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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/07/2022

Le conflit en Ukraine est le point culminant de l'intensification des conflictualités au niveau mondial. Sur le territoire européen, l'inquiétude grandissait dès avant le démarrage du conflit. De nouvelles zones d'affrontement se dessinent, notamment dans les Balkans et dans l'Indo-Pacifique. Que vous inspire le rapprochement entre la Chine et la Russie à la faveur de la guerre en Ukraine ? La montée des conflictualités, « gagner la guerre avant la guerre », ces sujets vont nous intéresser lors de l'actualisation de la LPM. Sommes-nous suffisamment dimensionnés pour mener l'ensemble des actions que vous avez déclinées, qu'il s'agisse de la lutte ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/07/2022

Le SCAF est un projet européen extrêmement important. Le calendrier initial, qui prévoyait un premier vol de démonstration fin 2026 et les premières livraisons en 2040, semble remis en question. Les mois de retard s'accumulent et les discussions n'avancent plus. Pourtant, ce projet est d'autant plus opportun que les événements récents, notamment le conflit en Ukraine, ont mis en lumière la nécessité de l'autonomie stratégique européenne et du développement de l'Europe de la défense. Des avancées sont-elles possibles ? Quelle est votre doctrine ? C'est aussi l'occasion pour la France de se positionner au niveau industriel et militaire, notamment en termes ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/07/2022

Le projet de loi dont nous sommes saisis nous ramène à l'actualité la plus grave, dont nous avons pu constater les effets lors d'un récent déplacement en Roumanie. Le texte nous rappelle notre rôle dans la prise en compte de la redéfinition de la géopolitique mondiale et européenne. Ce débat dépasse les autres discussions en cours et s'impose par son urgente nécessité. La manière dont le contexte stratégique a été modifié par l'attaque russe en Ukraine a déjà été très bien exposée par tous les orateurs. La situation géographique de la Finlande et de la Suède les amène à chercher un moyen juridique pour protéger leur intégrité territoriale. ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 28/09/2022

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/10/2022

Nous vivons un tournant historique et, les années passant, le devoir de mémoire devient plus en plus essentiel pour la nation. Les anciens combattants disparaissent peu à peu mais, chaque fois qu'elle est effective, la transmission de cette mémoire vivante est essentielle pour notre jeunesse, comme nous le voyons au sein de nos territoires, où de nouvelles initiatives se font jour – je pense par exemple à la Croix-Rouge, qui amène de jeunes porte-drapeaux. Nous sommes capables d'un tel devoir de mémoire, dût-il être revisité. Comment répondre aux préoccupations du monde des anciens combattants ? Je suis surprise du peu de cas que l'on fait de la situation ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 02/11/2022

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 27/09/2022

En lançant, en 2019, le projet de service national universel le Gouvernement souhaitait promouvoir l'engagement et développer le sentiment d'unité nationale autour de valeurs communes, c'est-à-dire l'esprit de cohésion. Or les publics touchés ne sont pas représentatifs de notre société, ni de la diversité de ses territoires : urbains, périurbains et ruraux. En 2021, on ne comptait que 4,2 % de jeunes volontaires issus des QPV, alors que plus du double des Français en proviennent. Plus profondément, le SNU ne touche pas la population des jeunes âgés de plus de 18 ans sortis du système scolaire, que quittent chaque année 15 000 à 20 000 jeunes avant l'âge ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/10/2022

J'ai une pensée pour les gendarmes décédés ou blessés au cours des derniers mois, ainsi que pour leurs familles. Ce budget s'inscrit dans la durée. Quelles sont les priorités pour les gendarmes et leurs familles, afin que les personnels disposent des meilleures conditions de vie possible ? Je pense en particulier aux mutations, qui soulèvent parfois des difficultés pour l'accompagnement des familles, notamment en raison des déserts médicaux. Je souhaiterais connaître votre avis sur l'immobilier. Comment les 200 nouvelles brigades s'implanteront-elles sur le territoire ? Comment les députés pourraient-ils accompagner utilement vos demandes dans le cadre ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/10/2022

La donne géopolitique a profondément évolué depuis un an. Cette situation préoccupe tous les membres de la commission de la défense, dont certains se sont rendus en Ukraine. Pour ma part, je suis allée en Roumanie. Nous constatons que les zones de conflictualité sont très nombreuses, notamment dans le Caucase, avec des relations très complexes entre l'Arménie, l'Azerbaïdjan et la Turquie. Des tensions existent également en mer, dans l'Indo-Pacifique ou en Méditerranée. L'an passé, nous étions inquiets, car la marche de 3 milliards d'euros nous semblait haute. Nous nous félicitons donc que cette somme ait été ajoutée au budget. Toutefois, compte tenu ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/10/2022

