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Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Monsieur le ministre, depuis l'examen de quelques amendements, vous vous retranchez derrière des avis scientifiques pour justifier vos décisions parfois aléatoires. Le Quotidien du médecin, que je lis et que vous devez sans doute connaître, indiquait, le 5 janvier, que la démission du professeur François Alla du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) était actée au Journal officiel. François Alla, qui était vice-président de la commission des maladies chroniques du HCSP, est interviewé par ce journal qui lui demande les raisons de sa démission. Il jugeait que les expertises des scientifiques du HCSP étaient dévoyées par les politiques, c'est-à-dire ...
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
pour justifier vos décisions qui sont purement politiques et arbitraires. Ce n'est pas moi qui le dis mais votre collègue le professeur François Alla.
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Madame la présidente, on n'entend rien ! Qu'ils se taisent, un peu !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/07/2022
La nomination sur laquelle nous devons nous prononcer pose plusieurs questions. La première porte sur l'utilité de l'AFIT France. Le candidat Castex en convient à demi-mot, il s'agit d'un opérateur opaque à la main du seul ministère en même temps que d'une coquille vide – seulement quatre personnes pour la gérer. C'est aussi un opérateur qui contrevient aux principes budgétaires d'unité et de non-affectation. Il a été créé pour échapper au contrôle du Parlement. Malgré ce que vous prétendez, monsieur Castex, le Parlement n'a aucune prise sur la révision de la trajectoire budgétaire. L'AFIT France n'est ni plus ni moins qu'un fonds de concours géant ...
Intervention en hémicycle le 03/08/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Vous ne comprenez rien !
Intervention en hémicycle le 03/08/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Avec la droite sénatoriale !
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Ça n'est pas possible d'être aussi malhonnête !
Intervention en hémicycle le 04/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Avec vous, c'est sûr !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Je vérifierai ce qu'il en est et, le cas échéant, je préciserai la rédaction de l'amendement – que je retire – pour la séance publique.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Il est bien précisé dans l'amendement qu'il s'agit d'actions commerciales. Si on ne comble pas cette lacune de la loi, la promotion des bouteilles d'eau en plastique perdurera, de manière détournée. Les industriels font preuve d'une imagination sans égale quand il s'agit de contourner les règles protectrices de l'environnement et de la biodiversité.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Le délai est serré, je le reconnais. Sous-amendez cet amendement pour proposer une date plus réaliste, puisque l'objectif fait consensus.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Tout est urgent lorsqu'il s'agit de préserver la biodiversité et l'environnement. L'amendement que je propose, consensuel et de bon sens, vise à intégrer à la trame verte les haies et les arbres en bordure de chemins ruraux.
Intervention en hémicycle le 04/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Vous voulez une assurance qui ne couvre personne !
Intervention en hémicycle le 12/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Gérard Majax, on n'y croit plus !
Intervention en hémicycle le 12/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Sauf qu'il n'a pas demandé de vote de confiance !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/10/2022
Nous connaissons actuellement l'une des plus graves crises inflationnistes de notre histoire, alimentée principalement par l'augmentation du prix de l'énergie, notamment celui de l'électricité, qui a atteint près de 1 100 euros le mégawattheure à la fin du mois d'août, soit dix fois son prix habituel. Face à cette situation, la Commission européenne a fini par admettre qu'il était temps de réformer les mécanismes du marché européen de l'électricité. Au passage, je lui fais confiance pour produire un système tout aussi incompréhensible et inopérant que le précédent, en pire. En attendant, le Gouvernement français brandit avec force publicité le ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/10/2022
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Intervention en hémicycle le 19/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Non, c'est faux ! C'est dans vos rêves, ça !
