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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/06/2022
Je demande une suspension de séance.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/06/2022
Puisqu'il y a plus de candidats que de postes à pourvoir, le groupe Rassemblement national retire la candidature de M. Philippe Lottiaux.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/07/2022
Monsieur le ministre, à vous écouter, la France serait prospère, les comptes publics bien tenus et les perspectives radieuses. Si j'allais expliquer tout cela à nos concitoyens de la Somme, je serais bien moins reçu que vous ne l'êtes aujourd'hui dans cette commission. La réalité est, hélas, tragique. Le niveau de vie des Français a baissé. L'inflation est la conséquence des politiques menées par des incompétents depuis plusieurs années. Votre politique économique est illusoire et vaniteuse. Illusoire parce que les écarts que l'on constate entre vos annonces et la réalité témoignent que vous n'êtes pas plus capables de maîtriser la situation qu'un ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/07/2022
Nous ne nous attendions pas à grand-chose, mais nous sommes quand même déçus – pas pour nous mais pour les Français, en particulier pour les classes moyennes qui, encore et toujours, n'ont droit à rien, sont les grandes perdantes et vont tenir à bout de bras ce qui reste debout dans notre pays par leurs efforts, leur travail et leur épargne. Vous dites que l'effort est partagé, mais je ne sais pas de quoi vous parlez. Jamais le désordre économique et social n'a été aussi fort en France : d'un côté, des travailleurs, des entrepreneurs, des retraités qui ne s'en sortent plus ; de l'autre, des profiteurs de crise et même des profiteurs de guerre qui ne ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/07/2022
Le groupe Rassemblement national votera en faveur de cet amendement de bon sens qui correspond exactement à la réalité des besoins des entreprises et des salariés. Je saisis cette occasion pour indiquer que notre groupe votera de manière constante en faveur de tous les amendements de bon sens bénéfiques pour le pouvoir d'achat, d'où qu'ils viennent.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/07/2022
Nous soutiendrons cet amendement. La politique familiale française a été un succès historique et a produit une situation quasiment inédite en Europe. Malheureusement, elle est fragilisée depuis de nombreuses années. Or le plafonnement du quotient familial participe de cette entreprise délétère qui a notamment limité l'accès des classes moyennes supérieures à la natalité. Car oui, même quand on a des moyens, le changement de vie qu'impose l'accueil d'enfants en bas âge entraîne des frais, et les classes moyennes supérieures éprouvent de plus en plus de difficultés à avoir des familles nombreuses.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/07/2022
Cet amendement très intelligent et de bon sens correspond à l'évolution de la société ainsi qu'à l'extension de la politique familiale que nous défendions auprès des Républicains dans l'amendement précédent. Nous le voterons donc.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/07/2022
Cette mesure nous semble au contraire corriger une injustice ancienne. Notre seul désaccord porte sur le fait qu'elle est provisoire, si bien que la question se posera à nouveau en 2024.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/07/2022
Nous voterons contre les amendements de suppression. Nous saluons le fait que la majorité très relative fasse appliquer la promesse de Marine Le Pen, faite en août 2021, de supprimer la redevance. En revanche, ne pas privatiser le service public n'a pas de sens, car on reprend d'une main ce qu'on a donné de l'autre. Nous voterons donc la suppression de la redevance, même si nous aurions préféré privatiser les médias, qui peuvent se débrouiller seuls en toute liberté et indépendance.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/07/2022
Tout d'abord, je vous présente les excuses du groupe Rassemblement national pour les allées et venues de ses membres entre cette salle et l'hémicycle, dues au fait que la séance publique se tient en même temps que votre audition. Nous aurions préféré être tous présents pour vous écouter, car le rapport que vous nous avez présenté est non seulement intéressant, mais objectif, alors que nous avions du mal, depuis quelques semaines, à obtenir des informations sur l'état réel de nos finances publiques et de notre économie. Pourquoi l'État a-t-il eu recours à des titres de dette indexés sur l'inflation ? D'autant que, si j'ai bien compris, ils ne le ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/07/2022
L'indice général des prix hors tabac n'est pas pertinent pour fixer le relèvement annuel du plafond d'exonération des titres-restaurants. Cet indice sous-estime régulièrement l'inflation réelle des produits alimentaires. Depuis des années, ce plafond d'exonération n'est donc pas indexé sur le bon indice. Il faut donc prendre en compte l'indice d'inflation spécifique aux produits alimentaires.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/07/2022
Dès lors que le titre-restaurant concerne une dépense alimentaire, l'indice transparent et clair de l'INSEE qui retrace l'évolution des prix de l'alimentation me paraît tout indiqué. Référons-nous à l'indice objectif des prix de l'alimentation et non à l'indice général des prix, un indice assez fumeux dont on connaît les limites du mode de calcul et qui a permis d'ailleurs de sous-estimer pendant des années le niveau réel de l'inflation. Sortons de cette logique d'économies de bouts de chandelle et revenons au réel. On a longtemps expliqué aux salariés, aux entreprises et aux restaurateurs que l'inflation était comprise entre 0,5 % et 1 % alors même ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/07/2022
