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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/07/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/10/2022
Les personnes qui ont investi dans des véhicules hybrides ou électriques souhaitent pouvoir continuer à recharger leur voiture en ville, ce qui leur revient moins cher que de faire un plein de carburant. Par ailleurs, que l'on déploie ou non ces équipements, cela ne changera rien : les propriétaires de ces véhicules continueront à les recharger, que ce soit chez eux ou sur les bornes. Profitons de celles-ci, qui permettent une recharge beaucoup plus rapide et offrent une facilité d'utilisation.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/10/2022
Effectivement, on ne peut pas saucissonner la discussion, et celle-ci aura lieu dans le cadre du projet de loi consacré aux énergies renouvelables. L'enjeu est le partage de la valeur entre les parties prenantes, non seulement les collectivités locales, mais aussi les citoyens. Si je comprends bien votre intention, vous souhaitez revoir l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) ; la question sera abordée lors de l'examen du projet de loi.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/10/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/10/2022
Je salue le budget historique alloué aux transitions écologique et énergétique puisque 9,7 milliards d'euros ont été consacrés aux mobilités. C'est un signal important à l'heure du nécessaire verdissement de nos mobilités. Le transport ferroviaire est très important pour les territoires ruraux, en particulier ceux de montagne. Le retour des trains de nuit en décembre 2021 était très attendu. Il a facilité les déplacements et la vie de nos concitoyens des massifs de montagne qui se sentent parfois isolés. Dans un rapport de mai 2021 relatif aux trains d'équilibre du territoire, le Gouvernement préconise de constituer un parc de 600 voitures de trains de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/10/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/10/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/10/2022
La montagne est un réservoir d'eau douce, notamment dans les Hautes-Alpes, et surtout dans la région sud. Cependant, elle l'est de moins en moins en raison de la fonte des glaciers. La montagne est aussi un réservoir de biodiversité, et pourrait l'être davantage encore. La création de réserves collinaires multiusages – servant à l'agriculture, à l'alimentation en eau potable comme à l'activité économique de nos montagnes – bénéficie aussi au maintien et au développement de la biodiversité, en plus des services écosystémiques rendus. Prévoyez-vous de dédier une partie de ce programme à la création de réserves collinaires, qui seraient utiles dans les ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/11/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/11/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/11/2022
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Commission des affaires européennes - Intervention le 09/11/2022
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Commission des affaires européennes - Intervention le 03/11/2022
La guerre en Ukraine a renforcé la solidarité européenne en matière d'énergie. Il est essentiel que l'indépendance de la politique énergétique européenne à l'égard du gaz russe devienne une priorité et que l'Union maximise ses investissements dans les énergies renouvelables pour acquérir sa souveraineté énergétique. Le Conseil européen des 21 et 22 octobre a pris des mesures pour lutter contre la volatilité des prix du gaz et réduire le risque de hausse des tarifs sur ce marché. Quelle est sa position quant à l'énergie produite par les réacteurs nucléaires ? La production nucléaire française représente à elle seule la moitié de la production ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2022
Je souhaite moi aussi la suppression de cet article.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/11/2022
En tant que présidente de l'Association nationale des élus de la montagne (ANEM), je salue le travail réalisé par l'ANCT depuis sa création et l'excellent partenariat entre l'ANCT et l'ANEM, s'agissant notamment du programme Avenir Montagnes. Vous avez évoqué un guichet unique et une déconcentration plus forte de l'ANCT. Comment envisagez-vous l'accompagnement des communes de montagne qui ne répondent pas aux conditions d'octroi, alors qu'elles ont des projets qui peuvent être structurants à l'échelle d'un territoire ? Par ailleurs, quid du New deal II ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2022
Ce n'est pas au moment du déploiement du projet que le maire doit pouvoir donner son veto. Tout repose sur la planification. La définition des zones propices et prioritaires doit se faire en concertation avec la population, les professionnels et les associations. Ces zones devront ensuite être intégrées dans les documents d'urbanisme locaux. Le déploiement des projets d'énergies renouvelables sera d'autant plus facile que les ressources propres du territoire auront été prises en compte, et que la concertation aura permis l'acceptation des zones par la population : tout aura été défini avant que le maire donne son avis.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2022
Si la tarification était basée sur la production et non sur la puissance, la production serait davantage diversifiée et les opérateurs ne se concentreraient pas sur un territoire à cause de ses ressources – installations photovoltaïques dans le Sud, installations éoliennes dans le Nord.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2022
La France est le pays européen dont la réglementation en matière de contrôle sonore des éoliennes terrestres est la plus stricte. L'amendement CD990 vise donc à supprimer l'article 1er CB.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Les déchets solides non triés possèdent des caractéristiques qui leur permettent d'être utilisés comme source d'énergie alternative aux combustibles fossiles primaires. Pourquoi ne pas exploiter le gisement de ces déchets non dangereux qui pourrait fournir jusqu'à 5 TWh ? Valorisées dans des unités de pyrolyse ou de gazéification, les CSR peuvent alimenter les industries ou les réseaux de chaleur urbains. L'amendement vise donc à soutenir les CSR qui ont le mérite de pouvoir être valorisés localement et de participer à l'économie circulaire.
