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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/07/2022
La XVIème législature débute dans un contexte économique très particulier et dégradé : notre pays fait face à une inflation galopante qui affecte le pouvoir d'achat et le quotidien de nos compatriotes. Après des décennies d'une hausse des prix quasi nulle, maîtrisée, la reprise économique post-pandémie a entraîné de fortes tensions d'approvisionnement sur de nombreux produits, et la guerre en Ukraine a fini de déstabiliser offre et demande sur les marché des matières premières et de l'énergie. Si des mesures de protection efficaces ont immédiatement été prises dès la fin de l'année dernière, notamment au regard des prix du gaz et de ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/07/2022
Je ne saisis pas l'intérêt de cet amendement puisque les entreprises peuvent abonder les primes d'intéressement versées par les salariés. L'apport volontaire par les salariés peut être prévu par les accords d'intéressement et les primes d'intéressement ne sont débloquées que sous certaines conditions prévues par les accords. De ce fait, elles n'ont pas d'effet immédiat sur le pouvoir d'achat de nos concitoyens.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/07/2022
C'est également un amendement de crédit, qui concerne les revalorisations prévues dans le cadre du Ségur de la santé, afin d'inclure dans son champ tous les personnels de l'aide à domicile.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/07/2022
En réalité, les personnels évoluant dans le secteur associatif, notamment ceux du réseau d'aide à domicile en milieu rural (ADMR), n'ont pas été intégrés.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/09/2022
Ces deux textes ne sont pas placés sous le signe de la soumission ou de la victimisation mais de la responsabilité, de la stabilité et de la protection. Ils nous invitent à poursuivre la politique engagée depuis quelques années pour protéger les Français, accélérer la transition énergétique, valoriser les entreprises et favoriser le plein emploi. Les perspectives pour la croissance fin 2022 sont d'ailleurs encourageantes. Certaines pourraient la trouver insuffisante pour 2023 mais elle reste positive, ce qui est une prouesse dans le contexte actuel. J'y vois les fruits des mesures prises au cours du précédent quinquennat. Ce PLF prévoit de renforcer les ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 05/10/2022
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Commission des affaires économiques - Intervention le 05/10/2022
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Commission des affaires économiques - Intervention le 05/10/2022
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/10/2022
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/10/2022
Marina Ferrari, rapporteure spéciale
Marina Ferrari Vous avez raison : les délais de délivrance des documents d'identité ont augmenté. En avril 2022, le délai moyen de prise de rendez-vous en mairie était de 65 jours, contre 27 en janvier 2022 et 11,5 en avril 2021. Cela peut s'expliquer par plusieurs facteurs, notamment par le report des demandes de titres qui n'avaient pas pu être effectuées pendant la crise du covid et par la réouverture des frontières, qui engage nos compatriotes à voyager. Pour faire face à la situation, le Gouvernement, en liaison avec l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF), a prévu dans la loi de finances rectificative pour 2022 un plan d'urgence de ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/10/2022
Marina Ferrari, rapporteure spéciale
Marina Ferrari Il conviendra de demander la ventilation du fonds au Gouvernement.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/10/2022
Marina Ferrari, rapporteure spéciale
Marina Ferrari De la mission Écologie, développement et mobilité durables.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/10/2022
Marina Ferrari, rapporteure spéciale
Marina Ferrari La prorogation du filet de sécurité a déjà fait l'objet d'un amendement à la première partie du PLF déposé par la majorité et adopté par notre commission. Le présent amendement est donc satisfait. Avis défavorable
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/10/2022
Marina Ferrari, rapporteure spéciale
Marina Ferrari Votre amendement n'est ni adapté, ni suffisamment ciblé. Avis défavorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/10/2022
Marina Ferrari, rapporteure spéciale
Marina Ferrari Je vous invite à voter les crédits de cette mission.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/10/2022
Marina Ferrari, rapporteure spéciale
Marina Ferrari Votre amendement risque d'exclure les collectivités de certains dispositifs contractuels très intéressants, notamment en milieu rural – Petites Villes de demain ou Action cœur de ville par exemple. Il s'agit d'une méfiance quasi philosophique vis-à-vis de la contractualisation avec l'État, que je ne partage pas. Avis défavorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/10/2022
Marina Ferrari, rapporteure spéciale
Marina Ferrari Cette fois, ce sont 165 EPCI qui pourraient être exclus du dispositif. Avis défavorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/10/2022
