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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/07/2022
Il s'agit de limiter au 31 décembre 2022 la prorogation du traitement et du partage des données à caractère personnel des personnes infectées par la covid‑19. S'il semble nécessaire, pour anticiper l'évolution de l'épidémie, de maintenir provisoirement les systèmes d'information de crise, leur prorogation jusqu'au 31 mars 2023, soit huit mois, telle qu'elle est proposée par le Gouvernement, ne nous semble pas justifiée.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/07/2022
Puisqu'un consensus a été trouvé, je retire mon amendement CL63. Je tiens cependant à évoquer deux amendements que j'avais déposés et qui ont été considérés respectivement comme un cavalier et comme créant une charge supplémentaire. M. le ministre et le Gouvernement ne pourront plus passer très longtemps sous silence le fait que, dans les régions, départements ou territoires d'outre-mer, le taux de vaccination n'a jamais dépassé 30 % de la population en âge de se faire vacciner ou concernée par la vaccination. En Guadeloupe, par exemple, bon nombre de personnels de santé sont aujourd'hui suspendus, un hôpital a connu un incendie et nous attendons la ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 07/07/2022
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Commission des affaires économiques - Intervention le 27/07/2022
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Délégation aux outre-mer - Intervention le 27/09/2022
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Délégation aux outre-mer - Intervention le 27/09/2022
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Commission des affaires économiques - Intervention le 05/10/2022
La crise énergétique que nous traversons n'est due qu'en partie à la guerre en Ukraine. Le mécanisme européen faisant dépendre le prix de gros de l'électricité de celui du gaz en est une autre cause. Surtout, à l'approche d'un hiver qui pourrait être rigoureux, les difficultés d'approvisionnement doivent nous inquiéter. Qui est responsable de cette situation ? La proposition de résolution accuse la stratégie à court terme des deux derniers exécutifs et leurs prétendus atermoiements sur le nucléaire. Nous, membres du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, trouvons que l'explication est un peu courte. On oublie, par exemple, les retards ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 05/10/2022
Je me réjouis d'apprendre que les outre-mer seront concernés par cette commission d'enquête. Mais la période prise en considération est vraiment trop courte, vu le temps d'installation et de déploiement nécessaire à ce secteur. Il ne faudrait pas qu'un aspect partisan par trop prononcé prive la commission de sa liberté d'investigation et de réflexion.
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/10/2022
Afin de mieux se structurer face à leurs concurrentes internationales, d'innover et d'assurer la montée en gamme de leurs productions, les entreprises ultramarines ont besoin d'embaucher et de conserver leurs personnels les plus performants. Il leur faut élever les niveaux de qualification des personnels et recruter à des niveaux plus élevés. Cet amendement vise en conséquence à rehausser les seuils de début de dégressivité et de sortie du régime des exonérations de cotisations sociales patronales applicables aux entreprises domiennes dans le cadre du dispositif dit de compétitivité renforcée. Le seuil de début de dégressivité linéaire serait porté de 2 ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2022
J'ai toujours gardé ma liberté de pensée !
