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Commission des affaires sociales - Intervention le 13/07/2022
Il convient de proposer plus que des miettes et d'accompagner les plus précaires de manière juste et prolongée, vu que l'inflation sera durable et que cette période va fragiliser le pouvoir d'achat de nos concitoyens et concitoyennes. Mon amendement vise à instaurer une clause de revoyure concernant les prestations, allocations ou aides visées par l'article. On verra alors s'il est nécessaire de les rehausser encore, dans la mesure où la revalorisation anticipée prévue pour juillet ne compense pas totalement la perte de pouvoir d'achat qu'ont connu nos concitoyens et concitoyennes au cours de l'année écoulée.
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/07/2022
Nous nous réjouissons de parvenir à un consensus. Par notre amendement AS88, nous sommes favorables à une déconjugalisation effective en 2023 : la dignité n'attend pas et nous sommes déjà en retard. La succession de refus lors du précédent quinquennat a été particulièrement choquante. L'enjeu est l'indépendance économique, principalement des femmes. Si une femme sur trois est victime de violences sexistes et sexuelles au cours de sa vie, ce chiffre est triplé pour les femmes en situation de handicap, et le lien entre cette situation et la dépendance économique est très marqué dans leur cas. La mesure a été demandée de manière répétée par les ...
Question orale du 19/07/2022 : Lutte contre l'homophobie
Vous n'avez pas répondu à la question. Je souhaite m'adresser aux personnes qui nous regardent, notamment aux enfants qui ont survécu : soyez fiers parce que nous défendrons vos droits.
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
L'article 3 vise à favoriser la diffusion de l'intéressement dans les entreprises, en particulier dans celles qui comptent moins de cinquante salariés. Qui peut s'opposer à ce noble objectif, en dehors du fait que – comme d'habitude – le Gouvernement cherche à tout faire pour éviter d'augmenter les salaires ? Le mécanisme proposé dispose que « lorsque l'entreprise n'est pas couverte par un accord de branche agréé, un régime d'intéressement peut être mis en place par décision unilatérale ». Il reflète ainsi la volonté de ne pas peser de manière disproportionnée sur les plus petites entreprises. Encore et toujours, le projet de loi refuse de ...
Question orale du 19/07/2022 : Lutte contre l'homophobie
Lors d'une séance au Sénat en avril 2013, Mme Caroline Cayeux avait qualifié le mariage pour tous et l'adoption ouverte aux couples de même sexe de « réformes de caprices » et de « dessein qui va contre la nature ».
Question orale du 19/07/2022 : Lutte contre l'homophobie
Interrogée la semaine dernière, elle a confirmé ses propos. Elle a même, dit-elle, beaucoup d'amis parmi « ces gens-là ». « Ces gens-là » !… « Ces gens-là » ! Nombreux sont les enfants qui grandissent avec ce stigmate, celui de la différence, celui de la norme qui étouffe, celui du secret, celui du silence, celui du placard, celui de la discrimination – parfois quotidienne, rarement assumée, souvent insidieuse. Ce sont ces enfants qui une fois adultes sont deux à trois fois plus exposés aux violences psychologiques, physiques, sexuelles et verbales. Ce sont ces mêmes enfants qui seront plus exposés aux dépressions et aux tentatives de ...
Question orale du 19/07/2022 : Lutte contre l'homophobie
Ce n'est pas une maladresse ni une erreur une fois dite sitôt excusée, c'est un délit. On a eu MM. Darmanin et Lecornu, soutiens de la Manif pour tous ; on a M. Béchu qui avait fait interdire des affiches de prévention contre le VIH sous prétexte qu'elles montraient – ciel ! – des couples de même sexe aux abords des écoles,…
Question orale du 19/07/2022 : Lutte contre l'homophobie
…et maintenant Mme Cayeux. Ce n'est pas un hasard, c'est un choix politique. Madame la Première ministre, franchement, comment pouvez-vous nommer dans votre gouvernement « ces gens-là » ?
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Si, si !
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Pendant ce temps, nous attendons encore une réelle bifurcation écologique ambitieuse.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Expliquez-nous la suite de la soirée !