Marina Ferrari, rapporteure spéciale
Marina Ferrari L'amendement II-CF579 vise à allonger et renforcer la garantie de sortie des communes et intercommunalités devenues non éligibles au Fpic. Cette sortie s'étalerait sur quatre ans, avec un montant dégressif : les communes et intercommunalités concernées toucheraient 90 %, puis 70 %, 50 % et 25 % du reversement perçu l'année précédant la perte d'éligibilité. Dans le contexte difficile que connaissent aujourd'hui les collectivités, il s'agit donc de renforcer la prévisibilité de sortie du Fpic en allant plus loin que les dispositions du présent PLF.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2022
Nous faisons tous le même constat au sujet du fret, mais il y a d'autres missions budgétaires pour cela. Je m'étonne seulement, puisque vous voulez développer le fret, que votre groupe s'oppose à un projet majeur en la matière : la Transalpine. Il faut être cohérent.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2022
Le Fonds friches relève de la mission Écologie. Ses crédits restants, soit environ 300 millions, ont été repris dans le Fonds vert nouvellement créé, qui continuera à financer les projets de reconversion des friches.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2022
Nous relevons trois évolutions très satisfaisantes : l'augmentation des crédits dédiés au SGDSN et, de manière générale, à notre politique en matière de cybersécurité, élément très important de souveraineté ; la création du SGPE, première étape d'un processus qui doit, à notre sens, être poursuivi dans les années à venir ; et la hausse des moyens alloués à la HATVP, qui contribue à la moralisation de la vie publique, dimension qui nous est chère. Pour ces trois raisons notamment, notre groupe votera les crédits de la mission.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/10/2022
Marina Ferrari, rapporteure spéciale
Marina Ferrari Après des hausses exceptionnelles en 2022, les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales (RCT) connaîtront en 2023 une baisse mécanique, tout en se maintenant à un niveau élevé, supérieur à celui de 2021, s'agissant tant des autorisations d'engagement (AE), à hauteur de 4,28 milliards d'euros, que des crédits de paiement (CP), qui se chiffrent à 4,37 milliards. Les dotations d'investissement traditionnelles du programme 119, Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements, comprennent la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), la ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/10/2022
Marina Ferrari, rapporteure spéciale
Marina Ferrari Cet amendement vise à créer un programme doté de 1 milliard d'euros afin de financer la rénovation du parc de bâtiments scolaires des collectivités territoriales. Il s'agit d'un enjeu important, les collectivités devant être les têtes de pont de la transition énergétique. Toutefois, j'émettrai un avis défavorable sur l'amendement, dans la mesure où la Première ministre a annoncé la création d'un fonds vert doté de 2 milliards d'euros : cela devrait permettre de répondre aux attentes des collectivités. En outre, l'ensemble des dotations d'investissement (DSIL, DETR, DSID…) contribuent à la rénovation thermique des bâtiments publics.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/10/2022
Marina Ferrari, rapporteure spéciale
Marina Ferrari Vous proposez là une enveloppe fermée, alors que l'amendement que nous avions adopté prévoyait une enveloppe ouverte afin de répondre aux besoins des collectivités au cours de l'année 2023.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/10/2022
Marina Ferrari, rapporteure spéciale
Marina Ferrari Avis défavorable. Il convient d'évaluer les dépenses et les recettes des départements à l'aune de la situation économique : les dépenses de RSA sont en baisse de 9,8 % par rapport au 31 août 2021 ; durant cette période, soixante-dix-neuf départements ont vu leurs dépenses de RSA diminuer et, de manière générale, les allocations individuelles de solidarité ont baissé de 2,4 %, soit 297 millions d'euros. En parallèle, les départements ont connu une hausse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) de 24 % en 2021, recettes qui devraient être stables en 2022. Les fractions de TVA que les départements reçoivent sont également une source de revenu ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/10/2022
Marina Ferrari, rapporteure spéciale
Marina Ferrari Monsieur de Courson, j'ai été conseillère départementale et connais donc, tout autant que vous, la situation des départements. Je partage moi aussi l'analyse de Mme Pires Beaune : les mesures ciblées sont préférables.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/10/2022
Marina Ferrari, rapporteure spéciale
Marina Ferrari Vous savez que les communes appartenant à une communauté urbaine ou à une métropole ont désormais l'obligation de transférer à l'EPCI leur compétence en matière de voirie. De ce fait, 1 500 communes attributaires de la DSR pourraient subir une baisse de leur dotation de l'ordre de 30 %.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/10/2022
Marina Ferrari, rapporteure spéciale
