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Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Pendant la première vague du covid, certains d'entre nous étaient maires. Dans nos communes, nous avons vu un élan d'entraide et de solidarité, une certaine façon de se rassembler et de vivre les uns pour les autres. Loyaux aux décisions prises à l'échelle nationale, nous avons, avec nos habitants, participé à cet élan. Comme il semble loin aujourd'hui et comme son absence se fait durement ressentir jusque dans l'hémicycle ! Certes, tout n'a pas été parfait mais dans nos sociétés, il n'y a pas d'absolu ; c'est ce qui fait l'honneur de nos démocraties. Les dirigeants et responsables politiques n'ont qu'une obligation, assumer leurs responsabilités et donc ...
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Aujourd'hui, nous avons appris. Nous sommes en mesure de protéger nos concitoyens et pour continuer à le faire, nous devons pouvoir suivre l'évolution de l'épidémie. Ne laissons pas resurgir les réflexes de méfiance, d'opposition de principe. Nos concitoyens nous demandent mieux que cela. Nous devons maintenir les moyens de protéger les Français. L'article 1er permet le traitement des données personnelles, issues des tests effectués sur tout le territoire, donc de suivre l'évolution de l'épidémie. Il est une partie de la réponse proportionnée et efficace à la nouvelle vague qui menace. Il ne constitue pas un blanc-seing : il est limité dans le temps et ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Il vise à permettre de différencier la prime de partage de la valeur entre salariés de même catégorie. En effet, la PPV doit permettre de redonner du pouvoir d'achat aux salariés. Pour cela, il faut qu'elle soit utilisée, or des entrepreneurs veulent reconnaître le mérite et le travail. Je viens d'un territoire rural, et j'ai rencontré nombre de boulangers, qui sont des employeurs importants, ainsi que d'autres artisans, qui n'utiliseront pas cette prime, car ils craignent des erreurs d'interprétation. Ils veulent récompenser leurs salariés en fonction de leur mérite et de leur travail. Ainsi, pour augmenter le pouvoir d'achat des salariés, il serait ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
La mission Écologie, développement et mobilité durables finance les politiques publiques que conduisent les ministères de la transition écologique et de la transition énergétique. Le défi est majeur, aussi cette mission voit-elle augmenter son budget de 30 %. Étant donné l'urgence, nous nous félicitons de cette évolution, que chacun d'entre nous souhaitait. Grâce à elle, nous pourrons accompagner les Français et l'économie pour adapter notre société aux changements climatiques. Pour y parvenir, il est essentiel d'augmenter progressivement et significativement les investissements nécessaires à la transition énergétique, afin d'atteindre les objectifs de ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
La mission Écologie, développement et mobilité durables finance nos politiques publiques en matière de transitions écologique et énergétique. Le défi est majeur ; c'est pourquoi le budget de cette mission augmente de 30 %. Je tiens à remercier les rapporteurs spéciaux, David Amiel et Emmanuel Lacresse, pour leur travail de qualité lors de leur étude des programmes 174 et 345, et du compte d'affectation spéciale "Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale" . Les crédits de la mission sont composés de dix programmes représentant plus de 28 milliards d'euros en autorisations d'engagement et plus de 27 milliards en crédits de ...
Intervention en hémicycle le 16/11/2022 : Déclaration du gouvernement sur la politique énergétique de la france
Beaucoup, pour ne pas avoir à s'inquiéter des conséquences de leurs choix, qualifièrent de fous les premiers savants qui prédirent le dérèglement climatique. Depuis, ce phénomène a fait l'objet de nombre d'études scientifiques, de rapports, de discours, d'émissions de télévision, de documentaires, de films, de déclarations à l'emporte-pièce, et aussi de propos éclairés et productifs. Nous avons presque tout entendu, le constat est clair : le réchauffement climatique est incontestable. Nous, l'humanité, peinons à prendre conscience que nous ne pouvons plus attendre pour agir. Si nous nous accordons à dire que les activités humaines sont la source de ce ...
Intervention en hémicycle le 16/11/2022 : Déclaration du gouvernement sur la politique énergétique de la france
…l'impérieuse nécessité de la reconstruction et de la modernisation. C'est pour cela que fut créé le Commissariat général au Plan, qui reçut pour mission de fixer les priorités, de mobiliser les moyens et d'accroître la productivité de l'économie française. » Il y eut ensuite les années 1960, où le général de Gaulle assit l'indépendance stratégique de notre armée en développant le nucléaire militaire, ouvrant ainsi la voie au programme de nucléaire civil. Il y eut le choc pétrolier de 1973, qui décida Valéry Giscard d'Estaing à lancer la construction de treize réacteurs entre 1974 et 1975. Ces réacteurs et ceux qui les ont suivis ...
