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Intervention en hémicycle le 10/10/2022 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023
Jean-Luc Fugit Ces évolutions ont plusieurs visages. La chute de la pluviométrie a diminué le débit des centrales hydroélectriques. L'absence de pluie s'est également fait ressentir sur le fonctionnement des centrales nucléaires, qui utilisent de grands volumes d'eau pour refroidir les réacteurs. Enfin, cet été, les périodes de canicule combinées à la sécheresse ont provoqué un nombre record d'incendies de forêts et d'importantes difficultés pour bon nombre d'agriculteurs. À cette crise climatique s'ajoute une crise énergétique. L'arrêt de la moitié des réacteurs nucléaires a provoqué une hausse des prix de l'électricité sur le marché de gros. Même si la remise ...
Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Cet amendement a été adopté à une large majorité en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Je ne m'attarderai pas davantage sur son cas, puisqu'il vient d'être brillamment défendu par M. Valence, mais je vous invite à le voter.
Intervention en hémicycle le 10/10/2022 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023
Jean-Luc Fugit L'année 2022 a plus que jamais confirmé l'importance des transitions écologique et énergétique. Chacune et chacun d'entre nous le constate dans son quotidien : l'accélération de la transition énergétique devient une nécessité au regard des évolutions climatiques toujours plus intenses que nous vivons.
Intervention en hémicycle le 10/10/2022 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023
Jean-Luc Fugit Des coupures d'électricité pourraient se produire lors des pics de demande. Vous le savez, l'invasion de l'Ukraine par la Russie a aggravé cette crise en bouleversant notamment le fonctionnement du marché du gaz et donc de l'électricité. Pour éviter des situations de tension en France, le Gouvernement a déployé, entre autres, un plan de sobriété énergétique ambitieux qui concerne l'ensemble de la société, visant une réduction de 10 % de la consommation d'énergie d'ici à 2024. Dans ce contexte, le projet de loi de finances pour 2023 vise à donner à notre pays les moyens de relever collectivement les défis auxquels nous faisons face. Conformément aux ...
Intervention en hémicycle le 18/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Jean-Luc Fugit J'ai deux choses à dire. Compte tenu des éléments apportés par le rapporteur général et par M. le ministre délégué, je vais retirer l'amendement n° 1983, puisqu'un premier pas est prévu pour le rétrofit dans un autre amendement.
Intervention en hémicycle le 18/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Jean-Luc Fugit …qui est responsable de 40 000 décès prématurés par an ! Il est donc très grave de tenir de tels propos dans l'hémicycle et de négliger ainsi la santé de nos concitoyens.
Intervention en hémicycle le 18/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Jean-Luc Fugit J'espère que nous aurons un jour un débat apaisé sur ces ZFE-m.
Intervention en hémicycle le 18/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Jean-Luc Fugit Il a en effet été adopté par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Comme vient de le dire ma collègue – notre amendement est identique au sien –, il vise à ouvrir le droit au dispositif de suramortissement aux véhicules professionnels, les VUL comme les poids lourds, qui ont subi cette transformation appelée rétrofit. J'ajouterai quelques arguments concernant le rétrofit et ses conséquences : il contribue notamment à la diminution des émissions de CO2 à l'échappement, mais aussi à celle des émissions de polluants tels que les oxydes d'azote et les particules fines, toujours à l'échappement ; il participe par ...
Intervention en hémicycle le 18/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Jean-Luc Fugit …le dispositif de suramortissement déjà en vigueur pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes fonctionnant notamment au biométhane. La commission du développement durable vous propose de l'étendre à nouveau, cette fois aux véhicules utilitaires légers et aux poids lourds ayant bénéficié du rétrofit.
Intervention en hémicycle le 18/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Jean-Luc Fugit Je souhaite ensuite ajouter, en réponse à ce que vient de dire notre collègue du Rassemblement national, que ses propos concernant les zones à faibles émissions mobilité n'ont aucun sens et sont même très graves – je sais d'ailleurs que son groupe a déposé une proposition de loi visant à mettre fin aux ZFE-m. Elles permettent pourtant d'améliorer la qualité de l'air que l'on respire dans les milieux urbains denses,…
Intervention en hémicycle le 17/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
C'est valable pour le foot, pas pour le rugby !
Intervention en hémicycle le 15/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Compte tenu des explications données par M. le rapporteur et de l'amendement n° 1421 qui apporte les précisions que je souhaitais, je retire l'amendement n° 2150.
Intervention en hémicycle le 15/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Compte tenu de la signification latine de mon nom, je n'en rajouterai pas !
Intervention en hémicycle le 15/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Je ne suis pas totalement satisfait
Intervention en hémicycle le 15/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
par vos arguments, monsieur le rapporteur pour avis.