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/10/2022

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/10/2022

Je vous remercie pour ces éclairages très précieux en période budgétaire. La France possède le deuxième domaine maritime mondial, dont 97 % bordent ses outre-mer. Notre rayonnement sur les océans correspond à 90 % du commerce mondial. En raison de l'instabilité du contexte international et de la rivalité pour les richesses maritimes, la protection du domaine maritime est un objectif stratégique, indispensable pour la défense de la France. Lors des assises de l'économie de la mer en 2019, le Président de la République a affirmé que le vingt et unième siècle sera maritime. Si la France a un intérêt économique, mais également environnemental, à ...

Délégation aux droits des enfants - Intervention le 25/10/2022

Je me félicite de vous recevoir au sein de cette délégation, dont j'ai pris une part active à la création, avec mon groupe. Pendant onze ans, j'ai été la vice-présidente chargée de la protection de l'enfance dans le Val-de-Marne. À mon arrivée à l'Assemblée nationale, en septembre 2020, je me suis fait une promesse, celle d'agir pour venir en aide à ces enfants et de lutter contre ces violences innommables. Cela supposait une feuille de route et un cadre, dans lequel déployer des politiques publiques efficaces. Nous avons un quinquennat pour mener à bien cette politique globale de l'enfance. Cela doit se traduire par des moyens budgétaires. Les questions ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 02/11/2022

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/11/2022

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Délégation aux droits des enfants - Intervention le 16/11/2022

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/10/2022

J'ai eu la chance d'assister à l'opération Poker l'année passée ; je confirme que c'est quand on va sur le terrain, aux côtés de vos aviateurs, que l'on voit la réactivité et l'engagement qui sont les leurs. J'ai également travaillé sur le plan « famille », en lien avec les questions de fidélisation que vous avez évoquées. Nos militaires doivent en effet pouvoir concilier leur engagement professionnel et leur vie familiale. La discussion budgétaire est modifiée par le contexte de la guerre en Ukraine. Depuis quelques années, la supériorité aérienne incontestable des Occidentaux a été quelque peu mise à mal. Vous l'expliquez dans votre vision ...

Délégation aux droits des enfants - Intervention le 06/12/2022

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/12/2022

Le chef d'état-major des armées Thierry Burkhard avait souligné cet été devant notre commission qu'il faudrait à l'avenir être capable d'agir dans tout le spectre de la conflictualité. Il a insisté en particulier sur la nécessité de repenser les équilibres entre la technologie et la masse, entre l'efficience et l'efficacité dans l'armée française ainsi que sur l'importance de développer des capacités d'influence pour gagner la guerre avant la guerre, en tout cas, avant son déclenchement. Dans quelle mesure nos armées sont-elles préparées à ces nouvelles formes de guerre hybride, notamment à l'utilisation d'armes multichamps ? Les domaines ...

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 01/02/2023

Isabelle Santiago Cet amendement vise à coordonner les dispositions du code pénal avec celles que nous avons introduites dans le code civil.

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 01/02/2023

Isabelle Santiago Cette PPL visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales me tient particulièrement à cœur. Au cours des douze années pendant lesquelles j'ai occupé les fonctions de vice-présidente d'un exécutif en charge de la prévention et de la protection de l'enfance, j'ai été confrontée à l'indicible. En tant que députés, nous avons le devoir impérieux de mieux protéger les enfants. Les chiffres sont vertigineux. On estime aujourd'hui à 400 000 le nombre d'enfants qui vivent dans un foyer où s'exercent des violences conjugales et à 160 000 celui des enfants qui, chaque année, en France, subissent des ...

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 01/02/2023

Isabelle Santiago Merci pour vos propos. Il est essentiel que nous essayions, ensemble, de contribuer à une meilleure protection de nos enfants. Je reste à la disposition de tous les groupes pour préparer la séance et discuter des points qui seront évoqués aujourd'hui. La dernière mouture du texte que nous avons envoyée au cabinet du garde des sceaux prenait en compte les diverses remarques émises à l'occasion des auditions, notamment s'agissant du risque d'inconstitutionnalité. Madame Descamps, la séquestration me semble couverte par le texte, mais je le vérifierai. J'aurais, moi aussi, préféré que la suspension de plein droit puisse s'appliquer plus largement qu'aux seuls ...

