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Résultats 1 à 50 sur 73 triés par pertinence — trier par date
Commission des affaires sociales - Intervention le 02/08/2022
Selon votre rapport, 133 services d'urgences sont en difficulté faute de médecins, d'infirmiers, d'aides-soignants ou de lits. Cela représente 21,45 % des quelque 620 établissements dans toute la France. L'ensemble du territoire national est touché. Merci du travail mené dans le cadre de votre mission « flash » et des recommandations qui en sont issues. Cela étant, tout en me réjouissant que notre majorité ait supprimé le numerus clausus, je m'interroge au sujet du long terme. Qu'en est-il réellement de l'attractivité des métiers, du point de vue tant de la formation que des conditions de travail et de salaire ? Elle est cruciale pour le maintien de nos services ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/09/2022
Selon la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), le nombre d'emplois non pourvus en France s'élevait à 368 100 au premier trimestre de 2022, soit une hausse de 75 % par rapport au quatrième trimestre de 2019. Dans le peloton de tête des secteurs les plus touchés par cette situation figurent l'hôtellerie, la restauration, le secteur médical et les services à domicile. D'ailleurs Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des PME, du commerce, de l'artisanat et du tourisme a lancé hier un mot-dièse prometteur : #LeTourismeRecrute. Quelles mesures supplémentaires comptez-vous prendre pour inverser la tendance et vous ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/09/2022
Partout en France, le logement est en tension. Il représentait en moyenne 22 % des dépenses des 20 % de ménages les plus modestes en 2017, premier poste de leurs dépenses familiales, devant l'alimentation à domicile, qui compte pour 18 %, et les transports, pour 14 %. Pour ce qui concerne les familles monoparentales, les statistiques montrent que la séparation génère une baisse mécanique de revenus du fait de la perte de l'économie d'échelle que réalisent les couples, notamment en matière de logement. Or, seuls les parents gardiens peuvent bénéficier de l'aide au logement. Monsieur le ministre, comptez-vous accorder aux parents non gardiens hébergeant leurs ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 26/09/2022
Monsieur le ministre de la santé et de la prévention, en juillet dernier, nous avions eu l'occasion d'échanger avec vous sur l'état des urgences. L'été est passé, et il manque encore, malheureusement, beaucoup de personnel dans nos territoires. Malgré les grandes avancées du Ségur de la santé, certains quittent le secteur sur un coup de tête, d'autres après une longue réflexion. Salaire insuffisant, difficultés pour trouver un logement, manque de reconnaissance, dureté du milieu, mauvaises conditions de travail, difficile équilibre à trouver entre vie professionnelle et vie familiale : il existe de multiples raisons au fait que les métiers de la santé sont ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/09/2022
Monsieur le ministre, France Travail, dont le déploiement devrait commencer courant 2023 et début 2024, est le premier des huit chantiers prioritaires de votre ministère. Alors que les travaux de préfiguration sont en cours, de nombreuses innovations dédiées aux publics les plus éloignés de l'emploi sont expérimentées. Depuis 2020, « Du stade vers l'emploi » permet ainsi de tester de nouvelles formes de recrutement valorisant les compétences interpersonnelles communément promues dans le cadre de la pratique du sport et transférables dans le monde professionnel – esprit d'équipe, persévérance, réactivité, dépassement de soi, etc. J'ai ainsi participé ce ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
