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Commission des affaires étrangères - Intervention le 09/11/2022
Monsieur Pouyanné, il est un inconvénient à ne pas être le premier à s'exprimer : des questions ont déjà été posées sur les diverses problématiques, reprenant les questionnements légitimes suscités par vos projets en Tanzanie et en Ouganda, qui sont communément qualifiés de « bombes climatiques », et dont l'aspect humain pose également problème. L'orateur qui m'a précédé s'est chargé de le faire. Vous aviez répondu que ces projets devaient se faire quoi qu'il arrive, parce que vous préféreriez que TotalEnergies s'en charge plutôt qu'une entreprise chinoise qui serait sans doute moins regardante sur le respect des droits de l'Homme ou de la ...
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles - Intervention le 11/01/2023
Laurent Marcangeli, rapporteur
Laurent Marcangeli Ce document a été demandé dans le cadre de notre commission d'enquête parlementaire.
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles - Intervention le 11/01/2023
Laurent Marcangeli, rapporteur
Laurent Marcangeli Merci, monsieur le président. Les événements qui donnent lieu à cette commission d'enquête parlementaire m'ont convaincu d'être candidat aux élections législatives. Sans les réactions d'indignation qu'ils ont suscitées, par-delà le seul monde nationaliste, je n'aurais probablement pas été candidat à ces élections, alors même que j'exerçais des responsabilités en tant qu'élu municipal, régional et intercommunal. Ce qui s'est passé a réveillé un grand nombre de sentiments profonds que les Corses et la Corse vivent depuis le 6 février 1998. La mort d'un homme en détention dans de telles conditions n'est pas acceptable, ni explicable. Rien ne peut la ...
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles - Intervention le 11/01/2023
Laurent Marcangeli, rapporteur
Laurent Marcangeli Durant vos fonctions et au cours de son parcours carcéral en général, Yvan Colonna a-t-il été à l'origine d'incidents ? A-t-il fait l'objet de sanctions disciplinaires internes ? Quels rapports entretenait-il avec le personnel de l'établissement et les autres détenus, et particulièrement avec celui qui lui a ôté la vie ? Des dispositifs particuliers étaient-ils prévus à la maison centrale d'Arles pour encadrer la réunion de deux ou plusieurs DPS au même endroit, sans surveillance ? Une telle situation était-elle fréquente ? Le statut de DPS est souvent confondu avec l'idée de détenus qui seraient particulièrement surveillés, mais cette erreur se ...
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles - Intervention le 11/01/2023
Laurent Marcangeli, rapporteur
Laurent Marcangeli En tant que professionnel expérimenté du milieu carcéral et de la détention de personnes présentant des risques avérés de radicalisation, et au regard des conclusions de l'inspection sur les conditions d'organisation de la détention sur votre lieu de travail, considérez-vous avec le recul, puisque les faits se sont maintenant déroulés il y a un an, que le parcours carcéral de Franck Elong Abé a été géré de manière correcte avant votre arrivée à votre poste ? Si vous aviez alors été en responsabilité, auriez-vous pris d'autres mesures, en lui interdisant notamment d'accéder aux fonctions qui lui avaient été accordées, et en exerçant sur lui une ...
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles - Intervention le 12/01/2023
Laurent Marcangeli, rapporteur
Laurent Marcangeli Le questionnaire comprend un certain nombre de demandes de transmission de documents. Ceux-ci sont très utiles à l'appréciation de la commission parlementaire, et sont de nature à nous éclairer sur les décisions relatives aux évaluations de Franck Elong Abé, notamment en ce qui concerne le QER.
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles - Intervention le 12/01/2023
Laurent Marcangeli, rapporteur
Laurent Marcangeli Quel détenu Yvan Colonna a-t-il été pendant les dix-neuf ans qu'il a passés en détention ? Yvan Colonna et Franck Elong Abé avaient le statut de détenus particulièrement signalés. Existait-il des consignes particulières les concernant au moment des faits, et si oui, lesquelles ? La radicalisation de Franck Elong Abé n'est un mystère pour personne. Étiez-vous détenteur d'informations sur ses activités en Afghanistan et sur sa potentielle dangerosité ?
