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Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Pas besoin de légiférer pour verser des primes !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/07/2022
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Commission des affaires européennes - Intervention le 18/07/2022
Il ne vous a sans doute pas échappé que les lobbys français ont été particulièrement présents dans la préparation et l'organisation de la présidence française de l'Union européenne. On a dénombré pas moins de trente-huit réunions de lobbying, dont deux seulement concernaient des organisations de la société civile, ce qui signifie que toutes les autres concernaient des entreprises ou des lobbys industriels. Selon le registre de transparence de l'Union, EDF et TotalEnergies ont dépensé 2 millions d'euros pour du lobbying en amont de la présidence française. Or, durant cette présidence, la France a obtenu de haute lutte, par un vote cocasse où elle s'est ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 18/07/2022
Le 13 juillet 2022, la Commission européenne a estimé que la France pouvait mieux faire en matière de législation encadrant l'activité des lobbys. Pourrions-nous ouvrir un chantier pour améliorer notre réglementation en la matière ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/07/2022
En matière d'environnement et de développement durable, il est regrettable qu'il faille se référer à l'étude d'impact et aux documents mis en ligne sur le site de l'Élysée pour pouvoir comprendre la portée d'un texte qui reste assez flou et s'en tient souvent à de bonnes intentions. Le massif alpin, qui subit les effets du dérèglement climatique et qui connaît de graves difficultés économiques, n'est pas pris en compte dans ce texte, lequel manque aussi d'ambition pour la Méditerranée. En revanche, il y est souvent question des liaisons ferroviaires entre la France et l'Italie. Dans le massif de Belledonne, comme dans celui de la Chartreuse, les tracés ...
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Il a pour but d'intégrer dans la loi un engagement pris par M. le ministre Olivier Dussopt ce matin, en réponse à notre collègue Gérard Leseul qui défendait l'amendement n° 136. Notre amendement vise à concrétiser l'automaticité du versement des aides, en l'intégrant à terme à la loi. Pour ce faire, il propose que, six mois après la promulgation de la loi, le Gouvernement présente à l'Assemblée un rapport sur le sujet. Il y a en France 10 millions de pauvres, 300 000 sans-abri et 12 millions de bénéficiaires d'aide alimentaire. L'exemple du RSA montre qu'un tiers des ayants droit renoncent à leurs droits, par méconnaissance, en raison de difficultés ...
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
À mon tour, au nom du groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, je me félicite du travail engagé depuis ce matin à l'aube. Certes, je garde à l'esprit qu'il s'agit d'un dispositif provisoire et qu'il nous faudra, à la lumière des comptes administratifs pour 2022 – que nous ne connaîtrons qu'au printemps voire à l'été 2023 –, prendre en considération l'impact réel pour chaque collectivité de la revalorisation du point d'indice et de la hausse des prix de l'énergie. À la suite du travail formidable réalisé par notre collègue Christine Pires Beaune, et en dépit du fait que nous ne disposons pas des simulations, nous ...
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Loin de moi l'idée de remettre en cause l'accord à peine scellé sur ce dispositif provisoire. Gardons toutefois à l'esprit que, depuis des décennies, les marges de manœuvre et la libre administration du bloc communal s'affaiblissent. Après les suppressions de la taxe professionnelle, de la taxe professionnelle unique, de la taxe d'habitation et ainsi de suite, les communes sont prises à la gorge. Or ce dispositif provisoire, auquel nous consentons, ne compense que très partiellement les effets de l'inflation des prix de l'énergie et de la revalorisation du point d'indice pour les communes et les intercommunalités. Je peux entendre que M. Sansu et son groupe aient ...
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Gardons à l'esprit qu'elles rencontrent des difficultés. Je propose donc, qu'à l'instar du groupe de travail sur le présent dispositif réuni ce matin, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation soit saisie en amont de ces questions. Nous pourrons ainsi nous poser les bonnes questions, pour garantir la libre administration et l'autonomie financière des collectivités de la République française.
