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Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Eh non ! Par la présidente de l'Assemblée nationale.
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Il se fonde également sur l'article 89 relatif à la recevabilité financière et fait suite au débat que nous avons entamé hier soir à la fin de la séance. Plusieurs arguments ont été avancés, tant par M. le rapporteur que par le précédent président de la commission des finances, M. Éric Woerth, indiquant que le président de la commission des finances avait changé d'avis entre la réunion de la commission et la séance. Premièrement, certains amendements sont différents en commission et en séance. Ainsi, le groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES, apprenant l'irrecevabilité en commission d'un amendement sur la réintégration des soignants, a ...
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Plusieurs raisons justifient à nos yeux cette demande de suppression de l'article 2. La première, certainement la plus importante, c'est qu'il s'inscrit dans la logique suivie depuis deux ans et demi par les gouvernements successifs qui ont eu à gérer la crise sanitaire. Nous parlons d'une gestion hypercentralisée, voire cadenassée, qui exige en permanence que le Parlement délègue ses pouvoirs soit au Président de la République, soit à son Premier ou à sa Première ministre. Une nouvelle fois, nous devrions confier à la Première ministre des prérogatives de police sanitaire, qui relèvent normalement du régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire, lequel ...
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
N'essayez donc pas de raconter aux collègues d'outre-mer qu'il n'y aurait pas de traitement indifférencié, c'est absolument inacceptable, et votre attitude est honteuse ! La troisième raison concerne le sort des mineurs âgés de plus de 12 ans, mais j'y reviendrai.
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Nous ne sommes pas là pour valider le programme d'Emmanuel Macron. Nous avons même été élus pour nous y opposer résolument
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Cessez de reprendre vos éléments de langage sur les compromis à bâtir ensemble. Nous savons que vous n'avez qu'un seul but : continuer de faire appliquer le programme d'Emmanuel Macron. Eh bien, cela ne va pas de passer comme ça !
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Dès le début de l'examen du projet de loi en commission, les députés du groupe GDR et de toute la NUPES ont expliqué aux députés du groupe Renaissance qu'ils ne pouvaient plus fonctionner comme avant. La nouvelle Assemblée nationale ne peut plus être la chambre d'enregistrement que vous avez bâtie patiemment au cours de la précédente législature. Ce temps-là est fini et nous l'avons vu ce soir. Après deux ans et demi de crise sanitaire, de votre gestion de cette crise, après un bien trop grand nombre de morts et des modifications importantes de notre mode de vie et de nos relations, l'heure était venue du bilan de votre gestion, mais vous avez refusé de ...
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
et pour formuler des propositions en faveur de la sauvegarde et de la promotion des services publics. Nous l'avons fait à l'occasion de l'examen de ce texte et nous continuerons au cours des mois à venir. Nous proposons des mesures face à la crise sanitaire qui privilégient la prévention plutôt que la punition de nos concitoyens et de nos concitoyennes. Nous avons également fait des propositions favorisant la planification plutôt que la débrouille – c'était l'objet de nos amendements, jugés irrecevables, destinés à préparer la rentrée scolaire, qui s'annonce catastrophique sur bien des aspects.
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Vous avez refusé toute discussion sur ces propositions et regardez ce qui reste ce soir de votre texte ! Vous êtes responsables de cette situation et comptables devant les citoyens et les citoyennes, qui attendaient des réponses et un bilan du Gouvernement sur sa gestion de la crise. Pour toutes ces raisons, compte tenu de la version du texte à laquelle nous avons abouti et parce que l'article 1er maintient des dispositifs d'exception, le groupe GDR – NUPES votera contre le projet de loi. D'autres l'ont dit avant moi, chers collègues de la majorité, vous allez devoir vous habituer à ce que le Parlement fonctionne comme cela et à ce que nous allions au bout de nos ...
Intervention en hémicycle le 03/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Une trappe à bas salaires !
Intervention en hémicycle le 03/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Ce n'est pas documenté !
Intervention en hémicycle le 04/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Ce qui est assez agaçant avec le projet de loi que vous nous proposez, c'est qu'il nous force à faire des amendements de repli en cascade. C'est terrible. Nous allons les voter avec plaisir, mais nous essayons surtout, à travers ces amendements, d'obtenir des réponses du ministre et du rapporteur. Tant dans la discussion générale qu'à l'occasion de la défense d'amendements, plusieurs collègues ont pointé les limites et les obstacles du modèle canadien, que vous avez l'air de soutenir et que M. le ministre a vanté hier lors de son intervention.