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles - Intervention le 12/01/2023
Laurent Marcangeli, rapporteur
Laurent Marcangeli Nous avons auditionné Mme Puglierini hier. C'est elle qui a relativisé les incidents, et pas vous. Mme Puglierini s'est montrée plutôt à la peine durant son audition. Je m'associe au président quand ce dernier manifeste une certaine incompréhension quant aux qualificatifs plutôt élogieux qui ont été formulés. Les conclusions du rapport sur la maison centrale d'Arles ne permettent pas de dire que le travail de Mme Puglierini ait été exempt de tout reproche, que ce soit sur la vidéosurveillance, sur la manière de travailler, sur la gestion de l'établissement. Le fait qu'une directrice adjointe ait été nommée est éloquent à cet égard. Les membres de ...
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles - Intervention le 17/01/2023
Laurent Marcangeli, rapporteur
Laurent Marcangeli Le président ayant résumé les enjeux de cette commission d'enquête parlementaire et de votre audition, je vous laisserai prendre la parole avant de vous poser quelques questions.
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles - Intervention le 17/01/2023
Laurent Marcangeli, rapporteur
Laurent Marcangeli Avait-il beaucoup d'interlocuteurs extérieurs ?
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles - Intervention le 24/01/2023
Laurent Marcangeli, rapporteur
Laurent Marcangeli À ce stade, je n'ai pas de déclaration supplémentaire à faire. Nous allons pouvoir procéder à l'audition de M. Alves.
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles - Intervention le 17/01/2023
Laurent Marcangeli, rapporteur
Laurent Marcangeli D'un point de vue général, considérez-vous que le repérage et le suivi des phénomènes de radicalisation à la maison centrale d'Arles ont été appliqués correctement, étant donné le contenu de la fiche relative à Franck Elong Abé retraçant son passif d'ancien combattant en Afghanistan et de détenu à problèmes ? S'il est une chose dont on ne peut disconvenir, c'est que le parcours carcéral de M. Elong Abé a été émaillé d'incidents. Considérez-vous que l'organisation générale du suivi de sa radicalisation ait été appropriée à son degré de dangerosité potentiel, étant donné la multiplicité des signaux d'alerte et des incidents graves à ...
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles - Intervention le 17/01/2023
Laurent Marcangeli, rapporteur
Laurent Marcangeli Pour résumer, la seule personne ayant accusé M. Elong Abé d'avoir exercé des pressions pour pouvoir obtenir cette affectation d'auxiliaire présente des troubles du comportement, et l'instabilité de ses déclarations permet de remettre en question la véracité de ses dires. Toutefois, vous confirmez que le personnel de la centrale a été destinataire de la même information que vous, laquelle est remontée à la direction de l'établissement, qui avait donc connaissance d'un signalement à ce sujet concernant M. Elong Abé, même s'il émanait d'un détenu peu fiable.
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles - Intervention le 18/01/2023
Laurent Marcangeli, rapporteur
Laurent Marcangeli Je tiens d'abord à vous remercier, car vous êtes la première à répondre de manière linéaire au questionnaire que j'ai envoyé. Les faits que vous avez portés à notre connaissance nous permettent de mieux connaître le parcours de Franck Elong Abé. Si la commission d'enquête n'en est qu'au début de ses travaux, nous commencions un peu à désespérer de savoir de quel homme nous parlons… Son parcours à l'étranger révèle un engagement fort et potentiellement dangereux, qui doit nous amener à nous interroger sur la dernière partie de sa détention. De mon point de vue, qui pourrait évoluer bien sûr, certains incidents ayant eu lieu à la maison ...
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles - Intervention le 18/01/2023
Laurent Marcangeli, rapporteur
Laurent Marcangeli Vous avez suivi de près le parcours de cet homme sur lequel la commission continue à apprendre. Quelque 500 terroristes islamistes (TIS) sont en détention en France et placés sous surveillance grâce aux moyens que vous avez contribué à créer. Vous venez de rappeler la prise en otage d'une infirmière en détention. Nous avons évoqué un autre incident mais on nous a rétorqué qu'il était moins grave que celui de Condé-sur-Sarthe. Dans son parcours carcéral à la maison centrale d'Arles, Franck Elong Abé, auxiliaire de salle de sport a pu, malgré un incident en août 2021, retrouver cette fonction en septembre. Est-il fréquent qu'un tel détenu, ...
