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Question orale du 02/08/2022 : Modernisation de la sécurité civile
Monsieur le ministre de l'intérieur et des outre-mer, cet été, la France s'inquiète de voir non seulement ses forêts décimées par des feux de grande ampleur, mais aussi les toitures de certains quartiers, voire de villages entiers, ravagées par la grêle. La France s'inquiétera probablement bientôt d'autres événements climatiques extrêmes qui la toucheront, tels que des tempêtes ou des inondations. Notre pays a su vacciner massivement ses citoyens contre la covid-19, grâce, à la fois, aux moyens de l'État et à l'implication des collectivités territoriales et, souvent, des bénévoles qu'elles savent mobiliser. Pour faire face à ces situations de crise, la ...
Question orale du 02/08/2022 : Modernisation de la sécurité civile
parce que j'ai été adjoint au maire d'une ville-centre de 6 000 habitants, je sais combien ces situations sont déstabilisantes et combien il est difficile de rassurer une population qui a peur. Lorsque les dégâts sont importants, les moyens matériels et humains peuvent rapidement manquer et nos compatriotes exprimer un sentiment d'abandon. Pour nous préparer et prendre rapidement des mesures de sauvegarde et de soutien à la population et aux personnes qui lui portent secours, notre pays doit anticiper les crises et améliorer notre manière d'y faire face. Nous pouvons le faire ! Monsieur le ministre, face à la menace grandissante du changement climatique, outre ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/09/2022
Monsieur le ministre, les députés du groupe Horizons sont heureux de pouvoir travailler avec vous sur les chantiers qui attendent le ministère. Il est envisagé d'installer un hub européen de la sécurité civile à Nîmes. Face à des crises plus intenses et plus nombreuses, y compris transfrontalières, il est indispensable que les pays européens puissent se porter mutuellement assistance. Les incendies de ces derniers mois ont permis de montrer notre volontarisme en la matière, et la compétence de notre sécurité civile. Ce mécanisme doit être développé pour aboutir à une véritable coopération européenne, avec la meilleure anticipation possible. ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 27/09/2022
L'accueil des gens du voyage relève de la responsabilité des communes, particulièrement de celles de plus de 5 000 habitants. En Alsace, l'ensemble du territoire est concerné. Dans ma circonscription, trois communes – Altkirch, Huningue et Saint-Louis – disposent d'aires d'accueil. Les schémas départementaux d'accueil des gens du voyage avaient pour objectif initial de concrétiser l'obligation des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) en matière d'aménagement d'aires d'accueil, en contrepartie de la possibilité d'activer le dispositif de mise en demeure et d'évacuation en cas d'installation illicite. Au mois de juillet, ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 17/10/2022
Les 4,2 milliards d'euros d'AE prévus dans la mission RCT s'accompagnent d'une augmentation de la DGF de 320 millions, du maintien du bouclier tarifaire de l'énergie et de la création d'un Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires dotés de près de 2 milliards pour 2023. Dans l'ensemble, les concours financiers de l'État à destination des collectivités territoriales passent de 52,32 milliards d'euros à 53,45 milliards en 2023, soit une hausse de 1,1 milliard. Les crédits alloués à la mission RCT sont globalement stables. Les baisses significatives de certaines dotations s'expliquent en grande partie par la non-reconduction des ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/10/2022
Le budget de la mission Sécurités augmente pour l'année 2023, en cohérence avec les objectifs du projet de Lopmi pour les cinq prochaines années. Je me réjouis de la hausse des crédits des programmes Police nationale et Gendarmerie nationale. Elle permettra le recrutement de 8 500 policiers et gendarmes supplémentaires d'ici à 2027, dont 950 emplois à temps plein en 2023. C'est une bonne chose qui s'inscrit dans la continuité de l'action menée par la majorité depuis 2017. Nous connaissons, en France, un déficit de gendarmes, de policiers et de policières. Dans la troisième circonscription du Haut-Rhin que j'ai l'honneur de représenter, les huit brigades sont ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 25/10/2022
Le budget de la mission Justice augmente en 2023, la hausse s'élevant à 26 % depuis trois ans. L'objectif est triple : réduire les délais de traitement, particulièrement dans les contentieux du divorce et les contentieux portés devant le conseil des prud'hommes ; renforcer l'efficacité de la réponse pénale ; adapter et moderniser la justice en renforçant l'accès des usagers à leur dossier en ligne afin de faire baisser les frais de justice. Cette augmentation des crédits est cohérente avec les axes prioritaires défendus par le Gouvernement, à savoir le renforcement des moyens humains, l'amélioration des conditions de détention et le renforcement de ...
