Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 321 triés par pertinence — trier par date
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/07/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/07/2022
Dans un contexte d'explosion des prix de l'énergie et de l'alimentation, y compris des produits d'hygiène, ce qui place en grande difficulté une partie croissante de nos concitoyens, il faudra trouver des moyens pour dégager de nouvelles recettes, notamment pour que les ménages les plus modestes en bénéficient. L'amendement CF41 instaure en 2022 une contribution exceptionnelle de 25 % sur le résultat imposable des grandes compagnies du secteur énergétique, qui réalisent un chiffre d'affaires supérieur à un milliard d'euros. Il ne cible que les multinationales dont le modèle économique ne serait pas déstabilisé par la contribution La flambée des prix de ...
Question orale du 19/07/2022 : Transition écologique
Dix-neuf mille hectares de forêts partis en fumée, 37 000 personnes déplacées, des milliers d'animaux sauvages en proie aux flammes : la Gironde brûle d'un feu monstrueux, combattu avec abnégation par les pompiers, dont je tiens à saluer le courage.
Question orale du 19/07/2022 : Transition écologique
Partout en France nous suffoquons. Voilà l'effet du dérèglement climatique qui nous accable. Ne voyons pas ici la main du destin mais celle du renoncement : nos territoires souffrent non pas seulement de la canicule mais bel et bien de l'inconséquence des gouvernants qui n'ont cure de l'avenir écologique du monde. Nous avons été trahis depuis trop longtemps et par trop de dirigeants. Les belles promesses ont succédé aux grands discours et l'inaction a succédé à l'immobilisme. Les forêts qui brûlent laissent nos dernières illusions en cendres. Vous avez le choix, madame la Première ministre : soit rejoindre la cohorte honteuse de ceux qui nous ont enfoncés ...
Question orale du 19/07/2022 : Transition écologique
S'adapter est essentiel mais ne suffira pas : il faut rompre avec la folie productiviste qui préside depuis trop longtemps aux destinées environnementales du pays. Hier, votre gouvernement n'a guère agi et a été pour cela condamné. Mais je gage que la violence de la crise écologique finira par convaincre les plus réticents. Dès lors, et j'en finis, ma question sera simple : oui ou non allez-vous enfin agir pour le climat et la biodiversité ? Oui ou non allez-vous sortir la nation de sa dépendance aux énergies fossiles et engager désormais, sans plus attendre, la seule politique viable, celle de la bifurcation écologique ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/07/2022
Le GPSO est très controversé en raison de son coût pharaonique : 14 milliards d'euros ! En outre, le plan de financement est bancal : certains départements refusent d'y contribuer et une très grande incertitude pèse sur la participation de l'Europe. Plus grave encore, ce projet détruirait près de 5 000 hectares d'espaces naturels et de forêts : après les incendies dévastateurs que nous venons de subir, vous comprendrez que cela suscite une réelle indignation. Une alternative existe, qui consisterait à aménager les voies existantes. Les avantages en sont multiples : une réduction considérable de l'impact sur l'environnement et une économie d'au moins 8 ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/07/2022
Je rends à mon tour hommage à Martial Morin, adjudant-chef du SDIS de la Drôme, décédé après avoir combattu le feu à Tarascon. Les incendies de forêt qui dévastent nos territoires marquent au fer rouge cet été 2022. La Gironde, que vous connaissez très bien, mais aussi la Bretagne, l'Hérault et bien d'autres territoires subissent des dégâts considérables. Ces feux d'une violence inédite déstabilisent les équilibres socio-économiques locaux, placent des filières économiques dans de très grandes difficultés et font payer – on ne le souligne pas assez – un très lourd tribut à la faune sauvage. Il est probable que des dizaines de milliers ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/09/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/09/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/09/2022
Ma question porte sur l'exploitation minière des fonds marins. Nous connaissons mal le fond des océans mais les premières études montrent que leur exploitation risque d'avoir des conséquences dévastatrices pour la biodiversité et la séquestration du carbone. Or, l'océan est le premier puits de carbone au monde. Les scientifiques sont clairs : par précaution, il faut faire une pause dans l'exploration. Le Président de la République a plaidé pour un cadre légal strict en la matière. Pourtant, en ce moment même, l'Autorité internationale des fonds marins (AIFM), dont la France est membre, adopte de façon précipitée un code minier et plusieurs contrats ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/10/2022