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles - Intervention le 24/01/2023
Laurent Marcangeli, rapporteur
Laurent Marcangeli Le rapport de l'IGJ établi après la mort d'Yvan Colonna fait état de nombreux dysfonctionnements au sein de la maison centrale d'Arles. Nous avons eu, lors des premières auditions, l'occasion de recevoir l'ancienne directrice de l'établissement, Mme Puglierini, ainsi que le nouveau directeur. Ce dernier nous a certifié que l'ensemble des manquements relevés par cette inspection était en voie d'être traité. Dans le cadre de vos fonctions, aviez-vous connaissance de ces dysfonctionnements avant la commission des faits ? Pourriez-vous nous faire un point spécifique quant à la gestion de l'établissement par Mme Puglierini, qui y a officié pendant six ans et ...
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles - Intervention le 25/01/2023
Laurent Marcangeli, rapporteur
Laurent Marcangeli Je suggère que s'engage immédiatement la discussion entre M. le directeur général, que je salue, et les commissaires.
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles - Intervention le 25/01/2023
Laurent Marcangeli, rapporteur
Laurent Marcangeli Grâce à vous, nous avons pour la première fois une réponse sans nuance : oui, M. Elong Abé figure parmi ceux et celles qui représentaient une véritable menace pour la collectivité. Jusqu'à présent, il nous a parfois été présenté comme un fondamentaliste radicalisé, mais j'ai aussi eu le sentiment que pour certains de nos interlocuteurs, son profil ne cassait pas trois pattes à un canard pour ainsi dire. Sachant vos responsabilités au service du pays, que vous le caractérisiez comme représentant une menace du haut du spectre permet aux travaux de notre commission de passer un cap déterminant. Reste posée la question du lien entre la DGSI et le SNRP ou ...
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles - Intervention le 25/01/2023
Laurent Marcangeli, rapporteur
Laurent Marcangeli Je me suis impliqué dans cette commission d'enquête parce que les faits évoqués ont provoqué au printemps dernier, en Corse, des mouvements particulièrement graves, qui auraient pu l'être bien davantage. Nos travaux devront permettre d'améliorer les procédures, notamment s'agissant de la fluidité entre les services, puisqu'en se saisissant d'un sujet aussi complexe que celui du renseignement en milieu carcéral on découvre une myriade d'intervenants et de services. Parfois, mettre de l'huile dans les rouages n'a rien d'évident, car vous avez indiqué le travail que représente pour la DGSI le suivi des profils potentiellement dangereux à l'extérieur, ...
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles - Intervention le 26/01/2023
Laurent Marcangeli, rapporteur
Laurent Marcangeli Nous avons appris au cours des différentes auditions qu'il y avait peut-être eu des failles dans la transmission des informations. Et si elles ont bien été transmises, un certain nombre de décisions concernant les conditions de détention de M. Franck Elong Abé à la maison centrale d'Arles – qui ne relevaient pas de votre responsabilité – n'ont pas tenu compte de ce que vous venez de nous dire. Vous avez plus ou moins clos le débat en indiquant que les fonctions que vous exerciez alors ne vous permettaient pas d'intervenir dans la gestion de la détention de M. Elong Abé et que vous n'aviez pas une connaissance fine des faits intervenus au cours de sa ...
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles - Intervention le 26/01/2023
Laurent Marcangeli, rapporteur
Laurent Marcangeli Je vous ai transmis un questionnaire. L'amélioration de la qualité des services publics se trouve au centre des enjeux de cette commission d'enquête – car la protection de nos concitoyens contre le radicalisme ainsi que la politique carcérale sont des services publics, ce dernier domaine ayant fait l'objet de nombreux rapports parlementaires et de travaux associatifs ou politiques. En tant que Corse et élu de ce territoire, j'ai été particulièrement frappé par les conséquences sur l'opinion, dans l'île sur laquelle je vis, de ce drame qui s'est déroulé à Arles. Mais je suis également parlementaire de la nation tout entière et je souhaite améliorer le ...
