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Résultats 1 à 50 sur 154 triés par pertinence — trier par date
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2022
L'urgence, en Guadeloupe, ce n'est plus le pouvoir d'achat mais le risque d'implosion. Allez-vous aider les entreprises qui n'arrivent pas à faire face à la hausse des prix et des salaires ? Que comptez-vous faire pour les départements d'outre-mer qui doivent faire face à une file active impressionnante de bénéficiaires du RSA ? Le temps n'est-il pas venu de contrôler le prix des produits pétroliers, dont seule la raffinerie SARA décide ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/07/2022
Je soutiens l'amendement. Peut-être y a-t-il un risque de constitutionnalité mais l'inégalité est réelle. Les boucliers, cela ne fonctionne pas – on l'a vu en 2009. Il faut prendre en considération les différences de situation territoriale – la Corse, la Guadeloupe, la Martinique. En matière de pouvoir d'achat, aucun véritable effort n'est réalisé en faveur de ces territoires. C'est à eux de se débrouiller pour obtenir une réduction de l'octroi de mer, une baisse de la TVA pour un certain temps, un revenu supplémentaire temporaire d'activité – qui a duré deux ans... La loi pour l'égalité réelle en outre‑mer ? Elle doit bien n'avoir eu qu'un décret ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 02/08/2022
Monsieur le ministre, c'est un ancien président de la Fédération hospitalière de la Guadeloupe qui vous parle. Que le système de soins soit défaillant, nous le disons tous. En Guadeloupe, cette question se pose avec une acuité désespérante. La démographie médicale et les ressources ont tendance à fuir le CHU. Ma question porte donc sur le financement structurel des hôpitaux outre-mer, singulièrement en Guadeloupe. Quelle est votre position concernant la revalorisation des coefficients géographiques, qui permettrait de compenser nos handicaps structurels et de donner aux urgences les moyens de fonctionner, d'accueillir et de sauver des vies ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 02/08/2022
Monsieur le ministre, auriez-vous l'amabilité de me donner une brève réponse sur les urgences de l'unique CHU de Guadeloupe ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/10/2022
Avec la sous-traitance, il existe une double maltraitance : celle des petites entreprises et celle des ouvriers. Avec cet amendement, nous voulons améliorer la protection de ces derniers. La sinistralité cela veut dire qu'il y a eu mort d'homme ou des blessures qui mettent des salariés définitivement hors jeu. J'ai été maire pendant dix-huit ans et je peux témoigner qu'il faut se préoccuper de ces problèmes dans le secteur du bâtiment. Nous vous offrons l'opportunité de montrer que la France est plus vigilante encore.
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/10/2022
Nous avions connaissance des points d'alerte sur les retraites que souligne votre rapport. J'aimerais connaître votre point de vue sur l'accidentologie au travail, compte tenu du retard accusé par notre pays en matière de prévention. Je souhaiterais également vous entendre sur la reconnaissance des maladies professionnelles psychiques, qui ont un lourd impact sur l'absentéisme au travail. Comment concilier finance et humain ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 11/10/2022
La transformation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) en allégement de cotisations patronales a induit une perte de recettes de 22 milliards d'euros pour l'assurance maladie en 2020. L'amendement AS134 vise à encourager la création d'emplois, qui a été décevante en raison du caractère insuffisant des contreparties demandées aux entreprises. Les dispositions que nous proposons permettent d'établir un équilibre et une proportionnalité entre l'allégement de cotisations et les bénéfices enregistrés par l'entreprise. Ainsi, les allégements de cotisations profiteraient davantage à l'emploi qu'aux distributions de dividendes.
