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Intervention en hémicycle le 27/07/2022 : Extension de dispositions statutaires à la fonction publique des communes de polynésie française
Je tiens d'abord, au nom du groupe Horizons et apparentés, et comme je l'ai fait en commission des lois, adresser toute notre solidarité aux familles dont le logement a été détruit à la suite de la tempête qui a durement touché la Polynésie les 13 et 14 juillet. Nous tenons à exprimer notre soutien à l'ensemble de nos concitoyens polynésiens, notamment à ceux qui ont dû être relogés. L'état de catastrophe naturelle a été reconnu dès le 15 juillet, permettant ainsi d'enclencher les aides exceptionnelles et tant attendues aux sinistrés. À cet égard, cet événement met en lumière le rôle fondamental des communes, des élus et des agents ...
Intervention en hémicycle le 03/08/2022 : Extension de dispositions statutaires à la fonction publique des communes de polynésie française
Je me permets de saluer tout d'abord les élus locaux et les agents des collectivités de Polynésie française, qui nous écoutent malgré un grand décalage horaire. Rappelons, s'il le fallait, que ce texte s'inscrit dans le cadre de l'application de l'article 74 de la Constitution, qui consacre le principe de spécialité législative des collectivités d'outre-mer et s'applique à la Polynésie française comme aux autres collectivités d'outre-mer. Comme vous l'avez rappelé, monsieur le ministre délégué, le texte est l'aboutissement d'une navette constructive, caractérisée par des échanges fournis et transpartisans entre le Gouvernement, la ...
Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Je précise que le dispositif proposé par ces amendements identiques est issu d'un travail de concertation avec les élus engagés sous le label Villes et Pays d'art et d'histoire (VPAH), qui regroupe un grand nombre de communes et de pays. L'amendement traduit les attentes des acteurs de terrain qui travaillent à la rénovation des centres-villes.
Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Après les explications de M. le ministre délégué, je retire également mon amendement. Nous pensons également qu'il est important d'évaluer et de simplifier le dispositif.
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Regagner la confiance de nos concitoyens : voilà l'immense défi auquel est confrontée notre justice et que nous devons tous relever. Les états généraux de la justice ont mis en évidence, à juste titre, des dysfonctionnements et des lenteurs qui ont inévitablement conduit à détériorer la confiance des Français dans l'institution. Si le champ des réponses à apporter est nécessairement très large, le projet de budget nous semble constituer l'un des premiers signaux forts pour endiguer certains dysfonctionnements. Avec plus de 11 milliards d'euros de crédits de paiement – soit une augmentation de 7,75 % par rapport à l'année dernière, de 26 ...
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Nous considérons, nous – cela ne vous étonnera pas –, que la vidéoprotection est un outil essentiel pour garantir la sécurité de nos concitoyens. Or le traitement humain des milliers d'heures d'images enregistrées par ces caméras a ses limites. L'intelligence artificielle peut dès lors constituer un outil particulièrement efficace pour améliorer la détection des infractions et l'identification des auteurs. L'amendement que nous vous proposons prévoit donc que les crédits alloués au Fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation, le FIPDR, et consacrés à la vidéoprotection viennent cofinancer les projets ...
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Orwell, c'est scientifique, peut-être ?
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Expulsion des étrangers en cas de menace grave pour l'ordre public
La proposition de loi qui nous est soumise aujourd'hui vise à supprimer la quasi-totalité des protections dont bénéficient les étrangers contre l'expulsion. Or notre droit constitutionnel et nos engagements européens recherchent un équilibre subtil mais fondamental : préserver le droit originel des États à contrôler leurs frontières et à maintenir l'ordre public sur leur territoire, tout en assurant à chacune et chacun le droit au respect de sa vie privée et familiale. Ainsi, un étranger qui résiderait régulièrement en France depuis plus de dix ans, et qui serait parent d'un enfant français mineur résidant sur le territoire, ne pourrait ...
Intervention en hémicycle le 05/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Je retire mon amendement.
Intervention en hémicycle le 12/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Il n'y a que chez toi qu'on les appelle comme ça !
