C'est un avis personnel, car la commission y était favorable !
À l'issue de ce débat qui concerne tout à la fois le règlement du budget 2021 et les choix qui président à votre politique économique et budgétaire, je me demande si vous avez bien entendu le verdict des urnes. Vous restez campés dans votre refus d'adopter une nouvelle méthode, puisque vous rejetez, en séance, des dispositions que la commission a adoptées par un vote majoritaire.
Ces dispositions n'auraient nullement déstabilisé le texte, mais auraient démontré que vous commencez à ouvrir les yeux. Vous restez campés dans des choix politiques et idéologiques sur lesquels nous n'avons pas obtenu de réponses. Comment compenserez-vous les allégements accordés aux collectivités locales ? Pas de réponse. Demanderez-vous une participation supplémentaire aux 500 milliardaires qui se sont gavés ces deux dernières années – eux qui font la couverture de Challenges cette semaine ? Pas de réponse. Cet après-midi, vous jouez sur le nombre et vous faites corps, comme l'a observé Charles de Courson, mais si vous gardez cette attitude pendant ...
Ce n'est pas malin !
C'est Total, les assistés !
Non, vous confondez AAH et PCH.
Ce sont des recettes !
Les négociations commencent !
Et le SMIC ? Le courage s'arrête à la porte du SMIC !
…mais choisissez alors de dire que vous êtes du côté des riches !
Au-delà de cet amendement farfelu – et inconstitutionnel car incompatible avec l'article 13 de la DDHC, comme l'a dit le rapporteur –, je voudrais insister sur la nécessité de ne pas abîmer l'impôt sur le revenu et le consentement à l'impôt.
Tout à fait !
L'impôt sur le revenu est le plus progressif de tous !
Exactement !
Les pratiques de CMA CGM ont des conséquences directes dans les territoires d'outre-mer où les prix augmentent beaucoup.
Cela s'est déjà fait !
Bref, la remise de 20 centimes durera deux mois !
Je n'en appellerai pas à Dieu, ni à la grâce de Dieu, pour ce qui me concerne ;
Non, c'est l'injustice !
Sur ce sujet, on voit tout ce qui sépare les côtés de l'hémicycle.
Quand on commence à dire qu'il ne faut plus d'impôts sur les successions et sur la rente – parce que c'est ça, le sens de cet amendement –, on voit où est l'extrême droite : elle est bien à sa place !
Avec vos amendements, collègues, plus on est riche, plus on devient riche ! Ce n'est pas notre philosophie ; nous voterons donc contre.
On parle de donner cette somme tous les cinq ans !
Eh oui ! C'est ce que propose l'amendement !
Le domaine de Montretout !
Bien sûr.
Nous sommes d'accord.
Nous acceptons la main tendue du président Mattei et sommes prêts à travailler sur le sujet de l'imposition du patrimoine, qui est un vrai sujet.
J'ai réagi de manière véhémente à propos des successions par hostilité à une société de la rente. C'est pourtant ce que nous sommes en train de créer à coups d'exonération d'impôts directs et d'abattements de droits de succession. Ce n'est pas acceptable !
Je suis donc favorable à une réflexion sur le sujet, en vue d'orienter le patrimoine vers l'investissement productif ou vers la transition écologique, autant d'enjeux importants aux yeux de nos concitoyens.
Le problème, c'est que vous n'en avez jamais assez.
Même pas sur le podium !
Quelle surprise !
Cela fait cinq jours qu'on l'a appris par la presse… Mais c'est un beau happy end : bravo, président Marleix.
Et au Royaume-Uni, elle est de combien, la taxe, monsieur le rapporteur général ?
Mouillez-vous !
Je me fonde sur l'article 54, alinéa 5, du règlement, madame la présidente. J'ai demandé à prendre la parole : sur les sujets importants, il a été convenu que le nombre d'orateurs pourrait être supérieur à un pour, un contre, et qu'un orateur par groupe aurait la parole. Considérant que vous ne respectez pas cet accord, je demande une suspension de séance de cinq minutes.
M. le ministre a le droit de prendre la parole et de parler d'autre chose que des amendements sur lesquels on lui demande son avis – nous ferons peut-être la même chose…
C'est la création d'une taxe !
Exactement !
Très juste !
C'est avec plaisir que nous acceptons la main tendue par M. le ministre. Peut-être achèverons-nous ce débat dans l'apaisement, si ce n'est dans la joie et l'allégresse.
Très bien !
Mes chers collègues du Rassemblement national, cet amendement est foncièrement inégalitaire ! Vous réclamez à longueur de débats une baisse de la TVA, mais votre premier amendement à ce texte est une exonération d'impôt sur le revenu, qui, étant le seul impôt progressif, est la contribution la plus juste de toute notre architecture fiscale.
Il y a des jeunes qui sont riches, le rapporteur l'a rappelé. Si vous voulez exonérer les joueurs du PSG ou le patron de la plateforme de portage salarial Deel, valorisée à 12 milliards de dollars, c'est votre choix…