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Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
On le sait, on le dit, mais on doit en permanence le répéter : les dépenses de logement représentent le poste le plus important du budget des ménages. De ce fait, l'article 6 est important. Cette vérité est singulièrement avérée dans les métropoles où l'épidémie de coronavirus, les confinements successifs et l'inflation ont exacerbé les questions de mal-logement. Dans son rapport pour 2022, la Fondation Abbé-Pierre indique que 14,6 millions de nos compatriotes sont fragilisés par la crise du logement. En effet, en raison des conséquences directes de la crise et de l'inflation, beaucoup de ménages connaissent de profondes difficultés pour payer leur ...
Intervention en hémicycle le 03/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Le groupe Horizons et apparentés est en profond désaccord avec les motivations de cette motion de rejet préalable, qui sont brouillonnes, excessives et déconnectées de la réalité.
Intervention en hémicycle le 03/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Il s'agit là d'un immense paradoxe de votre posture, qui ne résistera pas au rejet de la motion.
Intervention en hémicycle le 03/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Votre méthode n'est pas la bonne et vos propositions, qui seront légitimement débattues dans cet hémicycle, se voient affaiblies par cette volonté que l'on observe sur vos bancs depuis le début du mois de juillet de manifester une opposition permanente, partout et tout le temps, sur tous les sujets.
Intervention en hémicycle le 03/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Mettons-nous plutôt au travail et débattons de ce texte. Le groupe Horizons et apparentés ne votera pas la motion de rejet préalable.
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
L'amendement va dans le même sens. Au lieu de demander la remise d'un rapport annuel, je propose qu'un rapport évaluant l'efficacité du dispositif d'ORE soit remis dans un délai de six mois après la promulgation de la loi. M. Viry l'a rappelé, l'ORE était en partie au cœur de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel de 2018. Cette demande de rapport vise à lever un coin du voile sur un dispositif sur lequel on dispose de peu d'informations. Il serait sans doute appréciable d'en avoir davantage.
Intervention en hémicycle le 03/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
D'autant que nous sommes dans la confusion des valeurs et des arguments. Les extrêmes se rejoignent pour le meilleur et, dans le cas présent, pour le pire. Sur la forme, l'examen du projet de loi en commission a permis d'enrichir le texte et de faire valoir des propositions issues aussi bien de la majorité que de l'opposition – tout le monde le sait ici. Nous devons poursuivre collectivement ce travail d'amélioration du texte en séance publique, à travers un dialogue exigeant avec le Gouvernement. Alors même que la composition de l'Assemblée nationale permet désormais de mener un vrai débat sur le sujet, pourquoi souhaitez-vous passer outre et le refuser ? ...
Intervention en hémicycle le 03/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
De plus, pourquoi n'informez-vous pas les Français désireux de bénéficier de la VAE afin de se lancer dans une reconversion professionnelle sur les avancées du projet de loi qui rend le dispositif avantageux et en simplifie le fonctionnement ? Pourquoi bloquer ces mesures ? Enfin, vous opposer à ce texte revient à vous opposer à la volonté du Gouvernement de dialoguer et de mener la concertation avec tous les partenaires sociaux.
Intervention en hémicycle le 03/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Depuis sa création, en 1958, notre modèle d'assurance chômage s'est construit, disons-le, comme l'un des plus protecteurs au monde. Ce constat, nous l'avons éprouvé une nouvelle fois pendant la crise sanitaire, lorsque le Gouvernement a déployé un dispositif de chômage partiel massif, sans précédent et unique en Europe. Ce dispositif de soutien, couplé à un plan de relance exceptionnel, a incontestablement permis un rebond de l'activité économique et a préservé les emplois des Français. Le projet de loi s'inscrit dans un contexte singulier : des difficultés de recrutement coexistent avec un chômage encore élevé alors que les transformations de ...
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Il tend à réintroduire l'expérimentation qui permettait aux entreprises de conclure un seul contrat à durée déterminée pour remplacer plusieurs salariés absents. Cette expérimentation a été introduite par la loi du 5 septembre 2018 dans onze secteurs, notamment dans le secteur sanitaire et social, dans celui des services à la personne, ainsi que dans les industries alimentaires. Le CDD de remplacement est incontestablement une voie d'entrée dans l'emploi. À l'inverse de la multiplication des contrats courts, ce dispositif augmente la durée d'emploi ainsi que le temps de travail contractuel et, par conséquent, le pouvoir d'achat des salariés. Il ...