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 01/02/2023

Isabelle Santiago Cet amendement a pour objet de réécrire l'article 1er. Il prévoit la suspension provisoire de plein droit de l'exercice de l'autorité parentale et des droits de visite et d'hébergement, dès lors qu'un parent est poursuivi par le ministère public ou mis en examen par un juge d'instruction pour un crime commis sur la personne de l'autre parent, ou pour une agression sexuelle incestueuse ou un crime commis sur la personne de son enfant. Cette suspension s'appliquerait jusqu'à la décision du juge aux affaires familiales, lorsqu'il est saisi par le parent poursuivi, ou jusqu'à la décision du juge pénal saisi au fond. Nous souhaitons ainsi protéger l'enfant pendant ...

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 01/02/2023

Isabelle Santiago Cet amendement a pour objet de rendre obligatoire, par une réécriture de l'article 2, le retrait de l'autorité parentale ou de son exercice lorsque le parent est condamné pour crime contre l'autre parent, crime contre l'enfant ou agression sexuelle incestueuse. Pour des raisons de constitutionnalité, je vous propose d'ajouter que le juge peut se prononcer autrement, par une décision spécialement motivée. Cela revient à inverser la logique actuelle, comme nous l'avions fait pour la fixation du consentement sexuel à 15 ans. Il s'agit là d'une très belle avancée qui apporte à la fois l'automaticité et le respect du droit.

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 01/02/2023

Isabelle Santiago Cette situation fait partie de celles qui nous ont amenés à travailler sur ce texte. Nous avons cherché un équilibre entre le droit et l'intérêt supérieur de l'enfant. S'agissant du problème soulevé, les textes réglementaires ont été récemment modifiés. Par décret du 23 novembre 2021, lorsqu'une personne mise en cause pour délit de non-représentation d'enfant soutient que les faits qui lui sont reprochés étaient justifiés par des violences, notamment sexuelles, sur le mineur, le procureur de la République veille à ce qu'il soit procédé à la vérification de ces allégations avant de décider de déclencher ou non des poursuites. Autrement dit, la ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/01/2023

D'abord, je vous transmets, ainsi qu'aux marins et à leurs familles, mes meilleurs vœux. La France possède la deuxième ZEE au monde grâce à ses territoires ultramarins. Pourtant, à la différence de la Grande-Bretagne, qui est tournée vers la mer, la France ne dispose pas d'une stratégie maritime clairement identifiée, alors qu'elle possède tous les atouts pour ce faire. Dans le cadre de la prochaine LPM, notre pays pourrait opérer un tournant stratégique, en particulier maritime. Nos bases pourraient être renforcées dans le cadre de la revue nationale stratégique. Je pense notamment au port de la Pointe des Galets à La Réunion, troisième port militaire ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 31/01/2023

Il a le même objet que le précédent – j'imagine donc que vous m'apporterez la même réponse –, mais il s'applique aux hommes du rang. Nous aurons l'occasion de confronter nos compréhensions divergentes du texte en séance publique.

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 31/01/2023

Je le retire, je le défendrai en séance publique.

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 31/01/2023

Il est également retiré.

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/02/2023

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 31/01/2023

Il vise à ne pas appliquer la réforme aux militaires.

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 31/01/2023

Cet amendement est le même que les deux précédents, mais il concerne les pompiers et les pompiers militaires.

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 31/01/2023

L'amendement vise à ne pas repousser l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans pour les sergents et sous-officiers de grade équivalent des armées, sauf les pompiers militaires qui font l'objet d'un autre amendement.

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 31/01/2023

L'armée de la République est au service de la nation. Sa mission vise à préparer et à assurer par la force des armes la défense de la patrie et des intérêts supérieurs de la nation. Les devoirs et les sujétions auxquels les militaires sont soumis méritent le respect de nos concitoyens et la considération de la nation. De plus, face aux nouveaux enjeux, nous sommes plus que jamais redevables à nos armées. Alors que le Président de la République a engagé des moyens exceptionnels grâce à la loi de programmation militaire, la réforme des retraites s'apprête à pénaliser un secteur que nous devons prioriser et fidéliser. De fait, le message qu'elle ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/01/2023

