L'article 4, créé par un amendement adopté en commission des lois, prévoit la rédaction d'un rapport évaluant les conséquences des décisions du Gouvernement. Il sera probablement supprimé si l'amendement de Mme Karamanli est adopté. J'en profite toutefois pour évoquer la question que vous avez refusé d'aborder à plusieurs reprises, monsieur le ministre, celle de l'obligation vaccinale des soignants et d'autres personnels, et de votre refus de réintégrer ceux qui l'ont refusée, alors que nous en aurions besoin. Il est nécessaire de réintroduire ce débat ; si nous en sommes là ce soir, si nous avons ce débat sur ces mesures, c'est à cause de la crise ...
Monsieur le ministre, dans ce rapport, comme au-delà de celui-ci, nous attendons une action majeure pour rétablir la dignité de l'hôpital public, son efficacité et la considération que l'on doit à ses soignants.
Que de temps perdu !
C'est Édouard Philippe, ça !
Lors de ce vol, nous avions évoqué la situation préoccupante de nos outre-mer, en proie à une explosion de violences. Mon collègue Mansour Kamardine, dont je soutiens l'amendement, a raison de dénoncer toutes ces failles et toutes ces lacunes. Les projets que vous avez cités, monsieur le ministre, en sont au stade de l'annonce et non de la réalisation.
J'espère qu'ils se concrétiseront, je prends acte de vos engagements. Toutefois, j'estime que ces mesures ne sont nullement à la hauteur. Les lois de la République ont du mal à s'appliquer dans nos outre-mer, confrontés à une explosion de la violence. La situation s'est indéniablement dégradée. Je vous entends, monsieur le ministre, susurrer une question : « qu'avez-vous fait ? ». N'êtes-vous pas au pouvoir depuis près de onze ans ?
Rappelons que M. Macron a été ministre sous le quinquennat de M. Hollande après avoir été secrétaire général adjoint de l'Élysée, même s'il veut effacer cette période de sa biographie.
Je crois que le président Macron partage mes analyses sur ce point !
Les chiffres sont là !
J'étais là dès ce matin !
Pourquoi les chiffres sont-ils si mauvais, alors ?
Monsieur le garde des sceaux, je confirme bien volontiers que nous étions dans le même avion : nous allions tous les deux à Mayotte.
Oui, depuis onze ans que vous êtes au pouvoir, la violence a explosé dans ces territoires. Nous ne pouvons pas les abandonner : une réaction unanime de la collectivité nationale s'impose. J'étais à Mayotte et j'ai vu les barrages routiers, j'ai vu les violences, j'ai senti l'inquiétude de nos concitoyens mahorais. Il faut leur apporter une réponse. Pour cela, commencez, monsieur le ministre, par donner un avis favorable à l'amendement de Mansour Kamardine.
Ce n'est pas assez !
Pour une fois !
Faites comme pour les éoliennes !
Moi, je veux supprimer les primaires…
Il rejoint les amendements que vient de soutenir M. Pauget, puisqu'il vise à accroître les efforts immobiliers destinés à la police et à la gendarmerie nationales. On estime que 80 % des casernes de gendarmerie ont plus de 25 ans, et qu'un commissariat sur quatre est vétuste. L'immobilier ainsi que le logement pour les militaires de la gendarmerie nationale sont des questions majeures qui participent de la qualité des missions ô combien essentielles assurées par les policiers et les gendarmes. Vous prévoyez un effort légitime pour la gendarmerie nationale, sans doute en vue de créer les 200 brigades prévues par le texte, mais je ne perçois pas le même effort ...
Il fait suite à une invitation de M. le ministre de l'intérieur – il n'est pourtant pas fréquent que j'y réponde ! En commission des lois, monsieur le ministre, vous vous êtes dit favorable à l'amendement que j'ai soutenu pour augmenter significativement le nombre de places en centres de rétention administrative, première condition pour lancer une véritable politique d'éloignement. La politique d'assignation à résidence ou d'expulsion par simple lettre a montré son échec patent. Le placement en centre de rétention administrative est le seul moyen efficace d'expulser ceux qui n'ont aucune raison de rester sur le territoire national, notamment ceux qui ont ...
S'agissant de mon amendement n° 429, qui vise à abonder les investissements immobiliers, j'ai pris bonne note de votre réponse, monsieur le ministre, notamment du fait que le commissariat de Nice bénéficierait de 200 millions. Nous attendions ce financement depuis longtemps, puisqu'il avait été annoncé il y a cinq ans par votre prédécesseur, monsieur Collomb – lequel tient, du reste, des propos très justes et pertinents actuellement.
Le Président de la République est d'ailleurs venu à Nice poser la première pierre de ce commissariat au mois de janvier, peu de temps avant l'élection présidentielle, alors que le permis de construire n'avait pas encore été délivré ! Cette première pierre était donc illégale. Mais l'important est que ce commissariat voie le jour le plus rapidement possible. Quant à mon amendement n° 430, qui a trait aux CRA, je note là encore votre réponse. L'important est en effet qu'il y ait davantage de places dans ces centres. À cet égard, l'argumentation de nos collègues Insoumis est en total décalage avec la réalité. Il convient en effet de faire respecter les lois ...
Il se gauchise…
Effectivement, on verra !
Je conçois que ce soit le dessein de nos collègues d'extrême gauche, animés par le souci de déconstruire notre nation et notre République.
Mais vous, les députés de la majorité, vous faites preuve d'une profonde contradiction en leur apportant votre soutien !