Intervention en hémicycle le 04/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Nous proposons que si le Gouvernement souhaite réformer les règles de l'assurance chômage par voie réglementaire, il ne puisse le faire qu'à l'issue d'une négociation avec les partenaires sociaux. Nous redisons ainsi notre attachement au paritarisme que l'article 1er attaque. Au-delà du paritarisme, vous critiquez la place des corps organisés dans la société ainsi que la démocratie sociale. Voilà ce que vous attaquez en tentant de reprendre la main et de déposséder les partenaires sociaux de la gestion de l'assurance chômage. Puisqu'il me reste un peu de temps de parole, j'en profite pour dénoncer l'indécence à la fois des principes et du calendrier de ce ...
Intervention en hémicycle le 04/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Il est intéressant de continuer à discuter, parce qu'on en arrive tout de même à des sujets de fond, avec un député qui nous explique que l'assurance chômage n'est pas un droit.
Intervention en hémicycle le 04/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Il s'agit bien d'un système assurantiel, ce n'est pas tout à fait la même chose, mais il est important d'en discuter. C'est une assurance sociale : nous ne sommes pas chez AXA Assurances !
Intervention en hémicycle le 04/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Vous avez parlé de la régionalisation, de la contracyclicité et des modulations, donc c'est exactement la même chose ! Or ce n'est bordé juridiquement à aucun moment. On vous dit que des salariés peuvent travailler dans une même boîte tout en habitant des régions différentes – cela existe ; on vous dit que dans un même département ou dans une même région, il y a des secteurs dynamiques et d'autres qui ne le sont pas et que dans une même région, il peut y avoir des départements très pauvres en emplois avec des chômeurs très pauvres et d'autres départements dans des situations différentes. Quelles sont vos réponses ? Nous le réaffirmons : nous sommes ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Ne vous inquiétez pas, nous avons de bons amendements !
Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Ce n'est pas un argument !
Intervention en hémicycle le 14/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Souvenez-vous ce qui s'est passé au moment où les premiers réfugiés ukrainiens sont arrivés dans notre pays ; souvenez-vous que tous les réfugiés ukrainiens aux frontières n'ont pas connu le même sort et que ceux qui n'avaient pas la même couleur de peau – ceux qui, disons-le, étaient noirs
Intervention en hémicycle le 14/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
– n'ont pas été accueillis dans les mêmes conditions et n'ont pas pu fuir le pays de la même manière.
Intervention en hémicycle le 14/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Le rapporteur général semble avoir besoin de repos…
Intervention en hémicycle le 14/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Je suis étonnée de la réponse donnée à cet amendement. La proposition qui est faite ici s'appuie sur l'élan de solidarité qui a mobilisé le pays pour accueillir des réfugiés ukrainiens ; il a été soutenu sur les bancs de l'Assemblée et jusqu'au sein du Gouvernement. Cet élan dit quelque chose de la capacité d'accueil de la société française. Si les pouvoirs publics soutiennent cette solidarité, il n'y aura pas d'instrumentalisation de la question migratoire, à condition que la non-discrimination soit également défendue sur vos bancs. Je soutiens le sous-amendement de Mme Dufour, qui précise que ce crédit d'impôt ne pourra être instauré qu'à ...
Intervention en hémicycle le 14/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Je suis extrêmement heurtée par votre réponse qui se contente de balayer l'amendement sous prétexte qu'il ne faut pas créer de crédit d'impôt. Votre première réponse aurait dû être celle-ci : s'il existe, ce crédit d'impôt doit s'appliquer à toutes et à tous. Que tous les réfugiés soient traités de la même manière par notre pays, et vous verrez que l'élan de solidarité sera énorme.
Intervention en hémicycle le 14/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Les Afghans et les Syriens n'ont donc pas le droit d'être accueillis ?
Intervention en hémicycle le 08/11/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Je tiens à soutenir cet amendement de notre collègue Eva Sas. Il est possible, en France, d'instaurer une progressivité du taux de TVA. Nous le disons à de nombreuses reprises : la TVA est un impôt particulièrement injuste, surtout à l'égard des classes populaires et des classes moyennes. Ici, nous avons une belle proposition : appliquer un taux de TVA relevé sur des produits inaccessibles pour la plupart des citoyens et qui, en grande majorité, s'écartent très largement de l'intérêt général puisqu'ils sont nocifs pour notre environnement. L'amendement est logique par rapport à d'autres propositions que nous avons formulées, qui consistaient toutes à ...