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2022
Alors que je regardais, il y a quelques jours, un documentaire sur Mayotte, j'ai été sidéré de constater que la France consacre dix fois moins de moyens par habitant à Mayotte qu'aux autres départements ou territoires ultramarins. Quels sont les projets de la France, de l'État français, et surtout du Gouvernement actuel, pour les Outre-mer, qui représentent une richesse et un atout indéniable pour l'ensemble français ? J'ai sous les yeux la feuille de route du ministre délégué aux Outre-mer, M. Jean-François Carenco. Il dit vouloir trouver par le dialogue et la coconstruction des solutions concrètes aux problèmes de la vie quotidienne des habitants des ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2022
Je suis habitué à ce que le groupe Renaissance vote comme un seul homme dès que nous présentons un amendement qui intéresse des territoires que nous connaissons très bien, et où les populations vivent dans une misère incommensurable ; des territoires où le plus petit des camemberts est vendu 6 euros et où une barquette de poulet, qui coûtait autrefois 11 euros, en coûte désormais 29. Je suis habitué à ce genre de comportement et à cette manière péremptoire de parler des Outre-mer sans les connaître vraiment. Je propose d'abonder de 4 millions d'euros les crédits consacrés à l'aménagement du territoire, plus précisément aux filières agricoles de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2022
Vous ne faites preuve d'aucune compassion à l'égard des Outre-mer.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2022
Cet amendement vise à abonder de 100 000 euros les crédits consacrés à la continuité territoriale, afin de prendre en charge les frais de transport des parents résidant dans un territoire d'Outre-mer qui n'ont pas d'autre choix, pour la survie de leurs enfants, que de se rendre dans l'Hexagone pour les y soigner. Nous assistons à une recrudescence des cancers d'enfants, notamment de leucémies. Souvent, lorsqu'ils sont diagnostiqués, les parents doivent quitter les départements et territoires d'Outre-mer de toute urgence, sans connaître d'avance la durée de leur séjour dans l'Hexagone.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2022
Le sujet préoccupe M. Pap Ndiaye, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, comme il nous l'a dit lors de sa visite en Martinique. Souvent, les enseignants néotitulaires originaires d'Outre-mer sont affectés en métropole – même lorsque des postes sont vacants dans leur territoire, ce qui résulte de la politique de l'éducation nationale en général. Ils doivent donc payer un billet d'avion pour l'Hexagone, et trouver un logement. En attendant, ils sont souvent logés par des parents ou des amis. L'amendement vise à financer ce billet d'avion et une partie des frais de logement à leur arrivée en métropole.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2022
La sous-consommation de certaines lignes de crédits de la mission Outre-mer est souvent mise sur le compte d'un défaut ou d'une faiblesse d'ingénierie. C'est un peu le serpent qui se mord la queue… Ainsi, en Guadeloupe, beaucoup de ponts ont été emportés par les intempéries et 42 millions d'euros sont affectés à leur reconstruction, mais il faut soutenir les collectivités afin qu'elles développent leur ingénierie et utilisent mieux ces crédits. C'est l'objectif de ces 2 millions d'euros.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2022
Il vise à abonder de 2 millions d'euros les crédits consacrés aux collectivités territoriales, plus précisément au fonds de secours, doté de 10 millions d'euros. Les catastrophes naturelles se multiplient dans les territoires d'Outre-mer. Ainsi la tempête Fiona a-t-elle fait des ravages fin septembre en Guadeloupe. Les crédits du fonds de secours sont très insuffisants face aux dégâts, en particulier pour indemniser les biens des particuliers non assurés ou les dégâts provoqués chez les particuliers, les agriculteurs ou les entrepreneurs par une cause non reconnue dans l'arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Ainsi, l'arrêté ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2022
Il vise à rassembler dans un rapport tous les éléments relatifs aux crédits des différentes missions du budget de l'État consacrés à l'aide aux collectivités territoriales pour la distribution d'eau potable et l'entretien des systèmes d'assainissement. Ainsi, la représentation nationale pourra évaluer l'adéquation des moyens aux besoins des territoires. Dans les documents budgétaires, l'absence de ventilation des crédits par territoire ne permet pas de vérifier cette adéquation. Je pense en particulier à la Guadeloupe, mais aussi à Mayotte ou d'autres collectivités d'Outre-mer qui rencontrent le même type de difficulté. Cela permettrait pourtant au ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2022