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles - Intervention le 26/01/2023
Laurent Marcangeli, rapporteur
Laurent Marcangeli Quelle est la fréquence d'inspection d'une maison centrale ? Vous avez été saisis en raison de la survenue de faits dramatiques et avez dû rendre votre rapport dans l'urgence. À quelle date avait été réalisée la dernière inspection de cet établissement ? Aviez-vous relevé et notifié à l'administration des problématiques particulières lors des inspections précédentes ? S'agissant de la vidéosurveillance, aviez-vous déjà constaté de tels manquements dans la formation des agents et dans la mauvaise utilisation d'un matériel que vous avez décrit comme perfectionné ? Nous avons notamment reçu M. Nicolas Lerner, directeur général de la ...
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles - Intervention le 26/01/2023
Laurent Marcangeli, rapporteur
Laurent Marcangeli Le SNRP a été créé pour parfaire la connaissance de l'administration pénitentiaire en matière de renseignement notamment dans le domaine de la lutte contre la radicalisation religieuse. Chaque année, environ cent personnes radicalisées retournent à la vie civile et sont susceptibles de commettre des attentats. J'ai cependant conscience que le SNRP est un objet nouveau dans le paysage pénitentiaire, et que le renseignement et l'administration pénitentiaires forment deux mondes différents. Nous parlons d'un détenu qualifié de potentiellement très dangereux. Le renseignement intérieur de notre pays le classait parmi les individus du « haut du ...
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles - Intervention le 30/01/2023
Laurent Marcangeli, rapporteur
Laurent Marcangeli Vous avez décrit de manière assez détaillée le parcours de M. Elong Abé, notamment à Conde-sur-Sarthe. Vous venez de nous indiquer que vous disposiez d'informations parcellaires sur ses activités en Afghanistan. Eu égard à ce que vous et la direction de Condé-sur-Sarthe aviez eu à connaître, quels conseils, quels avis avez-vous communiqués à la direction de la maison centrale d'Arles au moment du transfèrement de M. Elong Abé ? Avez-vous souvenir d'avoir eu un échange à son sujet, même si j'imagine que son dossier mentionnait l'ensemble des incidents qui s'étaient produits sous votre responsabilité ?
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles - Intervention le 30/01/2023
Laurent Marcangeli, rapporteur
Laurent Marcangeli À votre connaissance, M. Elong Abé a-t-il émis des préférences ? A-t-il émis le souhait d'être transféré à Arles plus spécifiquement ?
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles - Intervention le 01/02/2023
Laurent Marcangeli, rapporteur
Laurent Marcangeli Je ne peux pas commencer cette audition sans évoquer le calendrier. Je voudrais, à quelques jours de la commémoration du vingt-cinquième anniversaire de l'assassinat de Claude Érignac, avoir une pensée particulière pour sa mémoire et pour les siens. À titre personnel, je n'ai pas les mêmes engagements politiques que le président de la commission. J'étais jeune au moment des faits mais j'avais déjà un engagement politique, au sein du Rassemblement pour la République. Mon parcours, qui n'a jamais dévié depuis, est caractérisé par de fortes convictions républicaines. Dans quelques jours, nous célébrerons ce vingt-cinquième anniversaire en présence du ...
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles - Intervention le 01/02/2023
Laurent Marcangeli, rapporteur
Laurent Marcangeli Si je reprends le questionnaire, une question m'intéresse particulièrement à propos de l'avis émis par le PNAT sur les commissions d'application des peines qui se sont prononcées sur le cas de M. Elong Abé. Nous avons à notre disposition le volet 1 concernant la « carrière » de M. Elong Abé et nous notons quatre remises de peine supplémentaires par rapport à votre décompte. J'aimerais en outre savoir dans quelles conditions la dépêche à laquelle vous faisiez référence a été rendue.
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles - Intervention le 07/02/2023
Laurent Marcangeli, rapporteur
Laurent Marcangeli Avant de passer à nos échanges, je prie M. le ministre de bien vouloir m'excuser par avance car je vais probablement être obligé, ainsi que d'autres collègues, de quitter la réunion pour aller voter dans l'hémicycle.