Commission des affaires économiques - Intervention le 24/11/2022
L'avis conforme de la CDPENAF contribuerait à préserver la souveraineté alimentaire de la France.
Commission des affaires économiques - Intervention le 24/11/2022
Il faut préserver le foncier agricole, mais tout ce qui se rattache aux friches doit être utilisé.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Si nous voulons réussir cette planification, il est essentiel que ces cartographies sur les quatre façades maritimes se fassent dans la plus grande concertation et participation des parties prenantes. Grâce à cet amendement, les cartographies pourraient être achevées avant la mi-2024 et les mises en concurrence pour le développement de l'éolien en mer, lancées.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Il est évident que les délais de raccordement constituent un facteur bloquant de l'accélération du déploiement des énergies renouvelables et de l'éolien en mer.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
C'est effectivement le CGEDD, devenu en septembre dernier l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD), qui a recommandé de ramener à neuf mois le délai maximal d'instruction et de délivrance des autorisations pour les installations de production d'énergie éolienne en mer soumises à étude d'impact.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Afin de préserver le foncier agricole en outre-mer, il est proposé de ne pas remplacer l'avis conforme de la CDPENAFpar un avis simple.
Commission des affaires économiques - Intervention le 24/11/2022
L'amendement vise à ce que les installations de stockage certifiées par Réseau de transport d'électricité qui utilisent de l'énergie d'origine renouvelable et contribuent à l'équilibre du réseau de transport d'électricité soient autorisées dans des sites dégradés.
Commission des affaires économiques - Intervention le 24/11/2022
C'est dommage, car ces installations de stockage contribuent aussi à l'accélération du déploiement des énergies renouvelables.
Commission des affaires économiques - Intervention le 24/11/2022
Il a pour objet de simplifier et d'accélérer, dans les espaces remarquables au sens de la loi « Littoral », les procédures administratives relatives aux opérations préalables destinées à évaluer la faisabilité des projets de construction ou d'installation de production d'énergies renouvelables ou de stockage de l'énergie.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/11/2022
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Commission des affaires européennes - Intervention le 11/01/2023
Le 19 décembre 2022, après des mois de négociations, les États membres se sont accordés sur un plafonnement du prix du gaz à 180 euros le mégawattheure pour garantir un coût acceptable et ainsi préserver le pouvoir d'achat des citoyens de l'Union européenne et la compétitivité de notre économie. Si cet accord est nécessaire, des États tels que la Hongrie, la Pologne et les Pays-Bas ont fait preuve d'une certaine réticence. Par ailleurs, le Danemark et l'Autriche craignent que la demande d'énergie ne diminue pas en raison de cette mesure. Quelles sont les solutions alternatives pour assurer l'approvisionnement en gaz l'hiver prochain si les importations hors ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2023
Mme la Première ministre a annoncé la semaine dernière la fin de la surtransposition par la France des règles européennes en matière phytosanitaire. On appliquera le principe : pas d'interdiction sans solution. Cette décision annonce, à terme, la fin de la concurrence déloyale subie par les paysans français. Elle invite également à l'accélération de la sortie des pesticides à l'échelle européenne, dès lors que des solutions existent, ce qui aura des effets très bénéfiques sur l'environnement. Toutefois, la conclusion de l'accord européen prendra du temps et, pour l'heure, nos producteurs de fruits et légumes font face à la concurrence des pays membres ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/03/2023
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Commission des affaires européennes - Intervention le 15/03/2023
Députée d'un territoire de montagne, je lance un appel aux élus des territoires du littoral et au secrétaire d'État chargé de la mer au sujet de l'érosion du trait de côte. En effet, bien que la montée des eaux soit principalement due au réchauffement des océans, elle est également liée à la fonte des glaciers. Il faudrait donc que les élus de la montagne et ceux du littoral travaillent ensemble. La protection des glaciers est essentielle si on veut éviter l'érosion des territoires littoraux.
Commission des affaires européennes - Intervention le 22/03/2023
Promulguée le 16 août 2022, la loi américaine sur la réduction de l'inflation prévoit un budget de 369 milliards de dollars sur 10 ans en faveur de la transition énergétique. Si nous pouvons nous réjouir de la volonté américaine d'intensifier la lutte contre le changement climatique, ces mesures protectionnistes de soutien à la politique industrielle verte américaine ne sauraient se faire au détriment des partenaires commerciaux des États-Unis, notamment européens. Le dialogue a été rapidement amorcé par la France et l'Union européenne pour s'assurer du maintien d'une compétition économique juste, loyale et transparente. À ce titre, la réponse ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/04/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/04/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/04/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/04/2023
Nous souhaitons que toutes les petites lignes, même les moins fréquentées, soient préservées et qu'elles continuent à exister.