M. Naillet a présenté un amendement de justice qui ne peut qu'être adopté. Quels sont les autres critères favorables aux outre-mer que vous évoquez sans les citer ? Je serais curieux de les connaître. Le taux de chômage oscille entre 18 et 30 % dans les outre-mer et 37 % de la population y vit en dessous du seuil de pauvreté.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2022
Nous traversons une crise sans précédent depuis le choc pétrolier de 1973. La violente hausse des prix de l'énergie qui en découle ainsi que les risques de pénurie de gaz pèsent sur le pouvoir d'achat et affectent lourdement l'économie. Dans ce contexte, il était nécessaire de prendre des mesures pour protéger les consommateurs français et la compétitivité de nos entreprises. Le bouclier tarifaire joue ce rôle important. S'il a réussi à contenir l'inflation à 5,4 %, contre 10 % dans le reste de l'Union européenne, il demeure perfectible. S'agissant ainsi de son périmètre, certaines entreprises de moins de dix salariés, très consommatrices d'énergie, ne ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2022
Nous avons eu l'occasion de travailler par le passé de façon très fructueuse. Dans le cadre de la loi Egalim, nous avions abordé les problèmes de structuration de la production et des filières dans les outre-mer et nous étions parvenus à avancer. Aujourd'hui, les choses semblent stagner, mais je ne doute pas que nous puissions reprendre ce travail absolument nécessaire. En cette rentrée, nos agriculteurs sont particulièrement inquiets : ils subissent de plein fouet les conséquences de la guerre en Ukraine et la flambée des coûts de production. À cela viennent s'ajouter des récoltes insuffisantes, après avoir été fragilisées par les aléas climatiques de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2022
L'ambition de la mission Cohésion des territoires en matière de logement est double : d'une part, favoriser l'accès de tous les citoyens à un logement décent et accompagner les parcours résidentiels ; d'autre part, réduire les multiples fractures qui traversent notre pays. Sur ces deux enjeux majeurs, le budget est insuffisant. En ce qui concerne l'hébergement, je m'associe à la déception des associations quant à la suppression des 14 000 places créées pendant la crise du covid-19 et maintenues à l'issue de la trêve hivernale, alors que 300 000 personnes restent sans abri en France. Vous vous seriez honorés à maintenir cet accueil d'urgence. J'entends les ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/10/2022
Cet amendement a pour objet d'abonder de 2 millions d'euros les crédits consacrés au fonds de secours. Les catastrophes naturelles se multiplient dans les territoires ultramarins – on se souvient de la tempête Fiona qui a fait des ravages fin septembre en Guadeloupe. Or les crédits d'aide d'urgence sont insuffisants, notamment pour indemniser les biens des particuliers non assurés ou les dégâts provoqués par une cause non reconnue dans l'arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Ainsi, l'arrêté concernant la tempête Fiona ne reconnaît que les inondations et les coulées de boue. En conséquence, un particulier, déplorant 60 000 euros de ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/10/2022
J'invite nos collègues à se prononcer dans le même sens que la commission des affaires économiques, qui a bien examiné ce sujet.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/10/2022
Cet amendement d'appel vise à obtenir des éclaircissements du Gouvernement sur l'utilisation des crédits exceptionnels en matière d'aide alimentaire votés à l'occasion de la loi de finances rectificative (LFR) du 16 août 2022.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/10/2022
Je souhaite aussi que vous preniez en compte les amendements qui ont déjà été acceptés.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/10/2022
L'amendement II-CF109 a pour objet d'abonder de 4 millions d'euros les crédits consacrés à l'aménagement du territoire, et plus précisément aux filières agricoles de diversification. La souveraineté alimentaire est un objectif que nous partageons tous. Les filières agricoles de diversification jouent un rôle essentiel en la matière, et leur développement doit être soutenu. C'est d'ailleurs la vocation des crédits dits Ciom, qui relèvent du Conseil interministériel de l'outre-mer et sont rattachés à la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. Toutefois, d'une part, ces crédits ne sont pas accessibles à tous, d'autre part, ils ne sont ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/10/2022