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
À mon tour de revenir sur ce sujet. L'amendement vise à créer une tranche gratuite de quarante litres d'eau par jour et par personne, au domicile principal. Je le répète, pour que cela parvienne jusqu'à vos oreilles : trois jours sans eau et nous sommes morts ! L'eau est l'égale de l'air et des rayons du soleil. Pourtant, le droit à l'eau n'est toujours pas inscrit dans la Constitution ,
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
alors même que la résolution des Nations unies reconnaissant le droit à l'eau potable et à l'assainissement de qualité comme un droit de l'homme fondamental a été votée il y a douze ans. Je rappelle au passage que 12 millions de Français ne sont pas rattachés à des dispositifs d'assainissement collectif. Par cet amendement, nous vous proposons d'avancer dans le sens de ce droit universel. De plus, c'est peut-être l'occasion de vous rattraper, monsieur le rapporteur général, au sujet d'une autre avancée en matière de droit à l'eau, défendue samedi par Mme Couturier : l'instauration d'une TVA à 0 %.
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Vous avez demandé le rejet de son amendement, sous prétexte qu'il était contradictoire avec le droit européen sur le TVA. Je m'inscris en faux avec cette affirmation : depuis 2006, la directive « TVA », dans son annexe III comme dans son article 98, alinéa 2, laisse aux États membres le droit de fixer à leur guise tout taux inférieur à 5 % dans les domaines des denrées alimentaires, de la distribution de l'eau, des produits pharmaceutiques, des transports de personnes et des périodiques de presse.
Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Ratification du traité de coopération entre la france et l'italie
Il n'en est rien ! Combien de temps allons-nous supporter l'offense de ce symbole lugubre que la mer Méditerranée renvoie au monde ? La Méditerranée est devenue un cimetière. À mon tour, je rends hommage à l'humanité de ces femmes et de ces hommes protectrices et protecteurs des migrants.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/07/2022
Le tracé de la ligne Lyon-Turin enfreint les lois sur l'eau : il est interdit de forer dans les périmètres de protection des captages de l'eau à usage domestique. Monsieur le Premier ministre, nous aiderez-vous à répondre favorablement à la Fédération nationale des transports routiers (FNTR), qui demande un report modal sur la ligne existante ? Comme dans les années 1980, cette ligne peut supporter 150 trains par jour, au lieu des 26 actuels. Cela permettrait aussi de soulager les habitants de quelque 800 000 camions, sur les 1 400 000 qui circuleraient si l'hypothétique Lyon-Turin à 30 milliards d'euros était réalisé. Le promoteur Tunnel Euralpin Lyon-Turin ...
Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Ratification du traité de coopération entre la france et l'italie
Nicolas Machiavel, diplomate lors de la République de Florence, pensait la politique et le pouvoir d'abord en termes d'opportunité, de bon moment – de ce qu'il appelait la fortuna. Le bon dirigeant devait savoir saisir l'opportunité à son avantage. Notre assemblée est appelée à ratifier le traité du Quirinal. Nous nous réjouissons de la conclusion d'un traité de coopération avec l'Italie. Nos deux pays connurent des périodes de conflits, qualifiées tantôt de tours de valse, tantôt de coups de théâtre sanglants, comme le rappelle Olinda Giunchi, universitaire lyonnaise, fondatrice de la société Dante Alighieri. Nos relations avec l'Italie furent aussi ...
Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Ratification du traité de coopération entre la france et l'italie
Mais permettez-moi d'exprimer un doute. Est-il bien opportun de ratifier un traité d'amitié avec l'Italie, qui connaîtra des élections générales en septembre, dont l'issue est incertaine ?
Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Ratification du traité de coopération entre la france et l'italie
Par ailleurs, quatre problèmes majeurs dans ce traité me conduisent à vous inviter à vous abstenir et à travailler rapidement à un protocole d'accord. D'abord, le traité prévoit une coopération pour une politique migratoire via un prisme policier.
Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Ratification du traité de coopération entre la france et l'italie
Il évoque même des partenariats avec les pays de transit. Parle-t-on de la Libye, où des passeurs ont rétabli l'esclavage ? Ce traité aurait pu proposer une opération de sauvetage conjointe des migrants, comme le programme Mare nostrum.
Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Ratification du traité de coopération entre la france et l'italie
Je pense en cet instant à l'Italien Emilio Scalzo qui subit un procès-bâillon. Ensuite, ce traité manque de précision sur la coopération militaire et sur l'industrie de l'armement. Or, en Libye, nos deux pays étaient concurrents et soutenaient des forces opposées. Au Sahel, les opérations militaires prennent fin ou se réorganisent. De même, allons-nous continuer à vendre des armes à l'Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis qui mènent une féroce guerre au Yémen, quand l'Italie a décidé de renoncer à l'exportation de missiles vers ces deux pays ?
Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Ratification du traité de coopération entre la france et l'italie
Par ailleurs, le traité cache mal le manque d'ambition écologique de nos deux pays. Nous avons en partage avec l'Italie les Alpes et la Méditerranée. Mais aucune initiative forte ni aucun cadre nouveau ne sont prévus dans le traité pour enrayer les effets désastreux du changement climatique que ces deux écosystèmes subissent. Enfin, le traité ne doit pas être le cheval de Troie du projet ferroviaire Lyon-Turin. Le Gouvernement Conte n'en voulait pas ; Élisabeth Borne, alors ministre chargée des transports, annonçait une pause. Mais le projet est mentionné. Or il prévoit le long de son tracé d'excaver et de forer dans les captages d'eau à usage domestique. ...
Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Ratification du traité de coopération entre la france et l'italie
Et la ligne existante, déjà rénovée, peut accueillir l'équivalent de 800 000 poids lourds contre 360 000 prévus pour le projet Lyon-Turin. Nous pouvons soulager tout de suite les habitants des vallées qui subissent les nuisances des camions en utilisant cette ligne existante. Collègues, travaillons ensemble sans tarder à un protocole d'accord, à valeur juridique, qui clarifie les orientations et renforce le volet écologique. Nous souhaitons un meilleur accord avec nos partenaires italiens. C'est ce jour l'anniversaire de la reconnaissance par l'ONU, en 2010, de l'accès à l'eau comme un droit fondamental de l'humanité. Comme nous y invite mon ami économiste ...
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Il était temps que vous vous en rendiez compte !
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
C'est dans notre programme !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/09/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/09/2022
Les effets de la sécheresse se font encore sentir. Que pensez-vous de l'élaboration à court terme d'un plan d'urgence de manière à réduire au maximum le gaspillage de l'eau ? Contrairement aux conclusions du Varenne de l'eau, ne serait-il pas souhaitable d'interdire rapidement les bassines de stockage d'eau et de suspendre les constructions en cours ? Le temps n'est-il pas venu d'interdire les tarifications dégressives de l'eau potable qui incitent à laisser les robinets couler inutilement ?
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Il vise à interdire la mise sur le marché de bouteilles en plastique dès le 1er janvier 2024. Merci, monsieur le rapporteur, de nous donner l'occasion de défendre l'accélération du retrait des emballages en plastique. Les plastiques circulent et font circuler des produits hyperfluorés, des perturbateurs endocriniens cancérogènes.
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
D'ailleurs, les seuils autorisés par la directive européenne « eau potable » sont encore trop élevés. Il faut faire mieux, et plus vite. Il est indispensable que notre assemblée débatte de la transposition de cette directive. Je demande donc solennellement au Gouvernement de ne pas légiférer par ordonnances dans cette circonstance. Pour revenir à l'amendement, le modèle industriel français de l'eau en plastique est encore très féroce, en matière de lobbying comme de publicité. L'eau en plastique gagne des parts de marché. Par temps de dérèglement climatique, il est indispensable de réguler ce marché pour qu'il cesse de prélever de l'eau aux dépens des ...
Question orale du 11/10/2022 : Étang de berre
Madame la Première ministre, le magazine Marianne a publié une enquête pour le moins édifiante. Alors que nous venons de connaître une terrible sécheresse, alors que les nappes phréatiques ne sont pas rechargées, alors que les agriculteurs ont besoin d'eau, la présidence de la République n'envisagerait rien de moins que de troquer 4 milliards de mètres cubes d'eau par an contre des hydrocarbures.