Intervention en hémicycle le 05/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Henri Alfandari, rapporteur de la commission des affaires économiques
Henri Alfandari C'est trop long !
Intervention en hémicycle le 05/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Henri Alfandari, rapporteur de la commission des affaires économiques
Henri Alfandari Merci !
Intervention en hémicycle le 05/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Henri Alfandari, rapporteur de la commission des affaires économiques
Henri Alfandari Eh oui !
Intervention en hémicycle le 06/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Henri Alfandari, rapporteur de la commission des affaires économiques
Henri Alfandari Très bien ! Bravo !
Intervention en hémicycle le 07/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Henri Alfandari, rapporteur de la commission des affaires économiques
Henri Alfandari …et l'article 3, qui sera examiné ultérieurement, répondra à l'ensemble de ces questions : les zones dans lesquelles le choix sera fait de monter des projets, par type d'énergie, et les zones dans lesquelles il n'est pas souhaitable que des projets soient engagés.
Intervention en hémicycle le 07/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Henri Alfandari, rapporteur de la commission des affaires économiques
Henri Alfandari Nous partageons votre préoccupation d'associer les sociétés d'économie mixte aux communautés d'énergie renouvelable. L'amendement n° 926 est un peu plus précis que le n° 67 ; je suggère donc à Mme Pochon de retirer le sien, auquel cas je donnerai un avis de sagesse sur celui de M. Potier.
Intervention en hémicycle le 07/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Henri Alfandari, rapporteur de la commission des affaires économiques
Henri Alfandari À l'issue de l'examen du texte en commission, nous nous sommes quittés…
Intervention en hémicycle le 07/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Henri Alfandari, rapporteur de la commission des affaires économiques
Henri Alfandari Le problème de cet amendement réside dans le fait qu'il mêle deux sujets bien distincts : les équipements de production d'énergie à partir de sources renouvelables, et l'hydrogène bas-carbone. Il n'est donc guère pertinent de prendre en compte les potentiels de récupération, quoique le sujet soit d'importance majeure. Du reste, nous ne sommes pas en mesure de les évaluer, si bien que l'application des dispositions que vous proposez poserait des problèmes considérables. Je vous demande de retirer votre amendement ; à défaut, avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 07/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Henri Alfandari, rapporteur de la commission des affaires économiques
Henri Alfandari Pour les mêmes raisons que précédemment, avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 07/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Henri Alfandari, rapporteur de la commission des affaires économiques
Henri Alfandari Favorable.
Intervention en hémicycle le 07/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Henri Alfandari, rapporteur de la commission des affaires économiques
Henri Alfandari Je vous invite, monsieur Laisney, à retirer votre amendement au profit de celui de Delphine Batho, auquel je donnerai un avis favorable sous réserve de l'adoption du sous-amendement n° 3118. Celui-ci propose d'insérer l'expression « à terme » après le mot « atteindre ».
Intervention en hémicycle le 07/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Henri Alfandari, rapporteur de la commission des affaires économiques
Henri Alfandari C'est un vrai sujet, mais plusieurs amendements à venir de votre groupe, madame Bassire, permettront de régler le problème, notamment par le biais du plan d'aménagement et de développement durable de Corse (Padduc). Je vous propose donc de le retirer ; à défaut, avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 07/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Henri Alfandari, rapporteur de la commission des affaires économiques
Henri Alfandari Sagesse.
Intervention en hémicycle le 07/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Henri Alfandari, rapporteur de la commission des affaires économiques
Henri Alfandari Il est défavorable.
Intervention en hémicycle le 07/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Henri Alfandari, rapporteur de la commission des affaires économiques
Henri Alfandari Défavorable.
Intervention en hémicycle le 07/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Henri Alfandari, rapporteur de la commission des affaires économiques
Henri Alfandari J'y suis favorable car il apporte une précision nécessaire.
Intervention en hémicycle le 07/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Henri Alfandari, rapporteur de la commission des affaires économiques
Henri Alfandari Il est défavorable, la rédaction n'étant pas satisfaisante.
Intervention en hémicycle le 07/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Henri Alfandari, rapporteur de la commission des affaires économiques
Henri Alfandari La puissance à l'étude n'est pas toujours chiffrable mais là où elle peut l'être, ce travail ne manquera pas d'être réalisé. Je vous invite donc à retirer ces amendements. À défaut, avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 07/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Henri Alfandari, rapporteur de la commission des affaires économiques
Henri Alfandari Si je ne peux que partager votre préoccupation portant sur la préservation des paysages, votre amendement tel qu'il est rédigé n'a aucune portée normative.