Il s'agit de revenir sur l'injustice, due à l'UMP puis à François Hollande, consistant à supprimer la demi-part fiscale des veufs et des veuves. Cette mesure suscite depuis plus de dix ans une incompréhension sincère dans la population : dans nos circonscriptions, c'est une des questions qui revient le plus. Cela témoigne du traumatisme qu'ont subi les personnes victimes de cette injustice. Nous proposons de rétablir cette demi-part, dont la suppression a été une économie particulièrement injuste.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/07/2022
Notre collègue du groupe GDR ouvre un débat que nous devrons avoir sur la contribution des plus hauts revenus au rétablissement des finances publiques. Le groupe RN proposera plutôt un rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), en remplacement de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), ainsi qu'une révision de la flat tax. Je le dis à nos collègues de droite : rétablir les finances publiques sans imposer aux plus hauts revenus une forme de contribution – ce qui avait pourtant été fait du temps de M. Sarkozy – est une équation impossible. Nous ne voterons pas cet amendement mais nous rejoignons la philosophie selon laquelle la ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/07/2022
Notre amendement CF230 à l'article 1er a été déclaré irrecevable au motif qu'il créerait une charge. Or il s'agissait de privatiser France Télévisions, ce qui rapporte de l'argent ; d'ici là, nous ne faisions que maintenir les crédits déjà prévus. Je ne comprends donc pas cette décision.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/07/2022
L'amendement vise à trouver de nouvelles recettes et rétablir un certain ordre économique et fiscal. Il s'agit de taxer à hauteur de 50 % les surprofits réalisés par les très grandes entreprises au troisième et quatrième trimestres de l'année 2021, par rapport à 2019. On rétablira par là un semblant d'équilibre, après l'aide dont ces entreprises ont bénéficié lors de la crise sanitaire et les effets de marché dont elles profitent depuis l'automne 2021. Si les forces de gauche veulent modifier les recettes de l'État dans ce projet de loi de finances rectificative, il faudra travailler à une solution commune puisque, comme nous, elles ne pourront y ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/07/2022
J'ai entendu l'appel de ma collègue à dépasser les clivages et voter des amendements de bon sens. En l'espèce, monsieur le rapporteur général, la liste des entreprises ciblées me semble plutôt très succincte. Certaines, telles les banques ou la grande distribution, ont enregistré des profits illégitimes – les propos sensés de M. Leclerc peuvent cacher les autres avantages de son secteur. Le CAC 40 a enregistré 160 milliards d'euros de bénéfices en 2021, alors que le précédent record s'établissait à 60 milliards ! Il y a bien là un désordre, et le rôle de l'État est de rétablir l'ordre économique. En 2022, ces surprofits seront surréalistes. ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/07/2022
Nous soutiendrons cet amendement et je propose que l'on gage la baisse du coût de la TVA par une baisse de la contribution de la France au budget de l'Union européenne.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/07/2022
Nous voterons la suppression de la TVA sur la TICPE, qui est une vieille revendication du Rassemblement national. Le consensus autour de cette mesure illustre l'échec de l'écologie punitive et de la fiscalité comportementale. Si vous voulez que les gens changent de comportement, il faut leur offrir le choix. Or ils n'ont pas les moyens de faire ce choix. Malheureusement, la fiscalité écologique est devenue un pilier du financement de l'État, non une incitation à changer de comportement. Nous voulons que les mesures soient pérennes. C'est pourquoi nous vous proposons de baisser la TVA sur le carburant, qui est un produit de première nécessité puisque la ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/07/2022
Cet amendement vise à préserver et même à améliorer le pouvoir d'achat des familles françaises, en particulier les plus précaires mais aussi celles appartenant aux classes moyennes. Je l'ai souligné hier à propos des tickets-restaurants : l'inflation sur les produits alimentaires et les produits d'hygiène est particulièrement forte depuis l'automne 2021 – et même avant. Nous proposons donc une mesure de bon sens qui consiste à identifier un panier d'une centaine de produits de première nécessité et à faire passer la TVA sur ces produits à 0 %. Pour anticiper les remarques de la majorité, je précise que cette mesure est permise par un changement ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/07/2022
Dans l'intérêt des Ultramarins, qui nous tiennent tant à cœur, nous voterons cet amendement Mais je le redis à la gauche et dans une moindre mesure au groupe Les Républicains, qui se montre moins sectaire : pour faire changer la ligne de la majorité relative sur les recettes et les dépenses, vous devrez travailler dans les jours qui viennent avec tous les groupes d'opposition. Si vous voulez vraiment améliorer le pouvoir d'achat, abandonnez les postures dans les médias et les promesses que vous ne pouvez réaliser sans nous, et votez en faveur des propositions de bon sens – même lorsqu'elles viennent de groupes que vous n'aimez pas !
