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Commission des affaires économiques - Intervention le 07/07/2022

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Commission des affaires économiques - Intervention le 07/07/2022

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Question orale du 19/07/2022 : Insécurité en martinique

Madame la Première ministre, la situation en matière d'insécurité en Martinique est extrêmement grave. Depuis six mois, plus de deux meurtres par arme à feu ont lieu chaque mois et plus d'une quarantaine de tentatives d'homicides a été dénombrée. On note une recrudescence de l'utilisation d'armes de guerre arrivées sur notre territoire en même temps que la drogue. D'ailleurs, la Martinique est aussi une porte d'entrée de celle-ci en France et dans le continent européen. Cette insécurité grandissante est la conséquence d'un climat social extrêmement tendu du fait notamment de la cherté structurelle et organisée de la vie dans les territoires dits ...

Question orale du 19/07/2022 : Insécurité en martinique

À l'insécurité sociale s'ajoute l'insécurité physique. C'est insupportable humainement, car la vie des personnes est en danger au quotidien. Assurer la sécurité est une prérogative de l'État. La Martinique vous invite donc à agir concrètement. Alors que les homicides dans les régions dites d'outre-mer battent des records en France, les moyens alloués à ces territoires sont très largement insuffisants au regard des besoins réels. L'égalité des droits humains doit être un principe de fonctionnement républicain ! Il est urgent que l'État déploie des moyens humains et logistiques supplémentaires en Martinique. Au niveau local, à l'initiative de Serge ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 27/09/2022

Je souhaite évoquer la situation des territoires dits « d'outre-mer », notamment la question de la vie chère. Les dépenses de communication, contraintes, y représentent une part non négligeable du budget des ménages. En 2019, l'Autorité de la concurrence a montré que, dans les Antilles et en Guyane, les prix des services de téléphonie mobile étaient supérieurs de 60 % à ceux de l'Hexagone ; à La Réunion, ils l'étaient de 20 %. Quant aux tarifs d'accès à internet, ils étaient plus chers de 40 %. Il est aujourd'hui indispensable d'accéder aux différents services proposés sur internet. Que comptez-vous faire pour abaisser les prix des télécommunications ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2022

Johnny Hajjar Avis favorable.

Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2022

Johnny Hajjar Avis favorable.

Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2022

Johnny Hajjar Avis favorable.

Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2022

Johnny Hajjar Avis très favorable.

Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2022

Johnny Hajjar Avis favorable.

Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2022

Johnny Hajjar Avis favorable.

Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2022

Johnny Hajjar C'est pour moi un honneur, en tant que nouveau parlementaire de la troisième circonscription de Martinique, de rapporter le budget de la mission Outre-mer. Si celle-ci ne représente que 12 % de l'effort budgétaire consacré par l'État aux Outre-mer, elle n'en reflète pas moins des enjeux majeurs de politique publique dans ses programmes Emploi Outre-mer et Conditions de vie Outre-mer. Ce budget est présenté dans un contexte se caractérisant, dans un grand nombre de territoires ultramarins, par un ensemble de crises dans les domaines économique, social, environnemental et sanitaire – les suites de la pandémie de covid se font encore sentir –, sans oublier ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2022

Johnny Hajjar La hausse de 203 millions d'euros repose essentiellement sur un mécanisme qui existe déjà et n'a pas évolué. Elle est fondée sur les évaluations de la sécurité sociale. Elle n'est en aucun cas liée à une volonté politique majeure de l'État de remédier à la crise et au contexte social dramatiques que connaissent les Outre-mer.

Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2022

Johnny Hajjar Bien sûr que non. Il faut effectivement changer de paradigme, adopter un autre regard. Plutôt que de chercher à traiter les problèmes en bout de chaîne, il faut les régler en amont. Si la France est la deuxième puissance maritime mondiale, c'est grâce aux Outre-mer ; si elle possède une biodiversité aussi grande, c'est grâce aux Outre-mer ; si elle dispose d'un potentiel aussi fort en matière d'énergies renouvelables, c'est grâce aux Outre-mer ; si elle occupe une position géostratégique majeure – le soleil ne s'y couche jamais car elle est présente sur les cinq continents et dans les cinq océans –, c'est grâce aux Outre-mer. Nos territoires sont ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2022

Johnny Hajjar Je défendrai un amendement relatif à la diversification agricole, car la lutte contre la vie chère passe effectivement par l'augmentation de notre capacité de production locale et par la structuration de nos filières. Il faut sortir de la monoculture, qui a prévalu historiquement, et aller vers la diversification. S'agissant du développement endogène et de la répartition des moyens entre les Outre-mer, je regrette que le FEI, qui finance les investissements dans les territoires ultramarins, provienne des impôts des DOM eux-mêmes, plutôt que d'un système de péréquation et de la solidarité nationale. Cela a un impact à la fois sur le pouvoir d'achat des ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2022

Johnny Hajjar Toute mesure susceptible de développer l'activité et l'emploi est la bienvenue. Il faut avoir à l'esprit une réalité structurelle : l'étroitesse des marchés intérieurs des territoires ultramarins. Le marché antillais représente 2,7 millions d'euros. La Caraïbe, ce sont 42 millions d'habitants : il y aurait donc tout intérêt à développer des liens commerciaux avec nos voisins. Il faut que les territoires ultramarins puissent non seulement importer, mais aussi exporter des biens vers les États voisins. Si l'on veut de l'activité, il faut une zone de diffusion des ressources, mais il faut aussi produire localement, ce qui suppose un abaissement des charges. Les ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2022

Johnny Hajjar La question de la continuité territoriale et de la fuite des cerveaux est très préoccupante. Actuellement, par le biais de Ladom (L'Agence de l'Outre-mer pour la mobilité), les Ultramarins peuvent bénéficier d'une aide lors du départ pour des études ou pour une formation professionnelle vers l'Hexagone, mais il faudrait aussi favoriser le chemin inverse, c'est-à-dire le retour au pays de nos jeunes ingénieurs qui ont réussi. J'ai déposé un amendement en ce sens.

Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2022

Johnny Hajjar La question de l'eau est effectivement essentielle. Le développement des infrastructures est très inégal d'un territoire à l'autre : à la Martinique, il s'agit de réhabiliter des installations, tandis qu'il faut en créer à Mayotte. L'eau est un bien commun. La production, l'assainissement, le traitement et la distribution de l'eau nécessitent des investissements très lourds, donc une intervention de l'État, en partenariat avec les collectivités territoriales. Des crédits sont effectivement prévus pour la Guadeloupe, mais pas pour Mayotte : c'est un vrai problème. Monsieur Vuilletet, vous dites que le FEI s'élève à 110 millions d'euros, mais les 70 millions ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2022

Johnny Hajjar L'aide au fret a diminué par rapport à l'année dernière, alors que les coûts ont considérablement augmenté. Je propose donc d'abonder l'aide au fret de 5 millions d'euros. Cette mesure ne réglera pas un problème qui est en grande partie structurel, mais elle permettra, à court terme, de faire baisser le coût des produits importés, donc de lutter contre la vie chère.

Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2022

Johnny Hajjar Je ne partage pas votre avis, car le problème est aussi structurel. La vie chère crée une situation explosive dans nos territoires. Une augmentation de l'aide au fret de 5 millions d'euros serait déjà quelque chose.

Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2022

Johnny Hajjar Il s'agit de transférer 1 million d'euros au sein de la mission, au bénéfice de la continuité territoriale, afin de financer une aide spécifique pour le retour au pays. Il est important de créer une incitation au retour, du fait de la situation démographique préoccupante des territoires.

Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2022

Johnny Hajjar Monsieur Vuilletet, la rupture d'égalité est structurelle. Ces fonctionnaires n'ont pas choisi d'être affectés en France hexagonale après avoir réussi le concours de l'éducation nationale, mais eux sont obligés de prendre l'avion, beaucoup plus cher que le train. Elle est là, la rupture d'égalité !

Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2022

Johnny Hajjar Il s'agit de financer la diversification agricole. Comment lutter contre la vie chère sans sortir de la monoculture ? Affecter 6 millions d'euros à cet objectif représente une goutte d'eau, mais ce serait un signal contrebalançant le manque d'ambition politique de ce budget.

Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2022

Johnny Hajjar Soyons précis au sujet des Corom. Le rapport Patient-Cazeneuve de 2019 démontre un sous-financement structurel des collectivités territoriales locales s'élevant à 200 millions d'euros. La Cour des comptes et le Président de la République ne disent pas autre chose. Vous évoquez 50 millions ; il reste donc 150 millions d'euros non compensés. En outre, lors de la signature des Corom, l'État a récupéré 869 millions d'euros dans les dépenses de fonctionnement des collectivités, compensées seulement à hauteur de 400 millions d'euros de déficit. Dans un tel contexte, trouvez-vous équitable de consacrer 30 millions d'euros aux Corom ?

Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2022

Johnny Hajjar J'émets un avis défavorable à l'adoption des crédits de la mission Outre-mer modifiés.

Délégation aux outre-mer - Intervention le 20/10/2022

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Johnny Hajjar, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023

Johnny Hajjar et de converger autour de l'appel de Fort-de-France pour plus de subsidiarité, d'initiative locale et de développement endogène. J'ai également demandé l'installation d'une commission d'enquête parlementaire sur le coût de la vie dans nos territoires. Comme vous pouvez le présumer, je ne voterai pas les crédits de cette mission, même si nous nous concerterons entre collègues en fonction de l'évolution de la situation. Je terminerai par une citation d'Aimé Césaire : « C'est quoi une vie d'homme ? C'est le combat de l'ombre et de la lumière… C'est une lutte entre l'espoir et le désespoir, entre la lucidité et la ferveur… Je suis du côté de l'espérance, ...

Johnny Hajjar, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023

Johnny Hajjar J'ai du mal à comprendre la stratégie consistant à afficher des sommes sans mettre en place les conditions administratives et juridiques d'accès à ces sommes.

Johnny Hajjar, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023

Johnny Hajjar La vie chère est notamment alimentée par une grave progression du coût du fret, qui a un impact sur les prix. Compte tenu de la baisse des crédits de paiement consacrés à l'aide au fret, le présent amendement vise à régulariser et à compenser les pertes pour lutter contre la vie chère.

Johnny Hajjar, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023

Johnny Hajjar J'ai du mal à entendre qu'une condition n'est pas satisfaisante alors qu'elle est nécessaire. Il faut augmenter l'aide au fret. Qu'un autre problème s'ajoute, soit. Il ne sert cependant à rien de disposer d'un mécanisme d'aide au fret si nous ne pouvons pas agir directement sur la baisse du prix des produits dans nos territoires pour soutenir les ménages. Je réfute l'argument selon lequel les recettes étant votées, les dépenses seraient fixées : dans ce cas, que faisons-nous là ?

Johnny Hajjar, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023

Johnny Hajjar De quoi discutons-nous si nous ne pouvons pas modifier les dépenses ?

Johnny Hajjar, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023

Johnny Hajjar Il n'est pas nécessaire d'assurer l'équilibre des dépenses de l'État avec les recettes, contrairement aux collectivités territoriales. Il y a une urgence, que nous devons prendre en compte en augmentant l'aide au fret.

Johnny Hajjar, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023

Johnny Hajjar Dans un contexte de crises multiples et récurrentes, les moyens de la mission "Outre-mer" affichent, pour l'année 2023, une hausse de près de 300 millions d'euros. Cette augmentation est cependant toute relative, car elle provient pour les deux tiers d'une hausse prévisionnelle et mécanique de compensations d'allégements des charges patronales, qui suit une baisse intervenue les années précédentes. Les choix politiques traduits dans les crédits de la mission font naître plusieurs insatisfactions qui justifient l'avis défavorable que j'ai rendu en commission. Tout d'abord, je déplore que certains crédits comme le fonds exceptionnel d'investissement (FEI) ...