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Il faut aller sur le terrain !
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants
À la veille d'un rendez-vous politique majeur pour le parti Les Républicains,…
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants
…le groupe LR soumet à notre examen un texte visant à créer une cour de sûreté de l'État.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 23/11/2022
C'est un fait : nous peinons à trouver une réponse judiciaire efficace contre les violences intrafamiliales, qui ont été mises en lumière assez récemment. Pourtant, depuis 2017 et surtout à la suite du Grenelle des violences conjugales, les politiques publiques en la matière sont très volontaristes : un budget important est consacré à ce sujet, les magistrats sont mieux formés à ces enjeux, les acteurs sont avertis et de nouveaux outils sont déployés, tels que le téléphone grave danger et le bracelet antirapprochement. Mme la Première ministre a récemment missionné deux parlementaires, notre collègue Émilie Chandler et la sénatrice Dominique Vérien, ...
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants
Celle-ci a vocation à être l'unique instance qui aurait à connaître du contentieux aujourd'hui traité par les tribunaux administratifs : le contentieux de l'expulsion des étrangers qui constituent une menace pour l'ordre public. L'actualité récente a malheureusement montré qu'un trop grand nombre de décisions d'expulsion restent non exécutées. Le futur projet de loi sur l'immigration ira, nous l'espérons, dans le sens d'une plus grande efficacité dans ce domaine. Je m'interroge sur vos motivations à vouloir créer une juridiction spécialisée. Outre son aspect douteux, la dénomination proposée me semble imprécise, car votre dispositif ne vise en réalité ...
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Juridiction spécialisée dans les violences intrafamiliales
En 2021, en France, plus d'une femme sur cinq et près d'un homme sur six, âgés de 18 à 74 ans, ont déclaré avoir subi une violence intrafamiliale – psychologique, physique ou sexuelle – avant l'âge de 15 ans. Plus d'une femme sur quatre et un homme sur cinq déclarent avoir subi au moins une fois, depuis l'âge de 15 ans, des violences psychologiques au sein du couple, infligées par leur partenaire. Les violences intrafamiliales sont un fléau auquel on peine aujourd'hui à apporter une réponse judiciaire efficace. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle la majorité travaille sur la question des violences intrafamiliales depuis plus de cinq ans : en effet, le ...
Question orale du 06/12/2022 : Éventuelles coupures d'électricité
Comme beaucoup de nos concitoyens, je m'inquiète des coupures d'électricité à venir, qui pourraient durer de deux minutes à deux heures. On ne peut malheureusement pas se contenter d'espérer qu'il ne se passe pas de drame durant ces coupures, quelle que soit leur durée. En matière de gestion de crise, la chance n'a pas sa place et la prévention reste le meilleur atout. Aussi, ai-je lu avec attention la note des préfets de zone sur la mise en place de dispositifs adaptés, dans les cas où les numéros d'urgence – 15, 17, 18 ou 112 – ne pourraient pas fonctionner. Je me réjouis de voir que les maires sont à nouveau au cœur du dispositif car je fais partie de ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 14/12/2022
Le groupe Horizons partage profondément l'objectif louable de revivifier notre démocratie. Un bon mode de scrutin permet, en effet, la juste représentation des territoires et des idées. Cependant le changement ne saurait se faire au prix d'un bouleversement de notre équilibre institutionnel et de la stabilité précieuse que Michel Debré et le général de Gaulle ont souhaité offrir à la France en 1958 et qui avait tant manqué sous la IVe République. Le scrutin majoritaire uninominal à deux tours était apparu comme la solution la plus pertinente, en permettant de faire émerger une majorité claire et une opposition cohérente. En outre, il offre aux électeurs ...