Commission des affaires européennes - Intervention le 03/05/2023
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Commission des affaires européennes - Intervention le 03/05/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/04/2023
En France, les transports représentent la part la plus importante des émissions de gaz à effet de serre : plus de 30 %, avec plus de neuf ménages sur dix qui possèdent un véhicule individuel. Il est donc indispensable de décarboner nos moyens de locomotion. Le transport ferroviaire est un des principaux outils à notre disposition pour atteindre les objectifs inscrits dans la stratégie nationale bas-carbone. C'est pourquoi le groupe Renaissance soutient son déploiement, notamment à travers la revitalisation des lignes de desserte fine du territoire, classées UIC 7 à 9 dans les catégories de l'Union internationale des chemins de fer, qui représentent près de 40 ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/04/2023
L'amendement CD43 est identique. Ainsi, aucune ligne qui fonctionnait au 1er janvier 2017 ou qui a cessé de fonctionner depuis lors ne sera fermée pendant une durée de dix ans. L'amendement CD62 du rapporteur risquait, lui, de bloquer des opérations d'aménagement utiles à l'économie locale et de priver le système ferroviaire de ressources liées à la valorisation du foncier.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/04/2023
Il s'agit de mener des études relatives au déploiement de projets de mobilité innovants et adaptés aux territoires concernés sur les lignes non circulées depuis le 1er janvier 2017.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/04/2023
Le Haut Comité réunit toutes les parties prenantes du transport ferroviaire ; quatre parlementaires y siègent et le ministre des transports le préside. Ses modalités de fonctionnement ne nous semblent pas adaptées à la gestion de décisions relatives à la fermeture, au déclassement ou à la cession d'emprise foncière de ligne ferroviaire. Son intervention risquerait de compliquer la prise de décision. En revanche, nous sommes favorables à ce que le Haut Comité puisse solliciter un rapport sur la revitalisation des petites lignes.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/05/2023
Dans les Hautes-Alpes, nous disons souvent qu'il est heureux que le barrage de Serre-Ponçon ait été construit car cette réalisation ne serait plus possible aujourd'hui. Or, que ferions-nous en 2023 sans Serre-Ponçon ? Pas d'activités touristiques, pas d'irrigation pour l'activité agricole de la vallée de la Durance jusqu'à la plaine de Crau, pas d'alimentation en eau potable de la métropole Aix-Marseille ni de gestion des crues dévastatrices de la Durance ou des sécheresses multiples qui se sont succédé pendant de nombreuses années ! Si les usages permis par cette retenue sont partagés, le risque, lui, ne l'est pas entre l'amont et l'aval. Depuis le 1er ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/05/2023
Les projets structurants, tel le déploiement des énergies renouvelables, sont essentiels pour répondre aux défis de la transition écologique. La CNDP contribue à l'acceptabilité des projets en diffusant les informations au public et en permettant que l'on apporte aux projets des modifications qui peuvent en améliorer l'acceptabilité. Quels moyens mettrez-vous en œuvre pour la faire mieux connaître et pour faire connaître les débats publics, notamment sur les réseaux sociaux ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/05/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/05/2023
L'OFB doit accompagner les acteurs des territoires, les agriculteurs et les éleveurs. Si votre nomination est validée, je ne doute pas que vous saurez mener à bien cette mission. Dans le cadre de l'arrêté « abeilles », des arboriculteurs de mon département ont subi des contrôles d'agents de l'OFB. Jusque-là, tout est normal. Or nous avons pu constater que ces agents n'étaient pas totalement au fait des dérogations possibles afin de protéger la production agricole. Comment comptez-vous faire en sorte que vos agents disposent des informations nécessaires, en temps voulu, afin d'anticiper les choses et d'éviter de créer des tensions parfois très fortes avec le ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 24/05/2023
Le 19 décembre dernier à Montréal, le cadre mondial pour la biodiversité a défini au terme de la COP 15 un cap clair fixant des objectifs précis et quantifiés afin d'assurer une relation pérenne de nos sociétés avec la nature. Le constat de l'effondrement de la biodiversité est sans appel. Un million d'espèces sont menacées d'extinction, 75 % de la surface terrestre est altérée de manière significative et 85 % des zones humides ont disparu. Pourtant, des écosystèmes sains et fonctionnels sont indispensables afin d'atténuer les effets du changement climatique et garantir la résilience de nos espèces. Face à ce constat, la France par la voie notamment du ...