Johnny Hajjar, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023

Johnny Hajjar Troisièmement, je regrette que les moyens de certaines actions, pourtant essentielles, comme la continuité territoriale, le logement ou l'aide au fret, ne soient pas renforcés. Enfin, j'observe que les priorités de la mission "Outre-mer" visent à gérer nos problèmes en bout de chaîne, à travers le service militaire adapté (SMA), les contrats de redressement en outre-mer (Corom) et l'ingénierie de l'Agence française de développement (AFD), quand il faudrait un traitement équitable de nos territoires en amont, pour éviter les échecs scolaires qui mènent au SMA ,

Johnny Hajjar, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023

Johnny Hajjar les déficits qui mènent aux Corom et le manque de moyens des collectivités pour recruter des cadres qui conduit au recours à l'ingénierie financée par l'AFD. Mes chers collègues, la vie chère, thème choisi dans la deuxième partie de mon rapport, est un phénomène à la fois ancien et très actuel, qui résulte de la conjonction de plusieurs phénomènes. En premier lieu, les niveaux de vie et les revenus sont significativement moins élevés dans les départements et régions d'outre-mer (DROM) que dans l'Hexagone ; en effet, le niveau de vie médian le plus haut atteint 17 000 euros alors qu'il frôle les 24 000 euros en Île-de-France. Selon une étude réalisée ...

Johnny Hajjar, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023

Johnny Hajjar Troisièmement, les collectivités territoriales souffrent d'un sous-financement structurel et conjoncturel. Malgré la péréquation, il manque près de 150 millions d'euros par an. En outre, nous pâtissons d'un manque de financement conjoncturel dû aux baisses de dotations pour financer la dette publique – si l'on cumule les années 2022 et 2023, le trou atteint 400 millions d'euros. Enfin, la vie chère découle du désengagement budgétaire de l'État, qui a procédé à des coupes claires dans des mesures soutenant l'économie et le pouvoir d'achat. Ainsi, on a supprimé la TVA non perçue récupérable (TVA NPR) en 2018 pour 100 millions d'euros, on a allégé les ...

Johnny Hajjar, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023

Johnny Hajjar Il porte également sur la ligne budgétaire unique et la question du logement. J'avoue avoir du mal à comprendre les arguments qui nous sont opposés. On parle de précarité, de chômage et de pauvreté, laquelle connaît une augmentation incroyable dans les territoires d'outre-mer, à tel point que leurs habitants ne peuvent pas accéder à des logements intermédiaires, leur seule possibilité étant de se tourner vers le logement social, voire très social. Vous prétendez qu'il n'y a pas de problème d'argent. Dans ce cas, mettez les fonds à disposition ! Peut-être le problème vient-il de la réglementation et des conditions à respecter pour pouvoir toucher ces ...

Johnny Hajjar, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023

Johnny Hajjar Vous parlez de 800 millions d'euros affectés à des projets anciens qui n'ont pas abouti. Or rien n'est fait pour simplifier les démarches. Les bailleurs sociaux n'ont pas de problème de trésorerie ni de financement propre. Dès lors il faut simplifier l'accès aux fonds qui ont été votés. En disant que vous mettez des fonds à disposition mais que, en face, nous ne les consommons pas, vous mettez en doute la capacité d'ingénierie locale. Je refuse d'entendre ce type d'argument, mettant en doute notre capacité à nous développer par nous-mêmes, de façon endogène, à partir de nos projets.

Johnny Hajjar, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023

Johnny Hajjar J'insiste : un problème financier va se poser. Certes, l'argent est un moyen et non un objectif, mais il est nécessaire si l'on veut proposer des logements à loyer modéré pour des familles défavorisées. Voilà ce que nous vous disons. Au vu de la chute des crédits de paiement en 2023, il apparaît nécessaire d'agir à plusieurs niveaux. Premièrement, il faut simplifier l'accès administratif et juridique à ces financements. Deuxièmement, il faut l'élargir pour permettre la réhabilitation des logements individuels, à l'heure du vieillissement de la population, afin que le maintien à domicile soit aussi une option. Or cette question n'est pas prise en ...

