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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 05/07/2022
Je vous ai vu à l'œuvre, pendant la crise sanitaire, au sein du service d'urgence de l'hôpital de Metz : nous allons perdre un grand homme aux urgences, mais nous gagnerons un grand ministre. Nous connaissons votre combat pour les urgences et les hôpitaux. La Moselle et l'Alsace ont été très fortement touchées par la pandémie. Nombre d'entre nous et de nos soignants ont d'ailleurs pu avoir le sentiment d'être oubliés au début de la crise, même si les choses ont changé par la suite. La proximité avec le Luxembourg nous prive d'un certain nombre de soignants, nous en manquons et nous cherchons des solutions. À l'heure où le nombre de contaminations repart à ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 17/10/2022
La loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales a prévu de faciliter la création de communes nouvelles. C'est un échec. Très peu de communes ont décidé de fusionner pour apporter un meilleur service à leurs habitants. Beaucoup, du fait de budgets beaucoup trop faibles, ne peuvent pas faire face aux dépenses d'entretien courant, pour lesquelles les EPCI n'ont pas toujours la compétence pour intervenir. Comment améliorer l'incitation financière en faveur de la création de communes nouvelles ? Un rapport de l'Inspection générale de l'administration (IGA) de juillet 2022 propose d'individualiser les modalités d'accompagnement des communes ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 17/10/2022
L'ANCT et le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) peuvent effectivement apporter un accompagnement gratuit. De même, l'État accompagne automatiquement et gratuitement les collectivités pour l'élaboration des schémas de cohérence territoriale (SCoT) et des PLU. En Moselle, le préfet et le président du conseil départemental ont signé des conventions qui permettent de monter un dossier d'accompagnement unique. Le département apporte l'ingénierie grâce à un établissement public dénommé Moselle agence technique (Matec). Il est de la responsabilité des collectivités territoriales d'accompagner ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/10/2022
Comment construire du logement social rapidement sans terrain à bâtir, et alors que les logements vacants sont aussi nombreux ? Ce que j'ai vu à Mayotte semblait fonctionner. Vous relativisez d'ailleurs vous-même le constat d'échec. Le débat de fond n'est pas financier : il porte sur la gestion des problèmes des propriétaires terriens et sur la motivation des collectivités à créer du logement social alors que 120 000 logements sont vacants. Comment changer cette donne ? Le vrai combat est celui-là.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/11/2022
Ce débat est très compliqué. La majorité des entreprises touchées par des cyberattaques, parfois dix à quinze fois par jour, sont des PME, des TPE ou des artisans qui ont bien du mal à se faire accompagner en amont. Nous parlons ici beaucoup de réparation, avec la question des assurances, mais nous devrons aussi nous demander, peut-être en séance publique, comment faire de la prévention, sur le terrain, dans une logique d'« aller vers », en lien avec les gendarmes et les policiers. La question est de savoir comment les entreprises sont accompagnées, non seulement par le milieu économique, notamment par les chambres de commerce et d'industrie dont l'action ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/11/2022
L'aggravation du quantum de peine n'est pas négligeable : certains hackers pensent qu'ils ne seront pas punis par la loi. Le grand problème, néanmoins, est qu'il nous faut un réseau international : l'Union européenne doit prendre toute sa part dans les efforts, dans le cadre de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, dite Libe, pour mieux protéger les entreprises européennes et les agences nationales, européennes ou internationales. En effet, la plupart des hackers se trouvent plutôt à l'extérieur du territoire national.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/11/2022
Les actes dont nous parlons sont graves, en effet. J'ai reçu soixante menaces de mort en six mois ! Pour autant, ne peut-on laisser une seconde chance aux auteurs de délits autonomes de violences, que l'amendement défendu par M. Boucard prévoit de punir des peines complémentaires d'interdiction de manifestation et d'interdiction du territoire français ? Lors des derniers mouvements sociaux, de bons pères de famille ont « pété les plombs ». Certains d'entre eux sont d'ailleurs poussés à la désobéissance civile par nos camarades d'extrême gauche ! Le quantum de peine, en la matière, est déjà très dur et le travail mené en faveur de la protection des élus ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 03/11/2022