Permettez-moi de faire référence à ce qui s'est passé aux élections présidentielle et législatives. Les habitants d'outre-mer ont voté contre le gouvernement en place et contre Emmanuel Macron. Ils ont eu le sentiment que pendant les cinq années qui viennent de s'écouler, à chaque fois que les parlementaires ultramarins ont proposé des mesures adaptées à leurs territoires, on leur a systématiquement opposé une fin de non-recevoir. Ayez conscience qu'en ce moment même, ils nous regardent. Les outre-mer sont en retard structurel de développement depuis 1946 – je ne me réfère même pas à la période coloniale. Vous dites, monsieur Vuilletet, que l'on fait ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/10/2022
Dans son rapport du 24 mai 2022, la Cour des comptes a dénoncé la sous-exécution des crédits votés dans le budget des outre-mer. Cette sous-consommation est notamment due aux difficultés que rencontrent les collectivités pour monter un projet. Il est donc nécessaire de renforcer le soutien à l'ingénierie locale ainsi que les effectifs et les moyens dont elle a besoin pour bien fonctionner. Ainsi, cet amendement d'appel vise à abonder d'un million d'euros les crédits consacrés aux collectivités territoriales afin de développer l'ingénierie et, in fine, de permettre une meilleure utilisation de leurs crédits.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/10/2022
Cet amendement vise à abonder de 100 000 euros les crédits consacrés à la continuité territoriale afin de permettre une prise en charge des frais de transport des enseignants qui, ayant leur résidence habituelle dans un territoire d'outre-mer, sont affectés dans l'Hexagone. Cette affectation a d'ailleurs souvent lieu au dernier moment – un problème que rencontrent tous les néotitulaires. Avec mes collègues députés ultramarins, nous avons rencontré le ministre de l'éducation nationale qui nous a assuré qu'il allait se pencher sur cette question, qui constitue pour lui un vrai problème. Lors d'une récente visite en Martinique, il a rappelé que c'était l'une ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/10/2022
Cet amendement vise à rassembler dans un rapport tous les éléments relatifs aux crédits des différentes missions du budget de l'État consacrés à l'aide aux collectivités territoriales pour la distribution d'eau potable et l'entretien des systèmes d'assainissement.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/10/2022
J'en ai assez des discours convenus, toujours sur le même canevas, déroulant des caricatures qui au passage minimisent l'action des députés ultramarins. Les outre-mer ne sont pas des coupe-gorge, des territoires dans lesquels rien ne se fait. Monsieur le ministre délégué, je salue votre effort en faveur du dialogue et de la coconstruction – par le passé, nous avons souvent déploré de n'être jamais consultés. Vous avez été prompt à vous rendre en Guadeloupe après la tempête Fiona, et vous avez pris plusieurs initiatives, par exemple pour le service de l'eau. Cela étant, le sous-développement structurel de mon pays remonte à loin et toutes les mesures ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/11/2022
Dans les outre-mer, l'occupation illicite des logements est d'actualité, et les principales chaînes de télévision et de radio s'en saisissent. Parmi mes concitoyens qui sont venus travailler dans l'Hexagone, certains ont acheté ou hérité de petits bouts de terrain en Guadeloupe, sur lesquels ils ont fait construire une petite maison qu'ils louent en attendant de revenir y passer une retraite bien méritée. Quand vient le moment de les récupérer, elles sont occupées par des personnes qui ne paient plus le loyer et qui les narguent. Il faut bien comprendre qu'il s'agit ici d'équité, d'équilibre ; il ne s'agit pas de débattre du problème fondamental du ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 24/11/2022
J'aurais préféré un avis plus nuancé. Vous dites que nous avons tous la préoccupation des outre-mer. De fait, nous connaissons tous l'étendue et la richesse de notre territoire, notamment en matière de biodiversité – la France est même une exception dans le monde. Je suis d'autant plus étonné que le Gouvernement n'ait pas tenu compte des outre-mer dans l'élaboration de ce texte. Par exemple, nos propositions relatives aux zones non interconnectées n'ont pas été retenues, en contradiction avec la promesse d'adopter une nouvelle méthode et de prendre en compte ces territoires extrêmement fragiles.
Commission des affaires économiques - Intervention le 24/11/2022
Cet amendement vise à permettre aux porteurs de projets d'ériger des installations de production d'énergies renouvelables dans des zones à vocation touristique et polluées, mais à condition d'en assurer la dépollution. Cela permettrait à la population de bénéficier un tant soit peu de l'exploitation des ressources de leur territoire.
