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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/10/2022
Le Rassemblement national est très soucieux de la prise en charge et d'un meilleur suivi de nos blessés. La représentation nationale a le devoir de travailler à l'amélioration de la condition militaire et des blessés : il en va à la fois de la reconnaissance de la nation et des grandeurs et servitudes du métier des armes. C'est également ainsi que nous assurerons aux armées l'attractivité et la fidélisation des engagements. En 2019, le treizième rapport du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire a pointé l'augmentation importante du nombre de blessés psychiques liée à l'intensification et à la dureté croissante des engagements en opération ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Pour quels résultats ?
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Et ministre des victimes !
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Occupez-vous des victimes !
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Il vise à renforcer les fonds dédiés au soutien et à la formation de l'administration pénitentiaire. Il apparaît absolument nécessaire de donner plus de moyens aux services pénitentiaires, à l'École nationale d'administration pénitentiaire (Enap) ou encore au service national du renseignement pénitentiaire, qui subissent de plein fouet l'inflation alors qu'ils ont des besoins de financement croissants. La formation du personnel est souvent, en effet, la première variable d'ajustement budgétaire au sein des administrations. On sait pourtant combien les personnels pénitentiaires ont besoin d'être formés, eux qui sont confrontés au surpeuplement des prisons ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
J'écoute attentivement les débats depuis ce matin et je constate qu'il manque des moyens partout, qu'il s'agisse des prisons, des tribunaux, des magistrats, de la formation. C'est d'ailleurs bien pour cette raison que les élus du Rassemblement national, qui ne formaient pas un groupe sous la précédente législature, ont refusé de voter le budget de la justice l'année dernière. Vous nous reprochez de détricoter votre budget par nos amendements.
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Nous n'avons pas le choix. Si Marine Le Pen était présidente, le budget alloué à la justice aurait été bien plus élevé…
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
…et aurait permis de stabiliser certains crédits et d'en augmenter d'autres. Vous avez beau dire que votre budget est historique, monsieur le ministre, il est clairement insuffisant. Les fonctionnaires de la justice s'en rendent compte tous les jours. Je tiens aussi à préciser que les crédits dont nous parlons financent aussi le renseignement pénitentiaire, qui vise à détecter les phénomènes de radicalisation dans nos prisons et à vous informer des courses de karting qui y sont organisées.
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Il s'agit d'un amendement de repli par rapport à l'amendement n° 1867. Il vise à abonder de 400 000 euros les fonds dédiés au soutien et à la formation de l'administration pénitentiaire. Les agents pénitentiaires méritent ce geste symbolique de reconnaissance.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/10/2022
J'aimerais entendre votre avis sur le développement des brigades itinérantes de gendarmerie, en particulier dans les milieux ruraux. Ce dispositif s'est décliné sous forme expérimentale ces dernières années. Dès février 2021, le groupement de la gendarmerie départementale de l'Ardèche a commencé à circuler dans les communes les plus isolées à bord d'un camping-car aménagé, avec un espace d'accueil permettant d'aller au contact de la population. Si la volonté politique affichée du Gouvernement semble consister à accroître la visibilité des forces de l'ordre sur l'ensemble du territoire, seriez-vous capable d'évaluer concrètement l'utilité de ce ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/10/2022
Il s'agit d'abonder de 18 791 578 euros l'action 06-14, Assurer la crédibilité de la dissuasion M51, du programme 146. Vu le regain de conflictualité déstabilisant le continent européen, il apparaît absolument nécessaire que la France consolide sa dissuasion nucléaire, garante de notre sécurité et de notre indépendance. Pour des raisons de recevabilité, la somme est prélevée sur le budget alloué à la journée défense et citoyenneté du programme 212, Soutien de la politique de la défense. En effet, à l'heure du développement du SNU, les JDC sous leur forme actuelle perdent en pertinence. À mon collègue qui les vantait, je dirai que ce n'est pas le ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/10/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/10/2022
Notre groupe votera en faveur de cet amendement et de ce sous-amendement de bon sens. Je partage le point de vue de M. Morel-À-L'Huissier, d'autant que le malus écologique représente un coût considérable pour les Sdis, notamment dans les départementaux ruraux exposés à des risques de feux de forêt.