Certains de nos collègues parlent de leur expérience de terrain, de leur vie professionnelle. Ayant travaillé dans le domaine des ressources humaines, pour de grands groupes implantés sur l'ensemble du territoire, j'ai constaté à de nombreuses reprises que le phénomène décrit dans cet article était avéré : de nombreuses personnes prennent rendez-vous avec d'autres médecins que leur praticien habituel et multiplient les arrêts. Cela existait d'ailleurs avant les téléconsultations. Dans un autre ordre d'idées, certains ici nous disent que les bénéficiaires d'allocations ne sont pas des profiteurs. Je les crois. Il n'en demeure pas moins que le phénomène ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2022
Selon l'Unicef et la Fédération des acteurs de la solidarité, plus de 42 000 enfants vivraient en France dans des hébergements d'urgence, des abris de fortune ou dans la rue, dans des conditions de vie dégradées, exposés à une cohabitation dans des espaces étroits et parfois insalubres, à l'instabilité matérielle, sociale, financière et administrative. À cela s'ajoutent l'isolement, la stigmatisation et les discriminations, qui ne sont pas sans conséquences sur leur santé mentale. À l'occasion de la journée mondiale de la santé mentale, le 10 octobre dernier, Unicef France, le Samu social de Paris et Santé publique France ont publié un rapport intitulé ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2022
Parmi les étudiants, 20 % vivent sous le seuil de pauvreté. Cette paupérisation a de nombreux impacts sur l'alimentation, sur la réussite scolaire, sur les relations sociales ou encore sur l'accès aux soins. Dans une étude menée auprès de 7 000 jeunes Franciliens ayant bénéficié des services de Linkee, une association parisienne qui fournit de l'aide alimentaire aux étudiants, plus d'un jeune sur deux dispose d'un reste à vivre inférieur à 50 euros par mois. De même, un sur deux a dû renoncer à des soins médicaux au cours des derniers mois, pour des raisons financières. Depuis le début du quinquennat, le Gouvernement a multiplié les dispositifs de soutien ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/11/2022
Jusqu'à présent, La Poste a échappé à la réforme de ses instances représentatives parce qu'elle est expressément exclue du champ d'application du code du travail en la matière et que sa nature juridique n'entre pas non plus dans le champ des dispositions du code général de la fonction publique sur ces points. Cependant, La Poste emploie aujourd'hui 170 000 collaborateurs pour lesquels coexiste une pluralité de statuts, dont 31 % environ d'agents publics mais aussi et surtout 69 % de salariés de droit privé. Dans ce contexte, la transposition à La Poste des dispositions du code du travail relatives à la représentativité syndicale paraît justifiée afin de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/11/2022
J'ai une remarque en ma qualité de nouveau député. Quand on arrive ici, on a souvent un projet qu'on souhaite pousser et travailler avec des administrateurs. Je trouve donc très belle la réflexion qui a été menée. J'avais trouvé difficile l'annonce du retrait de ce texte. Je vous remercie vivement d'avoir pris le temps ce matin de revenir vers nous avec des éléments qui peuvent nous servir dans la réflexion des prochains mois concernant la retraite. Je souhaite que, dans le cadre des travaux que nous aurons à mener, nous ayons le courage de faire ce qui a été fait ce matin.
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/11/2022
Des médecins volontaires et vaccinés souhaitent apporter leur aide dans des zones en tension : nous devons tout mettre en œuvre pour leur permettre de pratiquer. Cette mesure est destinée à répondre à une situation exceptionnelle et pourra être évaluée dans quelques mois.
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/11/2022
Les personnes qui vont à l'hôpital sont fragiles. En 2018, j'ai été dans un service de réanimation et hospitalisée pendant quatre mois et j'ai gardé des séquelles au niveau des alvéoles pulmonaires. Ceux qui venaient me rendre visite alors portaient un masque FFP2. À chaque fois que je retourne à l'hôpital pour suivre mon traitement, je suis rassurée de savoir que toute l'équipe qui s'occupe de moi est vaccinée. Je crois à la science. En période de crise sanitaire ou en temps de guerre, les autorités prennent des décisions. Nous avons suivi celles de la HAS et nous devons continuer à le faire.