Beaucoup d'erreurs doivent être corrigées. Le budget de Frontex est de 200 millions par an. Pour le reste, ce sont des fonds mis à disposition par les États : il ne faut pas confondre le budget et les coûts. Par ailleurs, avant 2015, 21 000 personnes mouraient dans la Méditerranée ; grâce à Frontex, 600 000 vies ont été sauvées. Et la France a été la première à tirer l'alarme, en particulier le président Emmanuel Macron. Sans être souverainistes, nous ne sommes pas des Européens béats pour autant.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 16/11/2022
Je propose une troisième formulation, qui s'appliquerait aux femmes comme aux personnes trans : « Nul ne peut être privé du droit d'interrompre volontairement sa grossesse. » La Constitution doit garantir les mêmes droits à toutes les personnes, dans leur diversité. Par ailleurs, la rédaction proposée se heurte à une difficulté : les hommes aussi ont droit à la contraception ; celle-ci ne peut reposer entièrement sur les femmes.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 01/02/2023
Notre assemblée, et singulièrement la commission des lois, a déjà contribué aux avancées en matière de protection des victimes de violences conjugales et intrafamiliales. Je pense notamment aux textes adoptés dans le contexte du Grenelle des violences conjugales, en 2019 et en 2020, à l'initiative de notre collègue Aurélien Pradié et de notre groupe. Ou encore, plus récemment, à la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence, adoptée à l'occasion du nouveau temps transpartisan. Je remercie Cécile Untermaier de présenter, en cohérence avec ces travaux, cette proposition de loi visant à renforcer l'ordonnance de protection. Depuis son ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 01/02/2023
Nous ne pouvons pas nous permettre d'engager la constitutionnalité d'un dispositif si important pour la protection des victimes. Nous ne pouvons prendre le risque de fragiliser et d'annuler le travail réalisé par les parlementaires en supprimant la condition tenant au danger. Dans un récent arrêt, la Cour de cassation a refusé de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l'ordonnance de protection, au motif que la question de l'atteinte à la présomption d'innocence ne présentait pas un caractère sérieux dès lors que « les mesures que le juge aux affaires familiales peut prononcer sur le fondement de l'article 515-11 du code civil, ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 01/02/2023
Nous voulons répondre au Cnop et aux victimes. Les recours pour casser des ordonnances de protection sont nombreux et le risque d'inconstitutionnalité est réel. C'est pourquoi nous avons proposé cet amendement. De surcroît, les juges pourront motiver plus facilement leur décision de valider ou non l'ordonnance de protection. À titre personnel, il me semble qu'il faudrait revoir la rédaction de l'article 515-9 du code civil qui se réfère à la notion de danger. Peut-être pourrions-nous y travailler d'ici à l'examen en séance pour aboutir à un dispositif plus équitable, qui réponde aux revendications des magistrats et du Cnop. Les violences conjugales sont un ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 08/03/2023
C'est vrai, nous devons prendre des dispositions pour accompagner les personnes en situation de handicap et à mobilité réduite. Malheureusement, on ne peut pas contraindre une société de taxi à faire payer la course au même tarif qu'un transport en commun parisien. En revanche, nous devons réfléchir à l'amélioration des conditions d'accueil des personnes à mobilité réduite dans les transports en commun de la région parisienne.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/03/2023
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/03/2023
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 05/04/2023
Je comprends que l'on puisse avoir un débat en interne avec certains responsables politiques d'extrême gauche qui siègent dans l'hémicycle. Mais, depuis le départ, vous tapez sur la police. Vous dites, à partir des vidéos qui ont circulé, que la Brav-M est responsable de beaucoup d'exactions. Peut-être ; des enquêtes sont en cours : laissons-les se faire. À aucun moment vous n'avez appelé à l'apaisement, dénoncé les violences de certains manifestants ni contesté que certains de vos collaborateurs aillent volontairement… (M. Ugo Bernalicis s'exclame.) C'est en ligne, et je n'ai rien à me reprocher puisque c'est la collaboratrice qui l'y a mis elle-même et ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 05/04/2023
