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Commission des affaires sociales - Intervention le 26/09/2022
Je me fais ce soir la porte-parole des patients atteints de spondylarthrite ankylosante, en particulier ceux qui souffrent d'une affection figurant sur la liste ALD 30. Au vu de la recherche, il n'y a aucune amélioration possible pour ces pathologies – au mieux, une stabilisation de l'état des patients. Or ceux-ci sont maintenus trois ans en arrêt maladie avant de pouvoir faire auprès du médecin-conseil une demande d'invalidité. Cela représente pour notre système de santé un coût important en IJ. Il pourrait être réduit et les patients seraient mieux pris en charge si l'invalidité était reconnue bien plus tôt, au bout de quelques mois par exemple, par le ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/09/2022
Soyons clairs : je ne recule jamais sous la pression, qu'elle émane de la presse ou de quiconque. La proposition de loi a été rédigée rapidement durant l'été, sans être assortie d'une étude d'impact – je n'ai pu procéder à celle-ci qu'une fois le texte inscrit à l'ordre du jour de la journée réservée à mon groupe, en travaillant avec les administrateurs de la commission et en menant des auditions. Il en est ressorti que la proposition de loi ne pouvait atteindre son objectif – répondre au souhait de deux membres d'un couple de partir au même moment à la retraite. C'est pour des raisons philosophiques, parce que ceci nécessiterait de patrimonialiser les ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 28/09/2022
Je tiens tout d'abord à vous remercier, monsieur le rapporteur, pour cette initiative : la proposition de loi permettra d'adoucir le quotidien de nombre de nos concitoyens. Qui, en effet, n'a jamais été confronté à ce démarchage incessant et intempestif émanant d'organismes qui veulent tout connaître de nos droits à la formation ? De nombreuses personnes ne supportent plus cet acharnement qui finit par nuire à l'image du CPF lui-même. Pourtant, le CPF est sans doute le plus grand succès de la précédente législature, avec près de 4 millions de formations financées depuis 2019. La formation continue est un formidable vecteur d'émancipation pour des personnes qui ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2022
L'examen des crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances a une importance particulière dans un contexte de contraction du pouvoir d'achat lié à l'inflation. En 2023, ces crédits augmenteront de 8,3 %. Cela dénote la volonté du Gouvernement de poursuivre les actions décidées ces cinq dernières années pour les personnes vulnérables. La protection du pouvoir d'achat est au cœur du budget de la mission pour 2023, qui traduit la revalorisation anticipée de 4 % de l'AAH et de la prime d'activité votée l'été dernier. Ces deux postes de dépense représentent 90 % des crédits de la mission. La déconjugalisation de l'AAH été votée dans la ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/11/2022
Je vais répondre très simplement à votre question. Si nous sommes là ce matin, c'est parce que la proposition de loi a été retirée de l'ordre du jour : elle ne sera examinée ni en commission ni en séance. Je vous ai en effet fait part à l'instant des complexités de sa mise en œuvre. Le point que vous avez soulevé s'agissant du concubinage – et vous avez notamment indiqué un risque de mariage de complaisance – fait partie des éléments qui nous ont conduits à retirer la proposition de loi. En effet, il est difficile de prouver le concubinage dans notre pays : c'est l'une des raisons pour lesquelles nous avons souhaité retirer la proposition de loi, qui ne ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/11/2022
Je suis parfaitement d'accord avec vous : ce n'est jamais la complexité qui m'empêche de faire quoi que ce soit. Ainsi, pour la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés, j'étais persuadée dès le départ qu'il était nécessaire de le faire, même si cela promettait d'être complexe. Je vous rejoins donc totalement sur ce point. J'ai précisé en introduction de mes propos qu'il ne fallait pas se précipiter pour travailler sur ce texte. Il peut rester des pistes d'amélioration sur un quelconque transfert : il est nécessaire d'y réfléchir. Cependant, en l'état actuel des choses, au moment où la proposition de loi devait être examinée en commission, ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/11/2022
Je suis très heureuse, mes chers collègues, de vous retrouver ce matin pour vous expliquer les raisons qui nous ont poussés à retirer cette proposition de loi de la « niche » du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants). À l'occasion de sa journée réservée du jeudi 6 octobre dernier, le groupe avait fait le choix d'inscrire à l'ordre du jour la proposition de loi que je portais, visant à permettre le transfert de trimestres de retraite au sein du couple. À la suite de travaux préparatoires, et grâce aux auditions que j'ai pu mener en tant que rapporteure, nous avons pris la décision, avec le président du groupe, M. Jean-Paul Mattei, et en responsabilité, de la ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/11/2022
