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Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Je demande une suspension de séance.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Je demande à nouveau une suspension de séance, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
J'avoue une profonde et immense tristesse.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Vous menacez ou vous faites croire que 12 millions de Français ne seraient pas chauffés…
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Identique à celui de M. Labaronne, il vise à mettre un terme à la répétition des frais liés au rejet à plusieurs reprises d'un même prélèvement. Pour vous donner un aperçu du gain potentiel en matière de pouvoir d'achat, l'UFC-Que choisir estime à 1,8 milliard d'euros les frais de rejet bancaire payés par les Françaises et les Français en 2020. Je rappelle également que les tarifs pratiqués en France sont en moyenne trois fois supérieurs à ceux pratiqués dans les autres pays de l'Union européenne. Ils sont en effet trois fois supérieurs à ceux pratiqués en Belgique, huit fois supérieurs à ceux pratiqués en Italie et, puisque nous prenons souvent ...
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
L'article 9 bis , dont les fondements viennent d'être présentés par les deux précédentes oratrices, est le fruit d'un amendement conjointement déposé et adopté en commission. Il vise à ce que les dispositions relatives aux sanctions contre les fraudes bancaires et les non-remboursements, déjà inscrites dans la loi, deviennent effectives, afin que les établissements bancaires remboursent les fraudes et les ponctions indûment effectuées sur les comptes bancaires des victimes de ces faits. Nous saluons cette avancée et nous voterons bien sûr en faveur de cet article, en espérant que l'ensemble des groupes de l'Assemblée en fasse de même.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Il vise à garantir toute la portée de l'article. L'amendement rédactionnel prévoit que des pénalités s'appliquent en cas de « méconnaissance par le prestataire de services de paiement des obligations prévues aux deux premiers alinéas » de l'article. Il me semble que le mot « méconnaissance » prête à confusion et ménage une marge de manœuvre aux établissements bancaires pour ne pas rembourser les ponctions effectuées sur des comptes de particuliers. Le sous-amendement le remplace par le mot « non-respect ».
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Lors de la présentation de ce projet de loi, M. Le Maire nous disait être dans un état d'esprit constructif et avoir pour seul objectif de protéger de manière effective le pouvoir d'achat. Nous avions envie d'y croire et de le prendre au mot. Quelle ne fut pas notre surprise en découvrant les articles sur l'énergie présentés par le Gouvernement ! Le premier levier de transition et de sécurité énergétique, c'est la diminution effective de la consommation. Cette diminution est urgente en matière de pouvoir d'achat, en plus d'être bonne pour le climat. Deux de nos amendements proposant des mesures allant en ce sens ont pourtant été déclarés irrecevables. Le ...
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Nous devons débattre sur le fond car nos discussions sont essentielles pour l'avenir du pays, qu'il s'agisse des mesures d'urgence de ce texte ou de la trajectoire énergétique qui demandera un travail approfondi. L'amendement vise à préciser que les indemnisations à destination des exploitants, qui interviendraient en cas de menace sur la sécurité d'approvisionnement suffisamment majeure pour impliquer une restriction, une suspension ou une réquisition de l'activité de production d'électricité, n'ont pas vocation prioritaire à couvrir la perte de possibles dividendes et d'autres rémunérations du capital. En clair, les indemnisations et l'argent public ne ...
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
La durée d'application des mesures d'urgence exceptionnelles de l'article 12 doit être limitée. La production d'énergie fossile comme le gaz ne correspond pas à une approche durable. Si les dispositions que nous adoptons n'étaient pas bornées dans le temps, cela signifierait que vous n'avez aucune vision prospective en matière de transition énergétique et de production d'électricité à partir d'énergies renouvelables.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Les dispositions de l'article 13 sont totalement climaticides : il vise à permettre l'importation de gaz de schiste américain. Nous subissons, et nous l'avons déploré, la canicule, la sécheresse, une multiplication des incendies – toute une série d'événements qui sont autant de conséquences du réchauffement climatique. Or cette mesure tend à les aggraver. Le France a interdit pour de très bonnes raisons la fracturation et l'exploitation hydrauliques, de même que la recherche et l'exploitation de gaz de schiste. Nous ne pouvons pas accepter celui d'autres pays, notamment des États-Unis, et nous faire les complices de l'exploitation des énergies fossiles les ...