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné
C'est inhumain. J'ai moi-même été suspendu.
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné
Oui, il faut réintégrer les personnels soignants non vaccinés. La situation est scandaleuse : 15 000 soignants, qui ne demandent qu'à travailler, se trouvent suspendus, sans salaire – alors qu'ils ont des familles, je le rappelle.
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné
Pourtant, nous manquons de soignants, surtout dans le monde rural. Par exemple, le Smur – structure mobile d'urgence et de réanimation – de Quillan, dans l'Aude, s'est trouvé privé de médecin pendant quinze jours cet été et le CHU de Carcassonne manque cruellement d'infirmiers. Les lits ferment et pendant ce temps, 15 000 soignants restent chez eux. Quelque 5 000 sapeurs-pompiers suspendus ont regardé cet été les camions-citernes feux de forêts passer, impuissants. On ne sait jamais, peut-être qu'ils risquaient de contaminer les arbres ?
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné
L'obligation vaccinale n'a fait qu'aggraver la désertification médicale et le manque de pompiers dans les campagnes. Je trouve cette proposition de loi relativement timide. Alors que nous savons que le vaccin n'empêche ni la contamination, ni la transmission, les tests obligatoires sont inutiles en l'absence de symptômes, y compris pour les personnels soignants non vaccinés. Nous souhaitons la réintégration de tous les soignants. Nous voterons cependant pour l'article 1er .
Question orale du 29/11/2022 : Exécution des oqtf
Ma question s'adresse au ministre de l'intérieur. Dans la nuit du 27 au 28 octobre, un multirécidiviste étranger s'introduisait à l'hôpital Cochin et violait dans sa chambre une patiente victime d'un traumatisme crânien. Trois, monsieur le ministre : c'est le nombre d'obligations de quitter le territoire français (OQTF) adressées à cet homme ! Déjà connu des services de police, cet individu avait déjà été suspecté de viol sur mineur en 2020. La dernière OQTF le visant avait même été prononcée avec application immédiate au mois de juillet de cette année. Mais que fait encore cet homme en France ? En 2019, Emmanuel Macron annonçait vouloir porter à ...
Question orale du 29/11/2022 : Exécution des oqtf
il existe des moyens de pression afin d'obtenir les fameux laissez-passer consulaires pour renvoyer les personnes visées par une OQTF, à savoir le blocage des transferts d'argent vers les pays d'origine, l'arrêt des versements des aides au développement ou encore la limitation drastique du nombre de visas accordés par pays. Alors, je vous pose la question : quand comptez-vous agir ? Dernièrement, vous avez proposé la création d'un nouveau titre de séjour visant à régulariser des clandestins déjà présents illégalement sur notre territoire. De son côté, Mme Borne a annoncé augmenter le nombre de visas délivrés aux étudiants algériens. Vous semblez ...
Question orale du 29/11/2022 : Exécution des oqtf
Expulser, c'est protéger ! Alors, monsieur le ministre, quand allez-vous faire appliquer toutes les OQTF afin de protéger nos compatriotes ?
Question orale du 29/11/2022 : Exécution des oqtf
Madame la ministre déléguée, vous ne m'avez pas répondu : que faisait encore cet homme en France ?
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Retraite de base des non-salariés agricoles
Je tiens à insister sur l'obligation de résultat qui nous incombe. L'article 1er a pour objectif d'étendre aux non-salariés agricoles le calcul de la retraite de base sur les vingt-cinq meilleures années de revenus. Nous n'avons pas le droit d'échouer : c'est un objectif que nous devons obligatoirement atteindre. Les non-salariés agricoles, ce sont les chefs d'exploitation, les aidants familiaux ou encore les conjoints d'agriculteurs qui participent aux travaux quotidiens : ce sont tout simplement nos agriculteurs, nos viticulteurs, nos éleveurs ou encore nos maraîchers. Emmanuel Macron avait affirmé en 2020, lors du Salon de l'agriculture, qu'il était impossible ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/11/2022
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Intervention en hémicycle le 07/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Il vise à instaurer une distance minimale de 20 kilomètres entre les parcs éoliens et les sites patrimoniaux remarquables, qu'il convient évidemment de protéger contre la pollution visuelle. À cet égard, le Gouvernement a fait valoir hier que l'avis des maires est suffisant en la matière. Je prendrai l'exemple de mon département de l'Aude, où se trouvent 300 éoliennes : il vous suffirait de demander aux Audois leur sentiment sur ces équipements pour comprendre que l'avis des maires n'est pas suffisant dans ce domaine, même s'il est évidemment indispensable. Le fait est que de nombreux maires de communes rurales sont obligés d'accepter les propositions du ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Il s'agit d'un amendement de repli portant sur le même dispositif de bon sens que le précédent mais visant cette fois à instaurer une distance de 15 kilomètres entre les parcs éoliens et les sites patrimoniaux remarquables.