Ma question porte sur le drand projet du Sud-Ouest (GPSO), la construction des lignes Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax. Ce projet qui devait coûter 14 milliards d'euros – répartis entre l'Union européenne, l'État et les collectivités – ne sera finalement pas financé par l'Union européenne au motif qu'il n'est pas transfrontalier. Sans financement européen, le plan de financement est caduc. Nous avons deux options : soit vous souhaitez que l'Europe finance et il faut que les lignes nouvelles dépassent Dax et traversent le Pays basque pour atteindre l'Espagne – mais les communautés basques y sont farouchement opposées ; soit vous considérez enfin l'option ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/10/2022
Depuis plus d'un an, nous traversons une crise énergétique dont l'ampleur, vous l'avez dit, est comparable, si ce n'est supérieure à celle du premier choc pétrolier en 1973. La crise s'annonce en outre durable. Pourtant, elle aurait pu être anticipée ; elle aurait dû être anticipée. Deux leviers auraient permis de l'éviter : le développement massif des énergies renouvelables et la promotion de l'efficacité énergétique. La France est aujourd'hui le seul pays de l'Union européenne à être au-dessous de son objectif légal en matière d'énergies renouvelables. Concernant l'efficacité énergétique, le Grenelle de l'environnement avait fixé, en 2007, un ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/10/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2022
Ces 5 ETP supplémentaires, pour un montant de 500 000 euros, permettront d'améliorer les conditions de travail des personnels de l'Institut.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/10/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/11/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/11/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2022
Nous regrettons nous aussi le retard pris par la France en matière d'investissement dans la recherche. Nous n'y consacrons que 2,2 % de notre PIB quand l'Allemagne et les États-Unis dépassent les 3 %. Les écologistes ont en revanche une vision différente de la vôtre, monsieur le rapporteur pour avis, des modalités de financement souhaitables. Plutôt que des appels à projets et des plans ponctuels de financement, nous plaidons pour des crédits pérennes à disposition des organismes de recherche. Le recours systématique aux appels à projets répond à une logique de marché qui met en concurrence les chercheurs et participe, selon nous, au déclin de la recherche ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2022
Je me joins aux remerciements adressés à Jimmy Pahun et me félicite que cet amendement soit transpartisan. La recherche polaire joue un rôle majeur dans les sciences du climat, de l'environnement et de la biodiversité. Elle permet d'étudier les interactions entre les océans, l'atmosphère, la banquise et la calotte glaciaire qui caractérisent les processus climatiques aux pôles. Les informations paléoclimatiques que l'on y recueille sont essentielles pour limiter les incertitudes des projections des modèles climatiques. Si l'Ipev n'est plus en mesure d'effectuer de nouvelles campagnes, nous perdrons des postes clés d'observation du climat et d'évolution de la ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/11/2022
L'objectif de l'amélioration de l'efficacité énergétique est trop peu précis ; cette disposition pourrait permettre l'application de procédures simplifiées à des améliorations superficielles ou cosmétiques. Il semble donc important de préciser une ambition minimale en la matière, et nous la fixons à 50 %.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/11/2022
Il convient en effet de reformuler les choses.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Dans mon département, en Gironde, à Saucats, un projet de ferme solaire imposerait de raser 1 000 hectares de forêt. Imaginez l'émotion de la population, surtout après les terribles incendies de cet été ! Si cet article était adopté, il serait d'intérêt public majeur de raser 1 000 hectares de forêt !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/11/2022
L'ancêtre de l'ANCT s'appelait le commissariat général à l'égalité des territoires. L'égalité demande des actes. Or ces dernières décennies, le modèle républicain s'est souvent enrayé faute de volontarisme politique alors que nous affrontons une mosaïque de crises. Tous les territoires ne subissent pas ces crises de la même manière. La disparition des services publics, en milieu rural et dans certaines zones urbaines, engendre un sentiment d'abandon et d'injustice. Il existe une tendance récurrente, dans le débat public, qui est d'opposer l'urbain et un monde rural condamné à devenir un simple espace récréatif. Cette logique de fragmentation est ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/11/2022