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/11/2022
Nous avons vu les images que vous avez rappelées, monsieur le rapporteur. Dans nos circonscriptions, nous rencontrons ces jeunes et nous visitons les épiceries solidaires. Aussi, j'aimerais vous entendre mais je n'y parviens pas. Nous serions les riches, les autres des pauvres, et vous dans une autre catégorie que j'ai du mal à identifier. Certains des éléments que vous avancez sont positifs mais ne répondent pas à l'objectif, surtout compte tenu des travaux qui ont été annoncés et auxquels nous tenons. Nous ne sommes pas tous députés depuis trois générations. Beaucoup d'entre nous ont des enfants à élever, et trouvent peut-être leurs études coûteuses. Vous ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/11/2022
Dans le XVe arrondissement de Paris, nous recevons un grand nombre d'étudiants de province. Je leur rappelle que le personnel du Crous peut être contacté par mail pour des problèmes urgents. Pour ma part, je suis également déçue par nos échanges et je n'avais jamais été témoin d'une telle violence. Ma fille a 19 ans et elle me fait part des difficultés rencontrées par certains élèves : nous ne vivons pas dans des mondes étanches ! M. Boyard a peut-être un contact plus facile avec la jeunesse compte tenu de son âge. Mais je l'invite à réviser sa façon de faire, qui est tellement blessante qu'on n'a pas envie de poursuivre le débat. C'est vraiment dommage ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/11/2022
Merci, monsieur le président, pour votre présentation et vos premières réponses. Nous connaissons la spécialité de votre établissement pour assurer l'autosuffisance de la France en produits sanguins et nous félicitons l'ensemble de vos salariés qui assurent cette mission fondamentale. Ayant lu votre rapport d'activité de 2021, j'ai relevé également que votre établissement s'est lancé dans la bioproduction de médicaments innovants en vue de créer une filière de production au service de notre souveraineté sanitaire. À l'heure où l'on apprend que des antibiotiques tels que l'amoxicilline sont produits en Chine, cette perspective est louable et mérite d'être ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 06/12/2022
Votre comité succède au Conseil scientifique, institution incontournable, mais temporaire, pour conseiller le Gouvernement face à la crise du covid-19. Dans une volonté de pérennisation de votre action, vous avez repris les missions du Conseil scientifique et les avez étendues à tout type d'épidémies, telles que la variole du singe, la grippe ou la bronchiolite. S'agissant de ces sujets, nos compatriotes ont besoin d'une information fiable et régulière, en particulier face à la désinformation persistante. L'application TousAntiCovid a été à ce titre bien utile dans ce domaine durant la crise sanitaire que nous avons traversée. Elle semble désormais peu ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/01/2023
J'ai signé cet amendement et je le voterai. Nous sommes tous sollicités par des parents d'enfant en situation de handicap ou par des associations. Des engagements ont été pris il y a quelques années mais nous sommes loin du but : je travaillais alors en entreprise et on parlait beaucoup, à cette époque, de l'insertion des personnes en situation de handicap. Il faut absolument accélérer : les délais sont trop longs et nous devons être exemplaires. La question du vieillissement pose également des problèmes, dans une société de plus en plus numérique. Chacun doit pouvoir accéder à tous les services, et beaucoup plus rapidement.
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/01/2023
Monsieur le président, dans votre rapport, je me suis intéressée aux hypothèses démographiques, notamment les hypothèses de fécondité et de solde migratoire. Vos quatre scénarios ont été bâtis en fonction d'hypothèses qui correspondent au débat économique actuel. Je pense qu'il convient aussi de prendre en compte les débats autour de la politique de natalité et de la politique migratoire. D'un côté, votre rapport reprend les données de l'Insee sur une fécondité en baisse, ce qui pourra augmenter la part des dépenses des retraites dans le PIB. Aujourd'hui, certains plaident pour une politique de natalité, à l'image du haut-commissaire au plan. ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 26/01/2023
S'agissant de l'index des séniors, la présentation du ministre m'a rassurée. Un autre objectif du Gouvernement est de protéger les femmes qui ont des carrières hachées ou qui touchent de faibles pensions. Elles sont les premières bénéficiaires des mesures comme le maintien de l'âge de la décote à 67 ans, le relèvement des petites pensions, la prise en compte des congés parentaux ou des trimestres en tant qu'aidant… Tout cela est essentiel. Mais l'écart entre les pensions des femmes et des hommes était de 40,5 % en 2019. En ce jour symbolique de remise du rapport 2023 sur l'état du sexisme en France par le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/01/2023
Il faut faire confiance à l'avenir. Nous ne sommes pas là pour parler des salaires ou de l'attractivité de certains métiers par rapport à d'autres, mais des régimes spéciaux. À leur création, ils permettaient de reconnaître la pénibilité de certains métiers, mais on ne peut pas dire que ce soit toujours le cas. Des évolutions, des améliorations ont eu lieu, que vous le reconnaissiez ou non. Comme François Ruffin, j'ai déposé des amendements déclarés irrecevables. J'admets que le PLFRSS n'était pas forcément le bon véhicule législatif. Nous proposons un traitement individuel des situations, au moyen de visites médicales à 45 et 61 ans, étant entendu ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 31/01/2023
On peut se demander comment des comparaisons entre les branches seront possibles si chacune d'elles ne définit pas ses propres critères. Je vous soumets donc un amendement qui rendra obligatoires des négociations de branche sur les indicateurs et les méthodes de calcul de l'index seniors, en remplaçant « peut » par « doit » à l'alinéa 7. En effet, l'index ne pourra être pertinent que si les critères sont discutés paritairement et s'ils reflètent les typologies des métiers, la pyramide des âges, la réalité du terrain et surtout les risques dans les différents secteurs.