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
…et le retard pris dans le développement des énergies renouvelables et l'organisation de la sobriété énergétique. Avec l'ouverture de nouveaux terminaux méthaniers, l'État s'expose à une troisième condamnation pour inaction dans la lutte contre le changement climatique.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Nous avons littéralement vu l'Europe s'embraser la semaine dernière, et le fait de s'engager aujourd'hui en faveur de l'importation des énergies les plus sales, les plus émettrices de gaz à effet de serre, me rend profondément triste. Cet amendement vise à supprimer l'article 14. En plus de prévoir l'importation des énergies les plus sales et néfastes pour le climat, il déroge en effet au droit basique de l'environnement, créant un précédent sur le vivant. Madame la ministre, lors de la présentation du projet de loi, vous avez dit qu'il aurait un effet « mécanique, direct et irréversible ». Oui, il aura un effet non sur le pouvoir d'achat, mais sur la ...
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
…si nous ne recourons pas à ces mesures. Je rappelle simplement, pour la bonne information de tous, que le port méthanier ne sera installé qu'à la fin de l'année 2023. Cela n'aura donc aucun effet sur le chauffage des Français qui sont aujourd'hui chauffés au gaz. Je rappelle également que 12 millions de nos concitoyens
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
sont victimes de précarité énergétique. L'argent que nous dépensons ici dans l'ébriété énergétique et l'accélération du réchauffement climatique, nous pourrions au contraire l'investir dans la solidarité, l'amélioration du pouvoir d'achat, et élaborer un véritable plan d'avenir pour nous rendre moins dépendants des énergies fossiles.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Cet article est particulièrement préoccupant, puisqu'il illustre l'échec et l'impréparation de l'État en matière de politique énergétique. Emmanuel Macron s'était pourtant engagé dès 2017 à abandonner les énergies fossiles, en particulier le charbon. Quel recul ! Le présent article contredit totalement les objectifs de la France en matière climatique. L'impact sur l'environnement de la remobilisation des centrales à charbon serait catastrophique : il représenterait 4,5 millions de tonnes de CO2 en plus, soit l'équivalent de 2 millions de véhicules supplémentaires en circulation. Cette relance du charbon illustre également l'échec de la politique du ...
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Il vise à supprimer l'article 15 pour empêcher la réouverture des centrales à charbon. Malgré les vertus que vous lui prêtez en tant qu'énergie décarbonée, le nucléaire ne permet pas de produire l'électricité nécessaire en France ; ce n'est pas de l'idéologie, c'est un fait.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Pourtant, vous avez continué à investir, notamment dans l'EPR de Flamanville, et vous prévoyez d'investir dans six nouveaux réacteurs qui, au plus tôt, seront disponibles en 2030. Que ferez-vous pendant les années qui nous séparent de cette date ? Vingt-neuf réacteurs nucléaires sur cinquante-six sont actuellement à l'arrêt ; ce sont des faits, pas de l'idéologie. Le nucléaire coûte de l'argent et nous oblige désormais à recourir au charbon. Plus grave : Mme la rapporteure pour avis a mis en doute les scénarios de décarbonation de notre énergie d'ici à 2050, notamment le scénario de l'ADEME et de l'association Virage Énergie Climat, ce qui indique ...
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Quel cynisme ! L'article 16 prévoit de rehausser le plafond des émissions de gaz à effet de serre autorisées dans notre pays pour faire fonctionner les installations de production d'électricité les plus polluantes et les plus émettrices – 4,5 millions de tonnes supplémentaires ! Les cris d'alarme des scientifiques sont pourtant clairs : nous devons impérativement faire décroître nos émissions. Le cynisme du Gouvernement ne s'arrête malheureusement pas là puisqu'il est envisagé de compenser cette hausse par des puits de carbone, c'est-à-dire par des reboisements. Madame la ministre, serez-vous assez cynique pour proposer de replanter, en Gironde, les 20 000 ...
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Il vise à supprimer l'article 16. En effet, vous ne nous expliquez rien, sinon que la France va rester dans sa trajectoire CO2 ; pourtant, l'article vise à rehausser le plafond d'émission gaz à effet de serre. Par ailleurs, la compensation n'existe pas, puisque les mesures compensatoires ne font l'objet d'aucun suivi. La trajectoire doit être claire : nous devons faire décroître de manière rapide, constante et planifiée nos émissions de gaz à effet de serre, et donc notre approvisionnement énergétique. Je rappelle également, s'agissant du pouvoir d'achat, que les compensations coûteront de l'argent. Compte tenu des prix de l'énergie, on ne peut augmenter ...
Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Déclaration du gouvernement relative au bilan de la présidence française de l'union européenne
Et françaises !
Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Déclaration du gouvernement relative au bilan de la présidence française de l'union européenne
Non, vous auriez pu les changer !
Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Déclaration du gouvernement relative au bilan de la présidence française de l'union européenne
La semaine dernière, pendant la période de canicule, mon fils m'a demandé si je pouvais baisser la température. Il est né en 2017, le 2 août, jour du dépassement des ressources annuelles de la planète. Nous constatons cette année que la date de cette journée a été avancée puisqu'elle a lieu aujourd'hui, 28 juillet 2022. L'été dernier, l'Union européenne était touchée en son cœur par des inondations qui provoquèrent les premiers décès pour raisons climatiques en Belgique et des dégâts phénoménaux en Allemagne ou encore aux Pays-Bas. Cette année, ce sont les sécheresses et les incendies qui font rage sur notre territoire mais aussi en Grèce, en ...
Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Déclaration du gouvernement relative au bilan de la présidence française de l'union européenne
Il ne reste plus de place au doute : le coût de l'inaction climatique, y compris pour l'Union européenne, est bien supérieur à celui des mesures qu'il faut prendre et des solutions à enclencher. De ce point de vue, la présidence française du Conseil de l'Union européenne était éminemment importante. Elle aurait pu – et dû – être l'occasion de joindre le geste à la parole. Certes, c'est sous cette présidence que le paquet législatif Fit for 55 a été adopté mais celui-ci a surtout largement été défendu par la Commission européenne et par les parlementaires européens. Que dire de l'action de la France qui n'a pas exempté les ménages de la taxe ...
Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Déclaration du gouvernement relative au bilan de la présidence française de l'union européenne
C'est sous la présidence française que le gaz et le nucléaire auront rejoint la taxonomie verte. De même, la taxe carbone aux frontières, un de vos totems politiques, ne sera effective qu'en 2036 alors même que le secteur de l'industrie n'a pas vu baisser ses émissions de gaz à effet de serre depuis 2012. Avec vous, nous assistons à la mise en place d'une transition écologique à plusieurs vitesses où les laissés-pour-compte risquent d'être nombreux. Vous favorisez ceux qui devraient réduire leurs émissions mais qui pourront négocier ou payer pour déroger aux règles. Je pense à l'amendement Ferrari : alors que l'Union européenne a acté la fin des moteurs ...
Intervention en hémicycle le 11/10/2022 : Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027
Nous n'avons entendu que deux orateurs qui étaient contre l'amendement !
Intervention en hémicycle le 11/10/2022 : Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027
Bien sûr qu'il y en a un !
Intervention en hémicycle le 11/10/2022 : Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027
Il vise à concrétiser la planification écologique. C'est une chose d'avoir un budget vert qui qualifie les dépenses pour savoir si elles sont bonnes ou mauvaises pour le climat, c'en est une autre que de donner une visibilité à toutes les parties prenantes afin de réaliser nos objectifs en matière d'énergie, de transition et de climat. Je prends l'exemple de la rénovation énergétique et thermique des bâtiments et des logements, qui est un levier essentiel. Si nous ne donnons pas de visibilité aux secteurs économiques impliqués et à la formation des artisans pour concrétiser les engagements dans ce domaine dans une trajectoire financière pluriannuelle, nous ...
Intervention en hémicycle le 11/10/2022 : Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027
Nos amendements ont été élaborés avec les collectivités locales !
Intervention en hémicycle le 11/10/2022 : Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027
Cet article ne sert en effet plus à rien. La contribution des collectivités territoriales au remboursement de la dette, qui s'élève à plus de 46 milliards d'euros depuis 2014, n'a pas empêché la baisse de la dotation globale de fonctionnement. Du point de vue des critères de Maastricht, mis en avant sur divers bancs, les budgets locaux sont vertueux. À la fin de l'année 2020, la dette des administrations publiques locales était de 10 % du PIB, soit un niveau inférieur à la moyenne européenne des collectivités territoriales, qui s'établissait à 14,1 %. Autrement dit, par cet article, non seulement vous affaiblissez la relation entre l'État et les ...
Intervention en hémicycle le 24/10/2022 : Motion de censure
C'est vous qui avez refusé nos propositions pour le pouvoir d'achat !
Intervention en hémicycle le 24/10/2022 : Motion de censure
Vous engagez-vous à ne pas recourir au 49.3 sur la quatrième partie du projet de loi ?
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Motions de censure
Pensons aussi aux enjeux environnementaux !
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Motions de censure
Nous, on le respecte ! À vous de prouver que c'est aussi votre cas alors que vous ne le respectez pas !
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
On doit vous aider, maintenant ? Mais ça fait cinq ans que vous êtes là !
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Ce serait un sacré signal, quand même !
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Vous rigolez ? Les chiffres sont ridicules !
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
De quelle performance parlez-vous ? On est à 1 %, en dehors de toute trajectoire !
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Voilà pourquoi nous vous proposons des solutions !
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
C'est vous qui vivez dans une réalité parallèle !
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
C'est pour cela qu'on propose 5 milliards, pour aider ceux qui n'ont pas les moyens !
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
C'est vous qui biaisez !
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Ça suffit, ce n'est pas un discours de dix minutes !
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Eh bien nous avons choisi !