Intervention en hémicycle le 24/10/2022 : Motion de censure
Un peu de vérité, madame la Première ministre !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2022
Nous le maintenons afin que le Gouvernement réponde clairement à la question que nous posons : quelles garanties avons-nous quant à l'arrêt de ce projet ? Les tergiversations durent depuis des années, le Conseil constitutionnel a rendu des décisions !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2022
Ne soyez pas de mauvaise foi ! Vous connaissez parfaitement la mécanique budgétaire et vous savez qu'il faut bien un gage. Trouvez le bon, et aidez-nous à améliorer la situation !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Il est bien dommage que vous trouviez l'amendement déplacé dans cette discussion budgétaire, car nous parlons d'écologie. Or le projet en question est parfaitement antiécologique.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Les bonnes oui, mais les autres ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Cet amendement porte sur le covoiturage. J'ai une question pour vous qui s'y rapporte : MM. Emmanuel Macron et Jean Castex sont dans une voiture, ils s'arrêtent devant la RATP, qui descend ? Apparemment, c'est Jean Castex. Question subsidiaire, qui prend le métro pour aller jusqu'à l'Afit France pour remplacer Jean Castex dont nous avions approuvé la nomination il y a quelques semaines ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Nous maintenons l'amendement et nous examinerons d'ici à la séance les travaux sur la stratégie que vous mentionnez pour l'adapter si besoin.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Nous demandons au Gouvernement de nous remettre un rapport sur le fonctionnement de l'Afit France. Un rapport de la Cour des comptes dresse à ce sujet des constats alarmants que vous ne partagez pas tous ici – mais je ne désespère pas de vous en convaincre. L'Afit France est un opérateur de l'État dont le rôle est limité à celui de caisse de financement. M. Valence m'a répondu ce matin qu'elle permettait de sécuriser des financements sur le long terme. Dans ce cas, pourquoi ne pas étendre ce mode de fonctionnement à l'ensemble du budget de l'État ? Nous voterions le budget une fois tous les dix ans, ce qui permettrait de sécuriser des trajectoires sans nous ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/10/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2022
Cet amendement d'appel vise à réaffirmer notre opposition au projet Montagne d'or en Guyane, vivement contesté depuis son origine. À rebours de l'urgence écologique, il prévoit un déboisement total de 1 513 hectares, dont un tiers de forêt primaire. Plus de 2 000 espèces végétales et animales sont menacées par l'utilisation de milliers de tonnes d'explosifs et de cyanure et de millions de litres de fuel. De plus, une étude de novembre 2018 sur le développement économique durable de la Guyane démontre la non-pertinence économique de l'industrie minière : « le secteur extractif est le secteur marchand qui dispose des plus faibles effets d'entraînement sur ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
L'organisation de cette mission est un « 49-3 » permanent. Comme tous les ans, nous n'avons pas de visibilité sur la plupart des financements et, in fine, pas de débat démocratique puisque tout passe par l'Afit France, placée sous la houlette du ministre des transports. Comme le dit si bien la Cour des comptes, « Cette agence est un opérateur de l'État dont le rôle est limité à celui de caisse de financement gérée de facto […] par le ministère chargé des transports. Elle est, sur le plan administratif, une quasi-coquille vide ». C'est une exception démocratique scandaleuse que je dénonce régulièrement ici. Pour ce qu'il en reste à discuter, ce ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Nous proposons nous aussi d'engager un plan de relance de 3 milliards d'euros en faveur du transport ferroviaire. Vous me disiez ce matin, monsieur le rapporteur pour avis, que c'était une bonne chose que l'usager paye le service, mais cela ne fonctionne pas. Nous nous sommes croisés il y a quelques jours dans une réunion organisée par Régions de France. Nous avons constaté à cette occasion que les régions, autorités organisatrices de la mobilité, cherchent par tous les moyens ne serait-ce qu'à maintenir les lignes de trains régionaux – il ne s'agit même pas de les développer. En matière de financement, les régions sont dans l'impasse : la péréquation ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Monsieur le distingué président du Conseil d'orientation des infrastructures, puisque vous considérez qu'il est irresponsable de notre part de proposer 800 millions d'euros d'investissements pour la construction de 300 voitures, je voudrais savoir comment est programmée la production du matériel roulant pour les trains de nuit. Combien de voitures sortiront l'année prochaine de nos usines et combien seront mises en service : deux, quatre, dix ? Sur combien d'années le programme s'échelonnera-t-il ? En tant que chantres de la planification – vocable qui, d'ailleurs, est désormais largement en usage dans vos rangs, ce qui montre que nous avons progressé ensemble ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