Le général de Gaulle a posé les fondements de la force nucléaire de notre indépendance militaire à son arrivée au pouvoir. Néanmoins, ce n'est qu'au cours du double septennat de François Mitterrand que la maturation de la dissuasion française est arrivée à son terme, avec les trois composantes : terre, mer, air, dans le cadre d'une doctrine bien définie. Avant la guerre en Ukraine, l'évolution du contexte stratégique avait permis de réduire le format des forces. En 10 ans, la France avait diminué de moitié son arsenal. Le budget de la dissuasion nucléaire avait également diminué de moitié en 20 ans. La France est actuellement le seul État à avoir ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/03/2023

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/04/2023

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Délégation aux droits des enfants - Intervention le 03/05/2023

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/03/2023

Pouvez-vous revenir sur la réunion à laquelle vous avez participé à Stockholm ? Selon la presse, il y a été question d'une livraison, dans les plus brefs délais, de 250 000 obus à l'armée ukrainienne, qui avait été évoquée par Josep Borrell, mais aussi de l'Agence européenne de défense, de commandes et de formation en commun. Sans empiéter sur le secret défense, que pouvez-vous nous dire de plus ?

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/04/2023

L'avis du HCFP sur la LPM indique que sur les 413 milliards de besoins programmés, elle ne dispose en réalité que de 400 milliards d'euros de crédits véritablement identifiés, la partie manquante devant être couverte par des ressources complémentaires, notamment des ressources extrabudgétaires. Une partie de ces ressources manquantes doit également provenir de la solidarité interministérielle, ce qui pose deux problèmes principaux. D'une part, ceci implique que des baisses de dépenses interviendront certainement dans d'autres missions budgétaires de l'État. Nous nous interrogeons donc sur la trajectoire budgétaire, même si elle s'étale dans le temps. ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/04/2023

Le projet de LPM va faire entrer l'armée de l'air et de l'espace dans une nouvelle ère. Les drones deviennent un équipement indispensable. C'est un tournant technologique que nous avions raté, mais notre retard semble en voie de résorption : le projet de LPM leur consacre 5 milliards. Je m'en félicite. Quelles seront vos priorités et votre calendrier ? Le projet de LPM affiche également l'objectif de développer une filière française de munitions téléopérées (MTO) et d'atteindre, à l'horizon 2030, la capacité de vol en essaims. La base industrielle et technologique de défense (BITD) est-elle à même de faire face à elle seule et de respecter ce ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 02/05/2023

Vous avez déjà abordé en détail un grand nombre de sujets que je voulais évoquer. Cependant, je souhaiterais disposer de précisions sur la politique d'influence conduite à l'échelle européenne et internationale pour soutenir notre BITD.

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023

Tout en partageant l'avis de ma collègue, je rappelle que, lors de la précédente législature, j'avais présenté avec mon collègue Jean-Marie Fiévet un rapport d'information sur les enjeux de la transition écologique pour le ministère des armées. Nos propositions se retrouvent aujourd'hui dans les amendements que j'ai déposés. Les armées réalisent de nombreuses actions en faveur du climat, des rénovations et de la gestion des espaces naturels autour des bases. L'ampleur de ces initiatives m'avait étonnée, mais s'agissant du bâti, on part de très loin. Un investissement massif est nécessaire : il importe qu'une ligne budgétaire lui soit dédiée. Une ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023

Il vise à insérer, après le mot « terrorisme », les mots « et de conflits asymétriques » à la seconde phrase de l'alinéa 3. Il importe de préciser et d'élargir le champ de l'article.

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023

L'économie de guerre, que ce projet de LPM cherche à déployer, implique des choix capacitaires forts. Dans cette optique, l'amendement vise à constituer, à la charge de l'État, des stocks de produits finis dans des bases prévues à cet effet. Le projet de LPM indique que les entreprises pourraient constituer des stocks, mais il faut aussi que l'État aménage des lieux destinés aux stockages prévus dans le cadre de l'économie de guerre.

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023

Monsieur le rapporteur, notre amendement vise à la constitution de stocks par les entreprises, et celles que nous avons auditionnées nous ont fait part de leurs inquiétudes à ce sujet, mais aussi par l'État, qui doit prendre sa part de cette tâche. Je redéposerai une nouvelle rédaction en séance publique.

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023

Certains maires de communes rurales au budget limité sont inquiets des investissements qu'ils pourraient avoir à faire en raison de projets liés au plan « famille », tel l'aménagement d'une crèche. C'est ce qui a motivé cet amendement.