Intervention en hémicycle le 15/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Il vise à encourager la Commission de régulation de l'énergie à évaluer la performance de ses appels d'offres et leur efficacité en matière de déploiement de projets d'énergies renouvelables. En effet, chacun le sait, le contenu des cahiers des charges des appels d'offres est souvent très strict, très rigide, voire inadapté à des projets d'envergure qui sont pourtant nécessaires si nous voulons atteindre nos objectifs. Dans de nombreux cas, cela a pour conséquence d'alourdir les procédures pour les porteurs de projets, et parfois même d'empêcher que des réponses cohérentes soient apportées. L'objectif étant au contraire de recevoir un ...
Intervention en hémicycle le 12/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Monsieur le rapporteur pour avis, tout à l'heure, vous avez évoqué le parc éolien au large de Fécamp et sa covisibilité avec Étretat. Je ne pense pas que l'on puisse m'accuser de vouloir briser l'élan de l'éolien en mer – je reprends vos propos – puisque j'ai accompagné ce projet pendant huit ans en tant que maire de Fécamp. Néanmoins, pour avoir suivi les débats publics organisés à l'époque, je me souviens des assurances qui nous avaient alors été données : à une distance de 13 kilomètres, les éoliennes auraient la taille d'une allumette bras tendu.
Intervention en hémicycle le 12/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Vous êtes venu nous rendre visite il y a quelques semaines et vous avez constaté par vous-même que les fondations à elles seules dépassent la taille d'une allumette ! Pour favoriser l'acceptabilité de l'éolien en mer et soutenir les élus qui auront à défendre les futurs projets, que nous souhaitons nombreux – il n'y a pas d'ambiguïté sur ce point –, nous proposons, avec cet amendement, d'installer les parcs éoliens au-delà des 12 milles nautiques.
Intervention en hémicycle le 25/01/2023 : Déroulement des élections sénatoriales
Le groupe Horizons et apparentés votera en faveur de ce texte de bon sens. Alors que les élections sénatoriales approchent, son adoption permettra d'éviter les écueils rencontrés en septembre 2020. Il est incroyable, en effet, que les candidats qualifiés au premier tour n'aient pas pu faire campagne dans l'entre-deux-tours. Si l'interdiction de mener campagne la veille du scrutin est indispensable lorsqu'une semaine sépare les deux tours, elle est absurde lorsque l'élection se déroule sur une seule journée ! Par cohérence, les résultats du premier tour des scrutins majoritaires devront être communiqués dès la fin de matinée, tandis que les ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales
Le travail transpartisan engagé sur cette proposition de loi découle du bienheureux consensus qui existe au sein de l'Assemblée au sujet de l'urgence à protéger les enfants. L'Assemblée n'a pas attendu 2023 pour s'emparer de cette question, et c'est heureux, quand on sait que 400 000 enfants vivent aujourd'hui dans un foyer où ont lieu des violences conjugales. Depuis 2005, de nombreuses lois en faveur des victimes ont été adoptées, créant ainsi de nouveaux outils juridiques et pratiques à disposition des associations et personnels judiciaires pour protéger les enfants et, bien souvent, les femmes. Parce qu'il n'existe pas de violences sans ...
Intervention en hémicycle le 07/03/2023 : Garantir le respect du droit à l'image des enfants
Il est vrai que, selon les moments, on est plus ou moins fier de siéger dans cet hémicycle, et je reconnais que celui que nous traversons est assez compliqué. Notre droit positif prévoit qu'en cas de violences aggravées, c'est-à-dire commises sur son conjoint, son enfant, ou une personne exerçant une mission de service public, par exemple, le juge a la faculté de prononcer une peine complémentaire d'inéligibilité. En effet, au regard des circonstances de l'infraction et de la personnalité de l'auteur, il peut faire le choix de ne pas prononcer une telle peine complémentaire, conformément au principe d'individualisation des peines. J'insiste sur ...
Intervention en hémicycle le 07/03/2023 : Garantir le respect du droit à l'image des enfants
Rappelons à cet égard que l'impunité n'est jamais de mise : dans ce deuxième cas, le juge dispose bien de la faculté d'apprécier l'opportunité de cette peine complémentaire. Ensuite, cette proposition de loi nous interroge sur notre vision de la politique pénale de réinsertion en cas de primo-délinquance. Doit-on vraiment traiter de la même manière un primo-délinquant et un récidiviste ? L'objectif principal de la première condamnation doit être non seulement de punir, mais aussi de prononcer la peine la plus efficace possible pour dissuader son auteur de passer à nouveau à l'acte. Lorsque cette peine n'a pas empêché la récidive, son ...