Johnny Hajjar, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023

Johnny Hajjar Moi qui discute avec des opérateurs de réhabilitation sociale comme avec des bailleurs sociaux, je sais qu'ils doivent proposer des logements réhabilités ou neufs à des coûts acceptables. Sinon, le loyer ne pourra pas être payé par des personnes au chômage, en situation de précarité ou qui ne perçoivent qu'un minimum vieillesse. Là réside la difficulté. Si vous voulez afficher votre volonté d'accompagner le développement endogène, d'être nos partenaires, faites en sorte d'abonder en crédits de paiement les fonds que nous demandons. Si vous simplifiez l'accès administratif et juridique à ces fonds, nous vous démontrerons qu'ils seront consommés. Je ...

Johnny Hajjar, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023

Johnny Hajjar La Martinique et la Guadeloupe subissent une baisse démographique importante. L'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (Ladom) permet à des jeunes d'aller se former à l'extérieur. Dans l'idée d'assurer la continuité territoriale, il s'agirait de financer pour la première fois le retour au pays, le « sens inverse », afin de revitaliser nos territoires, notamment les deux que je viens de mentionner.

Johnny Hajjar, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023

Johnny Hajjar C'est un amendement de fond qui vise à lutter contre la vie chère en développant et en augmentant la production locale, ce qui suppose d'accroître la diversification agricole. Certes, les moyens consacrés à cet objectif sont en augmentation, mais ils sont insuffisants eu égard à l'urgence ; je propose donc de les renforcer.

Johnny Hajjar, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023

Johnny Hajjar Pour moi, c'était une première. Je remercie la présidente pour cette solidarité et pour cette soirée, le ministre délégué pour avoir accepté de prendre tous les coups tout seul, les parlementaires de la majorité qui sont restés, tous les collègues, tous les personnels. J'étais parti pour voter contre ces crédits, mais j'ai évolué parce que l'intelligence collective qui s'est manifestée suscite une espérance nouvelle. Comme le disait Aimé Césaire, « Un pas, un autre pas, encore un pas et tenir chaque pas pour gagné. » Nous avons fait un pas ce soir. Je ne sais pas s'il sera gagné lundi. J'en doute fort, mais nous verrons. Nous avons parlé librement. Au ...

Johnny Hajjar, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023

Johnny Hajjar Nous avons fait valoir nos réalités locales. Je pense que nous avons été écoutés et qu'un autre regard a été porté sur les outre-mer.

Johnny Hajjar, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023

Johnny Hajjar L'argent reste un moyen ; il est nécessaire, mais ce ne sera pas suffisant. Ce vote nous permet de prendre date pour la suite. Merci encore et, comme l'on dit en créole de Martinique, Fos épi couraj, tchimbé ! Force et courage, tenez bon !

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/10/2022

Je vous parle de communes qui sont exsangues, dans des territoires en crise. C'est la dernière année d'augmentation de la péréquation. Ces communes doivent bénéficier de compensations pour pouvoir faire face aux charges de centralité qui, malgré la baisse démographique, demeurent. Il y a urgence.

Johnny Hajjar, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/10/2022

Johnny Hajjar Il s'agit d'une demande de rapport sur l'amélioration de l'aide au fret.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/10/2022

Il vise à apporter des corrections aux modalités de répartition de la dotation de péréquation des communes des départements d'outre-mer (DPOM) afin de les rendre plus équitables. Une majoration démographique est appliquée afin de répondre aux enjeux spécifiques des villes capitales d'outremer mais trois d'entre elles, Basse-Terre, Pointe-à-Pitre et Fort-de-France, ne mobilisent que 2 millions sur les 16 millions de la DPOM. Les territoires des Antilles perçoivent ainsi à peine 2,50 euros par habitant en moyenne, soit quatre fois moins que les autres DOM. Cet amendement vise à favoriser une meilleure répartition afin d'atteindre 10 euros par habitant tout en ...

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/10/2022

Il ne s'agit pas de pénaliser les autres collectivités, dont les dotations sont maintenues. L'augmentation du coefficient multiplicateur repose sur l'accroissement de la dotation de péréquation.