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Pourquoi les maires n'auraient-ils pas le droit de participer à la définition des zones d'accélération pour l'implantation des énergies renouvelables ? C'est une des revendications de l'Association des maires ruraux de France, l'AMRF : quel que soit le sujet considéré, les consultations ne doivent pas privilégier les présidents d'EPCI au détriment des maires. Ce serait beau signal que de garantir à ces derniers qu'ils ne seront pas oubliés, qu'ils auront le droit à la parole à chaque étape du processus.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/11/2022
La semaine dernière, le Président de la République a présenté à Toulon la nouvelle revue nationale stratégique, censée définir le niveau d'ambition de la France en matière de politique de défense et de sécurité nationale. Cependant, l'Union européenne a également révélé cette année une « boussole stratégique », qui doit constituer une sorte de livre blanc de la défense européenne pour les dix prochaines années. A-t-elle pour but d'influencer la définition de la politique de défense et de sécurité nationale française dans les prochaines années ? En page 20, on y trouve par exemple écrit, dans la partie « objectifs » : « Nous intégrerons ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 31/01/2023
Je tiens à mettre en lumière un sujet important qui n'est pas couvert par ce projet de loi : les retraites des conjoints de militaires, dont 85 % sont des femmes. Elles jouent pourtant un rôle fondamental dans le soutien de nos forces armées tout en pâtissant de cette situation : 73 % d'entre elles sont en activité, mais subissent des carrières discontinues ; 44 % partent à la retraite avec une carrière incomplète et 20 % travaillent jusqu'à 67 ans. Madame la rapporteure, la vérité est la suivante : la réforme ne propose rien à ces femmes de militaires. Je déplore que l'ensemble des amendements du RN les concernant ait été jugé irrecevable.
Question orale du 28/02/2023 : Médecins urgentistes à l'antenne smur de quillan
On ne peut pas dire que la qualité de service soit la même en l'absence de médecin urgentiste. Je connais le sujet : je suis pompier volontaire. Le médecin de Carcassonne qui, lors d'une intervention, répondra par téléphone aux infirmiers ne remplacera jamais un médecin urgentiste qui serait présent sur place. Un patient victime d'un arrêt cardiaque à Axat, par exemple, qui est à deux heures de la Smur médicalisée de Carcassonne, ne bénéficiera pas du même service que s'il se trouve à Carcassonne, à Toulouse ou à Montpellier, où un médecin peut intervenir dans le quart d'heure. Au lieu de pérenniser cette inégalité de traitement, il faut viser à ...