Intervention en hémicycle le 27/03/2023 : Faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire
L'intention de M. le président !
Intervention en hémicycle le 27/03/2023 : Faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire
Le permis de conduire est un outil essentiel de l'insertion sociale et professionnelle pour tous ; il a été et continue d'être un passeport indispensable pour l'emploi, ainsi qu'un outil incontournable de liberté, en particulier dans les communes rurales – je le mesure dans les 124 communes de ma circonscription. Si vous me permettez l'expression, nous devons lever les freins au passage du permis de conduire, et cela doit s'accompagner de mesures visant à réduire l'usage de la voiture thermique individuelle. Nous devons être attentifs à l'accompagnement individuel dans la transition. Personne ne peut être laissé pour compte, d'autant qu'en milieu ...
Intervention en hémicycle le 10/05/2023 : Structuration financement moyens et modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023
Chers collègues, soixante-deux couteaux, soixante-sept boules de pétanque, sept mortiers, six bidons d'essence, douze pierres et parpaings, treize haches et machettes, cinq matraques et battes de baseball, vingt aérosols ou bonbonnes de gaz,…
Intervention en hémicycle le 10/05/2023 : Structuration financement moyens et modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023
notre État de droit, la démocratie, la République sont touchés en plein cœur. C'est pourtant dans cette « mauvaise République », comme le disent certains d'entre vous, que l'on peut exprimer librement ses opinions, manifester sans risquer sa vie, et que l'indépendance de la justice permet par exemple l'annulation, le cas échéant, d'un arrêté d'interdiction de manifester !
Intervention en hémicycle le 10/05/2023 : Structuration financement moyens et modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023
…c'est la liste non exhaustive de ce qu'ont saisi les forces de l'ordre en amont de la manifestation non déclarée à Sainte-Soline. Lorsque l'on se rend ainsi armé – j'insiste sur ce terme – à une manifestation, déclarée ou non, ce n'est pas pour exercer sa liberté constitutionnelle d'opinion, ni sa liberté fondamentale de manifester, mais dans une logique assumée d'affrontements avec les forces de l'ordre. L'utilisation d'armes de guerre artisanales révèle l'inacceptable banalisation de la violence à l'endroit de ces femmes, de ces hommes, qui consacrent leur vie professionnelle et trop souvent une partie de leur vie personnelle à la ...
Intervention en hémicycle le 10/05/2023 : Structuration financement moyens et modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023
Le groupe Horizons et apparentés tient à saluer les élargissements proposés par le rapporteur et adoptés en commission des lois. Outre la structuration, le financement, les moyens et modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de rassemblements ou de manifestations, la commission d'enquête pourra enquêter sur le déroulement des faits. En outre, elle examinera désormais ceux qui se sont produits entre le 16 mars et le 3 mai 2023, incluant ainsi le 1er mai. Ces modifications sont bienvenues et nous espérons que la nouvelle rédaction du texte emportera l'adhésion du plus grand nombre possible de groupes parlementaires. ...
Intervention en hémicycle le 08/06/2023 : Gestion différenciée des compétences eau et assainissement
Il n'y a pas de petits ou de grands maires. En revanche, il y a des maires et des élus qui ont parfois le sentiment de ne pas être écoutés et qui n'ont pas les moyens d'agir, alors qu'ils sont en prise avec les habitants de leurs communes, ce qui est trop souvent le cas en matière de gestion de l'eau. Dans le cadre de la délégation de l'Assemblée aux collectivités territoriales et à la décentralisation, avec Catherine Couturier, que j'avais promis de la citer, nous avons souhaité donner l'alerte sur la situation très préoccupante de certaines installations dans les territoires, sur le gaspillage de l'eau et sur la sécurité sanitaire. La ...
Intervention en hémicycle le 08/06/2023 : Gestion différenciée des compétences eau et assainissement
Un grand pouvoir, implique de grandes responsabilités, mais surtout des moyens pour agir en faisant preuve de responsabilité. Détricoter des dispositifs aussi imparfaits soient-ils, sans réfléchir, dans le même temps, à la question du financement et de l'impact sur l'usager, c'est répondre de manière incomplète à un problème structurel. Revenir sur le principe de mutualisation pose un problème. Rappelons qu'il permet à terme de réaliser des économies d'échelle et, souvent, d'améliorer la qualité du service, la sécurité des approvisionnements – il présente encore bien d'autres avantages. En revanche, nous devons ouvrir pleinement le ...