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/08/2022
L'enjeu essentiel de cette audition, me semble-t-il, est de savoir si vous pourrez exercer vos responsabilités avec indépendance. Or vous avez consacré une part minime de votre intervention à cette question. Elle est pourtant essentielle, alors que le précédent titulaire du poste, M. Carenco, qui, pendant de nombreuses années, nous a assurés, avec la même foi que vous venez de manifester, de son indépendance, de son éthique et de son expertise, est entré au Gouvernement. Or, en tant que président de la CRE, M. Carenco a adopté des positions extrêmement critiquables, qui traduisaient son manque d'indépendance. Notamment, pendant la campagne ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/09/2022
Je n'ai d'autre choix que de faire ce rappel au règlement car M. Le Maire a gravement mis en cause, et même injurié, les élus du Rassemblement national en osant dire que nous étions soumis à la violence de l'armée russe. Monsieur le ministre, vous avez le droit d'être ivre des mensonges et de la propagande d'État mais, en tant que ministre de la République, vous devez respecter les élus qui siègent ici, à quelque parti qu'ils appartiennent. Dans la mesure où vous n'avez aucun début de preuve de ce dont vous nous accusez, l'éthique républicaine vous impose de vous taire. Proférer de telles accusations est un poison pour la démocratie ! Nous ouvrirons ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/09/2022
À force d'écrire des romans ou d'être vous-même un personnage houellebecquien, je me demande, monsieur le ministre, si votre perception de la réalité et des fantasmes n'est pas gravement entamée. Vous vivez dans un monde qui semble contrôlé et vous donnez à l'irrationalité de votre politique un semblant de rationalité qui ne trompe personne. En vérité, quand on voit les hypothèses à partir desquelles votre politique se forme et les réponses que vous apportez, vous apparaissez comme le capitaine d'un navire pris dans la tempête, qui aurait perdu ses voiles et son gouvernail. L'horizon ne se dégagera pas de lui-même ! Il appartient aux hommes ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/10/2022
Nous proposons de permettre à nouveau la délivrance des permis de recherche des hydrocarbures, en particulier dans les outre-mer. À partir du moment où la trajectoire de transition énergétique intègre encore l'usage d'hydrocarbures, il est beaucoup plus intelligent, pour la France, d'exploiter ses propres ressources que d'acheter des barils à l'étranger, souvent auprès de régimes non démocratiques autoritaires – quand ils ne sont pas ennemis. De surcroît, les bénéfices tirés de cette exploitation permettraient de financer la transition énergétique.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/10/2022
Je ne conteste pas vos arguments. Simplement, dans la période qui nous sépare de l'arrêt complet des énergies fossiles, il est insensé de continuer de dépenser des fortunes en achetant des hydrocarbures à des régimes autoritaires alors qu'on pourrait exploiter des gisements au large de la Guyane ou dans le canal du Mozambique. C'est du pragmatisme ! Pardon, mais votre refus est idéologique.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/10/2022
Nous voterons en faveur de cet amendement, qui devrait être consensuel. Nous savons tous, en effet, que la France est suradministrée, que la mauvaise dépense publique gêne un grand nombre de fonctionnaires eux-mêmes, mais aussi nos PME et nos forces vives. Par ailleurs, j'ai proposé la création d'une mission d'information pour évaluer le coût de toutes ces agences, laquelle pourrait nous permettre de travailler ensemble à la réalisation d'économies utiles, sans risque pour le pouvoir d'achat. Je ne comprends pas que la majorité ne soutienne pas cet amendement raisonnable et précis, qui s'inscrit de surcroît dans l'esprit des « Dialogues de Bercy ».