Question orale du 28/02/2023 : Médecins urgentistes à l'antenne smur de quillan
Ma question s'adresse au ministre de la santé et de la prévention. Durant quarante-cinq jours, entre mai et décembre 2022, la structure mobile d'urgence et de réanimation (Smur) de Quillan a fonctionné en configuration dégradée, avec une équipe paramédicale de médecine d'urgence, dite EPMU, composée d'un infirmier et d'un ambulancier. Durant cette période, l'antenne a été totalement fermée quinze jours, parce qu'il était impossible de réunir le personnel soignant nécessaire. Son secteur d'intervention concerne pourtant un territoire rural et montagneux de près de 2 000 kilomètres carrés. Par ailleurs, l'unique hélicoptère du Samu du département, que ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 24/01/2023
Tous les acteurs que j'ai interrogés en tant que co-rapporteur de la mission flash sur les stocks de munitions m'ont confirmé que ces derniers étaient à l'étiage. Ils ne doivent pourtant pas constituer une variable d'ajustement des budgets militaires. Pouvez-vous nous indiquer la part du budget que vous comptez consacrer aux munitions pour les années à venir ? Nous souhaiterions avoir plus de détails sur les prévisions d'achat de munitions rôdeuses. Enfin, envisagez-vous de relocaliser une filière de munitions de petit calibre en France ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/01/2023
Pour le groupe Rassemblement national, la dissuasion nucléaire est le fondement ultime de l'indépendance française. Elle est d'autant plus indispensable dans un monde en proie à de fortes tensions géopolitiques susceptibles de menacer nos intérêts. Nous sommes donc convaincus qu'il est vital de moderniser notre force de frappe nucléaire, tant dans sa composante océanique qu'aérienne, mais également de soutenir avec vigueur notre BITD afin de conserver notre souveraineté dans ce domaine. La semaine dernière, Emmanuel Macron a annoncé son souhait de renforcer la dissuasion nucléaire dans le cadre de la future LPM. Nous serons très attentifs au budget qui y ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 01/02/2023
Le Président de la République a confirmé que le PANG succéderait au Charles de Gaulle à l'horizon 2038. La phase préparatoire du programme débutait quand la LPM 2019-2025 était adoptée, le 13 janvier 2018. Le texte mentionnait que les études relatives au nouveau porte-avions seraient fondamentales pour garantir notre capacité d'intervention. Celles-ci devaient répondre à plusieurs questions : quelles menaces devra affronter le PANG ? Quelles seront ses missions et caractéristiques ? Quel système de propulsion sera employé ? Quelles solutions innovantes seront adoptées ? Les conclusions de ces études ont été rendues par les industriels au ministère des ...
Intervention en hémicycle le 21/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Lisez l'amendement !
Intervention en hémicycle le 21/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Nous voulons insérer cette proposition dans l'article !
Intervention en hémicycle le 22/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
En étendant le champ des services publics chargés d'assurer les formations aux premiers secours, l'article 3 assure une coordination du code de la sécurité intérieure rendue nécessaire par l'adoption de la loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers volontaires, dite loi Matras, adoptée en 2021. Par ailleurs, cet article étend la liste des acteurs autorisés à assurer les actions d'enseignement et de formation en matière de secourisme à toutes les associations ayant la formation aux premiers secours dans leur objet. Comme cette liste sera précisée par un décret pris en ...
Intervention en hémicycle le 22/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
La formation dure deux heures ! Vous êtes de mauvaise foi !
Intervention en hémicycle le 22/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Vous avez dit, monsieur Houlié, qu'il n'était pas possible de former 45 000 volontaires en quinze mois : la formation au secourisme présente pourtant un intérêt primordial, et ne dure que deux heures. Votre réponse est donc de mauvaise foi. Ensuite, vous avez affirmé que les volontaires n'avaient pas tous vocation à porter secours. Mais tout citoyen doit pouvoir porter secours à ses proches et à son prochain ! Vos propos sont irresponsables. Tous les citoyens devraient être formés aux premiers secours : d'ailleurs, le Président de la République lui-même avait fixé, en 2019, l'objectif de 80 % de citoyens formés. Aujourd'hui, on en est très loin, et un tel ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/03/2023
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Intervention en hémicycle le 21/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Dans cette assemblée, nous devons tous être convaincus que la formation aux premiers secours de nos concitoyens est une nécessité pour sauver des vies. L'amendement n° 628 vise donc à donner aux volontaires des Jeux olympiques (JO) une formation en prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1), d'une durée de sept heures, qui leur permettra de connaître les gestes à pratiquer avant l'arrivée des premiers secours professionnels. L'amendement n° 627 est un amendement de repli. Le PSC1 serait remplacé par la formation de deux heures aux gestes qui sauvent. Si la première formation est jugée trop longue pour des raisons logistiques, la deuxième me paraît ...