À travers cet amendement, nous souhaitons évoquer le grand projet du Sud-Ouest (GPSO), qui consiste à créer deux nouvelles lignes à grande vitesse (LGV) : l'une entre Bordeaux et Toulouse, l'autre entre Bordeaux et Dax. Nous proposons que l'État se désengage financièrement du projet, au profit des trains du quotidien, notamment de la rénovation des lignes de trains express régionaux. Les deux projets en question sont pharaoniques, ne répondent pas à un besoin des populations et la quasi-totalité des élus y sont opposés. La ligne Bordeaux-Toulouse coûtera 14 milliards d'euros et fera gagner environ une minute de temps de trajet par milliard d'euros ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Il faut en effet prendre la question des petites lignes à bras-le-corps. Mes collègues et moi-même aimerions le faire avec la même expertise que vous : auriez-vous donc une photocopie du rapport Philizot, que vous citez ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Il s'agit encore d'augmenter les crédits alloués à VNF afin d'empêcher la suppression programmée de 40 équivalents temps plein (ETP). Il est temps d'arrêter l'hémorragie – plus de 400 ETP ont disparu depuis 2017. VNF gère le réseau de voies navigables de l'État, qui est constitué de 6 700 kilomètres de voies navigables, connu sous le nom de réseau Freycinet. VNF gère aussi un volume d'eau potable non négligeable pour d'autres usages que la navigation. Mon amendement est bien moins coûteux que celui de Mme Masson – 2 millions d'euros – et plus utile. Les ETP servent à entretenir le réseau Freycinet alors que le canal Seine-Nord Europe pose de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Il s'agit d'un amendement d'appel ayant pour objet de financer un plan de reconversion pour les salariés des entreprises exploitant des jets privés. Nous sommes favorables à l'interdiction de la circulation des jets privés dans l'espace aérien français, à l'exception – vous connaissez notre sens de la mesure – des vols d'évacuation sanitaire, de ceux qui concernent la sécurité nationale ou encore des vols militaires. Alors que le Gouvernement appelle les Français à la sobriété énergétique, les ultra-riches sont épargnés et continuent d'afficher en toute impunité un bilan carbone désastreux. Le symbole de ce mode de vie est bien sûr le jet privé. ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Pour ma part, je vois bien un problème de contrôle démocratique. Lorsqu'un nouveau projet est introduit par le Gouvernement, il bénéficie de fait des recettes affectées sans que le Parlement se soit prononcé. J'appelle cela le fait du prince. Nous devons décider des projets à financer et de la manière dont les trajectoires peuvent être corrigées en cours de route. Aujourd'hui, seul le Gouvernement peut le faire : c'est tout de même un petit problème. La crise climatique et énergétique nécessite un pilotage plus fin et des corrections de trajectoires bien plus fortes et rapides que ne le permet ce mode de fonctionnement.
Intervention en hémicycle le 07/11/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Les réponses du rapporteur général et du ministre délégué sur ces deux amendements révèlent l'enfumage qui règne autour du crédit d'impôt recherche. Notre collègue Lefèvre affirme que le dispositif aurait créé 120 000 emplois en cinq ans. Non, cher collègue, c'est faux ! Les entreprises se sont saisies de l'opportunité pour modifier les fiches de poste de certains employés, en y ajoutant une fonction liée à la recherche, afin de percevoir le CIR. Comme l'a dit ma collègue Maximi, le dispositif n'est donc pas efficace pour soutenir la recherche, d'autant que les grandes entreprises licencient. En réalité, il n'y a eu que des réécritures de fiches de ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Ce n'est pas vrai !
Intervention en hémicycle le 07/11/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
C'est la réalité des chiffres !
Intervention en hémicycle le 07/11/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Ce n'est pas évident !