Intervention en hémicycle le 15/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Je ne vais pas vous donner un cours, mais sachez que l'osmotique est liée aux gradients de concentration de sel. Ce n'est donc pas la même chose que l'énergie marémotrice et il me semble que la précision que je propose aurait pu être ajoutée. Voilà pourquoi, pour une fois, je ne retire pas mon amendement.
Intervention en hémicycle le 14/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Nous nous apprêtons à examiner l'article 11 decies, qui introduit dans le droit une définition de l'agrivoltaïsme et de son périmètre d'application. Compte tenu de son émergence progressive ces dernières années, l'agrivoltaïsme, qu'il faut distinguer du photovoltaïque au sol, a fait l'objet de nombreuses expérimentations et de plusieurs travaux de suivi. Je signale ainsi les travaux de l'Agence de la transition écologique (Ademe), ceux de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire au cours de la précédente législature, sous la direction de Sandrine Le Feur, le rapport publié en 2020 au nom de l'Office parlementaire ...
Intervention en hémicycle le 14/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
L'agrivoltaïsme présente des atouts non négligeables : il permet d'obtenir de très bons résultats agronomiques, tout en contribuant à atténuer l'effet sur les cultures des aléas climatiques tels que le gel, la grêle ou les fortes chaleurs. Il participe aussi à une meilleure gestion de la ressource en eau. Si l'agrivoltaïsme est un atout pour l'agriculture et pour notre souveraineté alimentaire, il est aussi un plus pour notre souveraineté énergétique. Il représente en effet une solution supplémentaire pour nous permettre d'atteindre les objectifs énergétiques fixés dans le projet de loi, à savoir porter à 40 % d'ici à 2030 la part des énergies ...
Intervention en hémicycle le 15/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
En effet, l'article 16 quater prévoit d'accorder des dérogations au débit à laisser à l'aval d'un ou plusieurs ouvrages, fixé dans les actes de concessions ou chaînes de concessions ou dans les règlements de l'eau. Il est important d'apporter des précisions à cette possibilité de dérogation, qui ne doit pas être réservée qu'aux seules installations situées sur le Rhin. L'amendement vise à l'ouvrir explicitement au Rhône. Je précise pour la clarté de nos débats que cet amendement a été élaboré avec la Compagnie nationale du Rhône, dont je salue l'ensemble des équipes.
Intervention en hémicycle le 15/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Cet amendement vise à introduire l'énergie osmotique dans la liste des énergies renouvelables reconnues par le code de l'énergie. L'énergie osmotique repose sur l'exploitation du gradient de salinité et la valorisation de l'énergie libérée lors du mélange entre deux liquides présentant des concentrations différentes de sel. C'est une énergie renouvelable qui est déjà identifiée et reconnue par le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (Giec). Elle possède un potentiel de développement significatif en France, avec une capacité de production dans les estuaires des principaux fleuves continentaux d'environ 11 térawattheures. La ...
Intervention en hémicycle le 15/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Comme vient de l'expliquer ma collègue Christine Decodts, cet amendement du groupe Renaissance propose de ne pas imposer la constitution d'une régie et d'un budget annexe aux collectivités territoriales, à leurs établissements publics, aux établissements publics de coopération intercommunale (Epic) et aux syndicats mixtes qui exploitent un service de production d'électricité photovoltaïque dans un but principal d'autoconsommation. Une telle mesure permettrait d'éviter que la charge du suivi administratif lié à la création d'une régie, nécessaire dans le cadre de l'exploitation directe d'un service de production d'électricité, soit imposée aux installations ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Supprimer les zones à faibles émissions mobilité
Et les oxydes d'azote ?
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Supprimer les zones à faibles émissions mobilité
Ce n'est pas un outil antisocial,…
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Supprimer les zones à faibles émissions mobilité
Ça vous ferait du bien !
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Supprimer les zones à faibles émissions mobilité
On parle de santé respiratoire !
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Supprimer les zones à faibles émissions mobilité
C'est pour ça qu'il y a le rétrofit !
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Supprimer les zones à faibles émissions mobilité
On ne dirait pas !
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Supprimer les zones à faibles émissions mobilité
…ou encore sur l'état des bâtiments. La pollution atmosphérique n'est pas qu'une histoire de santé : c'est aussi un enjeu environnemental majeur. Depuis une vingtaine d'années, les politiques publiques ont progressé dans ce domaine, mais de manière insuffisante, ce qui doit nous amener à aller beaucoup plus loin. Tout le monde l'a rappelé, la France est visée par des contentieux européens et a été condamnée à des astreintes par le Conseil d'État, ce qui démontre qu'il demeure un problème. De plus, fin 2021, l'OMS – Organisation mondiale de la santé – a publié des objectifs de qualité de l'air encore plus contraignants qu'aujourd'hui. Actuellement, ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Supprimer les zones à faibles émissions mobilité
…comme l'a encore rappelé hier Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, à l'occasion d'un séminaire organisé par le Haut Conseil de la santé publique.