Dans la rédaction actuelle du projet de loi, le périmètre d'application des adaptations est trop large dans son contenu et imprécis dans sa formulation. Plusieurs alinéas prévoient ainsi que les simplifications pourront s'appliquer à des productions d'énergie bas-carbone : afin d'éviter de favoriser des installations qui seraient contre-productives pour l'objectif de transition écologique, nous proposons de n'évoquer que les énergies renouvelables, et non pas les énergies bas-carbone.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/11/2022
L'alinéa 12 prévoit que les simplifications pourront s'appliquer à des installations industrielles de fabrication ou d'assemblage de produits ou d'équipements qui participent aux chaînes de valeur des activités ou opérations mentionnées aux alinéas précédents. La rédaction est trop large. Il serait plus précis et plus sécurisant d'évoquer les activités strictement et directement nécessaires au déploiement de la production ou du stockage d'ENR.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/11/2022
L'alinéa 15 prévoit que des simplifications pourront s'appliquer à des projets de modification d'installations industrielles ayant pour objectif le remplacement de combustibles fossiles pour la production d'énergie. Or cette rédaction ne sécurise pas le remplacement de combustibles fossiles par des ENR, mais se limite à évoquer la production d'énergie, ce qui peut ouvrir la voie à la production d'énergies peu vertueuses. Nous proposons donc de préciser que le remplacement des combustibles fossiles doit se faire exclusivement au profit d'énergies renouvelables.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
L'article 4 prévoit d'instituer une présomption d'intérêt public majeur pour les projets d'énergies renouvelables. La raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM) sera automatiquement reconnue et l'on ne pourra pas décider au cas par cas s'il est opportun de sacrifier une espèce protégée à la réalisation d'un tel projet. La communauté scientifique tire la sonnette d'alarme. Les deux conditions restantes de l'article L. 411-2 du code de l'environnement sont insuffisantes pour analyser correctement l'opportunité d'une telle dérogation. Les dispositions de l'article 4 représentent une régression environnementale. L'accélération du déploiement des ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
L'amendement CD799 rectifié a pour objet de préserver de toute installation d'énergies renouvelables les espaces naturels les plus précieux du point de vue de la biodiversité : les sites classés « zone de protection spéciale » par le réseau Natura 2000, les parcs nationaux, les réserves naturelles et les parcs naturels marins. Comme le projet de loi nous y invite, nous nous efforçons de trouver un chemin de crête entre la production d'énergies renouvelables et la protection de la biodiversité. Les installations solaires sur les toitures ne seraient pas concernées. Cette approche nuancée n'oppose pas la préservation du vivant à la montée en puissance ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Cet amendement a pour objet d'intégrer une étude de faisabilité de l'installation de panneaux photovoltaïques au diagnostic de performance énergétique (DPE) des bâtiments comportant plus de dix habitations. Il vise également à contraindre, en cas de vente, les acquéreurs de ces biens à effectuer ladite installation si elle est jugée réalisable.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Dans le même esprit, nous souhaitons que les enjeux de préservation de la biodiversité soient mieux intégrés dans la procédure de cartographie des zones propices à l'implantation d'éoliennes en mer. L'océan est un foyer de biodiversité. Le littoral français abrite de nombreuses espèces marines et offre les conditions essentielles à l'équilibre de nos écosystèmes. En tant que deuxième espace maritime au monde, la France a une responsabilité en la matière. Notre amendement tend à modifier l'article 12 en mentionnant explicitement les enjeux de protection des espèces dans la cartographie ainsi que la nécessité de prendre en compte les aires marines ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Il s'agit d'accorder la cartographie des zones propices à l'implantation d'éoliennes en mer avec l'objectif global de préservation de la biodiversité. En conformité avec la stratégie nationale pour les aires protégées de 2021, il est de bon sens que la cartographie des zones propices à l'implantation intègre les aires marines protégées.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/12/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Intervention en hémicycle le 12/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
C'est cela.