Pour conclure, je tiens à partager avec l'ensemble d'entre vous, qui êtes de sensibilités politiques différentes, quelques pistes qui pourront utilement faire l'objet de réflexions au sein de notre Assemblée dans la perspective d'améliorer l'équité entre les femmes et les hommes en matière de droits à la retraite. Premièrement, la durée d'assurance n'est pas le levier le plus efficace pour réduire l'écart des pensions entre les femmes et les hommes. Deuxièmement, il convient plutôt d'agir sur le montant des pensions, via la réduction des inégalités de salaires et un meilleur partage de la charge liée à l'arrivée des enfants. Or, comme le rappelle la Cour ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/11/2022
Je répondrai tout d'abord à Madame Gruet : il me semble nécessaire d'avoir une réflexion sur le dispositif d'AVPF, qui date de 1972 et qui n'est pas aujourd'hui très bien perçu ni très bien utilisé. Si nous voulons favoriser l'équité au sein du couple, il serait pertinent de réviser ce dispositif afin de le rendre plus visible, plus simple d'utilisation, car il n'est pas suffisamment connu ni suffisamment effectif. Pour répondre à M. Clouet, je vous rappelle que la proposition de loi a été retirée. Votre question est très technique, et je ne suis pas une grande technicienne du système des retraites. Nous n'avons pas eu l'occasion d'aborder ce point en ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/11/2022
Merci pour ces propos, qui me touchent énormément. Il est vrai qu'il n'est pas évident, quand on est parlementaire, de se lancer dans une proposition de loi : on a en effet peu d'occasions de mener de tels travaux et de les inscrire au sein d'une niche. Cette situation est particulière, car j'avais envie de porter cette proposition de loi, qu'intuitivement je pensais belle. Je sais que beaucoup de personnes y comptaient. Heureusement que, au sein de notre Assemblée, nous avons la possibilité de mener des travaux d'audition. Nous avons un personnel et des outils de grande qualité, qui nous permettent de travailler nos textes. En me rendant compte que ce n'était pas ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/12/2022
Un an après son adoption à l'unanimité par notre assemblée lors de la précédente législature, un mois après son examen au Sénat, cette importante proposition de loi revient devant notre commission, ce qui est une excellente nouvelle. Il est urgent que le processus législatif entrepris par notre ancienne collègue Annie Chapelier arrive à son terme, pour entériner la réforme du processus de formation des sages-femmes et le renforcement de leur statut. Les dispositions contenues dans ce texte sont attendues par toute une profession, dont la vocation est sans doute la plus belle qui soit : accompagner le début de la vie. Trop longtemps, ce métier a été négligé et ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/12/2022
J'entends parler de piraterie parlementaire parce que le Rassemblement National a repris une proposition de loi déjà déposée par nos collègues socialistes – laissez-moi rire ! Vous n'êtes pas les mieux placés pour donner des leçons : quand j'ai déposé ma proposition de loi contre les violences éducatives ordinaires, une sénatrice socialiste avait repris ma proposition de loi exactement dans les mêmes termes, sans aucune gêne. Concernant les relations avec les départements, ce n'est pas parce que cela se passe bien chez les uns qu'il en va de même ailleurs. Lorsque le département du Val-de-Marne était dirigé par les communistes et les socialistes, j'avais ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 01/02/2023
C'est avec un grand plaisir que je me joins à vous pour débattre d'une question majeure pour notre pays, mais qui passe trop souvent sous le radar des médias et des politiques hexagonales. La vie chère dans les territoires d'outre-mer est une dure réalité. En 2018, le niveau de vie médian annuel le plus haut, dans les Antilles et à La Réunion, atteignait 17 000 euros, contre 24 000 en Île-de-France. La dernière enquête économique de l'Institut de la statistique de la Polynésie française révélait que les prix dans les territoires ultramarins étaient supérieurs de 39 % à ceux dans l'Hexagone. La Cour des comptes a dénoncé en 2017 un traitement inéquitable ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 01/02/2023
Vos propos m'ont quelque peu chagrinée, monsieur le président. Il ne faudrait pas faire croire que la délégation aux outre-mer ne sert pas à grand-chose, à part produire des rapports auxquels aucune suite n'est jamais donnée. Elle est un lieu magnifique dans lequel peut s'exprimer la Représentation nationale ultramarine. Sans cette délégation, il serait beaucoup plus compliqué d'entendre la parole de ces territoires éloignés de Paris : elle est donc indispensable. J'ai le souvenir d'un déplacement de la délégation en Polynésie, il y a un ou deux ans, au moment où je préparais mon rapport sur le sport et la santé dans les outre-mer : les collègues et les ...