Question orale du 10/01/2023 : Sécurité dans la troisième circonscription du haut-rhin
Dans la troisième circonscription du Haut-Rhin, que je représente, la compagnie de gendarmerie d'Altkirch, qui couvre 123 communes, 3 communautés de communes et près de 90 000 habitants, comptait encore récemment 17 vacances de poste sur un effectif de 99 personnes. De même, il manque 9 agents dans les effectifs du commissariat de police de Saint-Louis, dans les Trois Frontières. Pourtant, ce secteur du Sud Alsace concentre de nombreux sujets en matière de sécurité, notamment, dans ce territoire frontalier, la gestion des flux migratoires issus des pays de l'Est, ou encore l'accueil des gens du voyage. En ce qui concerne les indicateurs relatifs aux cambriolages, ...
Question orale du 10/01/2023 : Sécurité dans la troisième circonscription du haut-rhin
Merci beaucoup, monsieur le ministre délégué pour votre réponse et pour l'attention que vous portez à la troisième circonscription du Haut-Rhin. En effet, nos forces de police et de gendarmerie ont besoin de ce soutien pour pouvoir se projeter dans leur métier et dans son évolution, mais aussi accueillir le public dans de meilleures conditions.
Intervention en hémicycle le 10/01/2023 : Mesures de soutien face à l'augmentation des couts de l'énergie
Je souhaite tout d'abord remercier le Gouvernement pour l'ensemble des dispositifs mis en place, pour sa réactivité et pour sa capacité à s'adapter en permanence afin d'aider les entreprises et nos concitoyens à faire face à cette hausse inédite des prix de l'énergie. Je souhaite, monsieur le ministre délégué, vous interroger au sujet de la situation des fonds de dotation. Organismes privés non lucratifs concourant à une mission d'intérêt général, ils sont confrontés à des problèmes similaires à ceux que rencontrent les copropriétés avec le chauffage collectif. Ils sont généralement adossés à des associations relevant du champ de l'économie ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Revivifier la représentation politique
Vous soumettez à l'examen de notre Assemblée un texte visant à revivifier la représentation politique. L'intention est louable. La manière d'y parvenir, en revanche, qui consiste à réformer l'élection des députés en instaurant un scrutin proportionnel intégral à un tour, à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel, laisse à désirer. Vous prévoyez que chaque département formerait une circonscription, dans laquelle seraient présentées des listes paritaires. Ensuite, seules les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés seraient admises à la répartition des sièges. Depuis longtemps, vous avez fait vôtre l'argument selon ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Revivifier la représentation politique
Dès le lendemain des élections législatives de 2017, la nécessité d'introduire une dose de proportionnelle a fait consensus. En effet, il est incontestable qu'un bon mode de scrutin permet la représentation des territoires et celle des idées, sans pour autant mettre à mal une indispensable stabilité de l'équilibre institutionnel. Sans surprise, l'ensemble du groupe Horizons défend cette position, dans la droite ligne des choix opérés par les constituants de la Ve République. En effet, le scrutin majoritaire uninominal à deux tours apparaissait à l'époque comme la solution la plus pertinente pour faire émerger une majorité claire et une opposition ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales
Ce n'est pas un rappel au règlement !
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales
Sur la base de quel article ?
