dialogue que nous avons engagé avec vous. Hier, vous nous avez expliqué qu'il était tout à fait possible de compenser ces 3,7 milliards d'euros en prélevant une fraction de la TVA, le produit de cette taxe augmentant, nous disiez-vous. Or nous savons qu'elle augmente sous l'effet de l'inflation. Alors, de deux choses l'une : soit les conséquences de cette inflation vont se poursuivre à moyen et long termes, et les arguments avancés par la Macronie pour refuser nos propositions ...
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Nous voterons cet amendement alors que nous sommes favorables à la taxation universelle. Ce dispositif américain ne frappe ni les évadés fiscaux ni les fraudeurs fiscaux, mais des citoyens français qui ont aussi la nationalité américaine parce qu'ils sont nés sur le sol américain sans parfois y avoir résidé ni avoir bénéficié des services publics américains. Ils sont donc les victimes collatérales d'un dispositif qui s'avère moins destiné à lutter contre l'évasion fiscale qu'à traduire l'impérialisme juridique américain. Nous représentons les Français et sommes l'expression de la souveraineté nationale. Nous pouvons donc, par une décision forte, ...
Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Le groupe La France insoumise – NUPES votera contre ces trois amendements pour deux raisons. La première, c'est qu'ils élargissent une niche fiscale qui coûte déjà 300 millions d'euros à l'État. Or, 300 millions d'euros, ce sont 7 000 postes d'enseignant, ces 7 000 postes qui font défaut en cette rentrée où, contrairement aux dires du Gouvernement, il n'y a pas un professeur devant chaque classe.
Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Ces professeurs manquaient à la rentrée et manqueront cette année, dans un contexte de pénurie si criante au sein de l'éducation nationale que, pour certains élèves de ce pays, c'est jusqu'à une année de cours qui aura été perdue de la maternelle à la terminale. J'ajoute que ces 7 000 professeurs manquent, alors que la France a déjà un taux d'encadrement dans le service public de l'éducation sensiblement plus élevé que ce que l'on observe en Europe ou dans les pays de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques). La seconde raison, c'est que ces amendements industrialisent en quelque sorte le recours au soutien scolaire privé. Par ...
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Légèrement grossier, le calcul !
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Strasbourg n'est qu'un exemple !
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Nous ne sommes pas le conseil municipal de Strasbourg, mais l'Assemblée nationale, et ce qui se passe à Strasbourg illustre bien ce qui se passe ailleurs…
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
…et qu'on pourrait constater dans un nombre croissant de communes eu égard à l'augmentation des charges qui pèsent sur elles – chacun ici connaît la situation très difficile des finances communales. Notre amendement est de portée générale, il vise à soutenir l'ensemble des collectivités du pays et à empêcher les fermetures que vous dénoncez. Je vous invite donc à faire preuve de cohérence et à voter avec nous ces crédits supplémentaires. Pour ce qui est des estimations que j'ai données, madame la ministre, elles sont tirées des bleus budgétaires et portent sur cette année, et non sur l'année précédente. Je vous appelle à faire œuvre d'intérêt ...
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
L'Inrap vient de fêter ses vingt ans, et la génération de scientifiques qui y travaillent depuis ses débuts va massivement partir à la retraite dans les quatre à cinq années qui viennent. Cela fait peser sur cet organisme un risque important selon certains représentants syndicaux : celui d'une perte de compétences, ne serait-ce que par la difficulté à transmettre celles-ci. « Un archéologue qui part à la retraite, c'est une bibliothèque qui brûle », a dit Séverine Hurard, responsable CGT à l'Inrap. Il convient donc d'augmenter le nombre d'emplois sous plafond pour permettre la transmission progressive des savoirs entre générations d'archéologues. De ...
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Alors que nous sommes dans l'incertitude s'agissant d'un nouveau 49.3, il se pourrait que la représentation nationale ne puisse pas débattre ni voter sur cette mission essentielle, qui répond aux grands enjeux du futur.
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Je m'adresse donc au Gouvernement : peut-on savoir si nous aurons la possibilité d'examiner ce premier budget de l'État qu'est l'enseignement scolaire et, le cas échéant, quand ?
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Nous voterons, bien sûr, l'amendement de notre collègue Gaillard. J'observe qu'il y a ce soir une atmosphère un peu particulière dans l'hémicycle : les rangs macronistes sont inhabituellement calmes, et même silencieux.
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Je m'interroge sur le sens de ce silence qui semble ne se faire que pour cette mission. C'est étonnant !
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Nos débats méritent d'être pris au sérieux et appellent une réponse de votre part.
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Je ne parlais pas pour vous, mais pour les députés de la majorité.
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Motions de censure
C'est vous qui avez mauvaise conscience !
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Dans le contexte de flambée des prix de l'énergie et en l'absence de mesures planificatrices comme le blocage des prix que nous avions proposé, cet amendement vise à créer un fonds de soutien de 100 millions d'euros afin de couvrir la hausse des dépenses énergétiques des musées et permettre ainsi que la culture continue d'être mise à la disposition de tous. La situation est aujourd'hui si difficile pour les collectivités que dans certaines villes, des musées doivent être fermés – c'est notamment le cas à Strasbourg, où les musées sont désormais fermés deux jours par semaine. Tout à l'heure, l'un de nos collègues du groupe Horizons a pris la parole pour ...
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Sur le fondement de l'article 100 de notre règlement, madame la présidente. Nous arrivons à la fin de la discussion consacrée aux crédits de la mission "Culture" et allons engager celle relative à la mission "Outre-mer" . Le temps passe et l'examen de la mission "Enseignement scolaire" , qui est inscrit à l'ordre du jour de nos travaux, paraît difficilement atteignable aujourd'hui. Nous venons de recevoir une nouvelle feuille verte qui ouvre un temps de discussion samedi prochain pour terminer l'examen de la mission "Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation" , mais qui n'ajoute aucun moment dédié à l'enseignement scolaire. Or l'enseignement scolaire, ...
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Ou alors, tout cela n'a pour vous aucune importance parce que le 49.3 approche et que, au fond, vous savez qu'il tranchera.
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Monsieur le ministre délégué, je voudrais vous poser une question : depuis tout à l'heure, nous avons gagné et fait adopter une quinzaine d'amendements essentiels sur des questions fondamentales, notamment celle du droit à l'eau ; pouvez-vous garantir, devant l'Assemblée nationale, que vous retiendrez certains de ces amendements, y compris en cas d'usage du 49.3 ?
Intervention en hémicycle le 04/11/2022 : Motion de censure
C'est un mensonge : 4 % seulement, soit une hausse inférieure à l'inflation !