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles - Intervention le 07/02/2023
Laurent Marcangeli, rapporteur
Laurent Marcangeli L'autre volet de cette commission d'enquête porte sur un sujet que, pour le coup, vous avez – malheureusement pour le pays – été amené à traiter, à savoir celui du radicalisme et du fondamentalisme religieux, notamment en détention. Des décisions ont été prises en la matière sous le mandat du Président Hollande. Je pense notamment à la réforme de la politique de lutte contre la radicalisation en détention, avec le remplacement des unités de prévention de la radicalisation (Upra) par les quartiers d'évaluation de la radicalisation (QER). Le parcours carcéral de Franck Elong Abé, l'homme qui a ôté la vie à Yvan Colonna, soulève des questions. ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/02/2023
Laurent Marcangeli, rapporteur
Laurent Marcangeli L'objet de l'amendement étant identique au précédent, mon avis reste défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/02/2023
Laurent Marcangeli, rapporteur
Laurent Marcangeli Favorable.
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles - Intervention le 08/02/2023
Laurent Marcangeli, rapporteur
Laurent Marcangeli Vous avez reçu un questionnaire ; je vous serai reconnaissant de m'envoyer des réponses écrites complémentaires.
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles - Intervention le 08/02/2023
Laurent Marcangeli, rapporteur
Laurent Marcangeli À la lumière des éléments dont vous disposiez sur la personnalité et les conditions de détention de M. Franck Elong Abé, et de votre expérience, estimez-vous que celui-ci présentait des caractéristiques compatibles avec une activité d'auxiliaire ? Est-il fréquent qu'un détenu présentant ces caractéristiques exerce de telles fonctions ? Ma deuxième question porte sur les avis qui ont été formulés dans le cadre des commissions d'application des peines (CAP). Bien qu'auxiliaire, Franck Elong Abé n'a jamais voulu indemniser les victimes, considérant même qu'il n'avait aucune dette à l'endroit de qui que ce soit. Compte tenu de son parcours carcéral, ...
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles - Intervention le 08/02/2023
Laurent Marcangeli, rapporteur
Laurent Marcangeli Cette commission d'enquête parlementaire est un peu particulière puisqu'elle a aussi une dimension locale, son président et son rapporteur étant issus de la même région. Néanmoins, elle vise aussi à déterminer les défaillances d'un système, notamment en raison de certains cloisonnements et, selon moi, à améliorer ce dernier afin que de tels drames ne soient plus possibles – je considère d'ailleurs que celui-ci aurait probablement pu être évité, même s'il est facile de refaire l'histoire a posteriori. Le parcours d'Elong Abé a été catastrophique, notamment à Condé-sur-Sarthe. Des incidents graves, une condamnation suite à une prise d'otage – ce ...
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles - Intervention le 08/02/2023
Laurent Marcangeli, rapporteur
Laurent Marcangeli Notre commission doit regarder les éléments factuels de l'affaire, mais c'est aussi le système tout entier qui nous intéresse, puisque la contribution que nous souhaitons apporter vise à l'améliorer. Or, sans vouloir trop anticiper sur mon rapport, il y a dans ce système des défaillances qui peuvent donner lieu à des incidents dramatiques comme celui dont nous parlons. Dans le rapport de l'IGJ, il est indiqué que la maison centrale d'Arles ne vous a pas informées de l'agression : vous l'avez apprise par les médias. Cela semble singulier. Mon impression, après plusieurs semaines d'auditions, est qu'il y a un problème de cloisonnement des informations. Vous ...
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles - Intervention le 08/02/2023
Laurent Marcangeli, rapporteur
Laurent Marcangeli De telles informations sont importantes pour la formation de votre intime conviction. Il ne faut pas se raconter des histoires : on sait très bien qu'y contribue ce qui figure dans le dossier, mais aussi ce qui est autour, et pas seulement en matière d'antiterrorisme. Je vous remercie pour votre réponse. J'étais déjà assez convaincu de l'existence de cloisons, plus ou moins étanches, et vous nous en apportez la démonstration.