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/10/2022
Vous avez refusé, avec des arguments spécieux, l'amendement consensuel de Mme Louwagie qui était précis tant dans ses objectifs que dans les modalités de réduction de dépenses stériles et contre-productives. Là vous proposez un amendement qui est exactement ce qu'il ne faut pas faire – vous l'avez reconnu précédemment – : le coup de rabot aveugle. Votre position est incompréhensible.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/10/2022
Nous soutiendrons cet excellent amendement, qui permet de compenser la faiblesse des salaires réels en cette période d'inflation. C'est un coup de pouce très intelligent. S'agissant de l'amendement I-CF210, effectivement, les oppositions proposent des dépenses, et doivent trouver des recettes. Mais je ne comprends pas pourquoi vous rejetez l'amendement et refusez de nous prendre au mot. Travaillons ensemble pour dire quelles dépenses nous voulons couper, en particulier les dépenses stériles que Les Républicains ont évoquées : que chacun assume ses responsabilités ! En rejetant de telles propositions, vous restez seul, et dans une situation difficile.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/10/2022
Nous avions présenté des amendements comparables cet été : les arguments sont toujours les mêmes, et Charles de Courson les a fort bien rappelés.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/10/2022
Là encore, nous avons présenté un amendement comparable cet été. Je réitère les arguments de bon sens que j'avais donnés à l'époque, et qui n'avaient pas été contestés de manière convaincante par le rapporteur général, pourtant de bonne foi d'habitude. L'inflation touchant les produits alimentaires est supérieure à l'augmentation de l'indice général des prix : plus de 10 % sur l'année pour la première, contre 5 % à 6 % pour la seconde, selon les spécialistes de l'agroalimentaire et de la grande distribution. Il est logique d'indexer le ticket restaurant non pas sur la hausse générale des prix mais sur l'évolution des prix de l'alimentation, ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/10/2022
Il s'agit d'un amendement antipauvres ; nous voterons contre. Les véhicules thermiques sont des trappes à pauvreté : plus les ménages sont modestes, plus leur véhicule est ancien, plus ils consomment et plus ils polluent. Ces personnes sont victimes de leur situation précaire ; ils n'en sont absolument pas responsables. Avec cet amendement, on pénaliserait ces Français. Je m'étonne que la NUPES propose un amendement à ce point antisocial.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/10/2022
Je suis tout à fait favorable à cette disposition et notre groupe déposera également un amendement en ce sens – si je ne l'ai pas fait, c'est parce que j'ai attendu sagement les conclusions de la mission flash. Certaines entreprises optimisent le contrôle de la chaîne de valeur ajoutée pour ne pas payer leur juste part à la France et cette mesure correctrice me semble un bon moyen de récupérer l'argent qui revient aux Français. Nous voterons cet amendement.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/10/2022
C'est là une mesure que le Rassemblement national avait proposée pendant la campagne présidentielle. À l'époque, M. Le Maire nous avait expliqué que nous étions incompétents et n'y connaissions rien. Je suis donc ravi que le groupe Horizon l'ait considérée comme tout à fait possible et pertinente.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/10/2022
Le débat ouvert par M. Brun est très intéressant. Je suis également très sensible à la position de Mme Bonnivard et suis moi aussi choqué par la surenchère à laquelle, même si ce n'est pas leur faute, se livrent les collectivités en direction de personnes qui ont bénéficié d'études gratuites et qui, ayant reçu tous les avantages de la part de la République, sont encore privilégiées. Il y a là un vrai problème et cette mise en compétition de territoires qui sont tous en difficulté est terrible. La volonté de travail en commun exprimée par toutes les forces politiques n'est-elle pas l'occasion de nous réunir pour trouver ensemble des réponses ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 21/07/2022
Jean-Philippe Tanguy – Merci Monsieur le Président pour cette présentation extrêmement complète. Pour répondre à mes collègues et poser clairement le cadre, non seulement nous défendons le nucléaire, mais nous pensons que la relance massive et urgente de la filière nucléaire, en France et à l'international, est la seule chance de respecter les accords climatiques, d'assurer le maintien du niveau de vie de ceux qui ont la chance de bien vivre dans le monde aujourd'hui ainsi que le développement de ceux qui n'ont pas la chance d'avoir notre niveau de vie. Vous présentez un bloc européen. Il ne s'agit pas de créer une polémique sur l'Europe, mais objectivement je ne ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 21/07/2022