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Le groupe Horizons et apparentés est très satisfait de l'avancée des débats. Je rejoins les propos de Philippe Vigier à l'instant : d'abord en commission puis aujourd'hui dans l'hémicycle, un vrai service public de la valorisation des acquis de l'expérience a pris forme. C'est un formidable espoir pour des milliers de personnes qui n'imaginaient sans doute pas faire carrière et qui, demain, grâce à ce dispositif, pourront se projeter dans des secteurs qui, comme nos discussions de ces derniers jours l'ont montré, manquent de personnel. Ces dispositifs, qui méritent d'être simplifiés et d'être sécurisés sur le plan juridique – mais la suite de la ...
Intervention en hémicycle le 11/10/2022 : Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027
Peut-être est-ce insuffisant, on peut en discuter. Mais la saignée de l'hôpital, c'est sous le mandat de M. Hollande qu'elle a eu lieu…
Intervention en hémicycle le 11/10/2022 : Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027
…avec le plan triennal d'économies de Mme Touraine – je peux en témoigner. En 2013, 2014 et 2015, trois années durant, on a mis l'hôpital à genoux.
Intervention en hémicycle le 11/10/2022 : Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027
Nous arrivons au terme de nos débats, qui auront levé le voile sur une drôle d'assemblée. Une drôle d'assemblée où s'expriment majoritairement une seule ambition et un seul objectif : défaire, quoi qu'il arrive, le Gouvernement et la majorité ; bloquer, quoi qu'il arrive, les institutions de notre pays.
Intervention en hémicycle le 11/10/2022 : Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027
Telle est la réalité. Comme l'a très bien dit le président Mattei à l'instant, la somme de vos incohérences ne produit pas de cohérence. La somme des démagogies en revanche produit la plus irrespirable des démagogies, comme cela sautera demain aux yeux des Français. Bravo, pour le spectacle ! Au fond, vous, les uns, et vous, les autres, c'est blanc bonnet et bonnet blanc lorsqu'il s'agit de bloquer la France ! Bravo !
Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Je vous remercie pour vos explications très claires, monsieur le ministre délégué, et je me félicite de votre avis favorable sur l'amendement n° 3345 de M. Jolivet. Monsieur le rapporteur général, je veux rappeler, pour vous rassurer, que le dispositif dont nous parlons est du ressort des architectes des bâtiments de France. Unifier les taux aurait permis de le clarifier, mais la définition des périmètres serait restée de l'autorité de l'État. Je comprends néanmoins qu'il soit nécessaire d'aligner les calendriers, et je retire mon amendement.
Intervention en hémicycle le 11/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
L'équation politique de l'Assemblée nationale amène régulièrement certains à s'interroger sur notre capacité collective à mener à bien des débats de fond et constructifs, qui concilient la recherche d'une majorité et le respect de l'avis de chacun, ou du moins du plus grand nombre. En l'occurrence, je témoigne du fait que nous y sommes parvenus pour ce texte, et de belle manière. Nous avons réussi à faire mentir les sceptiques en ayant depuis deux semaines, en commission puis en séance, des débats denses et fouillés au cours desquels chacun a été écouté. Nous avons ainsi pu prendre en compte un grand nombre d'avis et de propositions issus des ...
Intervention en hémicycle le 11/10/2022 : Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027
Je suis un peu stupéfait des propos que j'entends ici ou là, et je voudrais moi aussi apporter ma pierre au débat. La prévisibilité budgétaire en matière d'hospitalisation et d'Ondam, les hospitaliers la demandent depuis des années, et je suis frappé d'entendre des voix, sur les bancs à gauche de l'hémicycle, s'élever contre un niveau prétendument faible de l'Ondam, alors qu'au cours des quinze dernières années, celui-ci n'a jamais été aussi élevé que depuis 2019.