Question orale du 13/12/2022 : Exportation de pesticides interdits
Ma question est simple, j'ose donc espérer que votre réponse sera claire : quand publierez-vous des décrets d'application de la loi Egalim garantissant que notre pays n'exporte réellement plus de pesticides interdits ? Quand permettrez-vous à notre pays de se regarder en face dans le miroir de la conscience écologique sans y observer le reflet honteux de la duplicité ?
Intervention en hémicycle le 13/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Vous citez l'exemple de la plongée sous-marine et du Zodiac, monsieur Thiébaut, mais pour les écosystèmes, il existe une grande différence entre une perturbation ponctuelle et une perturbation industrielle permanente.
Intervention en hémicycle le 13/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Elles n'ont pas du tout le même impact et n'entraînent pas le même niveau de perturbation : personne ne saurait prétendre le contraire de bonne foi.
Intervention en hémicycle le 12/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Il vise à exclure les parcs nationaux ayant une partie maritime et les parcs naturels marins des zones ciblées pour l'implantation de projets éoliens en mer. On l'a dit, le développement de l'éolien en mer est absolument crucial pour atteindre nos objectifs de développement d'énergies renouvelables ; néanmoins, il faut aussi tenir compte de cet autre sujet essentiel qu'est l'effondrement de la biodiversité. Le développement de l'éolien en mer doit donc se faire de manière raisonnée, en prenant en considération la biodiversité marine. M. le rapporteur pour avis l'a évoqué tout à l'heure : grâce au travail accompli en commission, les zones d'implantation ...
Intervention en hémicycle le 12/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Rappelons qu'il n'y a que huit parcs naturels marins. Permettre d'y installer des éoliennes en mer, c'est partir du principe qu'aucun espace n'est vraiment voué à la protection de la biodiversité marine. Si nous ne retenons pas les parcs naturels marins, nous ne retenons rien du tout. Or cette position est pour le moins problématique. Dans Le Monde du jour, il y a encore un article dans lequel des scientifiques expliquent que la crise climatique et celle de la biodiversité sont liées, et qu'il faut les traiter ensemble et avec la même ambition. Dans ce contexte, il me semble que protéger les parcs naturels marins est un minimum.
Question orale du 13/12/2022 : Exportation de pesticides interdits
Le 1er janvier 2022, la France est devenue le premier pays à interdire l'exportation de pesticides dont l'utilisation est prohibée sur le sol européen. Pourtant, la semaine dernière, nous apprenions qu'en 2022 la France a autorisé l'exportation de 7 400 tonnes de pesticides interdits en France vers le Brésil, l'Ukraine, la Russie, le Mexique, l'Inde ou l'Algérie. Cette indécence du deux poids, deux mesures écologiques et sanitaires est rendue possible par des brèches dans la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi Egalim. Elle prévoit en effet ...
Question orale du 13/12/2022 : Exportation de pesticides interdits
Merci pour votre réponse, monsieur le ministre. J'ai bien pris note de votre projet d'actualiser le décret. Maintenant, nous attendons des actes.
Intervention en hémicycle le 13/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Notre collègue Christophe Plassard propose de privilégier le développement des projets éoliens en mer dans les zones économiques exclusives (ZEE). Je souhaite compléter son amendement en précisant que le développement de ces projets ne doit pas s'effectuer dans les parcs naturels marins ni dans les parcs nationaux comprenant une partie maritime – s'agissant de ces derniers, le principe est a priori acquis depuis hier soir dans la cartographie des zones d'implantation. Hier, ce débat relatif à l'exclusion des parcs naturels marins s'est conclu dans une grande confusion ; c'est pourquoi je propose d'y revenir de manière plus sereine grâce à ce sous-amendement. ...
