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Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Madame la rapporteure, vos propos m'ont surprise. La rupture d'égalité, nous, populations des outre-mer, nous la vivons au quotidien.
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Je suis élue dans un territoire où 40 % de la population vit en dessous du seuil de pauvreté. Combien de personnes viennent me voir parce qu'elles ne peuvent pas nourrir leur famille, parce qu'elles ne peuvent pas manger ! Vous osez nous dire aujourd'hui que tenir compte de cela introduirait une rupture d'égalité au sein du territoire national. Vivez cette rupture d'égalité au quotidien et venez nous en parler ensuite !
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Monsieur Dessigny, votre attitude est inacceptable, prenez donc la parole si vous avez quelque chose à dire !
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Mais de telles adaptations existent déjà !
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Étendre et améliorer le blocage des prix n'est pas seulement une évidence, c'est aussi une nécessité. C'est pourquoi j'appelle, en toute responsabilité, nos collègues à voter l'amendement. Et, madame la rapporteure pour avis, vous m'avez demandé de vous laisser terminer, je vous ai donc laissé terminer ; j'aurais pour ma part aimé que vous m'écoutiez.
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Pas d'attaques personnelles dans l'hémicycle !
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Qui a refusé la hausse du SMIC ?
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
M. Sansu l'avait annoncé tout à l'heure, cet amendement vise à fixer le taux de TVA sur l'acquisition des vélos à 5,5 %.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Cet amendement vise à étendre le périmètre de l'article 8 à tous les contrats d'assurance conclus à distance. La notion de contrat conclu par voie électronique se confond avec celle de contrat conclu à distance. Il importe toutefois d'être précis, en particulier aujourd'hui, où les contrats d'assurance santé ou prévoyance sont vendus de façon massive par démarchage téléphonique. Alors que ces contrats représentent 30 % des ventes, ils sont à l'origine de 72 % des réclamations : les mauvaises pratiques se multiplient ; on empêche les personnes sollicitées de donner leur consentement éclairé en leur présentant des informations lacunaires ou inexactes. Il ...
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Nous saluons le renforcement des sanctions relatives aux pratiques commerciales trompeuses et aux fraudes, qui ont des conséquences terribles sur tout le territoire et en particulier outre-mer, en matière de cherté de la vie. Cependant je souhaite regarder ce sujet sous un angle différent. Les contrôles et les sanctions doivent être suffisamment forts pour faire face aux fraudes et aux monopoles. Ce faisant, je fais suite aux paroles du ministre Le Maire se disant prêt à entendre les demandes des ultramarins. Alors que l'arc Antilles-Guyane dispose de sa propre brigade interrégionale d'enquêtes de concurrence (BIEC), localisée à Fort-de-France, l'arc La ...
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
J'apporte mon soutien plein et entier à cet amendement. Les limitations qu'il prévoit se justifient par l'explosion des prix dans l'intégralité des secteurs sans que le montant des rémunérations suive – alors même que la précarité est déjà plus prégnante dans ces territoires que dans l'Hexagone. En d'autres termes, il faut permettre un blocage juste et étendu des prix au sein de l'ensemble des collectivités d'outre-mer. Ces adaptations existant déjà, pourquoi ne pas les étendre ? Cela nous éviterait de créer une rupture d'équité entre l'Hexagone et les territoires d'outre-mer qui semblent beaucoup trop oubliés par le texte.
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
La première loi de finances de cette législature est notamment destinée à répondre à l'urgence sociale qu'entraîne en France une inflation galopante dépassant allègrement les 5 %. Force est de constater que, tout comme le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, ce premier PLFR s'inscrit dans la continuité de la politique économique menée ces dernières années, et qu'il n'est pas à la hauteur des enjeux. La faute à une obstination désormais bien établie : votre refus de prendre les mesures nécessaires à une augmentation réelle des salaires. Nous avons longuement débattu, lors de l'examen du texte précédent, au sujet ...
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Ces vieilles politiques ne seront jamais tenables à long terme, sauf à détricoter l'État social et les services publics. C'est le sort que vous réservez à l'audiovisuel public, dont le fonctionnement sera désormais soumis au bon vouloir du politique, à l'encontre de son indépendance financière inscrite dans nos textes constitutionnels.
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Oui, la redevance audiovisuelle est une contribution imparfaite, mais il ne faut pas jeter le bébé avec l'eau du bain : l'on pouvait imaginer un prélèvement plus juste, comme nous le proposerons. Plutôt que de supprimer cette taxe, il aurait été pertinent de fournir la même offre de TNT à tous nos concitoyens, y compris à ceux des outre-mer. Or, à La Réunion, la TNT est au rabais. En affectant une ressource existante à l'audiovisuel public, en remplacement de la redevance, vous creusez un nouveau trou de 3,1 milliards d'euros dans les comptes publics, c'est-à-dire, peu ou prou, ce que vous refusez de compenser aux collectivités après l'augmentation du point ...
