Monsieur le ministre, depuis l'examen de quelques amendements, vous vous retranchez derrière des avis scientifiques pour justifier vos décisions parfois aléatoires. Le Quotidien du médecin, que je lis et que vous devez sans doute connaître, indiquait, le 5 janvier, que la démission du professeur François Alla du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) était actée au Journal officiel. François Alla, qui était vice-président de la commission des maladies chroniques du HCSP, est interviewé par ce journal qui lui demande les raisons de sa démission. Il jugeait que les expertises des scientifiques du HCSP étaient dévoyées par les politiques, c'est-à-dire ...
pour justifier vos décisions qui sont purement politiques et arbitraires. Ce n'est pas moi qui le dis mais votre collègue le professeur François Alla.
Madame la présidente, on n'entend rien ! Qu'ils se taisent, un peu !
Vous ne comprenez rien !
Avec la droite sénatoriale !
Ça n'est pas possible d'être aussi malhonnête !
Avec vous, c'est sûr !
Vous voulez une assurance qui ne couvre personne !
Gérard Majax, on n'y croit plus !
Sauf qu'il n'a pas demandé de vote de confiance !
Non, c'est faux ! C'est dans vos rêves, ça !
L'alternative !
Un peu de vérité, madame la Première ministre !
Vous êtes minoritaires !
Les réponses du rapporteur général et du ministre délégué sur ces deux amendements révèlent l'enfumage qui règne autour du crédit d'impôt recherche. Notre collègue Lefèvre affirme que le dispositif aurait créé 120 000 emplois en cinq ans. Non, cher collègue, c'est faux ! Les entreprises se sont saisies de l'opportunité pour modifier les fiches de poste de certains employés, en y ajoutant une fonction liée à la recherche, afin de percevoir le CIR. Comme l'a dit ma collègue Maximi, le dispositif n'est donc pas efficace pour soutenir la recherche, d'autant que les grandes entreprises licencient. En réalité, il n'y a eu que des réécritures de fiches de ...
Ce n'est pas vrai !
C'est la réalité des chiffres !
Ce n'est pas évident !
Vite, une camomille !
Avec vous, on a plutôt envie d'en partir !
Quelle blague ! Et si on parlait de vos 49.3 ?
C'était le cas !
Si vous n'aviez pas écrit le texte avec les pieds, nous n'aurions pas besoin de déposer ces sous-amendements !
En outre, vous omettez de dire que les gens qui connaissent le plus de difficultés sont souvent logés dans le parc social ; or l'article met aussi en difficulté les bailleurs sociaux. Que se passe-t-il quand un locataire a des difficultés pour payer son loyer ? Un jugement est rendu ; or je vous rappelle, monsieur Kasbarian, que 60 % des locataires ne sont pas accompagnés lors de ces audiences.
Au terme de ces jugements, les bailleurs sociaux, grâce à l'étalement de la dette, récupèrent une partie des impayés ; vous allez donc aussi les fragiliser. L'article 4 va mettre tout le monde dehors,…
…avec l'espoir de trouver des locataires qui, eux, paieront. En attendant, les bailleurs se verront obligés d'abandonner la dette, ce qui creusera encore davantage les problèmes auxquels ils font face. Vous forgez une légende selon laquelle le locataire suivant, lui, paiera, mais ces impayés de loyer correspondent en réalité à une difficulté sociale majeure : tout le monde a besoin d'avoir un toit sur la tête pour rester en prise avec la société.
Sans toit sur la tête, vous ne pouvez pas espérer que les gens continuent à être insérés dans la société ! Il faut qu'ils puissent payer leur loyer, et il faut des aménagements permettant de répondre aux accidents de la vie qui peuvent arriver à tout le monde. Tout ce que vous proposez va à l'encontre de ce qu'il faudrait faire pour remédier aux situations de mal-logement ou de non-logement auxquelles font face nos concitoyens. Vous avez vraiment tout faux et vous faites tout à l'envers, en fragilisant à la fois les locataires et les bailleurs sociaux !
Oui, enfin quelqu'un qui s'y connaît !
La maison de la droite, elle, a bien brûlé !
Mettez un EPR à Béziers, et on verra !
Mettez un EPR chez vous !
Parole d'expert !
C'est un asile de flous !
Absolument !
Il a raison !
Eh oui !
On appelle ça la NUPES…
Il fait ce qu'il dit et il dit ce qu'il fait !
On ne braque personne !
Et s'ils ne le veulent pas ?
C'est ça, et on accélérera dans quinze ans !
Encore la caricature !
Cela lui fait une belle jambe !
Mais non !
C'est la biodiversité !
Sages paroles.
Il y a des blessés par pales !