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Supprimer les zones à faibles émissions mobilité
Vous avez aussi dit, lors de la discussion générale, que les ZFE étaient une insulte à l'intelligence. Vos propos sont une insulte à la santé respiratoire de nos concitoyens et aux scientifiques !
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Supprimer les zones à faibles émissions mobilité
Dans la loi d'orientation des mobilités de 2019, nous avons adopté un amendement que je défendais, prévoyant un point très précis tous les cinq ans sur les énergies disponibles pour les automobiles.
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Supprimer les zones à faibles émissions mobilité
Avant d'évoquer l'irresponsabilité politique dont témoigne cette proposition de loi, j'estime nécessaire de rappeler les raisons pour lesquelles nous avons créé les zones à faibles émissions mobilité. Rappelons tout d'abord que le dioxyde d'azote et les particules fines sont les deux principaux polluants de l'air, qu'ils sont responsables de nombreuses maladies respiratoires et de plus de 40 000 décès prématurés par an en France, d'après une étude de Santé publique France réalisée selon une méthodologie scientifique confirmée. Par ailleurs, toutes les études menées par les associations agréées de surveillance de la qualité de l'air, les Aasqa, ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Supprimer les zones à faibles émissions mobilité
Par ailleurs, la loi « climat et résilience » demande à trente-trois agglomérations de plus de 150 000 habitants de mettre en place, d'ici à 2025, une ZFE-m qu'elles ont la liberté d'organiser sur la base des mesures de concentration de polluants de leur territoire fournies par les Aasqa. Je profite de ce débat pour rappeler que si le « m » de ZFE-m fait référence à la mobilité, nous ne nous sommes pas contentés, sous la législature précédente, de travailler sur le trafic automobile. Pour améliorer la qualité de l'air, nous avons aussi adopté un plan en vue réduire de moitié, d'ici à 2030, les émissions de particules fines dues au chauffage au bois ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Supprimer les zones à faibles émissions mobilité
…c'est un dispositif qui, en limitant les émissions de polluants dans l'air, sera bénéfique pour notre santé respiratoire. Nous agissons pour la protection des Français car nous voulons les protéger d'un tueur, un tueur invisible : la pollution de l'air. Alors, chers collègues du groupe Rassemblement national, espérons que ce débat permette de rendre visible à vos consciences l'irresponsabilité politique de votre proposition. Pour l'ensemble de ces raisons, le groupe Renaissance est défavorable à la proposition de loi. Nous ne voulons pas transiger avec la santé respiratoire de celles et ceux qui vivent sur le territoire français.
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Supprimer les zones à faibles émissions mobilité
Le groupe Renaissance souhaite également supprimer cet article. Lors de la discussion générale, je vous ai retracé les raisons qui nous ont conduits à créer les ZFE mobilité (ZFE-m), et je tiens, à l'occasion de la présentation de cet amendement, à apporter quelques compléments et à répondre à l'interpellation que M. le rapporteur a faite en fin de matinée. Lors de la discussion générale, nous avons été nombreux – ce qui est heureux – à évoquer l'impact négatif de la pollution de l'air sur notre santé. Mais à l'impact sanitaire s'ajoutent également, Mme Arrighi vient de le dire, des incidences socio-économiques – la pollution représente ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Supprimer les zones à faibles émissions mobilité
En y assistant et en écoutant les 300 scientifiques qui s'y sont exprimés, vous auriez pu, monsieur le rapporteur, choisir de retirer votre proposition de loi.
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Supprimer les zones à faibles émissions mobilité
Le groupe Renaissance propose de supprimer cet article car il va à la fois à l'encontre du bon sens et de l'intérêt de nos concitoyens les plus modestes. En effet, son adoption entraînerait la suppression du prêt à taux zéro, mis en place depuis le 1er janvier pour aider les foyers les plus modestes à acheter un véhicule moins polluant. Il faut au contraire renforcer ce type de mesure. Nous avons déjà eu ce débat en commission et je suis ravi de voir, monsieur le rapporteur, que vous avez entendu nos arguments puisque vous proposez vous-même de supprimer cet article. Pour une fois, nous sommes d'accord. Je voudrais répondre à vos propos un peu moqueurs tenus ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Supprimer les zones à faibles émissions mobilité
Monsieur le rapporteur, depuis 1983, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques – l'Opecst –, créé par le Parlement, réunit dix-huit sénateurs et dix-huit députés, dont certains appartiennent actuellement au groupe Rassemblement national. Les membres de l'Opecst, grâce à leur culture scientifique, peuvent éclairer le champ politique sur les débats scientifiques – vous voyez, monsieur le rapporteur, nous nous efforçons de faire venir la science jusqu'à vous.