Intervention en hémicycle le 11/10/2022 : Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027
Jamais l'Ondam n'a connu de tels niveaux, et vous ne pouvez pas prouver le contraire, puisque mes affirmations se retrouvent dans tous les chiffres. La perspective d'un Ondam à 8 % pour les deux années à venir est historique. Au-delà de l'Ondam, les réformes du système de santé qui sont envisagées redonneront aussi des marges de manœuvre. Nous sommes plusieurs, parmi lesquels M. Guedj, à avoir partagé le constat selon lequel 20 % à 30 % des dépenses du système de santé sont inutiles. S'attaquer à ces dépenses, c'est rendre une marge de manœuvre aux soignants, augmenter les salaires des aides-soignants ; relever le montant de la consultation en secteur ...
Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Il concerne également la fiscalité liée au patrimoine. La loi Malraux de 1962 s'applique pour les biens situés dans des sites patrimoniaux remarquables mais, du fait d'évolutions législatives récentes, deux régimes fiscaux coexistent : l'un pour les sites soumis à un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) ; l'autre pour ceux soumis à un plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine (PVAP). La création de ces secteurs sauvegardés s'accompagne de taux de réduction de l'impôt sur le revenu différents : 30 % pour les PSMV et 22 % pour les autres quartiers. L'amendement propose d'instaurer un taux unique pour les sites patrimoniaux ...
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Soyons humbles et surtout honnêtes : nos compatriotes payent plein pot l'accumulation de trente ans de décisions politiques et administratives malheureuses, de sous-investissement chronique, de déconsidération progressive des professions du soin et de l'accompagnement des plus fragiles. Mais il n'y a pas que cela. S'agissant aussi bien des soins que de la prise en charge de nos aînés, les gouvernements antérieurs ont également trop souvent baissé la garde face aux professionnels et à leurs lobbies, davantage préoccupés par la défense de facilités catégorielles que par celle de l'intérêt général.
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Je répète que les efforts ponctuels, liés au contexte actuel, s'ajoutent aux efforts permanents d'accompagnement. Amis de la gauche, n'oubliez pas que vous aviez salué le plan de Marisol Touraine…
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
M. Guedj, si !
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Je n'ai pas dit cela : je parlais du point d'indice !
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Chacun le vit dans sa circonscription : les difficultés d'accès aux soins sont devenues une réalité et l'une des préoccupations majeures de nos concitoyens. À cet égard, il est fascinant de constater, depuis ce matin, l'amnésie qui a gagné de nombreux rangs de l'opposition – surtout à gauche –, et d'assister aux leçons de morale de ceux qui, au jeu de « la faute à qui ? », tentent de faire accroire que notre système de santé ne se serait délité qu'à partir de 2017.
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
La réalité est aujourd'hui brutale : 11 % de la population est sans médecin traitant et les déserts médicaux créent un terrible renoncement aux soins, lequel est certainement sous-évalué étant donné que personne ne peut le mesurer précisément. Si nous assistons depuis tant d'années au délitement de notre système de santé, ayons, là encore, l'honnêteté collective de reconnaître qu'il y a depuis 2018 une indéniable volonté de redressement.
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
En cela, ce PLFSS pour 2023 constitue un pas supplémentaire dans un continuum qui va dans le bon sens. Il s'inscrit dans la droite ligne de la stratégie Ma santé 2022, de la relance massive de l'investissement hospitalier, de la fin – enfin – du numerus clausus, d'une meilleure reconnaissance des carrières hospitalières grâce au Ségur de la santé, et de l'accompagnement financier réel des hôpitaux ces dernières années, notamment pendant la crise. Nous voyons ainsi se dessiner le chemin de redressement voulu par Emmanuel Macron depuis 2018, destiné à remettre d'aplomb notre système de santé et notamment notre appareil hospitalier qui, déjà fragile, ...
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Sans répéter l'ensemble des chiffres cités à l'instant par Mme la rapporteure générale et M. le ministre, je tiens à souligner que quoi que vous en pensiez – vous pouvez toujours estimer que les mesures sont insuffisantes et que les réformes structurelles ne sont pas déployées assez rapidement, bien que de nombreuses mesures aient été prises durant la crise sanitaire –, l'effort d'accompagnement de l'hôpital consenti depuis plusieurs années est indéniable. Comme M. Bazin vient de le rappeler, l'accompagnement des établissements de santé s'est traduit par une prolongation des systèmes de garantie de financement jusqu'à la fin de l'année 2022. ...