Intervention en hémicycle le 08/06/2023 : Gestion différenciée des compétences eau et assainissement
…eu égard à la situation qui se profile pour eux ou pour leurs successeurs. Instaurons des dispositifs qui accompagneront les départements, les bassins versants et les sous-bassins, mais ne revenons pas en arrière.
Intervention en hémicycle le 14/06/2023 : Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Pour avoir écouté les propos successifs du Rassemblement national et de la NUPES, les uns estimant que nous en faisons beaucoup trop, les autres que nous n'en faisons pas assez, je suis assez rassurée et me dis, monsieur le ministre, que nous devons être sur le bon chemin.
Intervention en hémicycle le 15/06/2023 : Continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires
Marie-Agnès Poussier-Winsback Je remercie l'ensemble des orateurs. On peut le regretter, mais ce texte n'a effectivement pas vocation à résoudre toutes les difficultés auxquels sont confrontés les élus locaux et la démocratie locale – je n'ai rien dit de tel dans mon intervention. Je remercie sincèrement les collègues qui ont compris que ce texte était inspiré par le pragmatisme et le bon sens, qu'il était « équilibré », « adapté » et « précis » – je reprends leurs termes.
Intervention en hémicycle le 15/06/2023 : Continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires
Marie-Agnès Poussier-Winsback Absolument !
Intervention en hémicycle le 15/06/2023 : Continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires
Marie-Agnès Poussier-Winsback Vous évoquez un vrai souci dont nous avions discuté en commission, mais je ne suis pas certaine que ce texte soit le biais par lequel nous pourrons le résoudre. Vous êtes fondé à vous interroger, et nous sommes un certain nombre à avoir connu ces situations. Je vous remercie pour le retrait de vos amendements à l'issue du débat.
Intervention en hémicycle le 15/06/2023 : Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Nous avons débattu ce matin des actions qui restent à mener, non pas dans la fonction publique territoriale, hospitalière ou d'État, mais dans les collectivités territoriales, notamment les EPCI. Je me réjouis qu'après la grande loi Sauvadet, nous continuions à avancer et félicite notre rapporteur, qui a su travailler avec l'ensemble des forces politiques de cet hémicycle. Une fois n'est pas coutume, nous y arrivons.
Intervention en hémicycle le 14/06/2023 : Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
…– du moins je crois que je ne serais pas là, même si je parle aussi fort que les hommes. Dix ans après la promulgation de la loi Sauvadet, l'heure est au bilan. Je qualifierai ce dernier d'encourageant car, oui, cette loi a permis une accélération objective de la féminisation des emplois dans la fonction publique. Rappelons qu'elle a imposé un taux minimal d'hommes et de femmes parmi les personnes nommées pour la première fois aux principaux emplois supérieurs et dirigeants de l'État, des collectivités territoriales et de la fonction publique hospitalière. Depuis 2017, le taux en vigueur s'élève à 40 % : il a été atteint pour la ...
Intervention en hémicycle le 15/06/2023 : Continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires
Marie-Agnès Poussier-Winsback Nous examinons ce matin la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires. Elle est inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale sur le fondement de son caractère transpartisan. Ce texte se veut en effet pragmatique et utile aux communes et aux intercommunalités. Je veux dès à présent saluer le travail des sénatrices Françoise Gatel, auteure de la proposition de loi, et Nadine Bellurot, qui en a été la rapporteure à la Chambre haute. La parité entre les hommes et les femmes en politique est un sujet qui me tient particulièrement à cœur ...
Intervention en hémicycle le 15/06/2023 : Continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires
Marie-Agnès Poussier-Winsback Pour ma part, je considère que la proposition de loi apporte une vraie réponse au souci auquel nous sommes confrontés. Il ne faut pas sous-estimer le nombre de territoires concernés : quasiment tous les orateurs ont indiqué qu'il y avait, dans leur circonscription, des intercommunalités concernées – communautés de communes ou communautés urbaines. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 15/06/2023 : Continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires
Marie-Agnès Poussier-Winsback Comme je l'ai indiqué en commission, je partage votre préoccupation et suis, comme vous, très sensible à la question de la parité dans les instances du bloc communal comme dans celles du bloc intercommunal. Toutefois, des statistiques détaillées à ce sujet existent : en 2021, à l'issue des dernières élections municipales et communautaires, la direction générale des collectivités territoriales a compilé des statistiques sur la proportion, d'une part, de femmes maires, conseillères municipales et adjointes et, d'autre part, de femmes conseillères communautaires et membres de l'exécutif de ces conseils, ainsi que de présidentes d'EPCI. Ces ...
