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Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Pas besoin de légiférer pour verser des primes !
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Il a pour but d'intégrer dans la loi un engagement pris par M. le ministre Olivier Dussopt ce matin, en réponse à notre collègue Gérard Leseul qui défendait l'amendement n° 136. Notre amendement vise à concrétiser l'automaticité du versement des aides, en l'intégrant à terme à la loi. Pour ce faire, il propose que, six mois après la promulgation de la loi, le Gouvernement présente à l'Assemblée un rapport sur le sujet. Il y a en France 10 millions de pauvres, 300 000 sans-abri et 12 millions de bénéficiaires d'aide alimentaire. L'exemple du RSA montre qu'un tiers des ayants droit renoncent à leurs droits, par méconnaissance, en raison de difficultés ...
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
À mon tour, au nom du groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, je me félicite du travail engagé depuis ce matin à l'aube. Certes, je garde à l'esprit qu'il s'agit d'un dispositif provisoire et qu'il nous faudra, à la lumière des comptes administratifs pour 2022 – que nous ne connaîtrons qu'au printemps voire à l'été 2023 –, prendre en considération l'impact réel pour chaque collectivité de la revalorisation du point d'indice et de la hausse des prix de l'énergie. À la suite du travail formidable réalisé par notre collègue Christine Pires Beaune, et en dépit du fait que nous ne disposons pas des simulations, nous ...
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Loin de moi l'idée de remettre en cause l'accord à peine scellé sur ce dispositif provisoire. Gardons toutefois à l'esprit que, depuis des décennies, les marges de manœuvre et la libre administration du bloc communal s'affaiblissent. Après les suppressions de la taxe professionnelle, de la taxe professionnelle unique, de la taxe d'habitation et ainsi de suite, les communes sont prises à la gorge. Or ce dispositif provisoire, auquel nous consentons, ne compense que très partiellement les effets de l'inflation des prix de l'énergie et de la revalorisation du point d'indice pour les communes et les intercommunalités. Je peux entendre que M. Sansu et son groupe aient ...
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Gardons à l'esprit qu'elles rencontrent des difficultés. Je propose donc, qu'à l'instar du groupe de travail sur le présent dispositif réuni ce matin, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation soit saisie en amont de ces questions. Nous pourrons ainsi nous poser les bonnes questions, pour garantir la libre administration et l'autonomie financière des collectivités de la République française.
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
À mon tour de revenir sur ce sujet. L'amendement vise à créer une tranche gratuite de quarante litres d'eau par jour et par personne, au domicile principal. Je le répète, pour que cela parvienne jusqu'à vos oreilles : trois jours sans eau et nous sommes morts ! L'eau est l'égale de l'air et des rayons du soleil. Pourtant, le droit à l'eau n'est toujours pas inscrit dans la Constitution ,
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
alors même que la résolution des Nations unies reconnaissant le droit à l'eau potable et à l'assainissement de qualité comme un droit de l'homme fondamental a été votée il y a douze ans. Je rappelle au passage que 12 millions de Français ne sont pas rattachés à des dispositifs d'assainissement collectif. Par cet amendement, nous vous proposons d'avancer dans le sens de ce droit universel. De plus, c'est peut-être l'occasion de vous rattraper, monsieur le rapporteur général, au sujet d'une autre avancée en matière de droit à l'eau, défendue samedi par Mme Couturier : l'instauration d'une TVA à 0 %.
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Vous avez demandé le rejet de son amendement, sous prétexte qu'il était contradictoire avec le droit européen sur le TVA. Je m'inscris en faux avec cette affirmation : depuis 2006, la directive « TVA », dans son annexe III comme dans son article 98, alinéa 2, laisse aux États membres le droit de fixer à leur guise tout taux inférieur à 5 % dans les domaines des denrées alimentaires, de la distribution de l'eau, des produits pharmaceutiques, des transports de personnes et des périodiques de presse.
Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Ratification du traité de coopération entre la france et l'italie
Il n'en est rien ! Combien de temps allons-nous supporter l'offense de ce symbole lugubre que la mer Méditerranée renvoie au monde ? La Méditerranée est devenue un cimetière. À mon tour, je rends hommage à l'humanité de ces femmes et de ces hommes protectrices et protecteurs des migrants.
Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Ratification du traité de coopération entre la france et l'italie
Nicolas Machiavel, diplomate lors de la République de Florence, pensait la politique et le pouvoir d'abord en termes d'opportunité, de bon moment – de ce qu'il appelait la fortuna. Le bon dirigeant devait savoir saisir l'opportunité à son avantage. Notre assemblée est appelée à ratifier le traité du Quirinal. Nous nous réjouissons de la conclusion d'un traité de coopération avec l'Italie. Nos deux pays connurent des périodes de conflits, qualifiées tantôt de tours de valse, tantôt de coups de théâtre sanglants, comme le rappelle Olinda Giunchi, universitaire lyonnaise, fondatrice de la société Dante Alighieri. Nos relations avec l'Italie furent aussi ...
Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Ratification du traité de coopération entre la france et l'italie
Mais permettez-moi d'exprimer un doute. Est-il bien opportun de ratifier un traité d'amitié avec l'Italie, qui connaîtra des élections générales en septembre, dont l'issue est incertaine ?
Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Ratification du traité de coopération entre la france et l'italie
Par ailleurs, quatre problèmes majeurs dans ce traité me conduisent à vous inviter à vous abstenir et à travailler rapidement à un protocole d'accord. D'abord, le traité prévoit une coopération pour une politique migratoire via un prisme policier.
Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Ratification du traité de coopération entre la france et l'italie
Il évoque même des partenariats avec les pays de transit. Parle-t-on de la Libye, où des passeurs ont rétabli l'esclavage ? Ce traité aurait pu proposer une opération de sauvetage conjointe des migrants, comme le programme Mare nostrum.
Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Ratification du traité de coopération entre la france et l'italie
Je pense en cet instant à l'Italien Emilio Scalzo qui subit un procès-bâillon. Ensuite, ce traité manque de précision sur la coopération militaire et sur l'industrie de l'armement. Or, en Libye, nos deux pays étaient concurrents et soutenaient des forces opposées. Au Sahel, les opérations militaires prennent fin ou se réorganisent. De même, allons-nous continuer à vendre des armes à l'Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis qui mènent une féroce guerre au Yémen, quand l'Italie a décidé de renoncer à l'exportation de missiles vers ces deux pays ?
Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Ratification du traité de coopération entre la france et l'italie
Par ailleurs, le traité cache mal le manque d'ambition écologique de nos deux pays. Nous avons en partage avec l'Italie les Alpes et la Méditerranée. Mais aucune initiative forte ni aucun cadre nouveau ne sont prévus dans le traité pour enrayer les effets désastreux du changement climatique que ces deux écosystèmes subissent. Enfin, le traité ne doit pas être le cheval de Troie du projet ferroviaire Lyon-Turin. Le Gouvernement Conte n'en voulait pas ; Élisabeth Borne, alors ministre chargée des transports, annonçait une pause. Mais le projet est mentionné. Or il prévoit le long de son tracé d'excaver et de forer dans les captages d'eau à usage domestique. ...
Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Ratification du traité de coopération entre la france et l'italie
Et la ligne existante, déjà rénovée, peut accueillir l'équivalent de 800 000 poids lourds contre 360 000 prévus pour le projet Lyon-Turin. Nous pouvons soulager tout de suite les habitants des vallées qui subissent les nuisances des camions en utilisant cette ligne existante. Collègues, travaillons ensemble sans tarder à un protocole d'accord, à valeur juridique, qui clarifie les orientations et renforce le volet écologique. Nous souhaitons un meilleur accord avec nos partenaires italiens. C'est ce jour l'anniversaire de la reconnaissance par l'ONU, en 2010, de l'accès à l'eau comme un droit fondamental de l'humanité. Comme nous y invite mon ami économiste ...
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Il était temps que vous vous en rendiez compte !
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
C'est dans notre programme !
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Il vise à interdire la mise sur le marché de bouteilles en plastique dès le 1er janvier 2024. Merci, monsieur le rapporteur, de nous donner l'occasion de défendre l'accélération du retrait des emballages en plastique. Les plastiques circulent et font circuler des produits hyperfluorés, des perturbateurs endocriniens cancérogènes.
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
D'ailleurs, les seuils autorisés par la directive européenne « eau potable » sont encore trop élevés. Il faut faire mieux, et plus vite. Il est indispensable que notre assemblée débatte de la transposition de cette directive. Je demande donc solennellement au Gouvernement de ne pas légiférer par ordonnances dans cette circonstance. Pour revenir à l'amendement, le modèle industriel français de l'eau en plastique est encore très féroce, en matière de lobbying comme de publicité. L'eau en plastique gagne des parts de marché. Par temps de dérèglement climatique, il est indispensable de réguler ce marché pour qu'il cesse de prélever de l'eau aux dépens des ...
Intervention en hémicycle le 16/11/2022 : Déclaration du gouvernement sur la politique énergétique de la france
De cette façon, suffisamment pour aller dans le mur !
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Protéger et garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Merci, madame la présidente !
Intervention en hémicycle le 28/11/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
C'est bien vrai !
Intervention en hémicycle le 28/11/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Exactement !
Intervention en hémicycle le 28/11/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Réquisitions !
Intervention en hémicycle le 06/12/2022 : Déclaration du gouvernement relative à la politique de l'immigration
De la boulimie !
Intervention en hémicycle le 15/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Elle a raison !
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
Non !
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
Il faut sans tarder voter cet article 3 bis, …
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
…notamment l'amendement n° 39, parce que nos artisans, nos commerçants et les entreprises de moins de 5 000 salariés sont pris à la gorge.
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
Mais je voudrais appeler l'attention de la représentation nationale sur le fait que nous avons été interpellés ce matin par des maires de tous bords politiques : de Besançon à Châteauroux, d'Issoudun à Villeurbanne ,
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
ils nous alertent sur le fait qu'eux aussi sont pris à la gorge et subissent des augmentations de 30 à 500 % de leur facture d'électricité.
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
Prenons date aujourd'hui et accomplissons un acte majeur pour protéger nos artisans, nos commerçants et les petites entreprises ; prenons rendez-vous, sur tous ces bancs, pour protéger nos collectivités qui sont obligées, pendant ces vacances scolaires, de fermer leurs services publics.
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
Je ne sais pas, monsieur le ministre délégué, si vous vous êtes engagé pour défendre l'Europe, mais nous, nous nous sommes engagés pour défendre l'intérêt général !
Intervention en hémicycle le 13/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Pas le nôtre !
Intervention en hémicycle le 13/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
d'ouvrir le débat sur le financement de la retraite à 60 ans, socialement utile.
Intervention en hémicycle le 13/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Nous en avons tant besoin !