Commission des affaires sociales - Intervention le 11/10/2022
L'amendement AS133 concerne les entreprises dont la taille est supérieure ou égale au seuil européen de l'entreprise moyenne. Pour bénéficier des allégements de cotisations patronales, elles doivent remplir, en matière sociale, fiscale et environnementale, les obligations suivantes : remise d'un rapport annuel faisant état de la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) à l'horizon 2030 ; non-délocalisation d'activités à l'étranger pouvant entraîner la réduction du nombre d'emplois sur le territoire national ; égalité salariale entre les femmes et les hommes. Le non-respect d'au moins une de ces obligations entraîne un ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
Une précision : lorsque les crèches sont en DSP, il reste quand même un delta à payer pour la commune.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
L'amendement AS24 tend à instaurer une régulation exceptionnelle et transitoire dont le terme sera négocié avec la profession. Il propose que les jeunes médecins généralistes, après l'obtention de leur diplôme, exercent au moins deux ans en zone sous-dense. Alors que la désertification médicale touche de plus en plus nos citoyens, cette mesure est le complément indispensable du conventionnement sélectif que nous proposons par ailleurs. En effet, la relative inefficacité des politiques incitatives impose de mener, au moins temporairement, des politiques de régulation. Pendant cette durée de deux ans, les modes d'exercice pourront être souples : libéral, ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
Nous recevons régulièrement des alertes de la part des professionnels des soins psychiatriques sur l'état de délabrement avancé des établissements. Depuis 2017, les établissements de psychiatrie, qui relèvent essentiellement du secteur public et fonctionnent grâce à une dotation annuelle de financement, ont connu une augmentation de 12,5 % de leurs crédits, soit deux fois moins que la progression du budget national dédié à la santé sur la même période. Ce sous-financement chronique a des répercussions sur les personnels, qui sont épuisés. Étant contraints par les règles de recevabilité financière, nous demandons la remise d'un rapport au Parlement pour ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
En Guadeloupe, quand vous achetez un IRM, il coûte beaucoup plus cher, à cause du transport ; pour la maintenance, il faut faire vernir quelqu'un, lui payer son séjour, attendre la pièce ; sans compter maintenant l'inflation galopante et le prix de l'énergie. C'est intenable. Faut-il revenir sur l'hécatombe que nous venons de connaître ? Si les hôpitaux avaient eu les moyens structurels de tenir le coup, s'ils avaient disposé de respirateurs, s'ils avaient été à niveau, nous n'aurions pas eu plus de 1 000 morts ! Cela fait trop longtemps que les coefficients géographiques n'ont pas été révisés. Il devient urgent de regarder les choses en face et de donner aux ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
Cet amendement vise à mieux compenser les surcoûts auxquels sont confrontés les hôpitaux dans tous les départements d'outre-mer du fait de leurs spécificités : l'insularité, les dépenses de personnel, les frais d'approche – qu'il s'agisse des transports ou des taxes –, les évacuations sanitaires ou encore la mise aux normes des bâtiments en lien avec les risques sismiques et cycloniques. Les coefficients géographiques appliqués par la sécurité sociale dans les outre-mer aux tarifs nationaux, aux forfaits annuels et à la dotation complémentaire des établissements de santé ne compensent pas ces charges. Des critères précis permettraient d'estimer de ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 11/10/2022
Il faut régler au plus vite le problème des soignants suspendus, notamment en Guadeloupe, même si nous mesurons à quel point c'est délicat. Vous avez évoqué un lien avec l'ouverture du nouvel hôpital. Or, si les informations dont je dispose sont justes, celle-ci n'interviendra pas avant deux ans. Nous nous réjouissons que les choses avancent avec l'UGTG. Néanmoins, nous aimerions, en tant que responsables, avoir davantage d'informations. Nous sommes parfois gênés : l'UGTG sort optimiste des rencontres qu'elle a avec vous, et nous, élus de Gaudeloupe, n'avons pas connaissance des avancées obtenues. Nous apparaissons comme ceux qui ne défendraient pas les ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2022