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Il est grand temps d'augmenter significativement les minima sociaux, pour que plus personne ne vive sous le seuil de pauvreté. Je suis profondément indignée que les territoires ultramarins soient les grands oubliés du PLFR, comme ils l'étaient du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat.
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Alors que nos territoires souffrent d'une pauvreté exacerbée, qui exige des mesures spécifiques et d'ampleur, vous ne proposez rien, vous n'acceptez rien, et vous balayez chaque proposition d'un revers de main. La situation de nos territoires vous indiffère à tel point que des mesures spécifiques de rattrapage sont qualifiées de « ruptures d'égalité » avec l'Hexagone. Nos concitoyens d'outre-mer apprécieront ! Vous avez tenté de vous rattraper, monsieur le ministre, en évoquant des « marges de manœuvre » pour les outre-mer. Nous sommes prêts à y travailler avec vous, mais nous aurions aimé y être associés avant la discussion en séance. Sachez que ce qui ...
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
J'en viens à un autre sujet central, qui est, paradoxalement, le grand absent du projet de loi : les nouvelles mesures fiscales. Une fois encore, la majorité et le Gouvernement refusent d'instaurer des mesures de solidarité abondées par des grands groupes qui prospèrent.
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
TotalEnergies devrait réaliser 36 milliards d'euros de bénéfices en 2022, quand la CMA CGM, qui était pourtant au bord de la banqueroute il y a près d'un an, table sur 16,5 milliards. Certains se gavent : ce n'est plus acceptable. En la matière – et plus encore que lors des précédents projets de lois de finances –, vous êtes au pied du mur, et vous êtes de plus en plus isolés. L'idée d'une telle taxation se répand pourtant en Europe : l'Italie y a consenti, et l'Allemagne s'y apprête. Combien de temps tiendra le Gouvernement, fervent défenseur des grandes entreprises, avant d'y venir à son tour ? Dans cette attente, le groupe Gauche démocrate et ...
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Nous portons un regard extrêmement critique sur le projet de loi de finances rectificative. Cependant, notre groupe aborde son examen dans une perspective combative, comme il l'a toujours fait, pour faire valoir sa vision d'une autre société, plus juste et moins brutale. Ce sera un nouveau test pour la majorité, qui n'a cessé de vanter son esprit de compromis – mais nous n'avons guère d'illusions.
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Il ne faut pas s'étonner du montant de la dette, alors !
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Comme nous l'avons rappelé à plusieurs reprises, la progressivité fiscale s'est érodée et il est essentiel de la renforcer. Dans cette logique, l'amendement vise à renforcer la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus instaurée en 2012, laquelle prévoit un prélèvement supplémentaire respectif de 3 % et 4 % pour les revenus de 250 000 et 500 000 euros pour un contribuable célibataire, ou 500 000 et 1 million d'euros pour un couple. Nous proposons de la porter à 8 % et 10 %. Une telle mesure permettrait d'accroître l'imposition des 0,1 % des contribuables les plus riches, ceux-là même dont le taux effectif de prélèvement est aujourd'hui d'environ 45 %, ...
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Monsieur le ministre, chers collègues, vous savez et – cela a été répété à l'instant par mes collègues – que la vie en outre-mer est plus chère que dans l'Hexagone : se soigner coûte plus cher, se nourrir coûte entre 15 % et 20 % plus cher, communiquer est plus cher. De surcroît, la pauvreté y est plus répandue : 30 % de la population en dessous du seuil de pauvreté en Martinique, 40 % à La Réunion par exemple. Cet amendement vise à appliquer un taux de TVA à 0 % dans les outre-mer sur un ensemble de produits de première nécessité. Le droit communautaire européen permet d'appliquer en outre-mer des taux de TVA à 0 % et cela existe déjà dans ...
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Cet amendement vise à doubler le rendement de la taxe due par les plateformes de diffusion physique ou en ligne de vidéos. À ce jour, les plateformes en ligne participent au financement de la création audiovisuelle via le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC). Alors qu'elles génèrent de plus en plus de revenus, nous souhaitons qu'elles y contribuent également au travers du service public de l'audiovisuel. Cela fera partie des recettes de substitution à la redevance audiovisuelle. L'augmentation de la contribution des plateformes en ligne permettra à l'audiovisuel public de dégager de nouveaux revenus pour mener à bien ses missions d'intérêt ...
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Il vise à affecter un financement complémentaire au service public de l'audiovisuel en restaurant et en augmentant le rendement de la taxe sur la publicité télévisuelle supprimée en 2018. La publicité audiovisuelle représente 3,5 milliards par an. Nous pensons qu'il est important qu'elle participe au financement du service public de l'audiovisuel, qui remplit des missions d'intérêt général. Cette publicité, bien souvent omniprésente sur les chaînes privées, témoigne d'une société poussant toujours plus à la consommation. Si s'adresser aux consommateurs permet des gains considérables, il ne faut pas oublier que le consommateur est avant tout un ...