Commission des affaires économiques - Intervention le 07/12/2022
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Commission des affaires économiques - Intervention le 07/12/2022
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Commission des affaires économiques - Intervention le 01/02/2023
Monsieur le rapporteur, je vous remercie pour cette initiative. J'aborde ma sixième année en tant que député, et tout comme mes collègues du groupe Renaissance, j'ai eu le sentiment pendant près de cinq ans que lorsque nous intervenions en tant qu'ultramarins, nous étions incompris par beaucoup de nos collègues de l'Hexagone, qui ne connaissaient pas la réalité des outre-mer, donc celle de la France. La France ne se résume pas à l'Hexagone. Elle est aussi composée de nombreux territoires ultramarins, et tous ces territoires ont connu, à un moment de leur histoire, un régime politique et économique dit d'économie de comptoir, qui était extrêmement difficile ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 01/02/2023
Monsieur le président, alors qu'une unanimité se dégage sur un thème important pour les territoires d'outre-mer, vous soulignez le manque de moyens de la commission aux affaires économiques, en oubliant que la délégation aux outre-mer n'est pas une commission permanente – même si elle prend de l'ampleur grâce au sérieux de nos collègues. Ne soyez pas rabat-joie ; souriez avec nous ! N'intervenez pas pour rappeler que l'on manque de moyens dès qu'il s'agit des outre-mer ! Ces territoires apportent à la France le deuxième domaine maritime au monde. Ce sont des ressources précieuses en ces temps difficiles.
Commission des affaires économiques - Intervention le 01/02/2023
Cela fait une demi-heure que nous pérorons sur le manque de moyens des commissions permanentes ou d'enquête. Savez-vous que l'on nous regarde en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les autres territoires d'outre-mer ? Ceux qui suivent notre débat auront le sentiment que l'on met en avant la question des moyens alors que, pour une fois, on s'acheminait vers une décision unanime. Je le regrette.
Commission des affaires économiques - Intervention le 01/02/2023
Ceux qui font le choix d'être influenceurs aspirent souvent à la lumière mais, dernièrement, ils se sont retrouvés sous le feu des projecteurs en raison d'agissements à la limite de la légalité. Promotion de gélules censées guérir les cellules cancéreuses, arnaques aux cryptomonnaies, publicités mensongères : tous ont souhaité tirer profit de leur renommée, mais surtout de la naïveté de leur communauté, souvent jeune et influençable. Ces pratiques sont d'ores et déjà condamnables. Les agissements liés aux cryptoactifs, par exemple, relèvent de l'abus de confiance, du vol, de l'escroquerie et, plus globalement, du droit général pénal. Ce qui est ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/05/2023
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Commission des affaires économiques - Intervention le 19/07/2023
Il devient tabou de le dire, je le sais bien ; je le redis néanmoins : comme beaucoup d'entre vous, j'ai été bouleversé par la mort de Nahel Merzouk. Rien ne justifie que l'on meure à 17 ans lors d'un contrôle de police. On ne peut pas parler des violences urbaines comme s'il n'y avait pas eu de fait générateur. Lors des manifestations pour les retraites, ou lors de celles des gilets jaunes, on se demandait où étaient les jeunes de banlieues. Ils étaient chez eux ! Mais un choc effroyable a fait boule de neige et causé ces émeutes urbaines. La vague de colère partie de la région parisienne s'est propagée à tout le territoire : en Guadeloupe aussi, des ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 27/09/2023
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Délégation aux outre-mer - Intervention le 27/09/2023
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Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2023
L'annonce de la prorogation de dix ans de l'utilisation du glyphosate a suscité un grand émoi au sein de la population guadeloupéenne, car nous avons le souvenir du chlordécone. Il importe de consommer les crédits disponibles.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2023
Je propose que nous y travaillions ensemble.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2023
Je propose que le Gouvernement remette un rapport sur l'intérêt d'instaurer sur le territoire de La Réunion une « zone franche globale à l'export ».
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2023
On ne peut pas investir dans ce domaine car les sargasses ne sont pas toujours présentes : elles ne peuvent fournir de la matière première de manière constante.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2023
Je suis député depuis six ans et je me répète chaque année : les constats que nous dressons depuis longtemps avec mes collègues sont toujours les mêmes, tant la situation nous interpelle ; nous sommes contraints de remettre constamment l'ouvrage sur le métier. Le chômage est endémique, l'extrême pauvreté touche notre population, la violence terrible cause des morts chaque jour chez nous et l'eau est infestée de coliformes – mot élégant choisi pour ne pas employer de termes cruels. Nous avons réussi à arracher un Ciom, mais deux jours plus tard, on nous changeait le ministre qui avait conduit avec nous les travaux de ce comité interministériel et qui avait ...