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Après des décennies d'inaction, les scientifiques du monde entier sont unanimes : on attend un sursaut.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Nous disons toujours la même chose, car cela fait des décennies que nous faisons face au même problème.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Bruno Le Maire a dit que l'apocalypse ne faisait pas un projet pour la nation française. Eh bien, scoop : vos œillères et votre refus de reconnaître l'urgence n'en font pas un non plus !
Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Vous n'êtes pas sans savoir que le SMIC à 1 500 euros constituait une proposition forte du programme de la Nouvelle Union populaire, écologique et sociale lors de la campagne électorale. Lorsque nous demandions aux personnes sur les marchés quelle proposition les touchait le plus et quelle mesure les intéressait particulièrement, c'est sans surprise celle concernant le SMIC à 1 500 euros qui revenait de manière systématique et majoritaire. C'est pourquoi je pense que ce serait une erreur de la rejeter. Il s'agit de garantir aux plus précaires une hausse durable de leur pouvoir d'achat. Les plus précaires, ce sont ceux qui ne partent pas en vacances ou qui, ...
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Les travaux du GIEC et les incendies en cours nous montrent encore une fois que nous sommes non pas sur la voie rapide de la catastrophe climatique, mais en son cœur. Jamais dans l'histoire humaine les émissions de gaz à effet de serre n'ont été aussi élevées. Nous devons plafonner nos émissions de CO2 au plus tard en 2025 et l'heure tourne. Il s'agit de nous aligner sur les trajectoires de limitation du réchauffement à 1,5 ou à 2 degrés. Depuis longtemps, nous connaissons ces chiffres et ces objectifs. C'est une rengaine, c'est presque pour certains une berceuse qui vous confine dans l'inaction. Pourtant, nous en ressentons les effets aujourd'hui. Enfin, ...
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Tout ceci n'est pas sérieux et la génération climat est la première à vous le rappeler. Nous nous opposons fermement à ces articles qui n'ont d'autre objet que de remplacer une dépendance par une autre, qui aggraveront la crise climatique sans jamais proposer de changement radical de modèle. Nous devrions être en train de fermer des méthaniers, non d'en ouvrir. Vous nous parlez de cinq ans de plus, nous avons soixante-dix ans de retard. Le Titanic coule et vous sortez les accordéons.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Cette phrase d'introduction avait vocation à exposer très calmement le fait que la situation dans laquelle nous nous trouvons est le fruit de décennies d'inaction.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Ce que nous attendons, c'est un sursaut de la part du gouvernement actuel. Ce que nous disons, c'est qu'il faut laisser la majeure partie des énergies fossiles dans le sol, sous peine de voir s'emballer les événements climatiques extrêmes. Dans vingt ans, ce n'est pas une canicule à 40 oC que nous aurons, c'est une canicule à 50 oC ! Ce que nous vivons aujourd'hui, c'est peut-être l'été le plus froid du reste de nos vies. Il faut bien l'avoir en tête.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
On nous demande pourquoi nous parlons tout le temps d'énergie plutôt que de pouvoir d'achat, mais le lien entre le pouvoir d'achat et l'énergie est très clair : le coût des factures de nos concitoyens, des entreprises et des collectivités augmente. Et pourquoi ? Parce que le coût de l'énergie augmente. C'est ce lien-là que nous faisons. Lorsque vous refusez que nous parlions systématiquement du problème du réchauffement climatique, vous refusez de voir que nous avons besoin d'une approche transversale sur le sujet, et si vous refusez de le voir, vous passez à côté de l'enjeu majeur de notre siècle.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Le président Macron, pendant la crise du covid, nous a dit que l'on pouvait changer la nature même de la mondialisation, que personne n'hésitait à faire des choix profonds et radicaux devant une question de vie ou de mort. La crise climatique, aujourd'hui, est une question de vie ou de mort, mais on connaît la chanson, et l'on a toujours l'impression d'entendre des paroles, des paroles, des paroles.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Il vise à ajouter une clause de revoyure concernant les montants des prestations sociales. On sait que l'inflation s'installe durablement et les revalorisations prévues restent inférieures à la hausse des prix. Nous vous proposons donc de nous donner rendez-vous dans quelques mois à ce sujet.