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Permettez-moi de réagir à vos propos, monsieur le rapporteur général. Vous dites qu'il s'agit d'une somme « extrêmement modeste », mais quand on sait que 40 % de la population vit en dessous du seuil de pauvreté, pour certains de nos compatriotes, 30 euros c'est déjà beaucoup.
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Par ailleurs, la redevance est payée par des futurs professionnels – ils ne le sont pas encore. Je crois que cette précision est importante.
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Merci, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
C'est vrai !
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Les dispositions de l'article 1391 E du code général des impôts prévoient un dégrèvement de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties au titre des travaux d'économie d'énergie réalisés par les organismes HLM sur les logements sociaux. Il est proposé d'étendre le bénéfice de ce dégrèvement aux travaux réalisés par les bailleurs sociaux pour le déploiement des infrastructures de recharge de véhicules électriques au profit de leurs locataires, ces bailleurs n'ayant pas accès aux aides existantes. De même, le groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES propose d'accorder cette aide pour les travaux de raccordement de bâtiments à ...
Intervention en hémicycle le 27/07/2022 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
« Un travail doit être mené d'ici le prochain texte » ; « Il y aura des négociations » ; et même « Votre amendement créerait une rupture d'égalité entre les territoires ultramarins et l'Hexagone » : c'est en ces termes que les ministres et les rapporteurs présents au banc depuis deux semaines ont accueilli des amendements clés visant à soulager les habitants des territoires d'outre-mer, eux qui subissent des crises économiques et sociales s'ajoutant aux urgences locales déjà existantes. Chacun mesurera dans les phrases que j'ai citées le degré de déconnexion, voire de mépris du Gouvernement à l'égard des réalités des territoires ultramarins, que ...
Intervention en hémicycle le 27/07/2022 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
…que son appréciation des politiques économiques menées en 2021 conduit le groupe GDR – NUPES à s'opposer à ce texte.
Intervention en hémicycle le 10/10/2022 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023
En d'autres termes, si la France hexagonale avait le même taux de pauvreté que La Réunion – qui est loin d'être le pire département d'outre-mer en la matière –, à savoir 37 %, elle comprendrait près de 25 millions de pauvres !
Intervention en hémicycle le 10/10/2022 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023
Je vous laisse faire le même calcul s'agissant de la Guyane où 53 % de la population vit en dessous du seuil de pauvreté.
Intervention en hémicycle le 10/10/2022 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023
…qui réalisent des superprofits, y compris en outre-mer où les situations de quasi-monopoles tendent à accentuer les disparités économiques. Quand le pays tout entier connaît diverses crises successives, parler de redistribution ne devrait plus être tabou. En conclusion, malgré les quelques ajustements qui ont été opérés, le compte n'y est pas, dans ce PLF, pour les territoires ultramarins. Il ne s'agit pas de dire que l'État travaille contre les territoires d'outre-mer,…
Intervention en hémicycle le 10/10/2022 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023
…mais plutôt de relever que le réflexe « outre-mer » n'est pas présent dans vos politiques publiques – force est de le constater. Mais nous continuons à espérer que la nouvelle configuration politique, ainsi que la situation sociale encore plus délicate dans nos territoires qu'en métropole, vous mettra devant l'évidence : un net changement de braquet, en ce qui concerne la politique menée en outre-mer, est plus que jamais nécessaire. Nous vous appelons à écouter le terrain, pour que nous construisions ensemble un PLF pour 2023 à la hauteur des défis et des enjeux qui attendent la France des territoires d'outre-mer comme celle de l'Hexagone.
Intervention en hémicycle le 10/10/2022 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023
Le groupe GDR – NUPES votera cette motion de rejet.
Intervention en hémicycle le 10/10/2022 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023
Le 49.3 ne s'est jamais fait aussi présent au-dessus de nos têtes. Sa mise en œuvre serait un échec, celui d'un budget pour lequel vous avez mis en scène une vaste consultation, mais dont le contenu est entièrement déconnecté de la présentation que vous en faites. Vous parlez d'un budget protecteur, mais il ne le sera pas pour l'immense majorité des Français, qui voient leur facture d'énergie grimper malgré le prolongement du bouclier tarifaire.