De prime abord, la mission Solidarité, insertion et égalité des chances présente une évolution encourageante : par rapport à l'année 2022, autorisations d'engagement et crédits de paiement augmentent. Mais quand on creuse viennent les déceptions. Dans le programme 304 I nclusion sociale et protection des personnes, la progression des crédits destinés à l'aide alimentaire est notamment liée à l'application des dispositions de la loi « Egalim ». Mais on déplore la baisse de 23 % des crédits alloués à l'action Stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes, quand l'Institut national de la statistique et des études ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2022
. Depuis le 1er septembre 2010, les jeunes âgés de 18 à 24 ans peuvent bénéficier du RSA jeune actif. Toutefois, il est plus difficile d'accès que le RSA classique. Il faut notamment avoir exercé une activité professionnelle pendant au moins deux ans à temps plein, sauf si l'on est parent isolé. Nous souhaitons améliorer l'accès au RSA jeune actif des jeunes majeurs, qui, comme tout un chacun, subissent les difficultés de l'époque que sont l'inflation et l'augmentation du coût de l'énergie. Il faut donner aux jeunes les moyens de vivre ailleurs que dans la rue.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2022
. La succession des mesures prouve qu'elles ne fonctionnent pas. Nous devons stabiliser notre vision des jeunes en difficulté pour les faire entrer en formation, ce qui réduirait le nombre de jeunes bénéficiaires du RSA.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2022
Dans la crise que nous connaissons, certains sont exclus de l'égalité des chances figurant dans l'intitulé de la mission budgétaire que nous examinons. L'amendement AS19 vise à créer un soutien financier mensuel pour les achats alimentaires à destination des ménages en situation de précarité. Je n'ai pas besoin de rappeler l'évolution récente des prix des aliments de base. Il s'agit de doter chaque bénéficiaire des minima sociaux d'un montant mensuel de 50 euros pour s'alimenter correctement, dans le cadre d'une démarche de prévention pour une bonne santé.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2022
. Pour soulager les familles les plus touchées par l'inflation, nous proposons de créer un fonds de soutien aux initiatives de solidarité alimentaire territorialisée. Il s'agit de réduire les situations de précarité sous-jacente à l'insécurité alimentaire, sur le modèle du dispositif partenarial « Territoires à vivreS », pour assurer aux familles dignité et santé.
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2022
. Si nous pouvons vous faire confiance, nous retirons l'amendement.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2022
Nous proposons de créer un nouveau programme intitulé Santé environnementale, doté de 500 millions d'euros. L'une des leçons de la crise du covid-19 est que nous devons intégrer l'approche One Health de l'OMS. Selon cette approche, les autorités politiques doivent conjuguer santé et environnement, car les deux sont interdépendants. De nombreux travaux scientifiques étayent cette orientation. Selon l'Institut de recherche pour le développement, trois infections émergentes sur quatre apparues au cours des quarante dernières années sont des zoonoses, c'est-à-dire des maladies infectieuses animales transmises à l'homme – dont le SARS-CoV-2, virus à l'origine ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2022
Cet amendement vise à créer un nouveau programme dédié à la santé mentale et à le doter de 1,2 milliard d'euros. Ce programme est la traduction de la priorité collective que nous souhaitons donner à notre système de santé mentale. Celui-ci est à bout de souffle. Malgré le grand dévouement et les compétences des professionnels de santé et des intervenants, les réponses données sont défaillantes dans presque tous les domaines. La saturation des structures de soins et d'accompagnement, sous-dimensionnées et en nombre insuffisant, est une illustration de cet épuisement. Il convient donc d'élaborer et de déployer une nouvelle stratégie nationale de la santé ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2022
Cet amendement d'appel vise à créer des parcours de soins spécialisés dans les psychotraumas dont souffrent les enfants victimes de violences sexuelles et, plus tard, les adultes qu'ils sont devenus. Tous les témoignages le confirment : les violences sexuelles subies dans l'enfance créent des souffrances physiques et psychotraumatiques extrêmes et durables : conduites d'évitement, cauchemars traumatiques, hyperactivité, dissociation, dépression sévère, etc. La société prend peu à peu conscience de ces souffrances après les avoir longtemps minimisées, voire ignorées. C'est un progrès, mais cette prise de conscience doit aller jusqu'à l'exigence de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2022