Commission des affaires sociales - Intervention le 02/08/2022
Monsieur le ministre, je suis ravie que vous évoquiez la prévention. J'espère que vous l'appliquez à la santé environnementale, notamment aux zoonoses, ainsi qu'à l'impérieuse nécessité de préserver nos écosystèmes. De la pénurie de généralistes aux difficultés des urgences, le système de soins à l'hôpital est au bord de la noyade. Voici quelques chiffres issus de mes discussions avec le personnel et les syndicats des Hospices civils de Lyon. Le nombre de lits d'aval a baissé depuis l'an dernier, le nombre de passages aux urgences a augmenté de 5 % par rapport à la période pré-covid, et le temps d'attente, supérieur à six heures, a augmenté ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 02/08/2022
Je m'exprime au nom de mon collègue Sébastien Peytavie, qui ne peut assister à nos travaux en raison d'une hospitalisation. Du fait de la pénurie de médecins, pour la troisième fois consécutive depuis le début de l'été, le centre hospitalier de Sarlat a été contraint de fonctionner en mode dégradé au moyen du 15 ; entre le 27 et le 31 juillet, l'accueil des urgences a été fermé. Selon un rapport du Sénat, le nombre de passages aux urgences a doublé en trente ans. Les activités augmentent, les moyens baissent, les conditions de travail se dégradent, les médecins s'en vont. La situation des services d'urgences illustre la dégradation des ...
Intervention en hémicycle le 03/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Irréaliste, dites-vous. Pas tant que cela, car notre capacité à produire de la richesse n'a jamais été aussi élevée.
Intervention en hémicycle le 03/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Historiquement, l'augmentation de la productivité a permis de libérer du temps pour les travailleurs. Ce n'est plus le cas désormais. Pourquoi ? Nous devrions débattre de la réduction du temps de travail et d'une meilleure répartition de la valeur produite. Ce que nous, écologistes, vous proposons, c'est d'entamer la révolution du temps libre et libéré. Construisons une société où le travail permet une vie digne, sur une planète digne d'être habitée !
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Par l'amendement n° 167, nous proposons d'utiliser un système de malus – car nous ne sommes pas favorables aux bonus – appliqué aux multinationales, c'est-à-dire les entreprises ayant le plus de moyens, pour que soient prises en compte les questions de la transition écologique, de l'égalité salariale entre les femmes et les hommes et de la délocalisation. L'amendement n° 168 est, quant à lui, un amendement de repli : si on n'accepte pas les exigences que je viens d'évoquer, qu'on accepte au moins un système de malus relatif à la délocalisation, puisqu'il s'agit d'une cause notable du chômage en France.
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
…les salariés, vous cherchez à les diviser…
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Ce qui devait principalement être un article portant sur les proches aidants se transforme, une fois encore, en réforme précipitée. Nous contestons cette méthode depuis le début de l'examen de ce texte, et c'est la raison pour laquelle le groupe Écologiste – NUPES s'abstiendra sur cet article.
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Sur le fondement de quel article ?
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Vous avez soixante-dix ans de retard !
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Et qui en meurent !
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/09/2022
Dès lors que l'on a décidé que la contribution des entreprises est juste, il n'y a pas de raison de leur accorder en plus un bonus.
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/09/2022
Nous proposons un critère supplémentaire relatif au nombre de délocalisations et de transferts volontaires à l'étranger de tout ou partie des activités de l'entreprise, afin d'encourager la relocalisation de l'emploi en France.
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/09/2022
Cet amendement a le même objet que le précédent mais le dispositif envisagé est plus simple. Nous proposons de se fonder sur l'écart salarial entre les hommes et les femmes, plutôt que sur l'index.
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/09/2022
Par cet amendement, nous souhaitons la publication d'un rapport relatif à l'accessibilité de l'allocation chômage aux jeunes de moins de 25 ans en formation.
Commission des affaires sociales - Intervention le 28/09/2022
Monsieur le rapporteur, si le calendrier était modifié et la date reportée, seriez-vous favorable à l'amendement ?