Intervention en hémicycle le 15/06/2023 : Continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires
Marie-Agnès Poussier-Winsback Je le répète : le sujet auquel nous sommes confrontés est important. Nous assistons à des crises de vocation qui entraînent des démissions, et nous devons à l'évidence nous pencher sur la question. En effet, et il peut être utile de le rappeler à nos concitoyens qui nous écoutent, les élus des intercommunalités, notamment rurales, ne peuvent évidemment pas arrêter de travailler pour se consacrer à leurs fonctions d'élu, de président ou de vice-président d'intercommunalité. Cette incompatibilité pose question, et nous nous tenons là aussi à votre disposition pour travailler sur ce sujet. Je vous remercie de retirer votre amendement, pour ...
Intervention en hémicycle le 17/07/2023 : Industrie verte
Marie-Agnès Poussier-Winsback, rapporteure de la commission spéciale
Marie-Agnès Poussier-Winsback Merci à MM. les membres du Gouvernement de nous avoir permis de travailler de cette manière.
Intervention en hémicycle le 17/07/2023 : Industrie verte
Marie-Agnès Poussier-Winsback, rapporteure de la commission spéciale
Marie-Agnès Poussier-Winsback Exactement !
Intervention en hémicycle le 19/07/2023 : Industrie verte
Marie-Agnès Poussier-Winsback, rapporteure de la commission spéciale
Marie-Agnès Poussier-Winsback …soutenu par l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) : aujourd'hui, pour la première phase, on compte 1 800 projets soutenus dans 146 territoires et 542 intercommunalités. J'émets donc un avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 19/07/2023 : Industrie verte
Marie-Agnès Poussier-Winsback, rapporteure de la commission spéciale
Marie-Agnès Poussier-Winsback Avis défavorable : si je partage l'idée générale de l'amendement, qui reprend un concept de l'Ademe, je pense que le rôle du législateur est de fixer des objectifs, non de définir des modèles.
Intervention en hémicycle le 19/07/2023 : Industrie verte
Marie-Agnès Poussier-Winsback, rapporteure de la commission spéciale
Marie-Agnès Poussier-Winsback Par nature, une autorisation temporaire d'occupation du domaine public est précaire et révocable. Je ne sais donc pas très bien quoi vous répondre d'autre sinon que je suis défavorable à ces amendements, puisque ces autorisations peuvent déjà être délivrées pour plusieurs dizaines d'années.
Intervention en hémicycle le 19/07/2023 : Industrie verte
Marie-Agnès Poussier-Winsback, rapporteure de la commission spéciale
Marie-Agnès Poussier-Winsback Je ne reprendrai pas les arguments que j'ai déjà développés. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 20/07/2023 : Industrie verte
Marie-Agnès Poussier-Winsback, rapporteure de la commission spéciale
Marie-Agnès Poussier-Winsback Défavorable.
Intervention en hémicycle le 20/07/2023 : Industrie verte
Marie-Agnès Poussier-Winsback, rapporteure de la commission spéciale
Marie-Agnès Poussier-Winsback Si vous n'avez pas reçu d'appel, c'est plutôt bon signe !
Intervention en hémicycle le 20/07/2023 : Industrie verte
Marie-Agnès Poussier-Winsback, rapporteure thématique Industrie verte
Marie-Agnès Poussier-Winsback Il est défavorable.
Intervention en hémicycle le 20/07/2023 : Industrie verte
Marie-Agnès Poussier-Winsback, rapporteure de la commission spéciale
Marie-Agnès Poussier-Winsback Je sens bien que vous avez besoin d'être rassurés,…
Intervention en hémicycle le 20/07/2023 : Industrie verte
Marie-Agnès Poussier-Winsback, rapporteure de la commission spéciale
Marie-Agnès Poussier-Winsback Défavorable.
Intervention en hémicycle le 20/07/2023 : Industrie verte
Marie-Agnès Poussier-Winsback, rapporteure de la commission spéciale
Marie-Agnès Poussier-Winsback Ce n'est pas opaque, c'est compliqué !