Commission des affaires sociales - Intervention le 08/02/2023
Santé publique France compte parmi ses prérogatives la promotion de la santé, la réduction des risques et le développement de la prévention. Elle pourrait ainsi contribuer à l'analyse de la santé des salariés, notamment lors de l'entretien professionnel à 45 ans ou encore au moment d'entrer dans les dispositifs de retraite progressive. De quelle manière envisagez-vous le rôle de cette agence dans la question de la santé au travail, en particulier dans le cadre des débats sur la pénibilité ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/02/2023
Je m'interrogeais également sur le modèle de la structure juridique. Le fait de pouvoir faire entrer des bénévoles est un moyen de maintenir ces personnes avant qu'elles deviennent patients. Ce type de structure pourrait-il vous intéresser ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/02/2023
Parmi les quatre axes de travail que vous proposez, figure celui de l'enrichissement de l'impact économique et social des entreprises du groupe. Étant membre du groupe d'étude sur l'économie sociale et solidaire (ESS) à l'Assemblée, cet axe m'intéresse particulièrement. Dans un rapport de l'université Gustave Eiffel et de la chaire de l'ESS publié en 2022 et intitulé L'ESS dans la petite enfance et le grand âge à l'heure néolibérale, il est noté que les Ehpad privés lucratifs subissent une gestion marquée par une pression financière caractérisée par une hiérarchisation des indicateurs de qualité, avec un indicateur prégnant qui est le taux d'occupation. ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 29/03/2023
Ce sont des mensonges ! C'est insupportable !
Commission des affaires sociales - Intervention le 04/04/2023
Si certains établissements font tout ce qu'il faut faire, d'autres doivent être accompagnés dans la remise à niveau, en raison d'un manque de temps ou de priorités autres. Nous avons amplement évoqué l'accessibilité en général. Le geste proposé me semble positif.
Commission des affaires sociales - Intervention le 04/04/2023
Cette proposition de loi n'est peut-être pas le cadre idéal, mais ce que j'entends résonne en moi. Des structures nous contactent pour nous parler de leurs difficultés de recrutement, de tous les sujets qui ont été évoqués par tous les intervenants. Il me semble que la commission des affaires sociales devrait se saisir de ces enjeux. Sinon, nous risquons d'aller droit dans le mur. J'habite Paris, et la tension y est telle qu'il y a des personnes qui ne sont pas prises en charge le matin. C'est une responsabilité énorme qui nous revient, et je n'ai pas envie de voir cette situation perdurer. Je ne dis pas que les réponses sont faciles, mais nous devons nous saisir de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/04/2023
Nous touchons à un sujet sensible, et j'aimerais qu'on prenne le temps d'y réfléchir. Nous avons tous été bousculés, avant même l'affaire Orpea, qui résonne encore, par le livre Suzanne, du journaliste Frédéric Pommier, qui dénonçait déjà un certain nombre de choses. Nous avons bien compris que ce texte ne serait pas notre grande loi sur le sujet, mais je n'ai pas envie, à titre personnel, de laisser penser que nous sommes faibles. Ce que nous pouvons faire dès maintenant doit être fait.
Commission des affaires sociales - Intervention le 03/04/2023
L'amendement de M. Isaac-Sibille renvoie à un décret la composition de la conférence. Or il me semble qu'il a été dit, lors de l'examen de l'amendement AS26, que l'on travaillerait d'ici à la séance sur la liste des membres.