Comme l'a souligné Olivier Marleix, il y a une contradiction flagrante entre vos paroles, votre communication et vos actes.
On repousse toujours ce débat, nous l'attendons depuis six ans !
Monsieur Taché, je suis d'accord avec vous : il faut sanctionner les employeurs qui utilisent de la main-d'œuvre clandestine. J'ai d'ailleurs été étonné de voir le porte-parole du Gouvernement, M. Véran, faire, dans une émission de télévision, la publicité d'un restaurateur grenoblois, qui est manifestement un de ses amis, pour souligner la pertinence du texte proposé par M. Darmanin qui vise à régulariser certains clandestins travaillant dans des secteurs en tension. Son argument m'a paru quelque peu spécieux. Cela dit, je pense que, dès que quelqu'un viole la loi de la République, une sanction doit être prononcée. Madame la ministre déléguée, je suis ...
Ils restent toutefois très peu de temps dans le département puisque, une fois placé par les services de l'aide sociale à l'enfance, beaucoup d'entre eux fuguent dans les quarante-huit heures. L'année dernière, le département des Alpes-Maritimes a ainsi accueilli environ 5 000 mineurs non accompagnés (MNA) remis par la police aux frontières, mais seuls 500 demeurent dans les établissements de l'aide sociale à l'enfance. Monsieur Taché, nous mettons tous les moyens nécessaires pour les entourer et les accompagner. Toutefois, il y a beaucoup de fraudes et la plupart sont de faux mineurs.
Nous ne disposons pas de moyens de contrôle suffisants, même en comptant sur ceux déployés en coordination entre le département et le ministère de l'intérieur au poste frontière de Menton, qui constituent un progrès. Vous avez cité les pays d'origine de ces mineurs. Aujourd'hui, presque un tiers d'entre eux viennent de Tunisie, qui n'est pourtant pas un pays en guerre. Je ne comprends ni la mansuétude du Gouvernement ni son manque de volontarisme pour procéder au retour des MNA dans leur pays d'origine. Il est inadmissible qu'un pays se désintéresse du sort de ses enfants. Il y a des parents en Tunisie et dans les autres pays ! Pourquoi une politique diplomatique ...
Éric Ciotti Péguy écrivait : « Il faut toujours dire ce que l'on voit. Surtout il faut toujours, ce qui est plus difficile, voir ce que l'on voit. »
Éric Ciotti En écoutant les débats sur le texte que notre collègue Mansour Kamardine a présenté avec beaucoup de courage ,
Éric Ciotti …dont seulement 124 ont été exécutées.
Éric Ciotti Nous vous invitons à faire preuve de bon sens ! Cela vous manque tellement ! Il faut arrêter de parler et agir : nous avons besoin de bon sens et d'action.
Éric Ciotti La France doit retrouver sa pleine capacité à décider qui elle veut accueillir sur son territoire. Cette proposition de loi y contribue ; c'est pourquoi j'espère qu'elle fera consensus dans cet hémicycle !
Éric Ciotti Il est contre les primaires !
Éric Ciotti Merci !
Éric Ciotti Ce texte est très sérieux, monsieur le ministre, car le sujet est non seulement sérieux, mais aussi grave. Vous l'abordez par la dérision, vous y assimilez des considérations politiques, voire politiciennes. C'est le jeu et, au fond, je peux comprendre que vous vous y livriez. Cependant, convenez que la situation actuelle nécessiterait d'agir plutôt que de se payer de mots en permanence.
Éric Ciotti M. Gérard Collomb, qui fut le premier à exercer la fonction de ministre de l'intérieur pour la majorité après l'élection du président Macron en 2017, a déclaré il y a quelques jours qu'en matière d'immigration et de sécurité, il y avait eu cinq ans de perdus. Par leur nature dilatoire, vos propos et ceux de Mme la ministre déléguée me font penser à ce temps perdu. On aura peut-être un jour un texte sur l'immigration – il avait été annoncé pour septembre, puis pour décembre, et on dit maintenant qu'il pourrait être présenté en mars prochain, auquel cas il ne serait pas promulgué avant cet été. Le temps que les décrets d'application soient pris, ...
Éric Ciotti Cette lenteur est révélatrice de votre refus d'agir et de légiférer, mais aussi de votre refus de considérer la gravité du problème. Certains orateurs, y compris ceux issus des groupes dont je suis le plus éloigné, ont reconnu qu'il y avait bien un sujet,…
Éric Ciotti Quand un pays n'a plus la possibilité de choisir qui il veut, qui il peut accueillir et assimiler – ce terme figure dans le code civil –, il faut y voir un échec dramatique conduisant à des situations que nos concitoyens ne peuvent plus comprendre et accepter.
Éric Ciotti Madame la présidente, j'ai l'impression que M. le garde des sceaux souhaite intervenir…
Éric Ciotti J'ai préféré vous le signaler, car ses gesticulations troublent ma réflexion…
Éric Ciotti Cela fait maintenant six ans qu'il est question de le faire. M. le ministre de l'intérieur laisse entendre qu'un texte pourrait venir, et nous espérons que cela finira par arriver.
Éric Ciotti La semaine prochaine, c'est juste un débat qui se tiendra dans cet hémicycle. Le débat, le palabre, la discussion : ça, c'est le macronisme.
Éric Ciotti Ce que nous voulons, nous, ce sont des lois. Nous voulons agir, plutôt que de discuter en vain et sans fin.
Éric Ciotti Je n'y étais pas !
Éric Ciotti C'est le débat !