Cet amendement vise à organiser une campagne nationale relative aux violences sexuelles faites aux enfants. Chaque enfant doit pouvoir vivre et grandir en sécurité. Son bien-être et son développement en dépendent. La prévention des violences sexuelles est une responsabilité collective : c'est une grande cause qui doit mobiliser la société tout entière. Une grande campagne nationale s'impose donc. Elle devra être ambitieuse, répétée et accessible à tous, en particulier aux personnes en situation de handicap. Au cours des dernières années, plusieurs associations ont mené des campagnes de sensibilisation. Toutefois, ces initiatives se heurtent à un manque de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2022
. Il s'agit ici de bien travailler avec l'État. Nous ne remettons pas en cause la décentralisation mais la responsabilité de l'État car cet amendement vise à ce que le montant moyen servi aux allocataires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) atteigne le seuil de pauvreté. En dépit des revalorisations récentes qui portent le montant maximal à 956 euros, le montant moyen demeure de 759 euros. L'AAH reste bien inférieure au seuil de pauvreté, qui est actuellement de 1 102 euros. Cela signifie donc qu'une grande majorité des allocataires vit en dessous du seuil de pauvreté, alors même que cette allocation est censée leur permettre de vivre dignement. Par ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2022
. J'ai bien indiqué qu'il y avait un montant maximal de 956 euros. Il n'empêche, madame la rapporteure, que nous sommes bien en deçà du seuil de pauvreté. Et si nous parlons de seuil de pauvreté, notre mission, ici et maintenant, est de venir bien accompagner les personnes et à chercher à les faire sortir du seuil de pauvreté, surtout lorsqu'elles sont atteintes par un handicap. Une société comme la nôtre n'a pas à maintenir ces personnes en deçà du seuil de pauvreté. Je ne nie pas ce qui peut être fait et le bénéfice que les derniers textes que nous avons votés cet été apporterait dans le champ du handicap mais il n'en reste pas moins que nous sommes ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2022
. J'ai un fils handicapé, donc je connais ce dont il s'agit. Toutes les personnes souffrant de handicap ne sont pas en capacité d'être dans des centres ou dans des emplois. Il faut tenir compte de cela. Nous sommes sur des moyennes et assez souvent, nous ne sommes pas sur l'individu, sur la personne. Avec les moyennes, on s'en sort toujours, mais les moyennes n'effacent pas la douleur et les difficultés. Il faut voir comment on peut faire en sorte qu'il n'y ait quand même pas cette file active de personnes souffrant de handicap et se trouvant en difficulté sociale.
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2022
. Il s'agit de rétablir les crédits supprimés en soutien à l'égalité entre les femmes et les hommes pour 2023. L'action 23 Soutien du programme à l'égalité entre les femmes et les hommes est essentielle en ce qu'elle est destinée à soutenir le développement des initiatives d'information et de sensibilisation portées par l'État ou les associations partenaires sur l'égalité entre les femmes et les hommes. Il n'est pas acceptable que son budget baisse en 2023. C'est la raison pour laquelle par cet amendement, nous proposons de rétablir ces crédits qui sont bien nécessaires car c'est une cause que nous défendons tous tout au long de l'année.
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/11/2022
L'amendement AS92 a pour objet de préciser que la durée minimale d'exercice en établissement ne peut être inférieure à deux ans et doit être définie après avis des ordres professionnels compétents.
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/11/2022
L'amendement vise à interdire l'intérim médical et paramédical dans les établissements recevant des personnes âgées en perte d'autonomie et des personnes en situation de handicap.
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/11/2022
L'amendement AS64 vise à rétablir l'expérimentation de l'accès direct aux IPA, qui est inspirée par un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales de novembre 2021 et prévue par l'article 1er de la « loi Rist ». Il s'agit de faciliter l'accès à un professionnel de santé, pas seulement dans les déserts médicaux.
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/11/2022
L'amendement vise à conférer aux ARS le pouvoir de contrôler la réalité de l'exercice en établissement des professionnels médicaux et paramédicaux mis à disposition par les agences d'intérim.
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/11/2022
Je suis entièrement d'accord. Il faut regarder à deux fois l'impact d'une telle mesure sur la permanence des soins dans les territoires ruraux. Nous y avons bien besoin des laboratoires, notamment en outre-mer.