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 01/02/2023
Le droit de l'environnement s'est considérablement développé en France ces dernières années, avec l'intégration de la Charte de l'environnement dans le bloc de constitutionnalité, en 2005, l'adoption de la loi « climat et résilience » en 2021 et l'arrêt du Conseil d'État du 20 septembre 2022 jugeant que le droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé constituait une liberté fondamentale. Votre proposition de loi constitutionnelle vise à créer un Défenseur de l'environnement disposant du statut d'autorité administrative indépendante et ayant vocation à assurer l'effectivité de l'application des normes ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 15/02/2023
La proposition de loi que vous avez déposée vise à assouplir le régime de l'action de groupe dans le droit français. Née aux États-Unis, cette procédure permet aux victimes d'un même préjudice causé par un professionnel de se regrouper et d'agir collectivement en justice. À l'heure actuelle, en France, seules les associations agréées et celles qui sont régulièrement déclarées depuis cinq ans au moins, et dont l'objet statutaire comporte la défense d'intérêts auxquels il a été porté atteinte, peuvent intenter une telle action. Cette procédure a été introduite en France par la loi relative à la consommation du 17 mars 2014, dite loi Hamon. ...
Question orale du 07/03/2023 : Anticipation de la sécheresse à l'approche de la période estivale
Ma question s'adresse à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. En 2022, 700 communes ont été concernées par des problèmes d'eau potable. Dans le Haut-Rhin, département plutôt connu pour son climat tempéré, nous avons organisé des opérations de citernage. Nous sommes le 7 mars et six départements sont d'ores et déjà en vigilance ou en alerte renforcée en raison de la sécheresse hivernale.
Question orale du 07/03/2023 : Anticipation de la sécheresse à l'approche de la période estivale
La semaine dernière, les premiers incendies de forêt de 2023 ont eu lieu. Cela nous rappelle l'été particulièrement douloureux que nous avons traversé en 2022 et en annonce un prochain encore plus difficile.
Question orale du 07/03/2023 : Anticipation de la sécheresse à l'approche de la période estivale
À côté de ça, les aberrations perdurent : 1 % seulement des eaux usées sont retraitées ; les 4 135 piscines publiques devront vidanger leurs milliers de mètres cubes d'eau cette année encore, malgré des analyses sanitaires saines ; il est toujours interdit d'utiliser de l'eau de pluie dans les sanitaires périscolaires, comme dans ceux des piscines ou des Ehpad.
Question orale du 07/03/2023 : Anticipation de la sécheresse à l'approche de la période estivale
Je ne vous le cache pas, je suis très inquiet. Au cours de ma carrière de sapeur-pompier, j'ai appris qu'en matière de gestion de crise, la chance n'a pas sa place et la prévention reste le meilleur atout. Dans ma circonscription, une initiative intitulée « le mois de l'eau » a été lancée en octobre dernier ; elle permet de sensibiliser nos concitoyens et concitoyennes, mais aussi les élus, les agents communaux et les gestionnaires, au rôle essentiel de l'eau. Monsieur le ministre, je ne vous demande pas de faire tomber la pluie, mais j'aimerais savoir, en attendant que des nuages gorgés d'eau pointent à l'horizon, ce que vous comptez faire, dès aujourd'hui, ...
Question orale du 07/03/2023 : Accueil des gens du voyage
Monsieur le garde des sceaux, l'accueil des gens du voyage concerne l'ensemble de notre territoire, du Nord au Sud, de l'Est à l'Ouest. Depuis plusieurs mois, dans la troisième circonscription du Haut-Rhin, où j'ai été élu, des membres de cette communauté, de nationalité française, s'installent sauvagement afin de travailler du côté suisse de la frontière. Les communes de Saint-Louis, de Blotzheim, d'Hésingue, ainsi que leurs entreprises, comme SES-Sterling à Hésingue et Primeo énergie à Saint-Louis, subissent – le mot est faible – d'importantes détériorations : transformateurs électriques abîmés, déchets sur la voie publique, gaspillage d'eau – ...