Intervention en hémicycle le 07/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Henri Alfandari, rapporteur de la commission des affaires économiques
Henri Alfandari Prévoir une évaluation environnementale systématique ralentirait nettement, au risque d'une paralysie, le travail d'identification des zones, et irait à l'encontre de l'objet du projet de loi. Avis défavorable à l'amendement n° 1378 ainsi qu'aux autres amendements de la discussion commune.
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Henri Alfandari, rapporteur de la commission des affaires économiques
Henri Alfandari Non, c'est faux !
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Henri Alfandari, rapporteur de la commission des affaires économiques
Henri Alfandari Avis défavorable, pour les mêmes raisons que pour les amendements précédents.
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Henri Alfandari, rapporteur de la commission des affaires économiques
Henri Alfandari Il est intéressant d'associer les gestionnaires au processus. Avis favorable.
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Henri Alfandari, rapporteur de la commission des affaires économiques
Henri Alfandari Le sujet a déjà été abordé. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Henri Alfandari, rapporteur de la commission des affaires économiques
Henri Alfandari Avis favorable puisque vous proposez de valoriser ces zones.
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Henri Alfandari, rapporteur de la commission des affaires économiques
Henri Alfandari Favorable.
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Henri Alfandari, rapporteur de la commission des affaires économiques
Henri Alfandari Nous avons la chance d'avoir un pays extraordinaire. Votre amendement concernerait donc la totalité des communes françaises et conduirait clairement à empêcher toute forme de développement des énergies renouvelables. Mon avis est donc défavorable.
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Henri Alfandari, rapporteur de la commission des affaires économiques
Henri Alfandari L'amendement étant en partie satisfait, j'en demande le retrait, faute de quoi j'émettrai un avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Henri Alfandari, rapporteur de la commission des affaires économiques
Henri Alfandari Les deux amendements identiques qui viennent d'être défendus sont très bien rédigés et je souscris pleinement à l'idée d'associer les gestionnaires de réseaux et donc d'utiliser, pour bénéficier d'informations, les schémas régionaux de raccordement aux réseaux des énergies renouvelables (S3RENR). Je retire par conséquent l'amendement n° 2197 au profit des amendements identiques n° 2074 et 2809.
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Henri Alfandari, rapporteur de la commission des affaires économiques
Henri Alfandari Vous bénéficierez donc de la totalité de l'information ! Si ce qui vous importe est de recueillir l'information, vous l'aurez !
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Henri Alfandari, rapporteur de la commission des affaires économiques
Henri Alfandari Ce n'est pas le bon article pour en parler !
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Henri Alfandari, rapporteur de la commission des affaires économiques
Henri Alfandari Défavorable.
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Henri Alfandari, rapporteur de la commission des affaires économiques
Henri Alfandari L'Agence de la transition écologique (Ademe) est sous la tutelle du ministère de la transition écologique et contribuera à ces travaux. L'amendement est donc satisfait. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Henri Alfandari, rapporteur de la commission des affaires économiques
Henri Alfandari Ils sont nombreux : pour tous ceux que je ne citerai pas, l'avis de la commission sera défavorable.
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Henri Alfandari, rapporteur de la commission des affaires économiques
Henri Alfandari …au risque d'en alourdir les travaux ; néanmoins je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée.
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Henri Alfandari, rapporteur de la commission des affaires économiques
Henri Alfandari Merci !
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Henri Alfandari, rapporteur de la commission des affaires économiques
Henri Alfandari Très bien !
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Henri Alfandari, rapporteur de la commission des affaires économiques
Henri Alfandari En l'état, nous n'avons pas pris de dispositions à ce sujet.
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Henri Alfandari, rapporteur de la commission des affaires économiques
Henri Alfandari …c'est pourquoi il nous importe de mettre en valeur le travail déjà accompli. Monsieur Potier,…
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Henri Alfandari, rapporteur de la commission des affaires économiques
Henri Alfandari Cela m'amène à réparer un oubli en vous remerciant tous, puisque, une fois de plus, l'examen du texte en séance publique a débouché sur l'amélioration du dispositif prévu, comme cela avait déjà été le cas au stade de son examen en commission. Derrière les auteurs ou cosignataires de sous-amendements dont j'ai cité les noms, il y a leur groupe : grâce à eux, grâce à vous, nous en sommes arrivés à un système cohérent, permettant de savoir qui décide, où se tient le dialogue, où se passent les choses, quand elles commencent, quand elles s'arrêtent, – bref, à un texte satisfaisant.
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Henri Alfandari, rapporteur de la commission des affaires économiques
Henri Alfandari Avis favorable.
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Henri Alfandari, rapporteur de la commission des affaires économiques
Henri Alfandari Je le reprends, madame la présidente !
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Henri Alfandari, rapporteur de la commission des affaires économiques
Henri Alfandari Il l'est, en effet, et permet d'unifier le texte s'agissant des délais.