Intervention en hémicycle le 14/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
En commission, nous avons voté contre ce texte – je tiens à rétablir la vérité, monsieur Balanant. Nous l'avons suffisamment rappelé : nous ne partageons pas les orientations proposées par le Gouvernement pour les cinq ans à venir car, selon nous, elles s'inscrivent dans la droite ligne des débats que nous avons eus sous la précédente législature pour l'élaboration de la loi pour une sécurité globale préservant les libertés. Le ministre, sans rien changer, ne fait que poursuivre des orientations déjà définies. La ligne qu'il veut faire sienne est revenue de façon récurrente ces vingt dernières années : les lois sur la sécurité se sont amoncelées ...
Intervention en hémicycle le 14/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
…tentent ici, de la même façon qu'en commission, de dessiner ce que devrait être la police : une police au service du peuple qui œuvre à la sûreté,…
Intervention en hémicycle le 14/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Voilà quelques-unes des raisons pour lesquelles le groupe Gauche démocrate et républicaine votera contre le texte.
Intervention en hémicycle le 14/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Vous avez raison, monsieur le ministre, nous aurons – à regret, du reste – des discussions sur l'immigration dans les mois à venir.
Intervention en hémicycle le 14/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Mais, en acceptant l'amendement de M. Ciotti sur le doublement des places en CRA, vous ouvrez le débat de la plus mauvaise des manières, en donnant corps en quelque sorte aux fantasmes sécuritaires. Qu'une telle mesure corresponde à une réalité ou qu'elle soit efficace, on s'en fiche, dès lors qu'elle renvoie à une réalité fantasmée et à un slogan hyperdroitier. Or, en la matière, aucune politique n'est évaluée. Ce faisant, vous tentez d'accréditer également l'idée – qui a cours depuis quelques années, et singulièrement ces derniers temps – selon laquelle l'immigré serait un délinquant.
Intervention en hémicycle le 14/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
On sait, du reste, que la prochaine niche parlementaire des Républicains fera une place importante à ce rapprochement entre délinquance et immigration. Je veux néanmoins rappeler que, dans les centres de rétention administrative, sont toujours enfermés des enfants avec leur famille ; des demandeurs d'asile qui pourraient, à ce titre, bénéficier d'une protection mais qui, à cause de la procédure « Dublin », ne peuvent pas déposer leur demande en France ; des personnes qui ne relèvent pas du droit d'asile, mais fuient tout de même un conflit – je pense, par exemple, à des Afghans qu'il était impossible de renvoyer dans leur pays alors que les talibans ...
Intervention en hémicycle le 15/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Je n'ai pas dit cela !
Intervention en hémicycle le 15/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Il a raison !
Intervention en hémicycle le 16/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Plus de papier !
Intervention en hémicycle le 16/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Oui, c'est mieux !
Intervention en hémicycle le 16/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Vous allez pouvoir accepter l'amendement suivant !
Intervention en hémicycle le 16/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Monsieur le ministre, nous débattons d'un projet de loi de programmation sur une période de cinq ans. Ce débat est l'occasion de fixer des objectifs de qualité d'accueil. Or nous ne retrouvons pas d'objectifs chiffrés et donc, selon vous, il est inutile de former des référents.
Intervention en hémicycle le 16/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Monsieur le rapporteur, nous sommes tous fatigués et il reste encore de nombreuses heures de débat. Je vous remercie donc de ne pas parler en même temps que moi. Je vous le dis gentiment.
Intervention en hémicycle le 16/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Vous vous improvisez community manager6 !
Intervention en hémicycle le 16/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Qu'on le quadruple !
Intervention en hémicycle le 17/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
C'est la lutte qui est finale !
Intervention en hémicycle le 17/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Ce devrait être aussi la vôtre, non ?
Intervention en hémicycle le 17/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
On aimerait bien prendre la parole, aussi, madame la présidente !
Intervention en hémicycle le 17/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
M. le ministre ose se revendiquer d'être issu d'un milieu populaire…
Intervention en hémicycle le 17/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Je ne fais que lui répondre. Je propose à M. Éric Poulliat, qui prétendait que nous sommes obsédés par les contrôles au faciès, de prendre avec moi tous les matins le métro à la station Gabriel Péri sur la ligne 13.
Intervention en hémicycle le 17/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Très bien ! Vous verrez comment se passent les contrôles d'identité. Vous verrez s'il n'y a pas de contrôle au faciès. Quand on descend vers la ligne 13, avant même d'avoir présenté son passe ou mis un ticket dans la machine, on est contrôlé. Mes voisins, mes voisines, parce qu'ils sont noirs ou parce qu'on suppose qu'ils sont musulmans ,…
Intervention en hémicycle le 17/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
…parce qu'ils ne sont pas blancs, sont contrôlés très régulièrement.