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles - Intervention le 08/02/2023
Laurent Marcangeli, rapporteur
Laurent Marcangeli Le rapport de l'IGJ indique que les JAPAT ont été informés par les médias des faits survenus à la maison centrale d'Arles. Peut-on parler d'une défaillance dans la circulation de l'information, s'agissant d'un événement d'une particulière gravité, impliquant deux détenus condamnés pour terrorisme, dont l'un – Franck Elong Abé – était classé dans le haut du spectre de la radicalisation islamiste ? Nos auditions nous ont montré qu'il y avait parfois un cloisonnement de l'information entre des intervenants multiples.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/02/2023
Laurent Marcangeli, rapporteur
Laurent Marcangeli C'est avec plaisir que je me trouve aujourd'hui devant la commission des Affaires culturelles et de l'éducation, pour présenter ce texte dont l'origine remonte à mon élection, au printemps 2022. Se pencher sur le sujet des jeunes et des réseaux sociaux, devenu incontournable et préoccupant, m'avait alors semblé primordial. Cette proposition de loi (PPL) aborde la question avec humilité mais non sans ambition et ce texte, sur lequel je travaille avec mon équipe depuis plusieurs mois, sera inscrit dès la première journée réservée à l'ordre du jour du groupe Horizons, dont j'ai l'honneur d'être le président. Il me semblait nécessaire de lancer une ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/02/2023
Laurent Marcangeli, rapporteur
Laurent Marcangeli Je commencerai par mentionner que Le Parisien évoque aujourd'hui la question de la chirurgie esthétique chez les jeunes, venant ajouter un nouvel article aux nombreux qui sont déjà parus récemment en la matière. Nous sommes confrontés ici à un sujet de société majeur, à un sujet politique, au sens étymologique du terme. Il ne s'agit pas pour autant de tout révolutionner : cette PPL représente une petite brique, posée avec humilité dans le cadre d'une niche parlementaire. Elle ne pourra pas embrasser l'ensemble des sujets concernés. À cet égard, certains m'ont demandé pourquoi nous avions décidé de resserrer le champ du texte sur les réseaux ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/02/2023
Laurent Marcangeli, rapporteur
Laurent Marcangeli Madame Riotton, vous avez demandé comment lutter efficacement contre la haine en ligne et avez déposé un amendement auquel je donnerai un avis favorable. La loi ne peut pas tout dire. Elle doit fixer des caps et des limites, apporter des précisions mais les politiques publiques doivent consentir des efforts en matière de prévention et d'éducation en milieu scolaire. À ce sujet, je rappelle que l'exposition aux écrans commence parfois à l'école, quand l'enfant se retrouve pour la première fois face à une tablette. La lutte contre la haine en ligne est aussi une question d'éducation et nous en revenons à la responsabilité parentale, qui me semble ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/02/2023
Laurent Marcangeli, rapporteur
Laurent Marcangeli Cet amendement de rédaction globale propose d'inscrire la définition des réseaux sociaux dans la loi de 2004 pour la confiance dans l'économie numérique plutôt que dans le code des postes et des communications électroniques. Ce code prévoit le régime applicable aux communications électroniques et confie la régulation de ce secteur à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep). Or cette autorité n'a pas vocation à réguler les réseaux sociaux, cette compétence revenant à l'Arcom. La définition retenue pour les réseaux sociaux est issue du règlement sur les marchés numériques, dit ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/02/2023
Laurent Marcangeli, rapporteur
Laurent Marcangeli Le droit français comme le droit européen contiennent déjà des dispositions sur la protection des mineurs et sur le cyberharcèlement. Le DSA a notamment imposé aux plateformes de traiter en priorité les notifications soumises par les « signaleurs de confiance » et de le faire « dans les meilleurs délais ». L'association e-Enfance, que j'ai rencontrée, a par exemple été reconnue signaleur de confiance. L'article 16 du DSA impose également aux plateformes la création de mécanismes de notification et d'action destinés à leur signaler des contenus illicites. La plateforme doit notifier dans les meilleurs délais sa décision à la personne auteure du ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/02/2023
Laurent Marcangeli, rapporteur