Intervention en hémicycle le 10/10/2022 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023
Vous annoncez une limitation à 15 % de la hausse pour 2023, mais ce serait déjà insupportable pour de nombreux ménages – 3,5 millions d'entre eux connaissent déjà la précarité énergétique. Pire, ce dispositif au coût exorbitant de 46 milliards d'euros ne constitue qu'une rustine face à l'envolée des factures – envolée qui est la conséquence des réformes que vous avez soutenues et qui ont dérégulé le marché de l'énergie. Vous parlez d'un budget protecteur pour nos collectivités, mais celles-ci, premier maillon de l'État, sont aujourd'hui exsangues, et vous leur refusez un bouclier tarifaire pourtant nécessaire et une indexation de leurs dotations. ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2022 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023
au moment où vous supprimez la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises, vous privant d'une recette équivalente à ce que vous rapportera la réforme des retraites : 8 milliards d'euros. Vous parlez d'un budget qui accélère la transition écologique, mais vous poursuivez le dispositif MaPrimeRénov' alors même que vous avez reconnu, monsieur le ministre délégué, qu'il n'avait pas fonctionné. Vous créez un fonds vert de 1,5 milliard qui, pour plus de la moitié, n'est qu'une compilation de différents fonds qui existaient déjà. Cette farce n'a que trop duré ; il faut dès à présent rejeter ce PLF.
Intervention en hémicycle le 10/10/2022 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023
Ainsi que l'a précédemment annoncé Nicolas Sansu, fidèle à la particularité du groupe GDR – NUPES – je pense ici à son profond attachement à la place de l'outre-mer dans la République –, je vais aborder la question spécifique des politiques menées dans les territoires ultramarins. En premier lieu – ce n'est pas une surprise –, nous nous alarmons du manque de moyens attribués aux collectivités locales d'outre-mer. Leurs marges d'autofinancement ne font que diminuer tandis que leur taux d'endettement augmente. L'inflation, déjà plus importante dans ces territoires, y renchérit un peu plus les dépenses de fonctionnement, alors même que l'heure n'est ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2022 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023
Alors certes, ce budget n'entérine pas une baisse des moyens mais il poursuit la trop lente augmentation déjà constatée lors de l'examen du PLF pour 2022. Un simple seau d'eau ne suffira pas à éteindre le feu de forêt qui ravage nos territoires. Une hausse substantielle est plus que nécessaire pour pallier les retards d'investissement existants, et je défendrai un certain nombre d'amendements en ce sens avec l'ensemble de mes collègues du groupe GDR – NUPES. Au-delà des collectivités, la manière dont est prise en compte la situation du tissu économique ultramarin pose également question. La principale mesure de soutien aux entreprises, la suppression de la ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2022 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023
De plus, nous regrettons que, dans le cas ultramarin, la question de la pérennisation des dispositifs de soutien ne se soit pas posée : il est particulièrement nécessaire de protéger nos TPE et nos PME qui subissent de plein fouet l'inflation et qui font toujours face aux impacts délétères du trop grand nombre de concentrations. Grâce au bouclier énergétique, c'est vrai, l'inflation est en partie contenue pour les ménages. Mais la hausse de 15 % reste beaucoup trop importante ! Alors que nombre de nos concitoyens vivent au jour le jour et à l'euro près, en outre-mer plus qu'ailleurs, votre mesure ne prend tout simplement pas en compte la réalité du terrain. En ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2022 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023
Dans cette perspective et afin de protéger davantage nos concitoyens, d'autres fonds pourraient être mis à contribution. Nous pensons ici à CMA CGM, à TotalEnergies et à toutes ces entreprises…
Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Nous ne pouvons que soutenir cet amendement, non seulement en tant qu'ultramarins, mais aussi en tant qu'êtres humains. Dans ma circonscription, chaque année, des enfants malades – atteints d'un cancer – doivent faire 10 000 kilomètres pour être soignés dans l'Hexagone. Dès lors, ils quittent tout ce qui est nécessaire à leur équilibre et à leur guérison : une famille, une fratrie, des amis, un territoire, un climat, son autre parent. Vous avez raison, des aides existent : l'assurance maladie prend en charge le billet d'un parent, en plus de celui de l'enfant. Toutefois – cette précision est importante –, si l'état de santé de l'enfant ne lui permet pas ...
Intervention en hémicycle le 14/10/2022 : Débat sur les finances locales
Depuis le début du débat budgétaire, nous avons beaucoup parlé des collectivités territoriales, en particulier des départements et des communes. Certes, nombre d'entre nous ont été élus locaux. Mais si nous défendons aussi ardemment ces collectivités, ce n'est pas dans une logique corporatiste ; c'est parce que nous savons que, pour beaucoup, elles sont le premier maillon de la République. Crèches, écoles, sport, médiathèques, centres de loisirs, portage des repas… : autant de services publics de proximité auxquels accèdent quotidiennement tous nos concitoyens. Pourtant, nombre de nos collectivités sont exsangues. Non pas parce qu'elles sont mal gérées, ...
Intervention en hémicycle le 18/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Le ministre distribue les bons points !