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
…qui a pourtant organisé une saignée historique de l'hôpital entre 2015 et 2017.
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Vous êtes les rois de la saignée de l'hôpital !
Intervention en hémicycle le 15/11/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Dans la logique des débats de ces dernières semaines, le groupe Horizons et apparentés votera contre la motion de rejet et soutiendra ensuite le projet de loi. On a entendu, venant de la troupe mélenchoniste ,
Intervention en hémicycle le 15/11/2022 : Fonctionnement du marché du travail
beaucoup de contrevérités ou de caricatures relevant de la posture, comme si, mesdames et messieurs, vous n'aviez pas lu le projet de loi ni sa version enrichie par les travaux parlementaires. Nous devons pourtant être fiers que le Parlement travaille et qu'il amende les projets de loi, que les deux chambres puissent travailler de concert et qu'elles aient mené à son terme la discussion parlementaire. Vous connaissez le contexte économique, et, moi aussi, je peux citer des chiffres.
Intervention en hémicycle le 15/11/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Je citerai le chiffre de 7,3 % de chômeurs, qui nous oblige à progresser vers la société de plein emploi. Ce texte contient des avancées sur lesquelles il faut insister – j'y reviendrai dans la discussion générale –, qu'il s'agisse de l'expérimentation des CDD multiremplacements ou d'autres dispositions dont la réforme de la VAE n'est pas la moindre. Ce texte était nécessaire pour donner une base légale à l'indemnisation des chômeurs – je n'y reviendrai pas. Au travers de la motion de rejet que vous lui opposez, ce sont deux visions du parlementarisme qui s'affrontent et nous différencient : le parlementarisme fait d'outrances et de postures, que ...
Intervention en hémicycle le 15/11/2022 : Fonctionnement du marché du travail
C'est une ambition forte de la majorité présidentielle, que nous partageons : préserver l'avenir de notre précieux modèle d'assurance chômage, qui permet à chacune et à chacun d'être égaux face aux fluctuations économiques, sociales et aux aléas de la vie. Le contexte dans lequel nous évoluons est singulier. Nous l'avons évoqué longuement au cours des débats : nous évoluons dans un contexte singulier, puisque les difficultés de recrutement coexistent avec un chômage trop élevé, alors même que les transformations de l'économie offrent de nouvelles perspectives et des créations d'emplois. C'est pourquoi ce texte vise d'une part à atteindre le ...
Intervention en hémicycle le 15/11/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Nous pouvons surtout être fiers : quelle belle image d'un Parlement qui écoute les débats, qui construit, qui trouve des compromis ! En politique, « compromis » n'est pas un vilain mot, il suppose au contraire une attitude constructive qui permet d'avancer sur des sujets aussi complexes que ceux-là, au bénéfice de l'intérêt général, c'est-à-dire des Français. Je remercie et salue les rapporteurs, Marc Ferracci et nos deux collègues du Sénat, Frédérique Puissat et Olivier Henno, pour leurs travaux sur ce texte, ainsi que M. le ministre et Mme la ministre déléguée et leurs équipes, pour leur écoute. À l'Assemblée nationale, nous sommes allés au ...
Intervention en hémicycle le 25/11/2022 : Motion de censure
Il y en a qui partirent 500 mais qui par un prompt renfort se virent 3 000 en arrivant au port.