Jean-Philippe Tanguy – Merci pour cette présentation. Je voulais féliciter votre institution pour sa contribution à la fiabilité et à la renommée de la filière nucléaire française et, partant, à la réputation de notre pays. L'IRSN, comme d'autres institutions, publie des rapports scientifiques de très grande qualité, avec un vocabulaire précis, technique qui, pour les experts et ceux qui s'y intéressent, ne souffre d'aucune ambiguïté. Malheureusement, certains groupes politiques et groupes activistes utilisent la science, parfois son propre langage, en faisant peur à la population avec l'emploi de mots qui, pour des profanes peu familiers de ce vocabulaire, peuvent ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/09/2022
J'aimerais faire un rappel au règlement sur le fondement de l'article 70, qui concerne les mises en cause personnelles. Lors de l'audition de M. Patrick Pouyanné, président-directeur général de TotalEnergies, par la mission flash sur les entreprises pétrolières et gazières et celles du secteur du transport maritime qui ont dégagé des profits exceptionnels pendant la crise, j'ai tenu des propos très clairs et sans aucune ambiguïté. Or, depuis ce midi, des membres du groupe La France Insoumise diffusent un montage manipulatoire et mensonger laissant croire que j'ai fait des « courbettes » devant M. Pouyanné et que je n'ai pas mis en cause le fait que ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/09/2022
Un trou noir semble désormais caractériser la théorie économique, et un fossé se creuse entre la capacité théorique des banques centrales à maîtriser l'inflation et la réalité. Depuis la crise japonaise, nous nous interrogeons sur les banques centrales des pays occidentaux et la capacité réelle de politiques monétaires à orienter l'inflation et à la prévoir, même sous la forme d'écarts. Quelle est notre capacité partagée à adopter les bonnes politiques, avec les bonnes prévisions ? Nous connaissons les causes de l'inflation aux États-Unis. Le stock de dette publique que vous avez évoqué ne constitue-t-il pas une bombe à retardement pour ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 28/09/2022
Monsieur le président du Haut Conseil, M. Mauvieux n'a pas mis en doute l'utilité des lois de programmation en général, il a estimé que les incertitudes pesant sur les hypothèses rendaient caduque celle qui nous est soumise. Vous n'avez pas répondu non plus à sa question sur les bons du Trésor indexés sur l'inflation. Comment expliquez-vous que l'énorme masse d'argent public qui est dépensée ait un effet de levier aussi faible sur la croissance du PIB ? N'est-ce pas le signe d'une fuite en avant dans des dépenses de fonctionnement stériles et non d'investissement ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 28/09/2022
Merci à tous les intervenants pour ces positions claires et qui posent les enjeux du projet de loi de finances. Ma question est assez simple : les réflexions sur les communes rurales rejoignent assez largement celles des élus du RN, à savoir que les collectivités en zone rurale gèrent un nombre de services d'intérêt général bien supérieur à ce que la Nation semble reconnaître, et dont la valeur économique est parfois sous-estimée. Je pense au fait que les communes rurales alimentent le reste du pays, et gèrent une part considérable de notre patrimoine environnemental, culturel et spirituel – les églises ont été construites à une époque où ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/10/2022
Nous voterons contre cet amendement, qui contredit les propos précédents de M. Sansu sur l'amendement CF3 : d'une part, l'État central ne doit pas faire d'économie, d'autre part, il n'en fait pas assez par rapport aux collectivités territoriales et à la sécurité sociale. De plus, comment la gauche peut-elle toujours vouloir dépenser plus, sans distinguer les bonnes dépenses des mauvaises, étant entendu qu'avec un déficit de 150 milliards, chaque dépense supplémentaire implique d'emprunter sur les marchés financiers, donc, d'enrichir votre pire ennemi qu'est la finance ? Je ne comprends pas, mais je suis loin d'être le seul.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/10/2022
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/10/2022