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Supprimer les zones à faibles émissions mobilité
En 2024, nous bénéficierons non seulement de ce rapport de l'Opecst, qui associera des députés et des sénateurs de toutes sensibilités politiques, mais aussi d'un débat au Sénat et à l'Assemblée nationale sur ce sujet. Votre demande de rapport est donc inutile. Ce travail de suivi par le Parlement complétera celui du Gouvernement et la concertation proposée par M. le ministre. Il faut en outre faire confiance aux élus locaux. Si vous voulez en savoir plus sur la manière dont ils déploient les ZFE-m, allez à Strasbourg, venez à Lyon ! Vous verrez, c'est intéressant !
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Supprimer les zones à faibles émissions mobilité
Monsieur le rapporteur, alors que nous arrivons au terme du débat et puisque je vous ai manifestement convaincu de l'importance de la science, je vous propose de lire une bande dessinée que j'ai rédigée il y a une dizaine d'années, intitulée Un air suspect ; elle explique ce qu'est vraiment la pollution de l'air.
Intervention en hémicycle le 05/04/2023 : Contrer le recul de la culture scientifique à l'école au sein de l'État et dans nos politiques publiques
N'importe quoi !
Intervention en hémicycle le 05/04/2023 : Contrer le recul de la culture scientifique à l'école au sein de l'État et dans nos politiques publiques
En tant que citoyen-député, mais aussi scientifique de formation et universitaire de métier, je me réjouis que nous soit donnée l'occasion d'un débat relatif à la culture scientifique. La culture scientifique, technique et industrielle constitue un enjeu sociétal majeur, à un moment où les fausses informations prolifèrent, y compris, parfois, dans nos débats. Il arrive que des approximations, voire des contrevérités scientifiques soient reprises pour étayer certaines positions politiques. Sachons nous appuyer sur la science plutôt que sur des croyances ! Plusieurs enquêtes ont mis en lumière le détachement croissant d'une partie de la population, plus ...
Intervention en hémicycle le 05/04/2023 : Contrer le recul de la culture scientifique à l'école au sein de l'État et dans nos politiques publiques
D'après une enquête menée récemment par l'université de Lorraine sur le rapport des Français à la science, à la question « À qui faites-vous confiance pour dire la vérité sur le coronavirus ? », les Français répondent très majoritairement en citant les médecins, les scientifiques ou l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Cependant, en réponse à cette même question, sept Français sur dix déclarent ne pas avoir confiance dans les élus. Pour retrouver cette confiance, nous devons plus que jamais nous inscrire dans une démarche politique éclairée par la science. Tout d'abord, ici au Parlement, appuyons-nous sur les travaux réalisés par l'Office ...
Intervention en hémicycle le 08/06/2023 : Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer
Une fois n'est pas coutume, je suis plutôt d'accord avec M. Hetzel. Ce rapport peut nous être utile, c'est pourquoi je maintiens mon amendement.
Intervention en hémicycle le 08/06/2023 : Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer
Si le principe de continuité territoriale s'applique du territoire hexagonal vers les territoires ultramarins, il doit également s'appliquer entre les différentes collectivités d'outre-mer. Aussi cet amendement vise-t-il à demander au Gouvernement, dans un délai de six mois après la promulgation de la loi, un rapport sur le respect de ce principe à l'intérieur des territoires ultramarins et entre eux.
Intervention en hémicycle le 20/07/2023 : Industrie verte
Je souhaite simplement ajouter, pour être transparent, que cet amendement, brillamment présenté par ma collègue, a été élaboré avec la Fédération nationale des activités de la dépollution et de l'environnement (Fnade).
Intervention en hémicycle le 21/07/2023 : Industrie verte
Pour compléter les propos de notre collègue, il concerne plus particulièrement le silicium, qui est un composant majeur des technologies nécessaires à la transition énergétique. Son adoption permettrait de favoriser le développement d'une industrie verte, bas-carbone, du silicium, ce qui serait particulièrement utile.
Intervention en hémicycle le 21/07/2023 : Industrie verte
Compte tenu des précisions rassurantes apportées par M. le rapporteur général et par M. le ministre délégué, je retire mon amendement. J'ai senti chez M. le ministre délégué une pointe d'agacement à l'égard de ce type de requêtes visant à ajouter des éléments à la liste, mais si nous les formulons, c'est parce que nous sommes soucieux de voir se développer une industrie verte qui concerne l'ensemble des secteurs ; c'était le sens de mon intervention, mais je comprends que le texte est suffisamment clair pour qu'aucun doute ne subsiste. Je retire donc l'amendement, et nous verrons bien comment sera appliquée notre demande ; je vous fais confiance.