Délégation aux droits des enfants - Intervention le 14/02/2023
Les horaires de la métropole, si je puis me permettre.
Délégation aux droits des enfants - Intervention le 14/02/2023
Est-il également possible de détecter les conversations privées sur des messageries du type Messenger ?
Délégation aux droits des enfants - Intervention le 14/02/2023
Je vous remercie à mon tour, monsieur le ministre, d'avoir accepté l'invitation de la délégation et de vous engager avec autant de détermination en faveur des droits de l'enfant. Je voudrais vous interroger sur les moyens de lutter contre la pédocriminalité et de renforcer la protection des mineurs sur les réseaux sociaux. En 2021, j'avais rencontré la Team Moore, ces citoyens qui traquent les pédophiles sur internet. Ce collectif souhaite obtenir un statut légal pour travailler en étroite collaboration avec les forces de l'ordre et les services judiciaires. Je vous remercie, au passage, d'avoir accédé à ma demande de les rencontrer. Pensez-vous que les solutions ...
Délégation aux droits des enfants - Intervention le 14/02/2023
Les filtres prolifèrent sur les réseaux sociaux. Les enfants sont confrontés à des images irréalistes, comme pouvait en diffuser le mouvement pro-ana au début d'internet pour promouvoir la maigreur et l'anorexie. Ils finissent par ne plus supporter l'image de leur propre corps et utilisent à leur tour des filtres, ce qui pourrait avoir des conséquences pour leur santé mentale. Pourriez-vous sensibiliser les plateformes de réseaux sociaux à ce risque afin qu'elles prennent les mesures nécessaires pour prévenir les troubles du comportement chez des jeunes souvent fragiles ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/03/2023
La définition de la maltraitance fait référence à « une action ou un défaut d'action [qui] compromet ou porte atteinte » au développement de l'enfant. C'est cette atteinte qui est visée par notre collègue dans son amendement.
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/03/2023
On dit souvent que la loi ne fait pas de sentiment, et pourtant nous légiférons aujourd'hui sur un sujet qui nous touche au cœur, qui nous touche parfois même dans notre chair. Chaque année, 200 000 femmes et leurs conjoints affrontent l'impensable : la perte d'un enfant dont la vie était encore nichée au creux du ventre de leur maman. En France, une grossesse sur quatre se termine par une fausse couche. Je remercie notre collègue Sandrine Josso de mettre en lumière, sans filtre, cette douloureuse réalité. Le MoDem a toujours voulu une politique familiale ambitieuse. Le deuil périnatal brutal, tragique, doit absolument en faire partie, même si l'interruption ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 07/03/2023
Après une première loi en 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, notre commission est saisie pour avis des articles 1er, 2 et 17 de ce projet de loi qui propose des mesures complémentaires. Toutes les mesures doivent être prises pour organiser au mieux le temps exceptionnel que vivra notre pays. Le groupe Démocrate souscrit pleinement à ces propositions, qui répondent au besoin d'immédiateté et de réactivité sanitaires propres à un tel événement sportif. La nécessité de la coordination et de l'anticipation des services est cependant primordiale ; ainsi l'AP-HP doit-elle disposer des moyens, notamment humains, nécessaires au ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 07/03/2023
Selon le dictionnaire Larousse, une polyclinique est une « clinique où l'on pratique la médecine "de ville", où l'on ne peut pas être hospitalisé (elle ne comporte pas de lit) », une « clinique où l'on dispense des soins relevant de plusieurs spécialités médicales ». Le terme est donc probablement approprié.