Depuis qu'elles ont débuté, les manifestations contre la réforme des retraites se sont en majorité bien déroulées, malgré l'appel permanent de l'extrême gauche à la fureur. Après l'utilisation du 49.3 par la Première ministre, cette extrême gauche, qui se veut de moins en moins républicaine, a appelé à bloquer le pays, par la force s'il le fallait. Un député de cette commission a d'ailleurs légitimé la force et la violence pour faire tomber la réforme en cours, voire le Gouvernement. Sa collaboratrice parlementaire a donné le spectacle du non-respect des lois de la République, insultant et provoquant les forces de l'ordre, dans des vidéos où elle ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 31/05/2023
Rappelons le contexte de 2013 en Alsace : moins d'un votant sur trois s'est déplacé. Or il fallait que la participation atteigne 25 % des inscrits pour que le résultat soit pris en compte. Prenons garde à ne pas imposer aux citoyens des référendums dont ils ne veulent pas ! D'autre part, les résultats ont été différents dans les deux départements. Depuis, la loi NOTRe a été votée ainsi que la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique, dite 3DS, et la collectivité européenne d'Alsace, qui reprend des compétences départementales et régionales, a été ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 31/05/2023
Ce référendum n'est qu'une consultation et n'est en rien contraignant. Si l'on veut qu'il en aille autrement, il faut modifier la Constitution.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 21/06/2023
Je soutiens ce que vient de dire monsieur le ministre. Nous l'avons montré dans notre rapport sur l'accueil de l' Ocean Viking, nous n'avons pas les traducteurs qui permettent de satisfaire tous les besoins dans tous les territoires. Là où une grosse population de migrants est présente, il faut recourir à la téléconsultation, au téléphone, à la visioconférence, et cela fonctionne très bien. Les traducteurs eux-mêmes le disent : il peut être plus simple de répondre à vingt-deux heures à un appel en visio que de faire deux heures de route, qui coûtent très cher au contribuable, pour une demi-heure d'intervention, sans compter les personnes et les familles ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 21/06/2023
Je peux observer, dans la maison d'arrêt de ma circonscription, les difficultés éprouvées par les détenus et les atteintes au principe de dignité, qui nous valent des condamnations de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) et des rappels à l'ordre de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL). Il faut trouver des remèdes à la surpopulation carcérale. Comme l'ont fait remarquer nos rapporteurs et monsieur le ministre, il manque une étude d'impact. Monsieur Bernalicis, la proposition qui nous est soumise n'avait pas été faite lors des états généraux. Elle présente un caractère innovant, propose une évolution progressive ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2023
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Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements - Intervention le 13/06/2023
Je souhaite évoquer le coût des dégradations. J'ai bien noté que vous nous fournirez ultérieurement des estimations plus précises. Mais selon vous, quel est l'impact du saccage des terrains sur les cultures à venir ? Dans quel état ces terres se trouvent-elles aujourd'hui ? Est-il possible d'y travailler rapidement ? Les impacts se feront-ils sentir sur plusieurs années ?
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements - Intervention le 13/06/2023
Je me permets de revenir sur l'existence de drapeaux au cours de la préparation de la manifestation. Je précise vouloir éviter tout type d'amalgame : je ne prétends pas que ceux qui étaient présents lors de cette préparation ont participé aux violences. Cependant, pouvez-vous nous détailler le type de bannières que vous avez pu y voir ? À quels types d'organisations étaient-elles rattachées ?
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements - Intervention le 13/06/2023
Je profite de votre présence pour remercier l'ensemble des forces de la gendarmerie nationale présentes sur le territoire, qu'il s'agisse des gendarmes mobiles ou des brigades départementales. Nous en avons besoin au quotidien. Je souhaite évoquer l'effet de foule. Que pouvez-vous nous en dire ? Lors de certaines manifestations, des personnes arrivent imbibées d'alcool ou après avoir absorbé des psychotropes. Les effets de foule les font parfois basculer dans la violence. Quels sont ces effets aujourd'hui ? Comment les contenir ? Par ailleurs, comment considérez-vous les personnes qui organisent ou qui accompagnent l'organisation de manifestations dites interdites, ...