Question orale du 07/03/2023 : Accueil des gens du voyage
Merci beaucoup de votre réponse, monsieur le ministre ; c'est bien évidemment avec plaisir que j'accepte votre proposition.
Intervention en hémicycle le 08/03/2023 : Régime juridique des actions de groupe
La proposition de loi que nous nous apprêtons à examiner vise à assouplir le régime juridique de l'action de groupe, procédure permettant aux victimes d'un même préjudice, causé par un manquement d'un professionnel, d'agir collectivement en justice. Créée, en 2014, dans un cadre strict et contraignant, l'action de groupe, en dépit de l'extension de son domaine d'application, n'a pas encore pris l'ampleur à laquelle aspiraient ses partisans : en presque dix ans, une petite trentaine ont été intentées. Le groupe Horizons partage donc les conclusions du riche rapport que vous avez remis et qui a inspiré ce texte : pour les consommateurs lésés, et plus ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/03/2023
Identifier pour anticiper, connaître et savoir pour mieux répondre : autant d'objectifs que notre groupe partage. Oui, nous sommes convaincus de la nécessité de disposer d'un état des lieux exhaustif de la menace terroriste afin d'utiliser tous les moyens pertinents qui permettront d'empêcher tout passage à l'acte. Tel est le premier objectif qui anime chacun de nos services de renseignement, de police et de gendarmerie. Votre PPL, toutefois, ne vise pas à renforcer les moyens à disposition de ces services mais à demander la remise d'un rapport ciblé sur la menace d'extrême droite. Il n'est évidemment pas question de la minimiser, mais nous nous interrogeons sur ...
Question orale du 11/04/2023 : Transports sanitaires en milieu rural
L'accès aux soins est rendu de plus en plus complexe par la désertification médicale qui touche notre pays. Cette situation est aggravée par la difficulté à assurer un transport en ambulance pour les personnes âgées, handicapées ou malades vivant loin des zones urbaines. Dans la troisième circonscription du Haut-Rhin, que je représente, certains villages se situent à une cinquantaine de kilomètres d'un hôpital, suivant le service ou la spécialité recherchée. Certaines personnes ont donc besoin de s'appuyer sur les services de transport sanitaire pour se rendre à une consultation, se faire opérer, se faire soigner. Malheureusement, elles se heurtent bien ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 05/04/2023
L'actualité récente a mis en évidence les difficultés que peuvent rencontrer les secours pour accéder à un terrain d'opérations. Je vous remercie, monsieur le ministre, d'avoir montré des images, parce qu'on entend parfois des commentateurs qui ignorent de toute évidence à quoi sont régulièrement confrontées nos forces de l'ordre. C'est à ces femmes et à ces hommes chargés de faire régner l'ordre public et de défendre la République que je pense. Le groupe Horizons est du côté des forces de l'ordre. Nous leur apportons tout notre soutien. On a trouvé sur place des boules de pétanque remplies de clous, des cocktails Molotov, des haches, des couteaux… ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 10/05/2023
Face au caractère inédit des feux de l'été dernier, la France a activé pour la première fois le mécanisme de protection civile de l'Union européenne, MPCU. Cela a permis de mobiliser deux Canadair grecs, six avions bombardiers d'eau grecs, italiens et suédois, et de projeter 360 Allemands, Autrichiens, Polonais et Roumains en Gironde. Au lendemain de la journée de l'Europe, il me semblait important de le rappeler. Nous sommes début mai, et la France a déjà connu plusieurs feux de grande ampleur – dont le dernier, hier, dans les Pyrénées-Orientales. Le risque incendie est de quatre ordres : l'intensification, l'extension géographique, l'extension temporelle ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 10/05/2023