Commission des affaires sociales - Intervention le 21/03/2023
Ce rapport sera pour nous un outil précieux. Votre deuxième recommandation concerne, d'une part, le renforcement de la formation initiale et continue des praticiens en psychologie et psychiatrie infanto-juvéniles et, d'autre part, l'attractivité même de ces métiers. J'évoquerai plus précisément, pour ma part, la situation des infirmiers exerçant dans les unités de soins pédopsychiatriques. Alors que la prise en charge des jeunes patients se heurte à une baisse significative de la démographie médicale dans le domaine de la santé psychique, l'Observatoire national des violences en milieu de santé fait état de l'ampleur du phénomène au sein des unités ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 03/04/2023
Les amendements de nos collègues, notamment celui qui visait à autoriser des visites quotidiennes, s'adressaient davantage aux établissements qu'aux résidents : il s'agissait de faire en sorte que les établissements ouvrent leurs portes chaque jour.
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution - Intervention le 24/03/2023
Maud Petit Madame Cerdan, nous ne vous entendons plus. Pouvez-vous reprendre ?
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution - Intervention le 24/03/2023
Maud Petit Je ne suis pas sûre que vous ayez répondu à la question de notre collègue Philippe Naillet sur l'amélioration de la rémunération des agriculteurs.
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution - Intervention le 24/03/2023
Maud Petit Que préconisez-vous pour améliorer l'accès aux transports ?
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution - Intervention le 24/03/2023
Maud Petit Outre des produits, nous pourrions exporter des technologies ou des réflexions sur une architecture antisismique. Peut-être faut-il réfléchir à ces sujets.
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution - Intervention le 24/03/2023
Maud Petit Jusqu'au 1er juin prochain.
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution - Intervention le 06/04/2023
Il se pose aussi une question de change.
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution - Intervention le 06/04/2023
Sur quels produits avez-vous constaté ces augmentations ?
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution - Intervention le 06/04/2023
Maud Petit Cette aide sur le prix des carburants existait-elle avant la période d'inflation actuelle et la guerre en Ukraine ?
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution - Intervention le 06/04/2023
Maud Petit S'agissant des PNN, vous indiquiez que vous avez des bornes sur les prix et sur les marges maximales.
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution - Intervention le 06/04/2023
Maud Petit Comment déterminez-vous les marges ? Et, en période d'inflation, ces bornes ne posent-elles pas un problème ? N'ont-elles pas des conséquences pour les producteurs ou les distributeurs ?
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution - Intervention le 06/04/2023
Maud Petit Ces précisions concernant l'efficacité de ces mesures sont très intéressantes.
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution - Intervention le 06/04/2023
Maud Petit Cela s'explique par la distance ?
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution - Intervention le 24/03/2023
Maud Petit Mes chers collègues, nous reprenons les auditions de la commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution. Nous entendons, par visioconférence depuis La Réunion, Mme Claire Cerdan, géographe, chercheuse habilitée à diriger des recherches au Cirad. Mme Cerdan travaillant sur les modèles agroalimentaires localisés, l'autosuffisance alimentaire et le rôle des ressources territoriales dans la recomposition des territoires, nos questions devront se concentrer sur ses domaines d'expertise. Madame, je vous souhaite la bienvenue. Je vous remercie de nous déclarer tout autre intérêt public ...
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution - Intervention le 24/03/2023
Maud Petit Quels sont les freins à l'autosuffisance alimentaire des territoires ultramarins ?
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution - Intervention le 24/03/2023
Maud Petit Merci. Vous pourrez, si vous l'estimez nécessaire, nous apporter des compléments de réponse par écrit.
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution - Intervention le 24/03/2023
Maud Petit Nous recevons M. Jean-François Hoarau, professeur en sciences économiques, et M. François Hermet, maître de conférences en sciences économiques au Cemoi de l'université de La Réunion. M. Hoarau et M. Hermet travaillent sur le développement économique, les inégalités et la pauvreté dans les économies insulaires comme La Réunion et Mayotte. Messieurs, je vous remercie de nous déclarer tout intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations. Auparavant, je vous rappelle que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de ...