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/11/2022
La question de la réintégration des non-vaccinés peut passionner. Elle divise les groupes sociaux, et même les groupes politiques. À ce titre, le groupe Socialistes et apparentés a voulu donner une totale liberté de vote à tous ses membres. C'est donc sans préjuger de la position de mon groupe que je m'exprime. La loi du 5 août 2021 a donné au Gouvernement la faculté de suspendre certaines catégories professionnelles non vaccinées dans le but d'endiguer la crise sanitaire liée à la pandémie de la covid-19. L'application de cette obligation vaccinale a fortement perturbé le système hospitalier et la permanence des soins, particulièrement dans les outre-mer. ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/11/2022
Je pensais que la commission des affaires sociales travaillait à tout ce qui permet de valoriser l'un des triptyques de la République, l'égalité. Or, je suis choqué de la tension qui se fait jour et, parfois, de la haine dans les regards, chaque fois que nous parlons de problèmes humains. En évoquant les difficultés des étudiants, notre premier réflexe consiste à refuser le débat. Il n'est pas possible de se satisfaire que des étudiantes soient contraintes de se prostituer, encore moins d'ergoter sur leur nombre : n'y en aurait-il qu'une, ce serait trop. Le maire que je suis sait à quoi s'en tenir. Nous en oublions même de discuter des amendements au fond ! Nous ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/01/2023
Je défends l'amendement AS860. Il serait bon, en effet, de faire preuve d'un peu de cohérence. En outre, un seuil trop élevé ne serait pas adapté à certains territoires. C'est pourquoi nous préférerions qu'il soit fixé à cinquante salariés.
Commission des affaires sociales - Intervention le 31/01/2023
L'outre-mer est la grande oubliée et lorsque ses députés s'expriment, personne ne semble intéressé. Ainsi, lorsque nous votons le budget de l'outre-mer, nous sommes presque seuls dans l'hémicycle. Quand, d'aventure, nous exposons nos problématiques, il faut voir les hochements de tête, parfois les mimiques ! Nous avons tous les soucis du monde mais nous sommes dans la République, une République qui a abandonné ces territoires, et qui n'a fait qu'empiler les mesures pour en complexifier le développement, les laissant aux mains de monopoles qui ont leurs entrées à l'Élysée depuis des lustres. Des molécules ont été interdites partout, sauf dans nos territoires. ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/01/2023
Je remercie M. le président du COR pour ses explications, ses points de vue, et ses appuis qui vont nous aider à débattre. Au-delà de la polémique, une autre proposition pourrait-elle être présentée aux Français, une proposition moins brutale ? Cette possibilité pourrait nous aider puisque vous êtes des spécialistes. En tant qu'élus, nous abordons la question en ayant en tête la souffrance des personnes, la souffrance de la population. Il est envisagé de faire travailler jusqu'à 65 ans. En effet, la limite de 64 ans a simplement été fixée pour faire passer la réforme. Ne pourrions-nous pas envisager un système qui permettrait aux aînés de rester en ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/01/2023
Nous souhaitons le maintien du modèle social actuel. Le monde du travail a besoin de sérénité après trois années de covid-19, qui plus est dans un contexte d'inflation. Les syndicats sont opposés à la suppression des régimes spéciaux. Six Français sur dix expriment leur mécontentement. L'amendement vise à supprimer cet article.
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/01/2023
L'index aura aussi peu d'effet que les mesures d'amélioration de la qualité de vie au travail ou d'insertion des personnes en situation de handicap. L'amendement assigne à l'employeur l'objectif d'améliorer l'embauche des seniors et de les maintenir en activité comme il le fait pour les travailleurs moins âgés. La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail prévoit une visite médicale obligatoire à 45 ans. Nous devons faire preuve de cohérence dans les mesures que nous adoptons. Sinon, les entreprises peinent à les appliquer.