Question orale du 11/10/2022 : Étang de berre
Résumons l'affaire. Après des réunions en petit comité, l'Élysée semblerait envisager d'exporter l'eau utilisée par la centrale hydroélectrique de Saint-Chamas. Actuellement, celle-ci ne fonctionne qu'à 50 %, l'étang de Berre ne pouvant absorber des rejets d'eau plus importants, qui mettraient son écosystème remarquable en péril. Il n'est donc pas envisageable de multiplier par deux le volume transitant par ce barrage à moins d'étudier sérieusement l'utilisation de l'eau pour des usages indispensables aux habitants et à l'agriculture. Alors que les tensions dont fait l'objet la ressource en eau se sont généralisées dans le pays, pouvez-vous nous assurer ...
Question orale du 11/10/2022 : Étang de berre
Monsieur le ministre, je vous remercie, car l'eau c'est la vie et la vie n'est pas à vendre. J'ajoute que le coût de l'hypothèse que vous mentionnez avoisine les 2 milliards d'euros. Mettons-le au regard des sommes nécessaires au rechargement des nappes phréatiques, des rivières et des autres sources d'eau douce dont dépendent des habitations.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/10/2022
Votre audition a lieu alors même que les bleus budgétaires n'ont pas encore été publiés. Notre commission est la seule où des auditions de ministres ont lieu en l'absence de ces informations. Avez-vous l'intention d'interdire ou de limiter l'usage des jets privés comme vous l'appeliez de vos vœux ? Comptez-vous réduire comme en Allemagne ou en Espagne le prix des billets de train ? Vous annoncez un effort supplémentaire pour le réseau ferroviaire. Selon SNCF Réseau, un minimum de 3,7 milliards d'euros serait nécessaire. Inscrirez-vous finalement ce montant dans le budget ? Comme moi, lors de votre visite dans la métropole de Lyon, vous avez pu entendre les ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/10/2022
J'espère que nous poursuivrons ces échanges pour travailler au service de l'intérêt général. Je reviens sur votre réponse à ma question qui portait à la fois sur les tracés des accès et ceux des deux tubes de 57 kilomètres chacun, communément appelés tunnels transfrontaliers. Il est important que vos services juridiques partagent avec nous les bonnes informations. Les lois sur l'eau, notamment toutes celles qui ont précédé 2006 – dont la première date de 1964 – et la DUP (déclaration d'utilité publique) disent la même chose du point de vue du respect des périmètres de protection de l'eau à usage domestique. Il est interdit de creuser, de forer, ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/10/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Pour lutter contre la pollution dans les aires urbaines, l'amendement II-CD180 a pour objet d'encourager le report modal au profit des transports en commun en instituant une tarification unique symbolique – le coût résiduel pour l'usager serait de 1 euro par jour. L'expérience récente de tarification unique pour les trains et les transports du quotidien en Allemagne, grâce à laquelle 52 millions de billets ont été vendus, devrait nous inspirer.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Les expériences de gratuité des transports, à Aubagne ou à Châteauroux, montrent qu'une offre tarifaire attractive conduit à l'abandon de la deuxième voiture du foyer.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Je reprends à mon compte ce qui a été dit. Le ciblage sur le bloc communal accélérera certainement le développement de l'usage du vélo dans la vie quotidienne. L'amendement, suggéré par la Fédération française des usagers de bicyclettes (FUB), vise à octroyer 235 millions d'euros supplémentaires au plan Vélo. En trois ans, 83 % de l'enveloppe initiale, pourtant abondée par le plan de relance, a été consommée. Il est nécessaire de rehausser les crédits pour tenir les objectifs mais aussi répondre aux sollicitations du bloc communal.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/11/2022
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Intervention en hémicycle le 16/11/2022 : Déclaration du gouvernement sur la politique énergétique de la france
De cette façon, suffisamment pour aller dans le mur !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/11/2022
Gabriel Amard Très belle référence !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/11/2022