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements - Intervention le 13/06/2023
Dans certaines vidéos, certains n'hésitent pas à expliquer comment entraver les enquêtes, à conseiller les manifestants de s'habiller en noir pour se fondre dans la foule. Si l'on additionne l'obstruction à l'enquête, l'outrage et la commission de faits de violence, le code pénal et le code de procédure pénale permettent-ils en l'état de qualifier ces actions de complicité ? Si tel n'est pas le cas, le législateur doit se saisir de la question et faire le reste.
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements - Intervention le 20/06/2023
À titre personnel, je considère que le mouvement des gilets jaunes a été alimenté par les mouvances d'ultradroite et d'ultragauche. Les premiers gilets jaunes étaient des gens comme tout le monde, quoique nourris à des thèses complotistes. En Moselle, j'ai entendu dire tout et n'importe quoi, souvent par des gens ayant servi l'État. Dans la région Grand-Est, des gens de Bure sont venus à Nancy et ont poussé jusqu'à Metz avant de renoncer. De tels déplacements de groupuscules ont aussi été observés à Nantes. En Moselle, certains viennent d'Allemagne et des Ardennes belges, d'autant plus facilement que personne n'est contrôlé à la frontière et que, même ...
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements - Intervention le 20/06/2023
En 2008, le Président de la République de l'époque avait qualifié de terroriste l'arrachage de caténaires à Tarnac. La justice, après investigation, a écarté cette qualification. Est-ce de cette affaire, de l'affaire Merah ou d'une autre que date la bascule à la suite de laquelle de tels actes n'ont pas été reconnus comme terroristes ?
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements - Intervention le 20/06/2023
Vous avez raison sur un point : quand vous êtes attaqués, c'est l'ordre républicain qui est attaqué. C'est parfois même le gouvernement dont on veut la fin. Certains partis politiques l'assument pleinement pour changer de système et faire tomber la République. Nous avons vu des députés et des élus locaux présents dans des manifestations interdites alors qu'ils devraient montrer l'exemple et être garants des lois républicaines. Avez-vous eu connaissance de noms, de preuves d'accointances de certaines associations, partis politiques et syndicats ? Notre responsabilité est de démontrer que certains individus jettent de l'huile sur le feu pour vous mettre en ...
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements - Intervention le 18/07/2023
Quand on lit La violence et le sacré de René Girard, on constate que l'humanité a toujours, dans ses effets de masse, eu besoin de violence et d'émeutiers pour se faire entendre. Cette logique de perte des valeurs qui fondaient la communauté nationale et l'appartenance collective a-t-elle toujours cours ? Le détachement de ce système communautaire pousse chacun à tenter de se faire entendre individuellement, non plus par le débat et la proposition politiques, mais par la violence. Ce phénomène risque de s'aggraver car beaucoup considèrent que ce qu'ils veulent faire entendre est supérieur à tout le reste.
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements - Intervention le 18/07/2023
Les complotistes n'ont d'autre cause et d'idéologie politique que de faire tomber le système qu'ils combattent. La défense de manière virulente d'une seule cause, non d'un ensemble de sujets, permettrait-elle à l'ensemble de ce que nous représentons comme communauté nationale ou internationale de se repenser ? Je me demande comment recréer ce lien communautaire qui nous rapproche alors même que nous vivons dans des sociétés à l'origine de ces évolutions – certes, dans la durée. Une centaine d'émeutiers peut-elle, doit-elle imposer à des millions de personnes sa manière de penser ? C'est un débat de fond que nous ignorons depuis longtemps. Nous acceptons ...
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements - Intervention le 26/09/2023
Déjà en 2020, dans le cadre de la commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre, nous vous avions auditionné. Vos propos francs et directs ont enrichi le rapport, monsieur le Premier ministre. J'ai regardé cet été plusieurs documentaires intéressants sur le développement, un peu partout dans le monde, de l'anarchie et des black blocs. En France particulièrement, la doctrine de maintien de l'ordre a beaucoup évolué depuis 1789. Un travail de fond a été mené. Dans les années 1980 et 1990, chacun en conviendra, les manifestations ne dégénéraient pas. Il n'y avait pas de morts et ...