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/01/2023
Nous nous payons de mots. Après avoir substitué « seniors » à « personnes âgées », nous ne savons toujours pas à quel âge correspond cette notion. Parlons-nous du senior dans l'aviation, du maçon ou de celui qui travaille dans une petite entreprise ? Et pourquoi limiter l'index aux entreprises de plus de trois-cents salariés ? Si vous refusez de définir un seuil d'âge pour les seniors, notre débat aura été vain. Il faut un travail en amont pour assurer aux seniors des conditions d'emploi acceptables, sans quoi ils préfèrent quitter leur poste ou être placés en congé maladie. Ces départs pèsent sur l'entreprise. Si nous voulons développer l'emploi des ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/01/2023
L'amendement AS866 vise à préciser à l'alinéa 5 que les indicateurs sur les travailleurs seniors devront être envoyés par l'entreprise au ministère du travail ainsi qu'à Pôle emploi. Il s'agit de donner, non pas une contrainte, mais une orientation forte.
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/01/2023
La publication dans un journal local ou sur internet n'est pas la même chose qu'une communication au ministère du travail ou à Pôle emploi. Il s'agit bien d'avoir un suivi de l'emploi des seniors, n'est-ce pas ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 31/01/2023
Il s'agit toujours de donner un peu de consistance à l'index. L'amendement AS868 vise à donner la possibilité à l'inspection du travail de contrôler les entreprises n'ayant pas publié celui-ci.
Commission des affaires sociales - Intervention le 31/01/2023
Pourquoi refusez-vous obstinément de donner de la consistance à l'index ? Si nous voulons favoriser l'embauche et le maintien dans l'emploi des seniors, quoi de plus naturel que de permettre aux inspecteurs du travail d'obtenir les informations sans avoir à les chercher dans un journal ou sur les réseaux sociaux ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/02/2023
Mon amendement anticipe sur les discussions que nous aurons à propos de l'article 9, qui crée un fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle, prétendument doté de 1 milliard d'euros, mais sans recettes fléchées. On estime que le report de l'âge de départ à la retraite de 62 à 64 ans coûtera 1,8 milliard de plus par an, soit sept fois plus que les dépenses prévisionnelles de ce fonds. Plutôt que de prendre ce milliard dans les caisses du régime, nous proposons une nouvelle source de financement pour la prévention de la pénibilité, avec la création d'un malus de cotisations sociales au bénéfice de la branche accidents du travail et ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 08/02/2023
Vous avez insisté sur la prévention et vous savez que notre pays a grand besoin d'une action forte dans ce domaine. Santé publique France a des missions plurielles et des engagements multiples. Le rapport de la Cour des comptes est encourageant et vous reconnaît des marges de manœuvre. Quels outils innovants pourraient être mis au service de l'anticipation des crises ? Nous venons de connaître une crise majeure qui a pris une acuité et des formes différentes selon les territoires appelant des réponses différenciées de la nation. Quelle organisation préconisez-vous pour la gestion opérationnelle des stocks stratégiques ? Comment solder la gestion catastrophique ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 15/02/2023
Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés tend à corriger une partie des effets particulièrement néfastes de la toute récente loi sur l'assurance chômage. Ne doit pas être considérée comme un abandon de poste l'absence du salarié dont un enfant se trouve dans une situation compliquée. La vie n'est pas un long fleuve tranquille : des événements fortuits, graves et exceptionnels viennent parfois chambouler le cours d'une existence. C'est précisément le cas lorsque des parents apprennent que leur enfant est atteint d'une maladie grave ou d'une affection de longue durée, à laquelle ils doivent faire face au quotidien : ils sont confrontés à ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 15/02/2023
Je suis le père d'un enfant dont la situation est compliquée. Certains patrons respectent le droit, mais d'autres mettent une pression énorme à tout instant. Or on a besoin de tranquillité quand on fait face à certaines situations. Il faut pouvoir être à côté de son enfant, au lieu d'être obligé d'être présent à son travail. Les dispositions que nous avons adoptées récemment visent à restreindre des facilités qui étaient jusque-là offertes, et leur application risque de poser un problème dans certaines entreprises. Il arrive que des parents n'expliquent pas tout de suite les situations particulières qu'ils vivent. On les affronte souvent seul et dans une ...