Laurent Marcangeli J'approuve entièrement votre objectif, mais je ne pense pas que légiférer soit nécessaire. Je l'ai dit, le DSA impose déjà aux plateformes de prendre des mesures pour garantir un niveau élevé de protection des mineurs en ligne. L'article 227-24 du code pénal punit la diffusion de messages à caractère violent, incitant au terrorisme, pornographiques, attentatoires à la dignité humaine, etc., lorsque ces messages sont susceptibles d'être vus par des mineurs. Du point de vue du cadre légal, votre amendement est donc satisfait. Tout est ensuite question d'application, par exemple lorsqu'il s'agit de vérifier l'âge. Tel est l'enjeu de la proposition de loi, ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/02/2023
Laurent Marcangeli, rapporteur
Laurent Marcangeli L'interdiction générale des systèmes de recommandation pour les mineurs ne me semble pas proportionnée. Le DSA a déjà interdit de proposer des publicités qui reposent sur le profilage et qui exploitent les données personnelles des utilisateurs du service si une certitude raisonnable permet de conclure que l'utilisateur est mineur. Ma proposition de loi permettra d'ailleurs de rendre cette disposition effective en imposant aux réseaux sociaux de contrôler réellement l'âge des utilisateurs. Avis défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/02/2023
Laurent Marcangeli, rapporteur
Laurent Marcangeli J'ai présenté ma position dans le rapport provisoire qui vous a été envoyé hier par les services. J'ai souhaité faire évoluer la rédaction de l'article 3 afin de mieux respecter le principe de proportionnalité, contrôlé de façon rigoureuse par le juge constitutionnel en matière pénale. Après une réflexion approfondie et des échanges avec le Gouvernement, le délai de quarante-huit heures et l'amende de 1 % du chiffre d'affaires mondial m'ont paru disproportionnés. Depuis l'adoption de la loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, les plateformes en ligne ne satisfaisant pas à leurs obligations de signalement des contenus illicites ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/02/2023
Laurent Marcangeli, rapporteur
Laurent Marcangeli En effet, les données sur les conséquences de l'utilisation des réseaux sociaux par les jeunes sont insuffisantes, d'où la demande au Gouvernement d'un rapport au Parlement. Je pense notamment aux comparaisons, qui reviennent souvent dans le débat public, entre l'addiction aux drogues et l'addiction aux réseaux sociaux. Des études scientifiques ont été réalisées, mais tout cela est encore très embryonnaire. J'ai souhaité focaliser ici mon attention sur les réseaux sociaux. Ce ne sont pas les seules plateformes pouvant présenter des risques pour les mineurs ou créer des dépendances, j'en conviens, mais c'est l'approche que j'ai retenue – il faut savoir ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/02/2023
Laurent Marcangeli, rapporteur
Laurent Marcangeli Les réseaux sociaux sont des vecteurs de fausses informations. Je consacre à ce problème une partie entière de l'avant-propos de mon rapport ; j'y cite notamment une étude réalisée en 2022 par l'Ifop où il est solidement démontré que les jeunes qui utilisent les réseaux sociaux sont plus susceptibles que les autres d'adhérer à certaines théories et à de fausses informations en général. Nous disposons donc déjà de données à ce sujet, mais il est nécessaire d'y voir plus clair. Cependant, la rédaction actuelle de l'article 4 me semble suffisamment large pour inclure tous les dangers des réseaux sociaux pour la santé des mineurs, fausses ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/02/2023
Laurent Marcangeli, rapporteur
Laurent Marcangeli La rédaction de l'article est assez large pour intégrer toutes les conséquences des réseaux sociaux sur le bien-être et la santé mentale des jeunes. En l'espèce, une détérioration de la santé mentale des jeunes due à l'utilisation des réseaux sociaux aura des répercussions sur leur niveau scolaire. Avis défavorable à l'amendement AC24, donc, mais favorable à l'amendement AC23, à condition de le sous-amender pour des raisons rédactionnelles.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/02/2023
Laurent Marcangeli, rapporteur
Laurent Marcangeli Là encore, la formulation du texte est assez large pour inclure les conséquences des réseaux sociaux sur le comportement social des jeunes. Avis défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/02/2023
Laurent Marcangeli, rapporteur
Laurent Marcangeli Je ne suis pas favorable à la proposition de réduire le champ du rapport aux seuls mineurs. La rédaction actuelle met l'accent sur les mineurs « compte tenu de leur fragilité », pour reprendre vos termes, mais l'utilisation excessive des réseaux sociaux peut aussi avoir des conséquences néfastes pour les jeunes en général, et je souhaiterais disposer de données sur ces conséquences également. Par ailleurs, je ne pense pas qu'il faille demander au Gouvernement un rapport annuel. L'appréciation à long terme des conséquences de l'utilisation des réseaux sociaux est nécessaire, mais c'est aussi aux chercheurs de se saisir de la question. Je souligne ...