Marina Ferrari Nous comprenons tout à fait votre préoccupation. Toutefois, votre amendement aurait pour effet de rendre huit EPCI inéligibles à la DETR ; or certains EPCI de 75 000 habitants couvrent des territoires très ruraux. Avis défavorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/10/2022
Marina Ferrari, rapporteure spéciale
Marina Ferrari Une vingtaine d'EPCI se verraient privés de DETR. Avis défavorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/10/2022
Marina Ferrari, rapporteure spéciale
Marina Ferrari Ces trois amendements rendraient 3 153 communes inéligibles à la DETR sans que l'incidence de la mise en place du critère de potentiel financier sur l'éligibilité des communes soit clairement établie. Avis défavorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/10/2022
Marina Ferrari, rapporteure spéciale
Marina Ferrari Avis défavorable. L'exemple cité tout à l'heure par M. Lecamp illustre parfaitement les raisons de ce refus. Il est difficile d'évaluer le nombre de communes qui se verraient ainsi privées de DETR, mais elles seraient sans doute nombreuses. Il serait dommage de les pénaliser.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/10/2022
Marina Ferrari, rapporteure spéciale
Marina Ferrari La DI est régie par un tunnel d'évolution qui permet à chaque intercommunalité de ne pas connaître entre deux exercices une baisse de plus de 5 % ni une hausse de plus de 10 %. Ce tunnel d'évolution permet une stabilité et une prévisibilité de la ressource qui sont bienvenues pour les intercommunalités. Il garantit également qu'une hausse de cette dotation de péréquation pour certaines intercommunalités qui auraient des difficultés n'ait pas une incidence trop forte sur celles qui vont un peu mieux car il s'agit en effet d'une enveloppe fermée de péréquation verticale. Ainsi, le déplafonnement proposé aurait une incidence négative sur les autres ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/10/2022
Marina Ferrari, rapporteure spéciale
Marina Ferrari Il vise notamment à exclure des commissions d'élus DETR les maires des communes de moins 20 000 habitants qui ne seraient pas « peu denses » ou « très peu denses », ce qui porterait atteinte à la représentativité de la commission dans la mesure où près de 33 900 communes étaient éligibles à la DETR en 2019, y compris des communes qui n'appartiennent pas à ces catégories. Il me semble dès lors que la réflexion doit se poursuivre d'abord sur les critères d'éligibilité des communes à la DETR, qui sont peut-être trop larges et peu discriminants. Il faudra que la concertation avec l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/10/2022
Marina Ferrari, rapporteure spéciale
Marina Ferrari C'est l'inverse : cet amendement pourrait nuire à la représentativité des communes éligibles à la DETR. J'ai pu vérifier qu'en Savoie, par exemple, aucun problème de représentativité ne se pose au sein de ces commissions.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/10/2022
Marina Ferrari, rapporteure spéciale
Marina Ferrari La DSU et la DSR constituent deux dispositifs de péréquation verticale qui ont leur propre logique. Dès lors qu'une commune, comporte beaucoup de logements sociaux, que ses habitants ont des revenus plus faibles que la moyenne nationale et que, dans le même temps, elle exerce des charges de centralité dans une zone rurale, il ne me semble pas hors de propos qu'elle perçoive la DSU et la DSR. Par ailleurs, les cas de cumuls sont relativement rares et correspondent à des situations spécifiques qui justifient une telle addition.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Que ces collaborations soient possibles entre le monde de l'entreprise et le milieu étudiant est très important. Il faut que les filières industrielles, comme celle de la métallurgie, puissent sensibiliser les jeunes à leurs métiers : c'est l'industrie de demain que nous préparons.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
La mission Enseignement scolaire est le premier budget de l'État, ce qui démontre notre engagement collectif en faveur de l'éducation et de la jeunesse. C'est aussi l'une des politiques prioritaires de la majorité, comme l'illustrent les hausses de 5,7 % des autorisations d'engagement et de 5,5 % des crédits de paiement. Nous avons à cœur de renforcer la maîtrise des savoirs fondamentaux qui conditionne la réussite scolaire future. Le dédoublement des classes dans les premières années de l'école primaire continue son déploiement, ce qui est une excellente nouvelle. Nous voulons rendre l'école plus accueillante pour les élèves, avec le renforcement du ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2022
Nous soutenons l'innovation sociale, mais vos amendements, qui visent à recruter de nouveaux effectifs ou à augmenter les salaires, relèvent de la mission Enseignement scolaire. J'en ai d'ailleurs voté de semblables lors de l'examen de cette mission. Si vous aviez proposé d'améliorer les matériels ou de renforcer l'inclusion numérique, vous auriez respecté le cadre de la mission Investir pour la France de 2030.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 02/11/2022