Par cet amendement d'appel je propose que le Gouvernement remette un rapport au Parlement afin de mieux appréhender la situation des sapeurs-pompiers volontaires. Ces derniers représentent 80 % des effectifs de sapeurs-pompiers. Afin de répondre aux difficultés de recrutement rencontrées par les Sdis, il convient de mieux connaître le nombre d'heures durant lesquelles ces volontaires ont été mis à disposition par leurs employeurs. Ce rapport permettra aussi de savoir comment agissent les employeurs privés et publics. Tout cela nous permettra de mieux légiférer pour faciliter l'embauche de sapeurs-pompiers volontaires et faciliter leur mise à disposition.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 10/05/2023
Il me paraissait nécessaire de faire la lumière sur les difficultés rencontrées par les Sdis pour recruter des sapeurs-pompiers, quelle que soit la catégorie concernée. C'est une question importante, qui a des effets sur le déploiement des services de secours sur l'ensemble du territoire et donc sur l'égalité des chances.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 10/05/2023
Il a pour objet les coupes tactiques, qui sont déterminantes dans la limitation de la propagation des incendies et des dommages qui peuvent être causés lors des feux de forêt. Elles constituent cependant un coût pour les propriétaires agricoles, une partie de leur exploitation étant rasée, et pour les assurances, qui assument l'indemnisation du dommage, laquelle reste toutefois faible par rapport au coût en cas d'incendie total – ce que les sapeurs-pompiers appellent la règle du « sauvé ». Le présent amendement vise à faire la lumière sur le régime assurantiel et de s'assurer de la correcte prise en charge par les assureurs des dommages causés par ...
Intervention en hémicycle le 15/05/2023 : Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
Les feux que nous avons subis à l'été 2022 ont mis en lumière les faiblesses de nos politiques de prévention et de lutte contre les incendies. En matière de gestion de crise, la prévention est pourtant le meilleur atout. La Gironde, les Landes, la Drôme, la Corse, l'Aveyron, la Lozère, mais aussi la Bretagne, le Maine-et-Loire, le Jura et les Vosges ont été touchés ; à l'instant où je m'exprime, les Pyrénées-Orientales sont exposées à un risque très sévère et attendent des renforts : aucun territoire n'est épargné par l'extension du risque incendie, qui devient non seulement plus intense, mais aussi plus étendu géographiquement et temporellement que ...
Intervention en hémicycle le 17/05/2023 : Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
Il vise à augmenter le plafond de l'exonération dont bénéficieraient les employeurs de sapeurs-pompiers volontaires. L'effort est déjà important – je vous rejoins sur ce point, monsieur le ministre –, mais nous proposons de passer le plafond de 1 500 à 2 000 euros dans la limite de 10 000 euros par employeur, plutôt que 7 500 euros, montant retenu par le Gouvernement. Nous connaissons tous en effet la difficulté de la mise à disposition des sapeurs-pompiers volontaires, notamment en milieu rural. Il est donc important de consentir un effort supplémentaire pour aider leurs employeurs à les libérer et augmenter ainsi le nombre de potentiels opérationnels ...
Intervention en hémicycle le 17/05/2023 : Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
Il s'agit d'un amendement d'appel concernant la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires, qu'ils travaillent dans le secteur privé ou dans le secteur public. Ce dernier est à la peine pour mettre des pompiers volontaires à disposition. Lorsqu'une convention existe entre les services d'incendie et de secours et les employeurs, il faut analyser le temps de mise à disposition et le temps passé en intervention, à l'échelle du territoire et à l'échelle locale, car cela diffère selon les régions. La lecture de ces données permettra d'affiner les mesures ici ou là. Je trouve très bien qu'il existe des conventions avec les employeurs, mais je suis élu d'une ...