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements - Intervention le 10/07/2023
Je voudrais revenir sur un épisode qui s'est produit lorsque vous étiez ministre de l'intérieur. Un campement sauvage avait été installé place de la République, à Paris, sur l'initiative d'élus et d'associations de gauche et d'ultragauche. Lors de son démantèlement, certains élus revêtus de leur écharpe étaient allés au contact des agents de police, jusqu'à toucher leur bouclier en plexiglas. Tout le monde a vu les images. Comment avez-vous vécu cet épisode ? On sait qu'il est compliqué pour les agents de police de se trouver confrontés à des élus. Quel est votre point de vue sur les manifestations du week-end dernier, durant lesquelles des élus de La ...
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements - Intervention le 27/09/2023
Malgré l'interdiction préfectorale de manifester et le rejet par la justice administrative du recours intenté contre cette décision, vous avez maintenu l'appel à manifester et l'organisation de cet événement. Rappelons que l'on a trouvé sur les lieux soixante-deux couteaux, soixante-sept boules de pétanque, sept feux d'artifice, six bidons d'essence, douze parpaings, treize haches et machettes, cinq matraques ou battes de base-ball, vingt aérosols et bonbonnes de gaz, soixante-neuf équipements de protection, quatre-vingt-quinze outils divers constituant des armes par destinations et six tonnes de pierres mises de côté. D'après Ouest-France, « le cortège ...
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements - Intervention le 27/09/2023
Vous ne m'avez pas répondu sur la présence des trois cortèges. Un seul aurait suffi puisque, de toute façon, la manifestation était interdite. Pourquoi avoir maintenu la manifestation sous cette forme ?
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements - Intervention le 27/09/2023
Vous voulez absolument mettre en parallèle la mort de Rémi Fraisse avec ce qui s'est passé à Sainte-Soline. Je rappelle que le modèle de grenade responsable de ce décès a été interdit par Bernard Cazeneuve, alors ministre de l'intérieur. Les grenades employées à Sainte-Soline ne sont pas du tout les mêmes. Depuis tout à l'heure, vous parlez de démocratie. Quand un vote intervient au Parlement, c'est la démocratie qui s'exprime, que vous soyez ou non d'accord avec le résultat. Une consultation citoyenne avait été organisée sur le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Parce que le résultat ne plaisait pas aux militants, ils avaient contesté cette ...
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements - Intervention le 27/09/2023
Je me suis contenté de rétablir les faits. Je n'ai pas demandé un débat sur les grenades.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 04/10/2023
Cette proposition de loi témoigne de l'approche simpliste et néfaste pour l'État de droit qui caractérise les projets du Rassemblement national. L'article 1er tend à réécrire l'article 388 du code civil, en particulier ses alinéas relatifs à la détermination de l'âge d'un mineur qui n'est pas en mesure de prouver son âge par un document d'identité valable. Par ailleurs, l'article 2 vise à compléter l'article L. 222-5 du code de l'action sociale et des familles, en précisant qu'un mineur qui n'a pas la nationalité française ne peut être pris en charge dans les conditions prévues par cet article s'il n'a pas été procédé à une vérification préalable ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 04/10/2023
Si nous adoptions l'article 1er, la justice n'aurait plus son mot à dire ; la personne concernée devrait subir l'examen médical sans y consentir ; le caractère accessoire du test disparaîtrait. Surtout, si l'on se réfère à la décision du Conseil constitutionnel, cet article est inconstitutionnel. Nous voulons le supprimer rapidement.
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements - Intervention le 05/10/2023
Lors de leur audition par notre commission d'enquête, la semaine dernière, les représentants de Bassines non merci ! auxquels nous avons rappelé la saisie de boules de pétanque, de haches, de coquetels Molotov et de six tonnes de pierres, ont expliqué qu'il était normal d'avoir de tels objets dans le coffre de sa voiture. Pourquoi avez-vous contrôlé autant de véhicules ? A-t-on pu démontrer que la majorité de ceux qui ont été contrôlés se rendait à cette manifestation ? D'après ces personnes auditionnées, en effet, on a fouillé le tout-venant et même des habitants qui ne voulaient pas manifester. Parmi les nombreux sujets évoqués durant l'audition et ...