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 27/07/2022
Je salue votre engagement et votre parcours, qui éclaireront votre travail, ainsi que l'approche transversale retenue – aller frapper aux portes des autres ministères demande beaucoup d'énergie. Vous avez parlé d'un ministère de combat. Il va falloir obtenir des victoires. Il faudra également entendre la colère légitime qui s'est exprimée, notamment de la part des acteurs militants et associatifs. Le Président Macron a beau avoir parlé de grande cause du quinquennat, certains choix politiques ont produit sur le plan symbolique des violences assez fortes pour les milieux associatifs et féministes. Je pense à la mise en cause de certains membres du ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/09/2022
Depuis la rentrée, Arthur déjeune dans la voiture faute que le poste de son accompagnant d'élève en situation de handicap (AESH) soit financé pendant le temps périscolaire. La mère d'Arthur a saisi la Défenseure des droits et le président du conseil départemental de la Loire-Atlantique a dénoncé une situation aberrante. Si la scolarisation des enfants en situation de handicap s'est améliorée, il n'en reste pas moins qu'en 2021, 20 % des saisines de la Défenseure des droits relatives aux droits de l'enfant concernaient des difficultés d'accès à l'éducation faute d'accompagnants. Dès lors, quelles conditions d'apprentissage propose-t-on à ces ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/09/2022
Dans un contexte de forte inflation, de forte hausse des prix de l'énergie et alors que la crise sanitaire est à peine terminée, voici le tout premier texte que vous souhaitez proposer à la représentation nationale à l'orée de la session parlementaire : la priorité des priorités, c'est l'assurance chômage. J'entends la contrainte calendaire, monsieur le ministre ; mais vous avouerez que, du point de vue du symbole, on a l'impression d'un décalage. De même, il y a un décalage entre votre vision du travail et la nôtre, entre votre méthode et celle que nous appelons de nos vœux. Nous partageons le constat d'une différence entre ce que cherchent les ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/09/2022
L'article 1er du projet de loi confie au Gouvernement la définition par décret des mesures d'application du régime d'assurance chômage. Or, jusqu'à présent, le code du travail prévoyait que les règles d'indemnisation de gestion et de financement de ce régime relevaient de la compétence des partenaires sociaux. Nous sommes maintenant au pied du mur, avec des règles en cours qui s'appliquent jusqu'au 1er novembre 2022 seulement. Étant favorables à la gestion paritaire de l'assurance chômage, nous proposons la suppression de cet article.
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/09/2022
Les nouvelles règles précariseront davantage les personnes à la recherche d'un emploi. Le principe selon lequel la précarisation des chômeurs les conduirait mathématiquement à accepter les emplois non pourvus, quelles que soient leur qualification ou leurs contraintes géographiques, est faux. En Auvergne-Rhône-Alpes, 55 % des demandeurs d'emploi ne veulent pas faire plus de 30 kilomètres pour se rendre au travail. Le groupe Écologiste - NUPES préconise, pour atteindre le plein emploi, une véritable politique de formation des personnes sans emploi et une amélioration des conditions de travail et de rémunération, en particulier dans les secteurs où il y ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/09/2022
Il s'agit, là encore, de proroger les règles actuelles jusqu'au 31 décembre 2023. On sait que 48 % des demandeurs d'emploi inscrits en catégorie A, B et C le sont depuis plus d'un an : je ne vois pas en quoi la modulation de l'indemnisation aidera ces personnes. J'ai l'impression qu'on se trompe de cible.
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/09/2022
Mon amendement vise à remplacer le mot « concertation » par le mot « négociation ». Vous l'avez compris, nous regrettons qu'il n'y ait pas de négociation et que nous ne revenions pas à une gestion paritaire. Lorsqu'on nous dit qu'il y aura concertation dans les semaines qui viennent à propos de la modulation, nous ne pouvons nous empêcher de penser qu'il y a un problème de méthode. Nous souhaitons remettre les choses dans le bon ordre, et sur le terrain, certains partenaires sociaux nous disent qu'ils auraient voulu une négociation et non pas une concertation.
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/09/2022
Si le taux de chômage est presque égal entre les hommes et les femmes, celles-ci sont davantage touchées par le sous-emploi, le temps partiel et le halo autour du chômage. Pour atteindre l'objectif du plein emploi, il faut que les femmes puissent retourner au travail et que l'égalité au travail devienne une réalité au sein des entreprises. Nous proposons d'accorder un bonus ou d'infliger un malus en fonction de l'index d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/09/2022
Par cet amendement, il s'agit d'établir un taux de contribution différencié à l'assurance chômage entre les employeurs en fonction de l'écart de salaire entre le salarié le moins bien payé et le salarié le mieux payé d'une même entreprise. Cet écart étant souvent considérable, ce dispositif vise à le réduire.