Intervention en hémicycle le 21/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Pardonnez-moi, madame la ministre, mais vous faites preuve d'une mauvaise foi pure et simple. Comment pouvez-vous dire qu'il n'est pas important de former nos concitoyens aux gestes de premiers secours ? Les 45 000 volontaires…
Intervention en hémicycle le 21/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
…représentent une force de frappe importante et nécessaire. Vous savez pertinemment que certains gestes de secours doivent être prodigués très rapidement. Les événements des JO sont d'une ampleur considérable et les secouristes professionnels ne pourront pas forcément arriver dans les toutes premières minutes sur les lieux d'intervention. Il est nécessaire que ces volontaires, qui sont à proximité du public, puissent intervenir dans les premières secondes afin de sauver des vies. Nous devrions être tous d'accord sur le sujet.
Intervention en hémicycle le 22/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Le sous-amendement n° 787 tend à préciser que la formation aux premiers secours délivrée aux volontaires des Jeux olympiques est la formation prévention et secours civiques de niveau 1, dite PSC1, qui dure sept heures. Le sous-amendement n° 788, de repli, précise pour sa part qu'il s'agit de la formation « Gestes qui sauvent », qui, elle, ne dure que deux heures. Ces sous-amendements précisent l'amendement de Mme Regol, qui va dans le bon sens – même si je note que celui que nous avons présenté hier a été rejeté, y compris par la NUPES. Par ailleurs, madame la ministre, vous ne m'avez apporté aucune précision s'agissant du décret prévu par l'article ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/03/2023
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Intervention en hémicycle le 04/05/2023 : Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l'inflation
On parle des communes !
Intervention en hémicycle le 04/05/2023 : Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l'inflation
Des miettes !
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/03/2023
Je souhaite saluer la coopération militaire franco-roumaine, qui est excellente. Nos deux armées mènent avec professionnalisme des exercices conjoints et pratiquent des échanges d'officiers entre les académies de formation françaises et roumaines. Ces liens témoignent de l'amitié que nos deux pays se portent et j'ai une pensée particulière pour nos soldats français déployés dans le cadre de la mission Aigle, aux côtés des forces roumaines. Ils font preuve d'un engagement remarquable, au service de la France et de ses alliés. Consacrant 2,5 % de son PIB à la défense, la Roumanie est l'un des pays de l'UE à dépenser le plus pour ses armées en proportion ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/03/2023
Le soutien à l'Ukraine s'est aussi traduit par la prise en charge médicalisée de blessés de guerre. Le nombre très important de blessés des deux côtés, qui pour la plupart ont été touchés en première ligne, loin des hôpitaux militaires, doit nous inciter à mener une réflexion sur le service de santé des armées. Il semble essentiel de disposer de capacités opérationnelles de médecine d'urgence sur le front en cas de conflit de haute intensité. La formation aux gestes de secours est aussi un enjeu majeur. Avez-vous des retours d'expérience du conflit ukrainien sur la prise en charge des blessés sur le front ? Quelles leçons en tirez-vous pour adapter ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/04/2023
La France doit relever le défi majeur du renforcement et de la structuration de sa filière drones, si elle souhaite voir émerger des champions suffisamment puissants pour aller remporter des marchés au sein du pays et à l'extérieur. Selon une étude de Levitate Capital de décembre 2020, les perspectives de marché de la filière drone exploseront dans la décennie à venir à l'échelle mondiale. Avec 34 milliards de dollars de potentiel économique, les États-Unis représenteront le plus gros marché en 2030, devant l'Asie – 30 milliards – et l'Europe – 16 milliards. Il ne faudrait pas que la France rate ce virage du drone. La LPM propose de débloquer 5 ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/04/2023
Le projet de LPM prévoit une augmentation de 5 milliards des budgets consacrés à la défense sol-air. L'armée de l'air et de l'espace devrait donc recevoir des systèmes Mamba supplémentaires. C'est une bonne nouvelle, car la défense sol-air a été trop longtemps négligée, y compris dans la précédente LPM, alors qu'elle est essentielle pour notre protection. Je m'interroge sur la logistique que cela implique. Chaque système de défense de type Mamba mobilise une centaine d'aviateurs : où allez-vous les puiser ? Nous savons que l'armée de l'air et de l'espace recrute chaque année près de 3 500 aviateurs. Allez-vous devoir recruter davantage, ou bien ...