Intervention en hémicycle le 25/11/2022 : Motion de censure
Plus le temps passe et plus certains se lassent. Plus le temps passe et plus certains, dans vos propres rangs, s'agacent. Ce n'est plus la NUPES des premiers temps, la NUPES flamberge au vent, qui part à l'assaut du Gouvernement. Non, aujourd'hui, nous avons affaire une phalange mélenchonienne et pavlovienne, qui, pour la cinquième fois, nous ressert cette même rhétorique jusqu'au-boutiste qui confine au radotisme, pourrait-on dire si le mot existait. Cette phalange mélenchonienne…
Intervention en hémicycle le 25/11/2022 : Motion de censure
Faut-il, une fois encore, vous rappeler vos déclarations par lesquelles, d'entrée de jeu, avant même l'ouverture de l'examen des articles…
Intervention en hémicycle le 25/11/2022 : Motion de censure
Je le rappelle à la suite de Philippe Vigier, c'est plus que le budget de l'État. Même si vous ne le mentionnez pas, le budget des établissements de santé dépasse 100 milliards d'euros, et c'est inédit. Cette semaine, ici même, M. le ministre de la santé et de la prévention, François Braun, dans le cadre de la poursuite de son dialogue avec les hospitaliers, a annoncé une augmentation de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) pour 2022 de 543 millions d'euros. Nous ne pouvons que saluer cet engagement, face à une nouvelle vague de covid à laquelle nous faisons face. C'était une demande des hospitaliers et les hospitaliers ont été ...
Intervention en hémicycle le 25/11/2022 : Motion de censure
Cette troisième partie du texte, relative aux recettes pour 2023, conduit des réformes. Le texte que nous propose le Gouvernement, enrichi par les propositions du Sénat, comprend des mesures très attendues, notamment la prolongation du dispositif d'exonération pour les salariés saisonniers agricoles, et des solutions concrètes, comme l'exonération des cotisations retraites pour les médecins en cumul emploi-retraite en 2023, qui encouragera de nombreux médecins à continuer leur activité l'année prochaine.
Intervention en hémicycle le 25/11/2022 : Motion de censure
Bien sûr, les chantiers sont nombreux devant nous. Le volet « santé » du Conseil national de la refondation (CNR) doit structurer la réflexion et formuler des propositions, attendues avec impatience sur des sujets essentiels : le financement et surtout la régulation plus ferme des dépenses de santé, l'attractivité des carrières, la gouvernance du système de santé, l'allégement de la bureaucratie, déjà évoqués par Philippe Vigier. La réforme ne doit pas s'intéresser seulement à l'hôpital, mais concerner l'ensemble des acteurs de la santé, tant les enjeux sont nombreux. Allons vers un système qui fasse confiance aux acteurs de terrain. Passons ...
Intervention en hémicycle le 25/11/2022 : Motion de censure
Cinq-trois : ces deux chiffres pourraient évoquer le résultat d'un des matchs de la Coupe du monde de football qui se joue en ce moment. Mais à une heure où des millions de Français se passionnent pour le match du soir, nous, à quelques-uns, ici, nous nous consacrons à une partie dont l'issue, contrairement à ce qui se passe là-bas, me semble écrite d'avance. Alors que signifie ce cinq-trois ? Rien d'autre que la frénésie qui a saisi depuis peu le groupe LFI – NUPES avec ses cinq motions de censure déposées en un mois seulement, et cette troisième pour le seul PLFSS.
Intervention en hémicycle le 25/11/2022 : Motion de censure
…vraiment – et d'autant plus qu'à chaque étape de ce marathon des motions, force est de constater, chers collègues de l'extrême gauche, que vous êtes de moins en moins nombreux dans la partie.
Intervention en hémicycle le 25/11/2022 : Motion de censure
Vous, c'est le chemin inverse que vous empruntez : vous étiez unis comme un seul homme, avec 151 cosignataires pour votre première motion de censure il y a un mois ; depuis, les effectifs fondent comme neige au soleil.
Intervention en hémicycle le 25/11/2022 : Motion de censure
…et pavlovienne est lâchée par ses alliés lassés. Reconnaissez, mesdames et messieurs les cosignataires de cette cinquième motion de censure et troisième sur le PLFSS, qu'autour de vous, et dans vos rangs, ils sont de plus en plus nombreux, ceux qui ont pris conscience de l'inefficacité de votre action et du caractère vain de vos démonstrations.
Intervention en hémicycle le 25/11/2022 : Motion de censure
Reconnaissons-le, mesdames et messieurs les députés mélenchoniens, l'affiche, ce soir, n'est pas très enthousiasmante, mais nous sommes là…
Intervention en hémicycle le 25/11/2022 : Motion de censure
…car il faut bien accompagner cette boulimie de motion de censure qui s'est emparée de vous depuis un mois.