Gabriel Amard Sans doute, mais ce choix relève de la libre administration des collectivités locales. Ma proposition de loi ne fait que préconiser l'existence d'un dispositif sanitaire à partir de 3 500 habitants. Par ailleurs, certaines métropoles, par exemple celle de Lyon, souhaitent que leur régie puisse, en accord avec l'autorité organisatrice, développer les sanitaires et les bains-douches.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/11/2022
Gabriel Amard Je vous suggère de retirer votre amendement au profit du mien.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/11/2022
Gabriel Amard Avis défavorable à l'amendement CD19.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/11/2022
Gabriel Amard Tout en remerciant ceux de mes collègues qui ont assisté aux auditions, m'ont demandé plus d'informations ou ont déposé des amendements, je déplore que des amendements de suppression visent à empêcher tout débat sur le sujet que nous abordons aujourd'hui. Plusieurs personnalités politiques de premier plan, comme Édouard Philippe ou Aurélien Pradié, ont pourtant reconnu dans les médias que la question de l'accès à l'eau était fondamentale. Cette proposition de loi est une occasion d'en parler, et il ne s'agit pas là d'un coup de communication. Trois jours sans eau, et nous sommes morts ! L'accès à l'eau est redevenu un enjeu primordial. D'une part, pour 500 ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/11/2022
Gabriel Amard Je remercie tous ceux qui souhaitent que nous avancions sur le sujet grâce à ce texte. Dans notre proposition de loi, nous avons fait le choix de ne pas aborder toutes les questions relatives au grand cycle ni même au petit cycle de l'eau. En particulier, nous n'avons pas traité la question des investissements. Néanmoins, je souligne dans mon projet de rapport que la lutte contre les fuites et le renouvellement des réseaux, indispensables pour améliorer les rendements, doivent être un critère important des mécanismes de financement des autorités organisatrices et de leurs opérateurs. Sans effort en matière de renouvellement des réseaux, un tel financement n'est ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/11/2022
Gabriel Amard Je vous remercie d'appeler l'attention sur ce sujet éminemment important, et vous demandez à juste titre la remise d'un rapport. Néanmoins, je vous invite à retirer votre amendement au profit de mon amendement CD57, qui va plus loin et dont la rédaction est plus précise. À défaut, je donnerai un avis défavorable. La situation que vous décrivez est bien connue, mais les autorités organisatrices et les opérateurs n'en tirent aucune conclusion. Alors que l'équivalent de la consommation de 18 millions de nos concitoyens part en fuites, il n'est pas normal que des opérateurs privés notamment – même s'ils ne représentent plus qu'un quart des services d'eau en ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/11/2022
Gabriel Amard Monsieur Brosse, notre démarche n'est pas la même que la vôtre : notre texte vise non pas à conforter une tarification sociale, mais à garantir un accès effectif à l'eau. De la sorte, la France adresserait un signal novateur tout en se mettant en conformité avec son vote, le 28 juillet 2010, de la résolution de l'Assemblée générale des Nations unies reconnaissant le droit à l'eau et à l'assainissement de qualité comme un droit humain fondamental. Douze ans après, nous n'avons toujours pas adopté de loi majeure et transversale relative à ce droit inconditionnel, pas plus que nous n'avons transposé la résolution dans notre bloc constitutionnel, ne serait-ce ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/11/2022
Gabriel Amard Il ne faut pas entretenir l'idée que les agriculteurs seraient pénalisés par les mesures que nous proposons, car les captages et les prises d'eau qui leur sont accordés par arrêté préfectoral n'entrent pas dans le périmètre de la présente proposition de loi. Les arguments contre ce texte sont avancés de manière récurrente par ceux qui ne veulent pas d'un droit universel à l'eau. Pour ma part, je souhaite mettre en application l'engagement pris par la France le 28 juillet 2010 devant les Nations unies. Certes, il est possible d'adopter une tarification sociale en faveur des familles les plus démunies mais cette approche caritative n'est pas le point de départ ...