Intervention en hémicycle le 13/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Il ne s'agit pas, monsieur le rapporteur pour avis, d'une question de confiance envers les gestionnaires des parcs marins ou l'OFB. Néanmoins, refuser de préserver les parcs marins, c'est assumer que la biodiversité marine ne pourra être en paix dans aucun espace, quel qu'il soit. Ces parcs représentent la seule granulométrie permettant de préserver la biodiversité. Si nous ne les excluons pas des zones d'implantation, les projets pourront s'installer partout, sans aucune limite, alors que sur terre de telles limites existent, avec par exemple les réserves naturelles ou les parcs nationaux. Je ne vois donc pas pour quelle raison il ne serait pas possible de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 14/12/2022
L'Ademe a été créée sous la présidence de François Mitterrand. En trente ans d'existence, son périmètre d'action s'est peu à peu élargi, mais on peut regretter que ses effectifs et ses moyens financiers n'aient pas été accrus à due proportion des enjeux. Face à l'urgence climatique, les gouvernements ont trop souvent dénigré le rôle crucial de l'Ademe. Nous abordons une décennie critique et l'Agence, acteur majeur de la transition écologique, doit devenir l'un des établissements publics incontournables de cette législature. Dans ce contexte, la nomination de M. Ravignon nous pose question comme à un grand nombre de salariés de l'Ademe. On ne peut ...
Intervention en hémicycle le 10/01/2023 : Mesures de soutien face à l'augmentation des couts de l'énergie
Ce sont les chiffres !
Intervention en hémicycle le 17/01/2023 : Moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins
La résolution que j'ai l'honneur de défendre a été signée par 170 députés, issus de neuf groupes politiques. .
Intervention en hémicycle le 17/01/2023 : Moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins
Cette diversité est une force, un point d'appui qui démontre la justesse de notre cause. Je remercie mes collègues d'avoir dépassé les clivages qui traversent notre assemblée…
Intervention en hémicycle le 10/01/2023 : Mesures de soutien face à l'augmentation des couts de l'énergie
Depuis plus d'un an, nous traversons une crise énergétique d'une ampleur égale sinon supérieure à celle du premier choc pétrolier de 1973. Elle s'annonce durable mais aurait pu être anticipée voire évitée, grâce à l'activation de trois leviers : la sobriété, l'efficacité énergétique et le développement massif des énergies renouvelables. Ce constat est posé depuis longtemps et des objectifs ont été fixés en conséquence. Le Grenelle de l'environnement proposait ainsi dès 2007 une trajectoire cohérente. Rappelons, à cet égard, un fait dont on ne parle pas assez : si nous avions atteint un seul de ses objectifs, celui qui a trait à la rénovation ...
Intervention en hémicycle le 17/01/2023 : Moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins
Face au dérèglement climatique et à l'effondrement de la biodiversité, la prise de conscience de notre destin écologique commun est impérative et doit prescrire la ligne de conduite que nous adopterons. C'est une question morale mais qui engage aussi la survie de notre espèce, à l'heure où de grands périls nous menacent. Le comprendre et faire de cette indépassable réalité la boussole de notre action publique, c'est s'apprêter à faire en cascade une série de choix radicaux qui conduisent, en vérité, à changer de modèle. Par conséquent, le vote de cette proposition de résolution demandant un moratoire sur l'exploitation minière de nos fonds marins est ...
Intervention en hémicycle le 17/01/2023 : Moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins
…et d'avoir rendu possible la constitution d'un front commun pour la protection de l'océan. Cette proposition de résolution a des racines citoyennes. Elle doit beaucoup à la mobilisation et au travail de nombre d'ONG et de scientifiques, qui nous ont alertés et accompagnés. Je tiens à leur dire que leur engagement est précieux, car leur travail est vital. Sans eux, nous n'en serions pas là. Ensemble, nous refusons de voir notre plus grand puits de carbone perturbé et endommagé. Nous sommes réunis pour préserver ce que le commandant Cousteau appelait jadis le monde du silence. Eh bien, à ce monde du silence, nous prêtons nos voix pour que, partout où il peut ...
Intervention en hémicycle le 17/01/2023 : Moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins
Mes collègues signataires des différents groupes et moi-même enjoignons donc le Gouvernement à voter contre l'adoption, par l'AIFM – Autorité internationale des fonds marins –, du règlement pour l'exploitation minière et de tout contrat d'exploitation qui interviendrait à partir de juillet 2023. S'il devait être adopté, un tel cadre réglementaire donnerait le feu vert à l'exploitation minière des fonds marins, ce à quoi nous ne saurions souscrire. Nous demandons en outre au Gouvernement de lancer un processus de révision et de réforme de l'AIFM, afin d'en changer la structure et le fonctionnement et ainsi de garantir un processus décisionnel et ...