C'est un exemple typique : d'un côté, on nous dit que les niches fiscales doivent être supprimées car il faut trouver des ressources, et, de l'autre, on maintient un avantage fiscal qui ne correspond à aucune réalité. Les journalistes n'ont pas plus de frais que n'importe quel autre Français prenant sa voiture pour aller travailler. Si un journaliste engage des frais particuliers, sa rédaction doit les lui rembourser, ou bien il faut qu'il opte pour la déduction des frais réels. J'entends ce que dit Charles de Courson, mais l'argument n'est pas valable : ce n'est que l'explication d'un avantage dont jouit une caste de privilégiés qui estime qu'elle doit en ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/10/2022
Je ne suis pas non plus spécialiste des cryptomonnaies mais, puisque nous avons examiné plusieurs amendements à ce sujet, je me demande s'il n'y aurait pas là un sujet d'étude pour notre commission, afin que nous soyons à la page sur ce sujet important. M. le rapporteur général peut-il préciser le régime fiscal applicable aux plus-values ainsi réalisées ainsi que l'avantage fiscal supplémentaire qu'apporterait l'amendement de Mme Louwagie ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/10/2022
Le groupe RN soutiendra cet amendement pour deux raisons. La première est que, si nous sommes tous évidemment favorables à ce que les personnes âgées puissent rester le plus longtemps possible chez elles, vient toutefois un moment où ce n'est plus possible. Elles doivent alors être prises en charge par des structures telles que les Ehpad. Comme c'est sans doute le cas pour chacun d'entre vous, il y a sur mon territoire des personnes qui restent à domicile alors que, compte tenu de leur situation médicale, elles devraient être en Ehpad ; elles n'y vont pas parce qu'elles n'en ont pas les moyens. La question que soulèvent ces amendements de nos collègues de ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/10/2022
Nous soutiendrons ces amendements, dont nous aurions bien volontiers revendiqué la paternité, et nous félicitons leurs auteurs. Ces associations, bien loin d'être des lanceurs d'alerte, poursuivent un but de désinformation. Leurs actions aggravent la crise des vocations qui frappe nos agriculteurs. En Picardie, l'élevage laitier disparaît, dans l'indifférence générale. Des parents agriculteurs n'osent plus transmettre leur beau métier à leurs enfants, de peur qu'ils ne soient salis à leur tour. Et à l'arrivée, nous sommes contraints d'importer du lait et de la viande de pays qui ne respectent ni la dignité animale ni les normes sanitaires.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/10/2022
Monsieur le rapporteur général, vous nous dites depuis le début qu'il n'y a plus d'argent. Nous soutiendrons cet amendement, qui correspond parfaitement à notre volonté de faire de la France un pays de propriétaires, mais lorsque la droite avait mis en place un dispositif similaire il y a quelques années, il avait fallu y mettre un terme parce que cela coûtait très cher. Pourquoi donc avez-vous repoussé nos amendements de justice, dont vous-même reconnaissiez parfois la pertinence sociale ou économique, au motif qu'il n'y aurait plus d'argent, si c'est pour vous en remettre à la sagesse de la commission sur le présent amendement ? N'y a-t-il que les ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/10/2022
Il s'agit d'établir un impôt sur la spéculation financière, dans le cadre d'une réforme fiscale porteuse de la vision que la France veut donner de la justice fiscale, de la répartition des richesses sur notre territoire et de la façon dont on peut la former. La Macronie a choisi, il y a cinq ans, de taxer le patrimoine, donc l'enracinement, et de détaxer parallèlement la spéculation et les revenus financiers, donc les revenus déracinés. Le Rassemblement national a une vision inverse : nous devons favoriser ceux qui choisissent d'investir dans les territoires, dans le patrimoine, l'outil productif et l'avenir de la France, et sanctionner ceux qui ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/10/2022
Pour faire suite aux conclusions de la mission flash et dans le droit fil des positions défendues par le groupe RN et Marine Le Pen depuis la présidentielle, je persiste : de nombreuses entreprises – et pas uniquement les pétrogaziers et les transporteurs maritimes – ont profité des financements du plan de relance et de la spéculation malheureusement liée à la guerre en Ukraine pour s'enrichir indûment. Il faut donc largement taxer les surprofits. Nous proposons que les bénéfices de toutes les entreprises qui réalisent plus de 100 millions d'euros de chiffre d'affaires et dont les profits sont supérieurs à ceux de 2019 soient taxés à 50 %, soit le ...