Commission des affaires sociales - Intervention le 29/03/2023
Ce rapport arrive à un moment où le débat sur la fin de vie ne fait que commencer. Nous sommes interpellés par un certain nombre de Français à ce sujet. Par ailleurs, la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France sera examinée dans quelques jours en commission. Votre rapport aborde la nécessité de mieux faire connaître les directives anticipées et le dispositif de la personne de confiance. En effet, tout citoyen peut désigner une personne de confiance qui sera consultée au cas où lui-même ne serait pas en état d'exprimer sa volonté et de recevoir l'information nécessaire à cette fin. Les pouvoirs publics ont tenté ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/04/2023
La HAS élabore chaque année une cinquantaine de recommandations qui s'adressent aux professionnels des secteurs sanitaire, social et médico-social, sur des sujets variés. Dans son projet stratégique 2019-2024, la HAS s'est donné pour objectif d'améliorer l'impact de ses productions. Des travaux ont été menés à cette fin entre septembre 2019 et avril 2023, qui ont abouti à l'élaboration d'un programme d'actions transversales et pluriannuelles, annoncé ces derniers jours. De quelle manière comptez-vous accompagner ce programme ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 03/05/2023
Cette proposition de loi vise principalement à faciliter la mobilité des apprentis à l'étranger, soit leur départ mais aussi leur accueil. Le programme Erasmus est un succès, avec près de 600 000 étudiants qui partent à l'étranger chaque année, mais seuls 25 000 apprentis, en moyenne, en bénéficient. Si les lois du 29 mars et du 5 septembre 2018 ont permis d'augmenter leur nombre, celui-ci reste encore trop peu élevé en raison d'un certain nombre de freins. Pourtant, la mobilité garantit la valorisation du parcours de formation des apprentis grâce à la connaissance d'une langue et au développement de compétences telles que l'ouverture à la nouveauté ou ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 03/05/2023
Le Gouvernement vient d'annoncer un effort de 500 millions d'euros en faveur de la jeunesse. La ministre s'est engagée à présenter d'autres mesures d'ici au mois de septembre. En pleine semaine consacrée à l'évaluation, je ne comprends pas pourquoi les parlementaires préfèrent les demandes de rapport aux questions adressées directement au Gouvernement. Celles-ci me semblent plus utiles pour obtenir des réponses que la mobilisation de dizaines de personnes pour écrire un rapport que nous n'aurons pas le temps de lire. Je suis issue d'une famille modeste et j'ai pu partir six mois à l'étranger car mon père avait économisé pour me donner 10 000 francs à ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 02/05/2023
Selon les acteurs parisiens de l'emploi, le numérique reste, encore et toujours, un des principaux freins au travail pour les personnes les plus éloignées de l'emploi. Cet obstacle sera, normalement, moins important pour les générations futures. Dans votre engagement n° 5, « Un accès à la formation plus ciblé sur les plus éloignés de l'emploi », vous évoquez la lutte contre l'illectronisme : quelles mesures concrètes pensez-vous proposer aux personnes qui ont aujourd'hui 40, 50 ou 55 ans et qui seront, certainement, les premières à demander des parcours de reconversion du fait du prolongement de la vie professionnelle jusqu'à 64 ans ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 07/06/2023
Tous les employeurs ne le font pas. C'est un moyen pour des branches ou des entreprises d'être plus attractives. Il est périlleux d'envisager une généralisation sans une étude d'impact préalable.
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/06/2023
Les structures de l'économie sociale et solidaire sont absentes du texte. Certes, les entreprises de l'ESS dégagent non des bénéfices, mais des excédents au capital, et correspondent aux critères fiscaux de non-lucrativité ou de lucrativité limitée. Mais je m'étonne que l'ambition d'étendre le partage de la valeur aux petites structures laisse de côté les 2 350 000 salariés de ce secteur et ses 200 000 entreprises, associations, mutuelles ou coopératives, qui représentent 14 % de l'emploi privé. Mon amendement n'enlève rien à personne, mais propose que soient prises en compte les particularités du secteur en prévoyant que les branches professionnelles qui ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 11/07/2023
Fanta Berete Cela se vérifie, en premier lieu, dans sa mise en œuvre. En effet, le recours aux CDD n'est pas réservé à un ensemble de situations énumérées par les textes – tels le remplacement d'un salarié absent ou l'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise –, ce qui atténue les risques de requalification du contrat. Ensuite, la durée des missions effectuées pour le compte de l'entreprise utilisatrice n'est pas limitée, non plus que le nombre de leurs renouvellements. Enfin, le coût du contrat est moindre que celui du contrat de travail temporaire ou du CDI intérimaire, car son formalisme ne répond à aucune prescription légale. Cela se vérifie, en ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 11/07/2023
Fanta Berete Toujours est-il que ce dispositif présente un certain nombre d'avantages et donne satisfaction aux parties prenantes : aux bénéficiaires, il garantit la stabilité liée à la durée indéterminée du contrat, une rémunération minimale entre les missions et l'accès à des actions de formation destinées à favoriser leur insertion professionnelle ; à l'entreprise utilisatrice, il offre un outil supplémentaire pour disposer d'une main-d'œuvre adaptée à ses besoins sur une période potentiellement longue, élément précieux aux yeux des représentants de La Poste, par exemple, où 673 CDIE avaient été conclus à la fin avril 2023 ; à la collectivité, il ne coûte ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 11/07/2023
Fanta Berete Je conclurai en remerciant, de notre part à tous les deux, les services de l'Assemblée nationale pour leur investissement dans cette mission.