Intervention en hémicycle le 17/05/2023 : Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
Nous l'avons vu ces derniers mois : aucun territoire n'est épargné par l'extension et l'intensification du risque incendie, aujourd'hui beaucoup plus intense qu'il ne l'était auparavant. L'an dernier, la France a perdu plus de 60 000 hectares de végétation. Les projections sont très préoccupantes : en 2050, 50 % des landes et des forêts métropolitaines seront confrontées à un risque d'incendie élevé, contre un tiers en 2010. La saison des feux dure désormais toute l'année. La proposition de loi, dont l'initiative revient à nos collègues sénateurs et sénatrices, complète et renforce les nombreuses mesures mises en œuvre par le Gouvernement ces derniers ...
Question orale du 23/05/2023 : Inondations en italie
J'associe Laurent Marcangeli, président du groupe d'amitié France-Italie, à cette question qui s'adressait au ministre de l'intérieur. Je n'aime pas parler de la pluie et du beau temps, mais l'actualité m'y contraint malheureusement. Il y a quelques semaines, je questionnais ici même le Gouvernement sur la sécheresse hivernale que nous traversions ; je l'interroge aujourd'hui sur les pluies diluviennes qui se sont déversées sur l'Italie ces derniers jours – l'équivalent de six mois de précipitations tombées en quelques heures seulement dans la région de l'Émilie-Romagne. On y a vu plus de vingt cours d'eau quitter leur lit, des crues boueuses balayer des ...
Question orale du 23/05/2023 : Inondations en italie
Je vous remercie. Nous le savons, la sécurité civile sera encore plus incontournable dans les prochaines années, et il est indispensable que l'ensemble des élus et l'ensemble des citoyennes et des citoyens prennent conscience de ces enjeux et se les approprient.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 31/05/2023
Cette proposition de loi a un objectif louable, que nous partageons : renforcer l'engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique. Votre constat est celui d'un désintérêt croissant des Français pour les élections, d'une abstention qui s'aggrave. Cela conduit jour après jour à un procès en illégitimité ou en absence de représentativité des élus de la République, ce qui met profondément en danger nos institutions. Pour résorber au moins en partie cette crise démocratique, vous proposez trois solutions intéressantes : rendre le vote obligatoire, annuler les élections lorsque le vote blanc représente plus de 50 % des suffrages, à part ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 13/06/2023
Nos services de douane jouent un rôle essentiel dans la lutte contre les trafics de toute nature, qu'il s'agisse des trafics de stupéfiants, d'armes ou de tabac de contrebande en France et dans l'Union européenne. En 2022, les douanes ont ainsi saisi plus de 100 tonnes de drogue, pour une valeur de revente illicite estimée à plus de 1 milliard d'euros, quelque 640 tonnes de tabac et de cigarettes, ainsi que plus de 11 millions d'articles de contrefaçon. Chargée de contrôler nos frontières terrestres, maritimes, physiques et numériques, la douane assure la protection de notre territoire, de nos concitoyens ainsi que des intérêts économiques et financiers ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2023
Après les violences urbaines que le pays vient de vivre, le calme est fort heureusement revenu. Il faut saluer la fermeté dont a fait preuve le Gouvernement et son action coordonnée, notamment des ministères de l'intérieur et de la justice. Je rends hommage aux policiers, aux gendarmes et aux sapeurs-pompiers, une fois de plus en première ligne. Ma question porte sur l'équipement des forces de sécurité intérieure. Pour que les sapeurs-pompiers puissent intervenir en toute sécurité dans ces circonstances, ils ont besoin des forces de l'ordre – j'ai d'ailleurs une pensée pour mes anciens collègues pompiers de Mulhouse qui, comme tant d'autres, ont vécu un ...
Mission d'information de la conférence des présidents sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles - Intervention le 07/09/2023
Didier Lemaire Quelles sont les idées-forces qui se dégagent de ces documents ?
Mission d'information de la conférence des présidents sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles - Intervention le 07/09/2023
Didier Lemaire Notre modèle de financement, qui repose essentiellement sur les départements et les contributions de l'État, est-il pertinent ou doit-il être revu ?