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution - Intervention le 24/03/2023
Maud Petit Lors de son audition, Mme Françoise Rivière a mentionné une forme de cherté qui serait la conséquence des lois et des normes applicables. Cette vulnérabilité peut-elle être dépassée par un changement des normes appliquées par l'État ? Michaël Goujon a, quant à lui, affirmé lors de son audition que l'octroi de mer était un frein au développement du commerce local, alors qu'il a été créé pour aider les productions locales et vivrières. Cependant, la Lettre du Cemoi n° 18 de 2019 soutenait que l'octroi de mer constituait une « réponse efficace pour contrer les handicaps structurels lourds subis par La Réunion ». Est-il possible de maintenir les ...
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution - Intervention le 24/03/2023
Maud Petit Vous avez raison de l'avoir précisé. Pour être allée à Mayotte, j'ai le souvenir d'enfants qui se rendaient à l'école en taxi, à défaut de bus scolaire.
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution - Intervention le 24/03/2023
Maud Petit Je vous remercie pour ces échanges très instructifs. Je vous propose de compléter ces échanges en terminant de répondre par écrit au questionnaire que nous vous avons transmis pour préparer cette audition.
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution - Intervention le 24/03/2023
Maud Petit Mes chers collègues, nous auditionnons deux économistes : M. Olivier Sudrie, économiste principal au cabinet DME, maître de conférences à l'université de Paris-Saclay, chercheur au Centre d'études sur la mondialisation, les conflits, les territoires et les vulnérabilités (Cemotev) ; M. Bertrand Savoye, chargé de programmes de recherche au sein du département Diagnostics économiques et politiques publiques de la direction Innovation, stratégie et recherche de l'Agence française de développement (AFD). M. Sudrie est spécialiste des économies ultramarines et de leur stratégie de croissance. M. Savoye est chargé des programmes de recherche visant à valoriser ...
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution - Intervention le 24/03/2023
Maud Petit Ces produits importés le sont-ils, faute d'être accessibles localement ?
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution - Intervention le 24/03/2023
Maud Petit Messieurs nous vous remercions de votre contribution à nos travaux. Je vous propose de compléter nos échanges en envoyant au secrétariat tout document que vous jugerez utile à la commission d'enquête et en répondant par écrit au questionnaire que nous vous avons transmis. M. le rapporteur souhaite également obtenir le rapport relatif à Saint-Pierre-et-Miquelon que vous avez évoqué.
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution - Intervention le 06/04/2023
Si on ouvre les frontières aux produits agricoles et alimentaires, je crains qu'on mette aussi les producteurs locaux, en l'occurrence antillais, en concurrence avec ceux des autres îles.
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution - Intervention le 06/04/2023
Je me réjouis d'avoir entendu Philippe Jock inviter à orienter les échanges avec les pays voisins vers des biens immatériels. Je le disais il y a quelques jours lors de l'audition de deux économistes. J'en suis tout à fait partisane, car nous savons le faire et le coût serait probablement moindre. Nous devrions peut-être nous saisir du problème des délais de paiement des collectivités territoriales car il existe aussi dans l'Hexagone, et met des entreprises en difficulté. Pourriez-vous nous envoyer une réponse écrite sur le coût des télécommunications ? Le prix de l'internet a un peu baissé mais pourriez-vous confirmer que ceux de la téléphonie mobile restent ...
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution - Intervention le 06/04/2023
Maud Petit Comment composez-vous ce panier ? Quels produits servent de référence pour établir une comparaison et mesurer les écarts de prix entre la France hexagonale et la Polynésie française ?
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution - Intervention le 06/04/2023
Maud Petit En 2019, je suis venue en Polynésie pour travailler sur un rapport relatif au sport et à la santé. J'avais auditionné des représentants de votre Institut et vos collègues m'avaient expliqué que vous aviez un bouclier qualité-prix personnalisé. Ne disposant pas du bouclier issu du dispositif de la loi du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer, dite « loi Lurel », vous avez créé votre propre système d'encadrement des prix. Comment fonctionne ce bouclier ? Est-il efficace ou nécessiterait-il des évolutions ?