Commission des affaires sociales - Intervention le 11/07/2023
Fanta Berete Nous avons suffisamment entendu parler du temps partiel subi et de la condition des femmes lors de nos discussions sur la retraite pour comprendre votre intérêt. Si les chiffres ne sont pas très élevés pour l'instant, nous mettons cela sur le compte de la covid et faisons le pari de laisser vivre cette expérimentation en profitant d'une communication plus appuyée auprès des TPE-PME parce que, d'après les auditions que nous avons effectuées, c'est sans doute dans ces entreprises que l'expérimentation serait la plus probante pour prendre des décisions éclairées dans un an et demi, puisque nous demandons d'établir un rapport six mois avant la fin de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 11/07/2023
En étant axé sur la santé des femmes, le plan interministériel pour l'égalité entre les femmes et les hommes 2023-2027 s'attache à prendre en compte les besoins spécifiques des femmes. À ce titre, le remboursement par l'assurance maladie des protections périodiques pour les jeunes femmes jusqu'à 25 ans à compter de 2024 est une excellente mesure. Dans son prolongement et en prévision de l'examen du prochain PLFSS, ne devrions-nous pas aller plus loin et soutenir toutes les femmes, quel que soit leur niveau de revenu ? Pensez-vous, madame la ministre, pertinent et possible de prendre en charge les protections périodiques pour l'ensemble des femmes, afin de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/09/2023
Je vous remercie, monsieur Delaporte, car je n'avais pas vu ce problème dans la masse d'amendements que nous devons examiner. Monsieur le rapporteur, nous devons distinguer la première catégorie, couvrant des gens qui peuvent souhaiter travailler, des deux autres, qui regroupent des personnes ne pouvant pas occuper d'emploi.
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/09/2023
Cet amendement vise à assurer l'intégration de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire au sein des instances de France Travail.
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/09/2023
Par l'amendement AS274, nous souhaitons que la situation de proche aidant soit ajoutée à la liste des critères. Les demandeurs d'emploi qui prennent en charge des enfants ou des adultes en situation de handicap ou de perte d'autonomie doivent pouvoir bénéficier d'un aménagement, de façon à ne pas être contraints de se rendre à des activités auxquelles il ne pourrait pas se présenter.
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/09/2023
Afin de tenir compte des points de vue exprimés sur les contraintes, il s'agit de compléter l'alinéa 9 par la phrase suivante : « La durée hebdomadaire d'activité est modulable en fonction de l'évolution du projet et des besoins du demandeur d'emploi ». Néanmoins, compte tenu de la discussion que nous venons d'avoir, je le retire.
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/09/2023
Concernant les APL, le terme de sanction est inapproprié : lorsque le revenu de l'allocataire augmente, leur montant diminue. On ne peut pas comparer avec le RSA.
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/09/2023
Il convient de garantir la présence des SIAE au sein des instances de gouvernance régionales déployées dans le cadre de France Travail. Elles sont déjà réunies dans des instances locales et départementales qui, en lien étroit avec les services de l'État et les collectivités territoriales, permettent de définir collectivement la stratégie en matière d'insertion par l'activité économique (IAE), tant au plan de l'accompagnement vers l'emploi durable que de la formation, ainsi qu'en matière de pilotage des financements publics provenant de l'État et des collectivités. Toutefois, les représentants de l'IAE ne sont actuellement pas membres du Crefop, alors qu'ils ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/09/2023
Je propose de reprendre une idée exposée dans plusieurs amendements présentés au Sénat, pour lesquels le Gouvernement s'en était remis à la sagesse de la haute assemblée. Mon amendement vise à modifier le contenu du schéma pluriannuel de maintien et de développement de l'offre d'accueil du jeune enfant, sachant que l'absence de solution d'accueil résulte de causes multiples : nombre de places en crèche insuffisant, priorité donnée à l'accueil d'enfants dont les parents ont déjà un emploi, offres inaccessibles d'un point de vue financier ou géographique. Si un inventaire est indispensable, celui-ci doit évaluer la capacité à accueillir des familles ...