Le Haut Conseil souligne, dans son avis, que les hypothèses de hausse des recettes sont plausibles, mais que de nombreuses incertitudes demeurent, notamment s'agissant du versement du plan de relance européen en cas de rejet du projet de LPFP. Quelles seraient les conséquences à court, moyen et long terme pour nos finances publiques si nous n'adoptions aucun texte – ce que nous n'espérons pas ? L'année 2022 est marquée par une baisse du ratio entre dette publique et PIB, grâce à la croissance exceptionnelle que nous sommes parvenus à atteindre, ainsi que grâce à la politique avisée de France Trésor. Le Haut Conseil rappelle que le retour à des niveaux de ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 02/11/2022
L'amendement II-CF8 vise à accroître de 12 équivalents temps plein (ETP) les effectifs du Conservatoire du littoral.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 02/11/2022
Ayant moi-même rédigé un rapport sur les lits froids, notamment sur le littoral, je soutiens cet amendement. Dans certains départements, comme les Alpes-Maritimes, la capacité d'accueil des touristes dépend à plus de 80 % de l'hôtellerie. Or on constate une déprise très forte de l'hôtellerie indépendante. Certes, le dispositif Dutreil existe, mais quand les murs ne sont pas intégrés aux éléments de la société, cela pose des problèmes. Nombreux sont les hôtels qui sont vendus à la découpe. Un rapport serait l'occasion d'objectiver la situation – même si j'ajouterais peut-être une obligation d'exploiter pendant une certaine durée.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
À titre personnel, je voterai ces amendements. Certes, la hausse proposée est considérable, mais les recettes de ces organismes sont en baisse, ce qui pourrait menacer leur activité. Or, la qualité de l'air se dégrade fortement et nous avons besoin de ces indicateurs, qu'on vive dans une vallée alpine ou dans une ville.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Les banques alimentaires redistribuent aussi les denrées à d'autres associations, dont le nombre de bénéficiaires est en augmentation, aussi bien dans les villes que dans les zones rurales. On ne peut pas nier les difficultés qu'elles rencontrent. À titre personnel, je voterai cet amendement.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
À titre personnel je voterai l'amendement II-CF224, qui prévoit un transfert de 5 millions, prélevés sur une ligne budgétaire mieux adaptée que celle visée par les deux autres amendements. Élue d'un territoire de montagne, je me suis mobilisée il y a deux ans, avec les autres élus, pour sauver le centre Météo-France de Bourg-Saint-Maurice, indispensable pour les activités de montagne. Compte tenu des événements climatiques que nous connaîtrons malheureusement à l'avenir, nous devons envoyer un signal, si faible soit-il. Mais il faut aussi adopter la vision d'ensemble promue par M. Labaronne pour parvenir à de bons équilibres.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 09/11/2022
La première partie de votre rapport montre que les finances publiques locales vont mieux qu'en 2019. Des mesures ont permis cette amélioration, et nous devons en tirer les conséquences pour l'avenir, dans un contexte de fortes incertitudes. L'augmentation des dépenses de fonctionnement des communes et des intercommunalités rappelle la nécessité d'établir un pacte de confiance pour aider les collectivités à encadrer leurs dépenses de fonctionnement. Vous évoquez le nécessaire renforcement d'une péréquation horizontale. En revanche, je n'ai rien lu concernant la péréquation verticale. Nous sommes nombreux aujourd'hui à penser que cette péréquation verticale ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/12/2022
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 14/12/2022
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 15/12/2022
Tout d'abord, je tiens à remercier M. Coquerel pour sa manière de présider et M. le rapporteur général pour la bonne tenue des débats tout au long de l'automne budgétaire. Je salue le travail des rapporteurs spéciaux et de tous les membres de la commission. Je remercie également les fonctionnaires, dont l'assistance nous est précieuse, ainsi que les collaborateurs de groupe. Parmi les motifs de satisfaction, je voudrais mentionner le fait que ce budget permet d'aider nos concitoyens pendant la crise. Des crédits supplémentaires sont également consacrés à l'enfance en danger. Des mesures de soutien sont prévues pour les agriculteurs. La rénovation ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/01/2023
Marina Ferrari, rapporteure pour avis
Marina Ferrari Monsieur Philippe Brun, la présence d'un article liminaire dans une LFRSS est obligatoire : c'est son absence qui soulèverait un problème de constitutionnalité. Par ailleurs, le Conseil constitutionnel, qui a notamment été saisi par les parlementaires de la France insoumise sur les lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2023, n'a pas relevé de motifs d'inconstitutionnalité. Monsieur Fabrice Brun, le texte corrige certaines inégalités dont les femmes sont victimes. Des mesures étaient attendues, telle la revalorisation du minimum contributif, qui concernera à 60 % les femmes, l'intégration de l'AVPF et la création de l'AVA, qui ...
